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Arrêté - Préfecture - Guyane - pièce 7 Avis du syndicat des Pilotes Maritimes de Guyane DEEP BLUE1
Document publié le Jeudi 8 décembre 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - pièce 7 Avis du syndicat des Pilotes Maritimes de Guyane DEEP BLUE1)
Thèmes du document : Armement, Télécommunications et internet, Outre-mer,
Sujet : RE: Relance : Avis sur le dossier de demande de concession d’uƟlisaƟon du domaine public mariƟme pour l’installaƟon et l’aƩerrage d’un câble sous-marin de télécommunicaƟons en Guyane De : > sspmg (par Internet)
Date : 09/01/2023 à 18:47
Pour : "'CLOVIS Arnaud - DEAL Guyane/FLAG/LITTORAL'"
,
,
, "'LIEGEOIS Camille - DM Guyane/SCAM'"
,
,
,
,
,
,
,
, "'jean JN. NIAMA'"
Copie à : 'MAZOUNIE Stéphane - DEAL Guyane/FLAG/LITTORAL'
, "'ROUL Sandrine - DEAL Guyane/FLAG /LITTORAL'"
Bonjour,
Avis favorable à ceƩe demande de concession.
Cordialement
Eric SAGNE
Président du Syndicat des Pilotes
MariƟmes de Guyane
0594 35 45 20
0694 23 39 63
Email:sspmg@wanadoo.fr
De : CLOVIS Arnaud - DEAL Guyane/FLAG/LITTORAL
Envoyé : jeudi 8 décembre 2022 16:14
À : b.charron@ville-cayenne.fr; c.corlet@conservatoire-du-liƩoral.fr; LIEGEOIS Camille - DM Guyane/SCAM
; eric.batany@sdis973.fr; frederic.blanchard@ctguyane.fr; jean-bernard.nilam@ctguyane.fr; laurene1.simon@intradef.gouv.fr; smail.yahia@ctguyane.fr; cabinet.presidente@cacl-guyane.fr; franck.phan@oĩ.gouv.fr; jean JN. NIAMA
; sspmg@wanadoo.fr
Cc : MAZOUNIE Stéphane - DEAL Guyane/FLAG/LITTORAL
; ROUL Sandrine - DEAL Guyane/FLAG/LITTORAL
Objet : Relance : Avis sur le dossier de demande de concession d’uƟlisaƟon du domaine public mariƟme pour l’installaƟon et l’aƩerrage d’un câble sous-marin de télécommunicaƟons en Guyane
Bonjour,
Sauf erreur de ma part, je n'ai pas eu de retour sur la demande formulée par la société orange. Je me permets de vous relancer concernant ce dossier. Avez-vous des observaƟons à nous faire parvenir concernant ce projet. Je me Ɵens à disposiƟon pour toutes informaƟons complémentaires.
Cordialement,
Imprimé par CLOVIS Arnaud - DEAL Guyane/FLAG/LITTORAL
1 sur 4 16/01/2023 à 10:05 -------- Message transféré --------
Sujet :[France transfert] pli envoyé : Avis sur le dossier de demande de concession d’uƟlisaƟon du domaine public mariƟme pour l’installaƟon et l’aƩerrage d’un câble sous-marin de télécommunicaƟons en Guyane
Date :Fri, 18 Nov 2022 18:52:05 +0100 (CET)
De :nepasrepondre_francetransfert (par AdER)
Répondre à :nepasrepondre_francetransfert
Pour :arnaud.clovis@developpement-durable.gouv.fr
Votre pli a été envoyé
DesƟnataires :
b.charron@ville-cayenne.fr
benjamin.poƟe@intradef.gouv.fr
c.corlet@conservatoire-du-liƩoral.fr
cabinet.presidente@cacl-guyane.fr
camille.liegeois@developpement-durable.gouv.fr
contact@ville-cayenne.fr
eric.batany@sdis973.fr
franck.phan@oĩ.gouv.fr
Imprimé par CLOVIS Arnaud - DEAL Guyane/FLAG/LITTORAL
2 sur 4 16/01/2023 à 10:05 frederic.blanchard@ctguyane.fr
jahsania.curƟus@developpement-durable.gouv.fr
jean-bernard.nilam@ctguyane.fr
jean.niama@sdis973.fr
laurene1.simon@intradef.gouv.fr
sandrine.roul@developpement-durable.gouv.fr
smail.yahia@ctguyane.fr
sspmg@wanadoo.fr
stephane.mazounie@developpement-
durable.gouv.fr
Objet : Avis sur le dossier de demande de
concession d’uƟlisaƟon du domaine public mariƟme
pour l’installaƟon et l’aƩerrage d’un câble sous-marin
de télécommunicaƟons en Guyane
Message : Bonjour, Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint les documents valant demande de
concession du domaine public mariƟme au Ɵtre du
Code Général de la Propriété des Personnes
Publiques considéré en ses art. L.2124-3 et R.
2124-1 à R. 2124-2, relaƟvement au projet
d’ORANGE pour l’installaƟon et l’aƩerrage d’un
câble sous-marin de télécommunicaƟons appelé
« DEEP BLUE ONE ». Conformément aux disposiƟons
de l’art. R. 2124-6 du CGPPP, je vous remercie de
bien vouloir me faire connaître votre avis sur le
présent dossier dans le cadre de son instrucƟon
administraƟve parallèle à l’ouverture d’une enquête
publique.
Contenu du pli : 2 élément(s), 8.83 Mo au total
• CUDPM DEEP BLUE ONE_V0 • fichier pdf • 8.65 Mo
• Projet concession DEEP BLUE1 DB1 v1 • fichier odt • 181.09 Ko
Date de validité : 18/12/2022 (au-delà le téléchargement ne sera plus possible)
Lien d'administraƟon du pli
Imprimé par CLOVIS Arnaud - DEAL Guyane/FLAG/LITTORAL
3 sur 4 16/01/2023 à 10:05 Si le lien d'administraƟon ne foncƟonne pas dans votre
messagerie, uƟlisez le lien :
hƩps://francetransfert.numerique.gouv.fr
/admin?token=3db67b31-9a94-40d9-b3f4-
d76d949b1c3e&enclosure=c0a0008a-c6a8-494d-
bcd5-51cb5d418ee3&lang=fr-FR
Imprimé par CLOVIS Arnaud - DEAL Guyane/FLAG/LITTORAL
4 sur 4 16/01/2023 à 10:05