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Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFÈTE DE L'ESSONNE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° 054 spécial publié le 7 juin 2016

Sommaire affiché du 7 juin 2016 au 8 août 2016Recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Essonne N°054 spécial – publié le 7 juin 2016

SOMMAIRE

PREFECTURE DE L’ESSONNE

DDPP

- Arrêté n° 2016-PREF-DDPP-81 du 20 mai 2016 portant subdélégation de signature de Monsieur Philippe MARTINEAU, Directeur départemental de la protection des populations de l’Essonne. - Arrêté n° 2016-PREF-DDPP-82 du 20 mai 2016 portant délégation de signature de Monsieur Philippe MARTINEAU, Directeur départemental de la protection des populations de l’Essonne, en matière d’ordonnancement secondaire.

2| $ Liberté » Égalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFÈTE DE L’ESSONNE

ARRETE

n° 2016-PREF-DDPP- 81 du 20 mai 2016

portant subdélégation de signature de Monsieur Philippe MARTINEAU,

directeur départemental de la protection des populations de l'Essonne

Vu le code de l’action sociale et des familles,

Vu le code des assurances,

Vu le code de l’aviation civile,

Vu le code des collectivités territoriales,

Vu le code de la consommation,

Vu le code de commerce,

Vu le code de la construction et de l’habitation,

Vu le code de la défense,

Vu le code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure,

Vu le code des douanes,

Vu le code de l’éducation,

Vu le code de l'environnement,

Vu le code forestier,

Vu le code général des impôts,

Vu le code des marchés publics ,

Vu le code monétaire et financier,

Vu le code de la mutualité,

Vu le code pénal,

Vu le code des postes et des communications électroniques,

Vu le code de procédure pénale,

Vu le code de la propriété intellectuelle,Vu le code de fa route,

Vu le code rural et de la pêche maritime,

Vu le code de la santé publique,

Vu le code de la sécurité sociale,

Vu le code du sport

Vu le code du tourisme,

Vu le code du travail,

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés, des communes, des

départements et des régions,

Vu la loi d'orientation n°:92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale

de la République, notamment ses articles 4 et 6,

Vu le décret n° 92-604 du ler juillet 1992 modifié portant charte de la déconcentration,

Vu le décret n°97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions individuelles,

Vu le décret n°2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration

territoriale de l'Etat,

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à

l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements, et

notamment son article 43,

Vu le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à la

délégation de signature des préfets et des hauts-commissaires de la République en Polynésie.

Française et en Nouvelle-Calédonie,

Vu le décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif à l'organisation et aux missions des

directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de

l'emploi,

Vu le décret n° 2010-429 du 29 avril 2010 relatif à l’organisation et missions des directions

régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt,

Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales

interministérielles,

Vu le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de

l'Etat dans la région et les départements d’Ile-de-France,

Vu le décret en date du 21 avril 2016 portant nomination de Madame Josiane CHEVALIER,

Préfète hors classe, en qualité de préfète de Essonne,

Vu arrêté ministériel du ler juillet 2010 nommant M. Philippe MARTINEAU

directeur départemental de la protection des populations de l’Essonne,Vu l'arrêté préfectoral n° 2010-PREF-DC1/2- 032 du 30 juin 2010 portant organisation de la

direction départementale de la protection des populations de l'Essonne,

Vu l'arrêté préfectoral n° 2016-PREF-MC-036 du 17 mai 2016 portant délégation de signature à

Monsieur MARTINEAU Philippe directeur départemental de la protection des populations de

l'Essonne

Vu l’avis de Mme la Préfète de l’Essonne en date du 30 mai 2016,

Sur proposition de Monsieur le Directeur départemental de la protection des populations,

ARRETE

Art : Les délégations de signature qui sont conférées à Monsieur Martineau Philippe Directeur

départemental de la protection des populations par l'arrêté préfectoral n°2016-PREF-MC-036

du 17 mai 2016 seront exercées par M. Patrick Paignant Ingénieur en agriculture et

environnement , à effet de signer les décisions et documents relevant des domaines d'activités

de la direction départementale de la protection des populations.

Art2.: Sauf pour les matières de l'article 1- «administration générale» de l'arrêté

2016/PREF/MC/036 du 17 mai 2016, Mmes Brigitte BERETTI, Julie LOPEZ, Nathalie JUSTON,

M. Laurent Genet et Sylvain Posière respectivement chef de service de la direction

départementale de la protection de la population de l'Essonne sont autorisés à signer les

décisions et documents relevant des domaines d'activités de la direction départementale de la

protection des populations.

Art 3: Mmes Brigitte Beretti, Julie LOPEZ, Nathalie JUSTON, M. Laurent Genet et Sylvain

Posière respectivement chef de service sont autorisés à viser électroniquement dans

l'application informatique mise à disposition l'octroi de congés annuels, l'utilisation des congés

accumulés sur un CET et/ou les demandes de régularisation d'horaires ainsi que d'éventuelles

autorisations d'absence conformément aux circulaires de la DGAFP en vigueur et au règlement

intérieur de la direction départementale de la protection de la population de l'Essonne.

Art 4: l'arrêté n° 2015-PREF-DDPP-109 du 1 septembre 2015 portant subdélégation de

signature de Monsieur Philippe MARTINEAU, directeur départemental de la protection des

populations de l'Essonne est abrogé.

Art 5 : Le directeur départemental de la protection des populations de l'Essonne est chargé de

l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.

Le Directeur départemental

de la protection des p:EX AP Liberté + Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFÈTE DE L'ÉSSONNE

ARRETE n° 2016-PREF- DDPP- 82 du 20 mai 2016

portant subdélégation de signature de Monsieur MARTINEAU

Philippe, directeur départemental de la protection des populations

de l'Essonne, en matière d’ordonnancement secondaire

Vu la loi organique n° 2001-692 du 1 er août 2001 relative aux lois de finances, modifiée par

la loi organique n02005-779 du 12 juillet 2005 ;

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes,

des départements et des régions ;

Vu Ja loi d'orientation n° 92- 125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration

territoriale de la République:

Vu la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 relative à la prescription des créances sur l'Etat,

les départements, les communes et les établissements publics, modifiée par le décret n° 98-81

du Il février 1998 et par la loi n° 99-209 du 19 mars 1999 ;

VU le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la

comptabilité publique;

VU le décret n° 84-1191 du 28 décembre 1984 relatif à l'organisation des services

déconcentrés du ministère de l'agriculture, modifié par le décret n° 93-909 du 9 juillet 1993 et

le décret n° 2002-234 du 20 février 2002 ;

Vu le décret n° 2002-235 du 20 février 2002 relatif à l'organisation et aux attributions des

directions départementales des services vétérinaires;

Vu le décret n° 2005-54 du 27 janvier 2005 modifié relatif au contrôle financier au sein des

administrations de l'Etat;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à

l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements;

Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions

départementales interministérielles,

Vu le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services

de l'Etat dans la région et les départements d’Ile-de-France,

Vu le décret en date du 21 avril 2016 portant nomination de Madame Josiane CHEVALIER,

Préfète hors classe, en qualité de Préfête de l’Essonne,

vu l'arrêté du 2 mai 2002 portant règlement de comptabilité du ministère de l'agriculture et de

la pêche pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués, modifié par

les arrêtés du 18 juin 2005 et du 25 octobre 2005 ;Vu l'arrêté du interministériel du 21 décembre 1982 modifié portant règlement de

comptabilité publique pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués

du budget du ministère de l’économie et des finances,

Vu l'arrêté ministériel du ler juillet 2010 nommant M. Philippe MARTINEAU directeur

départemental de la protection des populations de l’Essonne,

Vu, l'arrêté préfectoral n°2016-PREF-MC-037 du 17 mai 2016 portant délégation de

signature à Monsieur MARTINEAU Philippe directeur départemental de la protection des

populations de l’Essonne en matière d’ordonnancement secondaire,

Vu l’avis de Madame la Préfète en date du 30 mai 2016,

ARRETE

Article Ier: Subdélégation de signature est donnée en qualité d'ordonnateur secondaire

délégué à M. Patrick PAIGNANT, Ingénieur en agriculture et environnement de la direction

départementale de la protection des populations de l'Essonne:

Pour l'exécution (engagement, liquidation, mandatement) des crédits relatifs à

l'ordonnancement et à l'exécution des dépenses imputées sur les titres des Budgets

Opérationnels de Programmes (BOP) suivants:

Programmes du Ministère de| BOP TITRES

l’Agriculture et de fa Forêt

215- Conduite et pilotage des | central

politiques de l’agriculture

206-sécurité et qualité | Déconcentré DDSV action 6 }3

sanitaire de l’alimentation Régional -DRIAF actions 213 et 6

et3

MIEE

134-développement des | régional Autres

entreprises et de l’emploi Actions 16,17,18

Premier ministre

333 déconcentré Action 1 et2

Délégation est également donnée pour opposer la prescription quadriennale aux créanciers.

Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrick Paignant, la délégation qui lui

est donnée à l'article 1 est conférée à Mesdames Brigitte Beretti, Nathalie Juston, Julie Lopez

et Messieurs Laurent Genet et Sylvain Posière respectivement chef de service a effet de

signer les décisions et documents relevant des domaines d'activités de la direction

départementale de la protection des populations.

Article 3: l'arrêté n°2014-PREF-DDPP-091 du 26 août 2014 portant subdélégation de

signature de Monsieur MARTINEAU Philippe, directeur départemental de la protection des

populations de l'Essonne, en matière d’ordonnancement secondaire portant subdélégation est

abrogé.

Article 4: Le directeur départemental de la protection des populations de l'Essonne est

chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la

Préfecture.