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Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA+052+spécial+publie+le+06+06+2016)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
cr À
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 052 spécial publié le 6 juin 2016
Sommaire affiché du 6 juin 2016 au 5 août 2016 Recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Essonne N°052 spécial – publié le 6 juin 2016
SOMMAIRE
PREFECTURE DE L’ESSONNE
MCP
- Arrêté n°2016-PREF-MCP-059 du 6 juin 2016 portant délégation de signature à M. Jean-Marc MICHELET, Colonel, Commandant du groupement de gendarmerie départementale de l’Essonne
- Arrêté n°2016-PREF-MCP-044 du 6 juin 2016 portant délégation de signature à M. Zoheir BOUAOUICHE, Sous-Préfet d’Etampes
- Arrêt n°2016-PREF-MCP-043 du 6 juin 2016 portant délégation de signature à Mme Chantal CASTELNOT, Sous-Préfète de Palaiseau
- Arrêté n°2016-PREF-MCP-042 du 6 juin 2016 portant délégation de signature à M. David PHILOT, Secrétaire Général de la Préfecture de l’Essonne, Sous-Préfet de l’arrondissement chef-lieu
- Arrêté n°2016-PREF-MCP-033 du 6 juin 2016 portant délégation de signature à M. Alain CHARRIER, Sous- Préfet, Directeur de cabinet
SNCF Réseau
- Décision du 10 mai 2016 prononçant le déclassement du domaine public ferroviaire d’un terrain sis à MASSY, lieux-dits 47, 49, 51 avenue Raymond Aron et La Grande Ceinture
2 4
EE È | Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
PREFECTURE MISSION COORDINATION ET FFRFORMANCE
x
LE
ARRETE
n° 2016-PREF-MCP-059 du 6
juin 2016
portant délégation de signature à M. Jean-Marc MICHELET, Colonel,
Commandant du groupement de gendarmerie départementale de l'Essonne
LA PRÉFÈTE DE L’ESSONNE Chevalier de la Légion d’Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Chevalier du Mérite Agricole,
VU l'article L.325-1-2 du Code de la route ; VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements et notamment son article 43 ; VU
le
décret du 21
avril
2016 portant
nomination de
Mme
Josiane
CHEVALIER,
Préfète hors-
classe, en qualité de Préfète de l'Essonne; VU Le décret du 10 octobre 2014 portant nomination de Monsieur Joël MATHURIN en qualité de Préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du Préfet de l’ Essonne ; VU le décret du 16 janvier 2015 portant nomination de Mme Chantal CASTELNOT, Sous-Préfète hors classe, en qualité de Sous-Préfète de Palaiseau ; VU
le
décret
du
1%
juillet
2015
portant
nomination
du
Sous-Préfet
d’Étampes,
M. Zoheir
BOUAOUICEHE ; VU le décret du 31 mai 2016 portant nomination de M. Alain CHARRIER, Sous-Préfet hors classe, en qualité de Directeur de cabinet du Préfet de l'Essonne ; VU l'ordre de mutation n° 91056
du 22 décembre 2014 affectant le lieutenant-colonel
(TA) Jean-
Marc MICHELET en qualité
de Commandant
du
groupement de
gendarmerie
départementale de
l'Essonne à compter du ler août 2015 ; VU l'arrêté préfectoral n° 2016-PREF-MCP-052 du 17 mai 2016 portant délégation de signature à M. Jean-Marc
MICHELET,
Commandant
du
groupement
de
gendarmerie
départementale
de
l'Essonne ; SUR proposition du Secrétaire général de la Préfecture,
1/2 ARRÊTE
ARTICLE 1° Délégation
de
signature
est donnée
en
zone
gendarmerie
à M.
Jean-Marc
MICHELET,
Colonel,
Commandant du groupement de
gendarmerie
départementale
de l'Essonne,
pour les procédures
et
décisions en matière d’immobilisation et de mise en fourrière à titre provisoire de véhicules, pour le protocole
d’accord portant sur le dépôt d’armement
et de munitions
du détachement
sentinelle
de
l’école
polytechnique
au
sein
de
la
caserne
de
gendarmerie
de
Palaiseau,
en
cas
d’absence
ou
d’empêchement
simultané
de
M.
David
PHILOT,
Sous-Préfet
de
l'arrondissement
chef-lieu,
Secrétaire général de la Préfecture, de Mme Chantal
CASTELNOT,
Sous-Préfète de Palaiseau, de
M.
Zoheir
BOUAOUICHE,
Sous-Préfet
d’Étampes
et
de
M.
Alain
CHARRIER,
Sous-Préfet,
Directeur de cabinet de la Préfète. ARTICLE
2
:
L’arrêté préfectoral n°2016-PREF-MCP-052 du 17 mai 2016 susvisé est abrogé. ARTICLE
3
:
Le Secrétaire général de la Préfecture, le Sous-Préfet de Palaiseau, le Sous-Préfet d'Étampes, le Directeur de cabinet du préfet et le
Commandant du groupement de gendarmerie départementale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du présent
arrêté
qui
sera publié
au
recueil des actes administratifs de la Préfecture.
#
Josiane CHEVALIER
2/2 4
EX
|
Liberté »* Égalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
PREFECTURE Mission CooRDINATION ET PERFORMANCE
ARRETE
n° 2016-PREF-MCP-044 du 6 juin 2016
portant délégation de signature à M. Zoheir BOUAOUICHE,
Sous-Préfet d'Étampes
LA PRÉFÈTE DE L’ESSONNE Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
Chevalier du Mérite Agricole,
VU la loi n°
82-213
du 2 mars
1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes,
des départements et des régions ; VU
la
loi
d’orientation
n°
92-125
du
6
février
1992
modifiée
relative
à
l’administration
territoriale de la République ; VU la loi n° 2012-77 du 24 janvier 2012 relative à Voies Navigables de France (VNE) ; VU l'article L 325-I-2 du code de la route ; VU l'article L 4241-3 du code des transports ; VU le décret n° 60-1441
du 26 décembre
1960 portant statut de Voies Navigables de France
(VNE) ; VU le décret n° 73-912 du 21
septembre
1973 modifié portant règlement général de police de
la navigation intérieure, notamment son article 1.23 ; VU le décret n° 95-486 du 27 avril 1995 relatif aux pouvoirs des sous-préfets ; VU
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l’action
des
services
de
l’État
dans
les
régions
et
départements,
et
notamment son article 43 ; VU le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires d'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le gestionnaire de la voie d’eau ; VU le
décret n° 2013-253
du 25
mars
2013
relatif aux
dispositions
de
la quatrième partie
réglementaire du code des transports ; VU
le
décret du 21
avril
2016 portant nomination
de
Mme
Josiane
CHEVALIER,
Préfète
hors-classe, en qualité de Préfète de l'Essonne ;
1/5 VU le décret du 31
mai 2016 portant nomination de M. Alain CHARRIER, Sous-Préfet hors
classe, en qualité de Directeur de cabinet du Préfet de l'Essonne ; VU le décret du 20 novembre 2014 portant nomination de M. David PHILOT, administrateur civil
hors
classe
en
qualité
sous-préfet
hors
classe,
Secrétaire
général
de
la
Préfecture
de
l'Essonne ; VU le
décret du
16 janvier 2015
portant nomination de Mme
Chantal
CASTELNOT, sous-
préfète hors classe, en qualité de Sous-Préfète de Palaiseau ; VU le décret du
1° juillet 2015 portant nomination du Sous-Préfet d’Étampes, M. Zoheir
BOUAOUICHE ; VU la circulaire interministérielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de la navigation de la Seine ; VU l'arrêté du ministre de l'intérieur, en date du 18 septembre 2012 portant nomination de M. Luc-Didier
MAZOYER,
Contrôleur
général
des
services
actifs
de
la police
nationale,
en
qualité
de
Directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
de
l'Essonne,
à compter
du
1°
octobre 2012 ; VU
l'ordre
de
mutation
n°
91056
du
22
décembre
2014
affectant
le
Colonel
Jean-Marc
MICHELET
en
qualité
de
Commandant
du
groupement
de
gendarmerie
de
l'Essonne
à
compter du 1° août 2015 ; VU
l'arrêté
préfectoral
n°
2016-PREF-MCP-018
du
17
mai
2016
portant
délégation
de
signature à M. Zoheir BOUAOUICEE ; VU l'arrêté préfectoral n° 2016-PREF-MCP-004 du 29 janvier 2016 portant organisation de la préfecture et des sous-préfectures de l'Essonne ; SUR proposition du Secrétaire général de la Préfecture,
ARRÊTE
Article 1® : Délégation de signature est donnée à M. Zoheir BOUAOUICHE, Sous-Préfet d’Étampes, à l'effet de
signer tous arrêtés,
décisions,
circulaires,
rapports,
correspondances
et documents
relevant des attributions de l’État dans l'arrondissement d’Étampes, à l'exception :
-
de
celles
déléguées
par
la
Préfète
de
l'Essonne
aux
directeurs
départementaux
interministériels ;
-
des arrêtés de conflit ;
-
des réquisitions du comptable.
Article 2 : 1. Délégation de signature est donnée à M. Zoheir BOUAOUICHE, Sous-Préfet d’Étampes, pour l'ensemble du territoire du département de
l'Essonne,
pour les polices administratives
suivantes
:
-
arrêtés de reconnaissance d’aptitude technique pour les gardes particuliers, d'agrément et refus d'agrément des
gardes particuliers,
retrait d'agrément des
gardes particuliers, visas
des cartes d’agrément des gardes particuliers,
-
autorisations ou refus de manifestations aériennes, et de ballons captifs,
-
autorisations ou refus de survols des agglomérations et des rassemblements de personnes ou d’animaux,
215 -
autorisations ou refus de prises de vue aérienne délivrées sur le fondement des articles R 133-1-2
et
D
133-10
du
code
de
l'aviation
civile,
-
arrêtés de création d’une hélistation et arrêtés de mise en service d'une hélistation,
-
habilitations à utiliser les hélisurfaces et les hydrosurfaces
-
autorisations de création d'une plate forme ULM,
-
arrêté
de
création
de
plate
forme
située
hors
des
aérodromes
utilisée
à
des
fins
de
décollage ou d'atterrissage par les aérostats non dirigeables,
-
arrêtés d'autorisation ou de refus d'homologations de circuits,
-
autorisations
ou
refus
de
manifestations
sportives
à
moteur,
-
autorisations
ou
refus
de
tournois
de
poker
et
de
casinos
fictifs,
-
autorisations ou refus de manifestations de boxes,
-
autorisations ou refus de ball-trap permanent ou récépissés de déclarations de ball-trap temporaire,
-
autorisations
ou
refus
de
tournages
de
films
sur
domaine
public
national,
-
récépissés
de déclarations
de lâchers de ballons,
et de lanternes
célestes,
ou refus
des
demandes,
—
récépissés
de
déclarations
de
randonnées
et
de
manifestations
sportives
sur
la
voie
publique
sans classement,
ou
refus
des
demandes,
-
autorisations ou refus de mise en circulation de petits trains routiers,
-
autorisations
ou
refus
de
manifestations
sportives
aquatiques
et
fêtes
nautiques,
en
application
de
l’article
L
4241-3
du
code
des
transports,
et
signature
des
avis
à
la
batellerie, préparés par Voies Navigables de France,
-
autorisations ou refus d'utilisation de faisceaux lumineux,
-
autorisations ou refus de manifestations sportives terrestres (cyclistes, pédestres, équestres, rollers
et
autres),
pour
les
seuls
arrondissements
d'Évry
et
d'Étampes,
dans
les
cas
suivants
: -
la
manifestation
se
déroule
dans
le
ressort
exclusif
de
l'arrondissement
d'Étampes,
la
manifestation
se
déroule
dans
le
ressort
exclusif
de
l'arrondissement
d'Évry,
-
la
manifestation
se
déroule
sur
l'arrondissement
de
Palaiseau
et
sur
l'un
des
deux autres arrondissements du département,
_
la
manifestation
se
déroule
sur
les
trois
arrondissements
d'Évry,
Palaiseau
et
Étampes,
-
Ja
manifestation
se
déroule
dans
un
nombre
égal
ou
inférieur
à
vingt
départements
et
le
lieu
de
départ
de
l'épreuve se
situe
en
Essonne.
2.
Délégation de
signature
est
également
donnée
à
M.
Zoheir
BOUAOUICHE,
Sous-Préfet
d’Étampes,
pour
l'ensemble
du
territoire
du
département
de
l'Essonne,
à l'effet
de
signer
toutes
correspondances
liées
au
Pôle
Éolien,
à
l'intelligence
économique
et
à
l'amélioration
de
l'accessibilité des services au public de l'Essonne, du fait de sa désignation en qualité de chef de projet de ces dossiers. Article 3
:
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Zoheir BOUAOUICHE, la délégation de signature prévue aux articles
1% et 2 du présent arrêté sera exercée par M. Alain CHARRIER,
Sous-
Préfet
hors
classe,
Directeur
de
cabinet
de
la
Préfète
de
l'Essonne.
Article 4
:
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Zoheir BOUAOUICHE, la délégation de signature prévue aux articles 1% et 2 du présent arrêté est consentie à Mme Maryvonne SIEBENALER, attachée d’administration,
Secrétaire
générale
de
la
sous-préfecture
d’
Étampes,
à l'exception
des matières
suivantes
:
-
octroi
du
concours
de
la
force
publique
pour
l'exécution
des
jugements
d'expulsions locatives,
3/5 autorisation
ou
émission
d'un
avis
concernant
le
concours
de
la
gendarmerie
ou
d'un corps militaire, réquisition des gendarmeries départementale et mobile, arrêté
de
mise
en
demeure
de
gens
du
voyage,
stationnant
illégalement
leur
résidence mobile, de quitter les lieux et si elle n’est pas suivie d’effet, et octroi du concours de la force publique pour l’évacuation forcée.
Signature des mémoires en
défense et traitement des contentieux, l'information
aux
collectivités
locales
du
«
porter
à
la
connaissance
»,
lors
de
l'élaboration,
la révision des documents
d'urbanisme et des zones d'aménagement,
ainsi que tout courrier adressé aux collectivités locales en lien avec ces matières, la signature des courriers de réponse aux particuliers portant interrogation sur un document ou sollicitant un contrôle de légalité sur les documents d'urbanisme ou d'aménagement, l'inscription
et le
mandatement d'office
des
dépenses
obligatoires
résultant d'une
décision juridictionnelle passée en force de chose jugée, ainsi que la signature des courriers correspondants, l'exercice
du
pouvoir
hiérarchique
sur
les
arrêtés
du
maire
lorsque
celui-ci,
en
application des articles L. 2122-27 et L. 2122-34 du Code général des collectivités territoriales, agit comme représentant de l'État dans la commune, la création, la modification (statutaire ou extension et réduction de périmètre) et la dissolution
des
Établissements
publics
de
coopération
intercommunale
sans
fiscalité propre et syndicats mixtes,
et le transfert de leur siège
social, lorsque la
modification
ne
porte
pas
atteinte
aux
limites
de
l'arrondissement,
et
que
leur
périmètre est compris à l'intérieur de l'arrondissement d'Étampes.
En
cas
d’absence
ou
d’empêchement
de
Mme
Maryvonne
SIEBENALER,
délégation
de
signature est donnée à
:
M. Thierry COSTES, attaché principal d'administration, Secrétaire général adjoint de
la
sous-préfecture
d’Etampes,
chef
du
Bureau
des
titres
et
des
polices
administratives ; à Mme Joëlle BONNEFOY, secrétaire administrative de classe supérieure, chef du Bureau de l'animation territoriale, pour :
-
la délivrance de récépissés de déclaration ou de modification statutaire des associations syndicales libres et demande de parution des créations des associations syndicales libres au Journal officiel,
-
les
accusés
de
réception
et
les
demandes
de pièces
complémentaires
dans le cadre des dossiers de demande de subventions déposés au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), ainsi que les décisions de rejet des demandes de subvention,
-
pour
les
élections
municipales
générales
et
complémentaires,
la
réception
et
enregistrement
des
déclarations
de
candidature,
la
délivrance
des
récépissés
de
dépôt
de
déclarations
de
candidature,
les
décisions
de
refus
d’enregistrement
et
de
dépôt
des
listes,
ainsi
que
l'enregistrement
des
demandes
de
concours
de
la
commission
de
propagande
Mme Corinne SIMON, secrétaire administrative de classe normale, chef du Bureau des moyens et de la sécurité, pour tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, correspondances
administratives
concernant
la
gestion
courante
de
la
sous-
préfecture.
415 Article
5
:
Délégation
de
signature
est
donnée
à
M.
Zoheir
BOUAOUICHE à
l'effet
de
signer
pour
l'ensemble
du
département
pendant
les
permanences
du
corps
préfectoral,
les
samedis,
dimanches et jours fériés :
-
les
arrêtés
relatifs
aux
admissions
en
soins
psychiatriques
(articles
L3213-1
à
L3213-10 et L3213-11-12-1 du Code de santé publique) ;
-
les décisions prises en application du livre V du Code de l'entrée et du séjour des étrangers
et
du
droit
d'asile
dans
le
cadre
de
l'éloignement
des
étrangers
en
situation irrégulière ;
-
les saisines du Juge des libertés et de la détention en application des articles L552- 1, L552-7, R552-2
et R552-8
du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du
droit d'asile ;
-
les décisions et mesures prises en application des articles L224-2, L224-7 et L224- 8 du Code de de la route ;
-
les
décisions
ordonnant
la
remise
et
la
saisie
d'armes
et
de
munitions
si
le
comportement ou l'état de santé de la personne détentrice présente un danger grave et imminent pour elle-même ou pour autrui (articles L312-7 à L312-15 du Code de la sécurité intérieure) ;
-
toutes décisions nécessitées par une situation d'urgence.
Article 6
:
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. David PHILOT, Secrétaire général de la Préfecture,
et
de
Mme
Chantal
CASTELNOT,
Sous-Préfète
de
Palaiseau,
la
délégation
de
signature
concernant les procédures
et décisions
en matière
d'immobilisation et de
mise
en
fourrière
de
véhicule
à
titre
provisoire
sera
exercée
par
M.
Zoheir
BOUAOUICHE,
Sous-
Préfet d’Étampes. En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
simultané
de
M.
David
PHILOT,
de
Mme
Chantal
CASTELNOT
et de
M. Zoheir BOUAOUICHE,
cette
délégation
sera
exercée
par M.
Alain
CHARRIER, Sous-Préfet, Directeur de cabinet de la Préfète. En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
simultané
de
M.
David
PHILOT,
de
Mme
Chantal
CASTELNOT, de M. Zoheir BOUAOUICHE et de M. Alain CHARRIER, ladite délégation sera donnée en zone police à M. Luce MAZOYER, Contrôleur général des services actifs de la police nationale et Directeur départemental
de
la sécurité publique de l'Essonne,
et en zone
gendarmerie
au
(Colonel
Jean-Marc
MICHELET,
Commandant
du
groupement
de
gendarmerie départementale de l'Essonne. Article 7 : L'arrêté préfectoral n° 2016-PREF-MCP-018 du 17 mai 2016 susvisé est abrogé. Article 8 : Le Secrétaire général de la préfecture, le Sous-Préfet d’Étampes, le Directeur de cabinet, Mme Maryvonne SIEBENALER, M. Thierry COSTES, Mme Joëlle BONNEFOY et Mme Corinne SIMON sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
=
Josiane CHEVALIER
5/5 EE
=
E,
Liberté
* Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
PREFECTURE MISSION COORDINATION ET PERFORMANCE
ARRÊTÉ
N° 2016-PREF-MCP-043 du 6 juin 2016
portant
délégation
de
signature
à
Mme
Chantal
CASTELNOT,
Sous-Préfète
de
Palaiseau
LA PRÉFÈTE DE L’ESSONNE Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier
de
Ordre
National
du
Mérite,
Chevalier
du
Mérite
Agricole,
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
;
VU
la
loi
d’orientation
n°
92-125
du
6
février
1992
modifiée
relative
à l’administration
territoriale
de la République ; VU
le
Code
de
la
Sécurité
Intérieure
notamment
ses
articles
L.211-5
à L.211-8
R.211-2
à R.211-9
et
R.211-27 à R.211-30 ; VU
l'article
L.325-1-2
du
Code
de
la
route
;
VU
le
décret
n°
95-486
du
27
avril
1995
relatif
aux
pouvoirs
des
sous-préfets
;
VU
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à l'organisation
et
à l’action
des
services
de
l’État
dans
les
régions
et
départements,
et
notamment
son
article
43
;
VU
le
décret
du
21
avril
2016
portant
nomination
de
Mme
Josiane
CHEVALIER,
Préfète
hors
classe,
en
qualité
de
Préfète
de
l’Essonne
;
VU
le
décret
du
16
janvier
2015
portant
nomination de
Mme
Chantal
CASTELNOT,
Sous-Préfète
hors
classe,
en
qualité
de
Sous-Préfète
de
Palaiseau
;
VU
le
décret
du
1°
juillet
2015
portant
nomination de
M.
Zoheir
BOUAOUICHE
en
qualité
de
Sous-Préfet
d’Etampes
;
VU
le
décret
du
31
mai 2016
portant
nomination
de
M.
Alain
CHARRIER,
Sous-Préfet hors
classe,
en
qualité
de
Directeur
de
cabinet
du
Préfet
de l'Essonne
;
VU
le
décret
du
10 octobre
2014
portant
nomination de
Monsieur
Joël
MATHURIN
en
qualité
de
Préfet
délégué
pour
l’égalité
des
chances
auprès
du
Préfet
de l'Essonne
;
1/4 VU
le
décret
du
20
novembre 2014
portant
nomination
de
M.
David
PHILOT,
Administrateur
civil
hors
classe,
en
qualité
de
Sous-Préfet
hors
classe
et
Secrétaire
général
de
la
Préfecture
de
l'Essonne ; VU l'arrêté du Ministre de l’intérieur en date du 18 septembre 2012 portant nomination de M. Luc MAZOYER, Contrôleur général des services actifs de la police nationale, en qualité de Directeur départemental de la sécurité publique de l’Essonne, à compter du 1er octobre 2012 ; VU l'ordre de mutation n° 91056 du 22 décembre 2014 affectant le colonel Jean-Marc MICHELET en qualité de Commandant du groupement de gendarmerie de l'Essonne à compter du 1% août 2015 ; VU l'arrêté préfectoral n° 2016-PREF-MCP-004 du 29 janvier 2016 portant organisation de la préfecture et des sous-préfectures de l’Essonne ; VU l'arrêté préfectoral 2016-PREF-MCP-017 du
17 mai 2016 portant délégation de signature
à
Mme Chantal CASTELNOT, Sous-Préfète de Palaiseau ; SUR proposition du Secrétaire général de la Préfecture,
ARRÊTE
ARTICLE 1er : Délégation de signature est donnée à Mme Chantal CASTELNOT, Sous-Préfète de Palaiseau, à l'effet de signer tous arrêtés, décisions, circulaires, rapports, correspondances et documents relevant des attributions de l’État dans l'arrondissement de Palaiseau, à l'exception :
-
de
celles
déléguées
par
la
Préfète
de
l'Essonne
aux
directeurs
départementaux
interministériels ;
-
des arrêtés de conflit ;
-
des réquisitions du comptable.
Article 2
:
Délégation de signature est donnée à Mme Chantal CASTELNOT, Sous-Préfète de Palaiseau, pour l'ensemble du territoire du département de l'Essonne, pour les matières suivantes :
-
Autorisation de mise à disposition de moyens et d’effectifs de la police municipale d’une commune dans une autre commune en application de l’article L.2212-9 du Code général des collectivités territoriales ;
-
Procédures et décisions en matière d'immobilisation et de mise en fourrière de véhicule à titre provisoire, en cas d'absence ou d'empêchement de M. David PHILOT, Secrétaire général de la Préfecture de l'Essonne, Sous-Préfet de l’arrondissement chef-lieu.
Article 3
:
En
cas
d’absence
ou d’empêchement
de
Mme
Chantal
CASTENOT,
la
délégation
de
signature
prévue
aux
articles
1*et
2
du
présent
arrêté
sera
exercée
par
M.
David
PHILOT,
Secrétaire
général
de la Préfecture de l'Essonne, sous-préfet de l’arrondissement chef-lieu Article
4
:
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Chantal CASTELNOT, la délégation de signature prévue
à
l’article
1*
du
présent
arrêté
est
consentie
à
M.
Stéphan
ADNOT,
conseiller
d'administration
de
l'intérieur
et
de
l'outre-mer,
Secrétaire
général
de
la
Sous-Préfecture
de
Palaiseau, et à Mme Lara ALTMAN, attachée d'administration, Chef du Bureau de la nationalité et du
séjour
des
étrangers,
à
l'exception
des
matières suivantes
:
-
Octroi du concours de la force publique et mémoires en défense en matière d'expulsions
2/4 locatives devant le Tribunal administratif ;
-
Autorisation ou émission d'un avis concernant le concours de la gendarmerie ou d'un corps militaire
;
-
Agrément des agents de police municipale et visa des formulaires nécessaires à la délivrance de leurs cartes professionnelles ;
-
Suspension ou retrait d'agrément des agents de police municipale ;
-
Réquisition des gendarmeries départementale et mobile ;
-
Arrêté de mise en demeure de quitter les lieux de gens du voyage stationnant illégalement leur
résidence
mobile
et
si
elle
n’est
pas
suivie
d’effet,
octroi
du
concours
de
la
force
publique pour l’évacuation forcée ;
-
Procédures et décisions en matière d'immobilisation et de mise en fourrière de véhicule à titre
provisoire,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
M.
David
PHILOT,
Secrétaire
général de la préfecture de l’Essonne, sous-préfet de l’arrondissement chef-lieu ;
-
L'enquête publique relative à la zone de protection naturelle, agricole et forestière du Plateau de Saclay en application de l'article 35 de la loi n°2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris et de la lettre du Préfet de la région Île-de-France n°2011-15163/SGAR/BD du 13 décembre
2011
;
-
L'enquête publique prévue
à l'article 21
de
la loi n°2010-597
du 3 juin 2010 relative au
Grand Paris, préalable à la signature du Contrat de Développement Territorial Paris-Saclay, territoire Sud
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Stéphan ADNOT et de Mme Lara ALTMAN, la délégation de signature qui leur est consentie pour les actes relatifs à la Commission de Sécurité et d’Accessibilité
des
établissements
recevant
du
public
de
l’arrondissement
de
Palaiseau
sera
exercée par M. Germain CALU. Article
5
:
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Stéphan ADNOT, la délégation de signature qui lui est consentie en ce qui concerne les attributions du Bureau de la sécurité et des polices administratives sera exercée par M. Wim DEFAYE, secrétaire administratif de classe normale, adjoint au chef de Bureau. En cas d’absence ou d’empêchement de M. Stéphan ADNOT, la délégation de signature qui lui est consentie
en
ce
qui
concerne
les
attributions
du
Bureau
des
actions
interministérielles
et
de
l'environnement sera exercée par Mme Lara ALTMAN,
attachée d'administration, Chef du Bureau
de la nationalité et du séjour des étrangers. En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Lara ALTMAN, la délégation de signature qui lui est consentie en ce qui concerne les attributions du Bureau de la nationalité et du séjour des étrangers sera exercée par Mile Nadine LETERTRE, secrétaire administratif de classe supérieure, adjointe au chef de Bureau pour ce qui concerne la section identité. En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Lara ALTMAN, la délégation de signature qui lui est consentie en ce qui concerne les attributions du Bureau de la nationalité et du séjour des étrangers sera exercée par Nassira LADJELATE, secrétaire administratif, adjointe au chef de Bureau pour ce qui concerne la section étrangers. Article 6 : Délégation de signature est donnée à Mme Chantal CASTELNOTà
l'effet de signer pour l'ensemble
du département pendant
les permanences
du corps préfectoral,
les
samedis,
dimanches
et jours
fériés :
-
les arrêtés relatifs aux admissions en soins psychiatriques (articles L3213-1 à L3213-10 et L3213-11-12-1 du Code de santé publique) ;
3/4 -
les
décisions
prises
en
application
du
livre
V
du
Code
de
l'entrée
et
du
séjour
des
étrangers
et du
droit
d'asile
dans
le
cadre
de
l'éloignement
des
étrangers
en
situation
irrégulière ;
—
les
saisines
du Juge
des
libertés
et de la détention
en
application des
articles
L552-1,
L552-7,
R552-2
et R552-8
du Code
de
l'entrée
et du séjour
des
étrangers
et du droit
d'asile ;
-
les décisions et mesures prises en application des articles L224-2, L224-7 et L224-8 du Code de la route ;
—
les décisions ordonnant la remise et la saisie d'armes et de munitions si le comportement ou l'état de santé de la personne détentrice présente un danger grave et imminent pour elle-même ou pour autrui (articles L312-7 à L312-15 du Code de la sécurité intérieure) ;
—
toutes décisions nécessitées par une situation d'urgence.
ARTICLE
7
:
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
simultané
de
M.
David
PHILOT,
Secrétaire
général
de
la
Préfecture, et de Mme Chantal CASTELNOT, Sous-Préfète de Palaiseau, la délégation de signature concernant
les
procédures
et
décisions
en
matière
d'immobilisation
et
de
mise
en
fourrière
de
véhicule à titre provisoire sera exercée par M. Zoheir BOUAOUICHE, Sous-Préfet d’Étampes. En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
simultané
de
M.
David
PHILOT,
de
Mme
Chantal
CASTELNOT
et
de
M.Zoheir
BOUAOUICHE,
cette
délégation
sera
exercée
par
M.
Alain
CHARRIER, Sous-préfet, Directeur de cabinet de la Préfète. En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
simultané
de
M.
David
PHILOT,
de
Mme
Chantal
CASTELNOT,
de M.
Zoheir BOUAOUICHE
et de M. Alain
CHARRIER,
ladite délégation sera
donnée en zone police à M. Luc MAZOYER, Contrôleur général des services actifs de la police nationale et Directeur départemental de la sécurité publique de l'Essonne, et en zone gendarmerie au Colonel Jean-Marc MICHELET,
Commandant du groupement de
gendarmerie
départementale
de
l'Essonne. ARTICLE
8
:
L'arrêté préfectoral 2016-PREF-MCP-017 du
17 mai 2016 portant délégation de signature à Mme
Chantal CASTELNOT, Sous-Préfète de Palaiseau, est abrogé. ARTICLE 9
:
Le Secrétaire général de la Préfecture, Mme Chantal CASTELNOT, M. Zoheir BOUAOUICHE, M. Alain CHARRIER, M. Luc MAZOYER, le colonel Jean-Marc MICHELET, M.
Stéphan ADNOT,
Mmes Lara ALTMAN, Nadine LETERTRE, Nassira LADJELATE,
MM Germain CALU et Wim
DEFAYE,
sont
chargés,
chacun en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du présent arrêté
qui
sera
publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
»]
Josiané CHEVALIER
414 4
EE
=
Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
PREFECTURE Mission Coonpinarion 7 PERFORMANCE
ARRETE
n° 2016-PREF-MCP-042 du 6 juin 2016
portant délégation de signature à M. David PHILOT,
Secrétaire général de la Préfecture de l'Essonne,
Sous-Préfet de l'arrondissement chef-lieu
LA PRÉFÈTE DE L’ESSONNE, Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de Ordre National du Mérite,
Chevalier du Mérite Agricole,
VU la loi n° 82-213
du 2 mars
1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes,
des départements et des régions ; VU
le
décret n°
2004-374
du 29
avril
2004 modifié
relatif aux pouvoirs
des préfets,
à
l'organisation
et
à
l’action
des
services
de
l’État
dans
les
régions
et
départements,
et
notamment son article 43 ; VU
les
circulaires
du premier
ministre
en
date
des
7 juillet
2008
et
31
décembre
2008
relatives à l'organisation de l'administration départementale de l'Etat ; VU le décret du 21
avril 2016 portant nomination de Mme Josiane
CHEVALIER, Préfète
hors-classe, en qualité de Préfète de l'Essonne ; VU le décret du 16 janvier 2015 portant nomination de Mme Chantal CASTELNOT, Sous- Préfète hors classe, en qualité de sous-préfète de Palaiseau ; VU le décret du 1° juillet 2015 portant nomination du Sous-Préfet d’Étampes, M. Zoheir BOUAOUICHE ; VU le décret du 31 mai 2016 portant nomination de M. Alain CHARRIER, Sous-Préfet hors classe, en qualité de directeur de cabinet du Préfet de l'Essonne ; VU le décret du 20 novembre 2014 portant nomination de M. David PHILOT, Administrateur civil hors classe, en qualité de Sous-Préfet hors classe et Secrétaire général de la Préfecture de l’Essonne
;
VU l'arrêté préfectoral 2016-PREF-MCP-019 du 17 mai 2016 portant délégation de signature à M.
David
PHILOT,
Secrétaire
général
de
la
Préfecture
de
l’Essonne,
Sous-Préfet
de
l’arrondissement chef-lieu ;
1/2 VU l'arrêté préfectoral n° 2016-PREF-MCP-004 du 29 janvier 2016 portant organisation de la préfecture et des sous-préfectures de l’Essonne ;
ARRÊTE
Article 1® : Délégation de signature est donnée à M. David PHILOT, Secrétaire général de la Préfecture de
l'Essonne,
Sous-Préfet
de
l’arrondissement
chef-lieu,
à
l'effet
de
signer
tous
arrêtés,
décisions,
circulaires,
rapports,
correspondances
et
documents
relevant
des
attributions
de
l’État dans le département de l'Essonne, à l’exception :
1) des arrêtés de conflit, 2) des réquisitions du comptable.
Article 2 : En cas d’absence
ou
d’empêchement de
la Préfète
de l’Essonne
et du Préfet
délégué
pour
l'égalité
des
chances,
M.
David
PHILOT,
Secrétaire
général
de
la
Préfecture,
assure
la
suppléance ou l’intérim de la Préfète. Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. David PHILOT, Secrétaire général de la Préfecture de l’Essonne, Sous-Préfet de l’arrondissement chef-lieu, la délégation de signature qui lui est conférée à l’article
1° du présent arrêté sera exercée par Mme Chantal CASTELNOT,
Sous-
Préfète de Palaiseau. Article
4
:
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
simultané
du
Secrétaire
général
de
la
Préfecture
de
l’Essonne,
Sous-Préfet de l’arrondissement
chef-lieu,
et de la
Sous-Préfète
de Palaiseau,
la
délégation de signature, qui est conférée à M. David PHILOT à
l’article 1° du présent arrêté,
sera exercée par M. Zoheir BOUAOUICHE, Sous-Préfet d’Étampes. Article 5 : En cas
d'absence
ou
d'empêchement
simultané
du
Secrétaire
général
de
la
Préfecture
de
l'Essonne,
Sous-Préfet de l’arrondissement chef-lieu, de la Sous-Préfète de Palaiseau,
et du
Sous-Préfet d’Étampes, la délégation de signature qui est conférée à M. David PHILOT à l’article 1° du présent arrêté sera exercée par M. Alain CHARRIER, Sous-Préfet, Directeur de cabinet. Article 6 : L'arrêté préfectoral n° 2016-PREF-MCP-019 du 17 mai 2016 susvisé est abrogé. Article 7 : Le Secrétaire
général
de
la Préfecture
est
chargé
de
l'exécution
du présent
arrêté
qui
sera
publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
ôSiane CHEVALIER
2/2 a
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PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
PREFECTURE Mission CooRDINATION ET PERFORMANCE
ARRÊTÉ
n° 2016-PREF-MCP-033 du 6 juin 2016
portant délégation de signature à M. Alain CHARRIER,
Sous-Préfet, Directeur de cabinet LA PRÉFÈTE DE L’ESSONNE, Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Chevalier du Mérite Agricole,
VU
la
loi
n°
82-213
du 2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements et des régions ; VU la loi d’orientation n° 92-125
du 6 février
1992 modifiée relative à l’administration territoriale
de la République ; VU la loi n° 2012-77 du 24 janvier 2012 relative à Voies Navigables de France (VNE) ; VU l’article L.325-1-2 du Code de la route ; VU l’article L.4241-3 du Code des transports ; VU
le
décret
n°
60-1441
du
26
décembre
1960
portant
statut
de
Voies
Navigables
de
France
(VNE) ; VU
le
décret n°
73-912
du 21
septembre
1973
modifié portant règlement général
de police
de la
navigation intérieure ; VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements, et notamment son article 43 ; VU
le
décret du 21
avril 2016
portant nomination
de
Mme
Josiane
CHEVALIER,
Préfète
hors-
classe, en qualité de Préfète de l'Essonne ; VU le décret du 31 mai 2016 portant nomination de M. Alain CHARRIER, Sous-Préfet hors classe, en qualité de Directeur de cabinet du préfet de l’Essonne ; VU
le
décret
n°
2012-1556
du
28
décembre
2012
déterminant
la
liste
des
mesures
temporaires
d’interruption
ou
de
modification
des
conditions
de
la
navigation
pouvant
être
prises
par
le
gestionnaire de la voie d’eau ;
1/5 VU
le
décret
n°
2013-253
du
25
mars
2013
relatif
aux
dispositions
de
la
quatrième
partie
réglementaire du code des transports ; VU l'arrêté préfectoral n° 2016-PREF-MCP-021
du 17 mai 2016 portant délégation de signature à
M. Philippe LOOS, Sous-Préfet, Directeur de cabinet : VU l'arrêté du ministre de l’intérieur en date du 18 septembre 2012 portant nomination de M. Luc- Didier
MAZOYER,
contrôleur
général
des
services
actifs
de
la
police
nationale,
en
qualité
de
Directeur départemental de la sécurité publique de l'Essonne, à compter du 1” octobre 2012 ; VU l’ordre de mutation n° 91056 du 22 décembre 2014 affectant le lieutenant-colonel (TA) Jean- Marc MICHELET en qualité
de
Commandant du groupement de
gendarmerie
départementale
de
l’Essonne à compter du 1* août 2015 ; VU
l'arrêté
préfectoral
2016-PREF-MCP-004
du
29
janvier
2016
portant
organisation
de
la
préfecture et des sous-préfectures de l’Essonne ;
ARRÊTE
Article 1er : Délégation de
signature
est donnée
à M. Alain CHARRIER,
sous-préfet, Directeur
de
cabinet,
à
l’effet de signer tous arrêtés, actes, décisions ressortissant de ses attributions, notamment :
—
l’ensemble du courrier et correspondances ressortissant à ses attributions ;
—
_les arrêtés de soins psychiatriques sans consentement des personnes dont le comportement révèle des troubles mentaux manifestes, les sorties de courte durée (articles L.
3211-11, L.
3213-1, L.3213-4 et L.3213-6 du code de la santé publique) ;
—
les réquisitions des gendarmeries départementale et mobile ;
—
les décisions relevant des polices administratives spéciales : tous les actes relatifs aux armes et munitions
notamment
les
autorisations
d’acquisition
et
de
détention,
port
et transport,
refus,
saisie
administrative
; les
décisions
de
fabrique
ou
de
commerce
d’armes
et
de
munitions
;
les
décisions
pour
les
armuriers
; toutes
les
décisions
relatives
à
la
vidéo-
protection
; toutes les décisions relatives aux polices municipales ;
les activités de sécurité
privée
dans
les
compétences
du Préfet ;
les
décisions
d’exercer
sur
la voie publique ;
les
décisions pour effectuer
des
actes
de palpation de
sécurité ;
les
décisions
d’habilitation
à
accéder
en
zone
réservée
des
aérodromes;
les
contentieux
relatifs
aux
polices
administratives ;
—
les
décisions
à caractère
temporaire
en matière
de police
de
la navigation intérieure :
les
prescriptions de caractère temporaire, en vue de la sécurité et du bon ordre de la navigation intérieure ;
les
exercices
militaires
susceptibles
de
gêner la navigation
ou nécessitant
son
interruption
;
—
les
arrêtés
de
reconduite
à
la
frontière
et
de
placement
en
rétention
administrative
des
étrangers en situation irrégulière, ainsi que la décision de saisine du président du Tribunal de grande instance ou du magistrat délégué de ce tribunal, sur le fondement des articles L. 552- 1
et L.
552-7
du
code
de
l’entrée
et du
séjour
des
étrangers
et du
droit
d’asile,
en
cas
d’absence ou d’empêchement de monsieur le Secrétaire général de la préfecture, sous-préfet de l’arrondissement
chef-lieu,
de
Madame
la
Sous-Préfet
de
Palaiseau
et
de
Monsieur
le
Sous-Préfet d’Étampes ;
—
les mesures individuelles de suspension du permis de conduire ou d’interdiction de se mettre en instance en vue de l’obtention de ce titre ;
215 —
les arrêtés d’inaptitude physique à la conduite de véhicules ;
—
les mentions de restriction de validité temporaire prises
sur avis médical, apposées sur les
permis de conduire ;
—
les
décisions
individuelles
relatives
à
la
carrière,
à
l’évaluation
ou
à
l’attribution
de
médailles
des
sapeurs
pompiers
du
service
départemental
d’incendie
et
de
secours
de
l’Essonne ;
—
les
procédures
et
décisions
en
matière
d’immobilisation
et
de
mise
en
fourrière
à
titre
provisoire
de
véhicules,
en
cas
d’absence
ou
d’empêchement
simultané
de
M.
David
PHILOT,
sous-préfet de l’arrondissement chef-lieu,
Secrétaire
général
de la préfecture,
de
Mme Chantal CASTELNOT,
Sous-Préfète de Palaiseau, et de M.
Zoheir BOUAOUICHE,
Sous-Préfet d’Étampes.
Sont
exclus
de
cette
délégation
les
arrêtés
à
portée
réglementaire,
les
arrêtés
attributifs
de
subvention et les mémoires de proposition pour les deux ordres nationaux. Article 2 : En
cas
d’absence
ou
d’empêchement
de
M.
PHILOT,
de
Mme
CASTELNOT,
de
M.
BOUAOUICHE
et
de
M.
CHARRIER,
délégation
est
donnée
pour
exercer
les
compétences
en
matière d’immobilisation et mise en fourrière à titre provisoire de véhicules, en zone police
à M.
Luc-Didier MAZOYER, Contrôleur général des
services actifs de la police nationale et Directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
de
l’Essonne,
et
en
zone
gendarmerie
à
M.
Jean-Marc
MICHELET, Colonel, Commandant du groupement de gendarmerie départementale de l’Essonne. Article 3
:
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Alain CHARRIER, la délégation de signature prévue à l’article 1° du présent arrêté sera exercée par M. Zoheir BOUAOUICHE, Sous-Préfet d'Etampes. Article 4
:
En cas d’absence ou d’empêchement de
M. Alain CHARRIER,
délégation de signature prévue
à
l’article 1° du présent arrêté est consentie à M. François GARNIER, conseiller d’administration de l’intérieur
et
de
l’outre-mer,
Directeur
adjoint
du
cabinet,
pour
les
documents
relevant
de
ses
attributions. En cas d’absence ou d’empêchement de M. Alain CHARRIER, sous-préfet, Directeur de cabinet et de M.
François
GARNIER,
conseiller d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, Directeur
adjoint
du
cabinet,
M.
Roland
NIHOUARN,
attaché
principal
d’administration,
chef du
service
interministériel de défense et de protection civile (SIDPC), a délégation pour signer les documents relevant des affaires traitées au SIDPC. La délégation de signature conférée à M. Roland NIHOUARN est également consentie à M. Kevin PACCHIONI, attaché d’administration, adjoint au chef du SIDPC. Article 5
:
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Alain CHARRIER, sous-préfet, Directeur de cabinet et de
M.
François
GARNIER,
conseiller
d’administration
de
l’intérieur et de
l’outre-mer, Directeur
adjoint
du
cabinet,
Mme
Emmanuelle
DRIEU-LEMOINE,
attachée
principale
d’administration,
chef
du
bureau
préventions
et
sécurité,
a
délégation
pour
signer
les
documents
relevant
des
attributions de ce bureau.
3/5 En
cas
d’absence
ou
d’empêchement
de
M.
Alain
CHARRIER
et de
M.
François
GARNIER,
la
délégation
conférée
à
Mme
Emmanuelle
DRIEU-LEMOINE
est
également
consentie
à
Mme
Véronique CASAGRANDE, secrétaire administratif de classe normale,
adjointe au chef du bureau
de
la
sécurité
intérieure
et
de
la
sécurité
routière,
et
à
Mme
Françoise
VAREILLE,
secrétaire
administratif de classe exceptionnelle, chef de la section des polices générales et spéciales, dans la limite
de
ses
attributions,
à
savoir
les
armes,
les
polices
municipales
et les
activités
privées
de
sécurité. Article
6
:
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Alain CHARRIER, sous-préfet, Directeur de cabinet, et de M.
François
GARNIER,
conseiller d’administration de
l’intérieur et de l’outre-mer,
Directeur
adjoint du cabinet,
Mme
Céline VINTROU,
attachée principale
d’administration,
chef du bureau
des affaires générales et politiques, a délégation pour signer les documents relevant des attributions traitées par son bureau. En
cas
d’absence
ou
d’empêchement
de
Mme
Céline
VINTROU,
chef du
bureau
des
affaires
générales
et
politiques,
M.
Christian
MESNAGE,
secrétaire
administratif
de
classe
supérieure,
adjoint au chef de bureau,
a délégation pour signer les documents relevant des attributions de
ce
bureau. La délégation
de
signature
conférée
à Mme
Céline VINTROU
et
à M.
Christian MESNAGE
est
également donnée, dans la limite de ses attributions, à M. Yves MEAR, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, chef de la section des affaires générales. Article 7
:
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Alain CHARRIER, sous-préfet, Directeur de cabinet, et de M.
François
GARNIER,
conseiller d’administration
de
l’intérieur
et
de
l’outre-mer,
Directeur
adjoint du cabinet,
Mme Nathalie ROUSSELET,
attachée
d’administration,
chef du bureau
de
la
communication interministérielle,
a délégation pour signer les documents relevant des attributions
traitées par ce bureau. Article 8
:
Délégation de
signature est donnée
à M. Alain CHARRIER à
l'effet de
signer pour l'ensemble du
département pendant les permanences du corps préfectoral, les samedis, dimanches et jours fériés :
-
les arrêtés relatifs aux admissions en soins psychiatriques (articles L3213-1
à L3213-10
et L3213-11-12-1 du Code de santé publique) ;
-
les
décisions
prises
en
application
du
livre
V
du
Code
de
l'entrée
et
du
séjour
des
étrangers
et
du
droit
d'asile
dans
le
cadre
de
l'éloignement
des
étrangers
en
situation
irrégulière ;
-
les
saisines
du Juge
des
libertés
et de la détention en application des
articles
L552-1,
L552-7,
R552-2
et
R552-8
du
Code
de
l'entrée
et
du
séjour
des
étrangers
et
du
droit
d'asile ;
-
les décisions et mesures prises en application des articles L224-2, L224-7 et L224-8 du Code de la route ;
-
les décisions ordonnant la remise et la saisie d'armes et de munitions si le comportement ou l'état de
santé
de la personne
détentrice présente un danger grave et imminent pour
elle-même ou pour autrui (articles L312-7 à L312-15 du Code de la sécurité intérieure) ;
-
toutes décisions nécessitées par une situation d'urgence.
4/s Article
9
:
L’arrêté préfectoral n° 2016-PREF-MCP 021
du 17 mai 2016 susvisé est abrogé.
Article 10 : Le
Secrétaire
général
de
la
préfecture,
M.
Alain
CHARRIER,
Mme
Chantal
CASTELNOT,
M.
Zoheir
BOUAOUICHE,
M.
Luc-Didier
MAZOYER,
le
Colonel
Jean-Marc
MICHELET,
M.
François GARNIER, M. Roland NIHOUARN,
M. Kevin PACCHIONI, Mme Emmanuelle DRIEU-
LEMOINE,
Mme
Véronique
CASAGRANDE,
Mme
Françoise
VAREILLE,
Mme
Céline
VINTROU, M. Christian MESNAGE, M. Yves MEAR, Mme Nathalie ROUSSELET sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Josiane CHEVALIER
5/5 [SNCF]
DECISION
DE
DECLASSEMENT
DU
DOMAINE
PUBLIC
(Établie
en
deux
exemplaires
originaux)
Le
Directeur
Accès
Réseau
Ile-de-France
Vu
le
code
des
transports,
notamment
son
article
L.
2111-21;
Vu
la
loi
n°
2014-872
du
4
août
2014
portant
réforme
ferroviaire
et
notamment
son
article
25
portant
dénomination
de
l’établissement
«
Réseau
ferré
de
France
»
en
«
SNCF
Réseau
»
à
compter
du
1°
janvier
2015
;
Vu
le
décret
n°
97-444
du
5
mai
1997
relatif
aux
missions
et
aux
statuts
de
SNCF
Réseau
modifié
par
le
décret
n°2015-140
du
10
février
2015,
notamment
son
article
50,
Vu
PArrêté
du
Ministre
de
l'écologie,
du
développement
durable
et
de
l'énergie
du
25
juin
2015
fixant
les
obligations
d’information de
l’Autorité
de
régulation
des
activités
ferroviaires
et
routières
(ARAF
ER)
des
projets
de
déclassement de
la
SNCF,
SNCF
Réseau
et
SNCF
Mobilités,
Vu
la
délibération
du
conseil
d’administration
de
SNCF
Réseau
en
date
du
22
juillet
2015
portant
délégation
de
pouvoirs à
son
président
et
fixant
les
conditions générales
des
délégations
au
sein
de
SNCF
Réseau, Vu
la
décision
du
Président
du
conseil
d’administration
de
SNCF
Réseau
en
date
du
22
juillet
2015
portant
délégation
de
pouvoirs
au
Directeur
Accès
au
Réseau
Ile-de-France,
Vu
Pavis
du
Conseil
Régional
d’ILE
DE
FRANCE
en
date
du
8
septembre
2015,
Vu
l’avis
du
Conseil
du STIF
en
date
du
30 mars
2016,
Vu
l'autorisation
de
l’Etat
en
date
du
9
mai
2016,
Considérant
que
le
bien
n’est
plus
affecté
aux
missions
de
SNCF
Réseau, DECIDE :
ARTICLE 1 Les
terrains
nus
sis
à MASSY
(91)
tels
qu’ils
apparaissent
dans
le
tableau
ci-dessous
et
sur
le
plan
joint
à
la
présente décision
sous
teinte
rose,
sont
déclassés
du
domaine
public
ferroviaire.
Code INSEE
;
Références cadastrales
Surface (m°?)
Lieu-dit
A
a
Commune
Section
Numéro
MASSY
51
avenue
198
m
Raymond
Aron
9
1
49 avenue
48 n°
EN
Raymond
Aron
58
.
47 avenue
12 m?
MST
Raymond
Aron
59
35
ses
44
m°
MASSY
La
Grande
Ceinture
BO
102
è
7 m
MASSY
La
Grande
Ceinture
BO
103
,
Fe
12
m
MASSY
La
Grande
Ceinture
BO
104
MASSY
|
La
Grande
Ceinture
BO
148
nombnl
TOTAL
5186
m°
ARTICLE 2 Copie
de
la
présente
décision
sera
communiquée
au
Préfet
de
Département
de
I’ESSONNE
et
au
Ministre
chargé des Transports. La
présente
décision
de déclassement
sera
publiée
au
recueil
des
actes administratifs
de
la
Préfecture
du
département
de
l'ESSONNE.
La
présente
décision
sera
publiée
au
Bulletin
Officiel
de
SNCF
Réseau,
Fait
à
Paris,
Le
10
MAI
2016
Jean
FAUSSURIER
Le
Directeur
Accès Réseau
Ile
de
France N
zUWÿGC2 LU 981G WU 890
NESSQU JONS Lu XX SOJIIIJON NS [| :epu8597 24,65 Z (®) œ < Q Z O = S T sa Le en EE : | = ss er) SR —+— NE ARE 9cL'OH =SRMdN4Q LIMIT L PANEN (2) le] De +[a]LT,,l GLOZ/01/8081AONSjueBeedsuipou ÿLOC81q8980CI91] OIT/8S6C:94 eu8006/L:81893 SIHVd 60092 dTIAONNI 8}8QNPSN/-G 89UB1-J-8(-8]]848//IQOWLU]U0)9841Q S143d4X3-SI1NWLI1W019 S30Q:40ù0 4ruodxs-e1ewu096D0LL61SI218U:[ELU Sz'0S'LL'09"LO:eldoosié}6L'EL'0S'69"LO:19} L'9"$"3Bu]-229b.u-HodXJ-21}9UI099VAIOUAN‘Ajouiqe) (IS+/8S62)ASSVANASel2edopileAejessepeoeÉednossqepUel4saide,psellqe}e JUOS2H1114VSV1NHVSSIUBUI89U09suorsiInboe,psS9eunsse]Sine|Ie124 “SUOl}ELBASSPJIqnsjuoJinod Juenboeeseoeunsse(saleoedsepe6ednosep)SandSepS:0]‘(uejdins) enbiyde15uorneuuieyepeun,pjusuuslAo1ïdsuonisinb9oe,ps89ensSepUOHIULEPe7 "(LULES#8:rL-dH)ONneeu9epe1enbleuuniyeuueSAS "ASSVNNAS e]JedIUINO}‘SO1n8lOXESOSUUOP6pjUelAO1due491ne[Nn09ueUEId8ppuOy97 ‘e110}91PE1U098Éeu1oQ1EdSeeULIJUOO819 JUOJAOP9VZE]9POjUUI]ejenbISUIEseureisAuSeeaudselj891edSe]2042SSJILUI|S97 O4ones uolypuoufeyonyx ININ3SSV193030NVId INTAONTIA9VZ ASSVIA2Peunuwuon ANNOSS2,2pjueueyedoq