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Arrêté - Préfecture - Guyane - pièce 6 Avis commandant de la zone maritime en Guyane DEEP BLUE1 BAEM
Document publié le Jeudi 16 février 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - pièce 6 Avis commandant de la zone maritime en Guyane DEEP BLUE1 BAEM)
Thèmes du document : Armement, Télécommunications et internet, Outre-mer,
Sujet : RE: Relance : Avis sur le dossier de demande de concession d’uƟlisaƟon du domaine public mariƟme pour l’installaƟon et l’aƩerrage d’un câble sous-marin de télécommunicaƟons en Guyane De : POTIE Benjamin (par AdER)
Date : 08/12/2022 à 16:34
Pour : CLOVIS Arnaud - DEAL Guyane/FLAG/LITTORAL
Copie à : ROUL Sandrine - DEAL Guyane/FLAG/LITTORAL
, MAZOUNIE Stéphane - DEAL Guyane/FLAG/LITTORAL
, "MARTIN Laurent"
, RICHARD Jean-BapƟste
bapƟste.richard@intradef.gouv.fr>
Bonjour Monsieur Clovis,
Nous éƟons justement sur le point de vous répondre. Nous n’avons pas d’observaƟon parƟculière si ce n’est le remplacement de l’appellaƟon « préfet mariƟme » par « délégué du gouvernement pour l’AcƟon de l’Etat en mer (DDG AEM) » (cf. pj).
Par ailleurs, le bureau AEM n’étant pas compétent pour l’instrucƟon des dossiers relaƟfs au domaine public mariƟme (qui relève de la compétence du préfet de département / DGTM), il ne dispose de l’habilitaƟon réglementaire pour piloter les enquêtes publiques y afférent.
Je me Ɵens à votre disposiƟon pour plus de précisions.
Bien cordialement,
De : CLOVIS Arnaud - DEAL Guyane/FLAG/LITTORAL
Envoyé : jeudi 8 décembre 2022 16:09
À : POTIE Benjamin CR1
Cc : ROUL Sandrine - DEAL Guyane/FLAG/LITTORAL
; MAZOUNIE Stéphane - DEAL Guyane/FLAG/LITTORAL
Objet : Relance : Avis sur le dossier de demande de concession d’uƟlisaƟon du domaine public mariƟme pour l’installaƟon et l’aƩerrage d’un câble sous-marin de télécommunicaƟons en Guyane
Bonjour M. POTIE,
je me permets de vous relancer concernant le dossier cité en objet. Avez-vous des observations à nous faire parvenir concernant cette demande. Par ailleurs, en ce qui concerne l'enquête publique, pouvez-vous me faire savoir si ce sont vos services qui ont à la charge?
Je me tiens à disposition pour toutes informations complémentaires.
Cordialement,
Imprimé par CLOVIS Arnaud - DEAL Guyane/FLAG/LITTORAL
1 sur 4 16/01/2023 à 10:03 -------- Message transféré --------
Sujet :[France transfert] pli envoyé : Avis sur le dossier de demande de concession d’utilisation du domaine public maritime pour l’installation et l’atterrage d’un câble sous-marin de télécommunications en Guyane
Date :Fri, 18 Nov 2022 18:52:05 +0100 (CET)
De :nepasrepondre_francetransfert (par AdER)
Répondre à :nepasrepondre_francetransfert
Pour :arnaud.clovis@developpement-durable.gouv.fr
Votre pli a été envoyé
Destinataires :
b.charron@ville-cayenne.fr
benjamin.potie@intradef.gouv.fr
c.corlet@conservatoire-du-littoral.fr
cabinet.presidente@cacl-guyane.fr
camille.liegeois@developpement-durable.gouv.fr
contact@ville-cayenne.fr
eric.batany@sdis973.fr
Imprimé par CLOVIS Arnaud - DEAL Guyane/FLAG/LITTORAL
2 sur 4 16/01/2023 à 10:03 franck.phan@ofb.gouv.fr
frederic.blanchard@ctguyane.fr
jahsania.curtius@developpement-durable.gouv.fr
jean-bernard.nilam@ctguyane.fr
jean.niama@sdis973.fr
laurene1.simon@intradef.gouv.fr
sandrine.roul@developpement-durable.gouv.fr
smail.yahia@ctguyane.fr
sspmg@wanadoo.fr
stephane.mazounie@developpement-durable.gouv.fr
Objet : Avis sur le dossier de demande de concession d’utilisation du domaine public maritime pour
l’installation et l’atterrage d’un câble sous-marin de
télécommunications en Guyane
Message : Bonjour, Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint les documents valant demande de
concession du domaine public maritime au titre du Code
Général de la Propriété des Personnes Publiques
considéré en ses art. L.2124-3 et R. 2124-1 à R. 2124-2,
relativement au projet d’ORANGE pour l’installation et
l’atterrage d’un câble sous-marin de
télécommunications appelé « DEEP BLUE ONE ».
Conformément aux dispositions de l’art. R. 2124-6 du
CGPPP, je vous remercie de bien vouloir me faire
connaître votre avis sur le présent dossier dans le cadre
de son instruction administrative parallèle à l’ouverture
d’une enquête publique.
Contenu du pli : 2 élément(s), 8.83 Mo au total
• CUDPM DEEP BLUE ONE_V0 • fichier pdf • 8.65 Mo
• Projet concession DEEP BLUE1 DB1 v1 • fichier odt • 181.09 Ko
Date de validité : 18/12/2022 (au-delà le téléchargement ne sera plus possible)
Lien d'administration du pli
Si le lien d'administration ne fonctionne pas dans votre
messagerie, utilisez le lien :
https://francetransfert.numerique.gouv.fr
/admin?token=3db67b31-9a94-40d9-b3f4-
Imprimé par CLOVIS Arnaud - DEAL Guyane/FLAG/LITTORAL
3 sur 4 16/01/2023 à 10:03 d76d949b1c3e&enclosure=c0a0008a-c6a8-494d-
bcd5-51cb5d418ee3&lang=fr-FR
Pièces jointes :
Projet concession DEEP BLUE1 DB1 v1.odt 179 Ko
Imprimé par CLOVIS Arnaud - DEAL Guyane/FLAG/LITTORAL
4 sur 4 16/01/2023 à 10:03