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Déliberation - 2025 01 28 R
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lecelles.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 01 28 R)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Budget,
EXTRAIT
du
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
ordinaire
du
28
janvier
2025
(Convocations
du
22 janvier
2025)
L’an
deux
mille
vingt-cinq
le vingt-huit
janvier
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Lecelles,
légalement
convoqué
s’est assemblé
à la salle
polyvalente
sous
la Présidence
de
M.
Jean-Claude
MESSAGER
- Maire.
Etaient
présents
: Jean-Claude
MESSAGER
-— Maire,
Alexandre
SCHNEIDER,
Danièle
VERMANDERE,
Hervé
WARGNYE,
Véronique
SIBILE,
Jean-Pierre
FLOQUET,
Coralie
DAELDYCK
- Adjoints,
Anne-Marie
DELHAISE,
Henri-Jean
LISSE,
Eliane
RENAUD,
Dominique
TREHOU,
Patrick
DUSSART,
Sandrine
CAILLEAU,
Jean-Michel
RAVIART,
Emmanuel
TIRLEMONT,
Jean-Pierre
HUEZ,
François
MARTIN,
Marie
POLLET,
Hermine
DELESALLE,
Sébastien
DRAPPIER,
Laurence
BAISIER
Étaient
excusées
: Nadège
TANIERE
(qui
a donné
procuration
à Eliane
Renaud),
Isabelle
DECOBECAQ
(qui
a donné
procuration
à Sébastien
Drappier)
Coralie
Daeldyck
a été
désignée
secrétaire
de
séance.
2025-01
: Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
20
novembre
2024
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
et notamment
l’article
L.2121-15,
Vu
le procès-verbal
du
conseil
municipal
en
date
du
20
novembre
2024,
Entendu
l’exposé
de
M.
le Maire,
et après
en avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal
décide
d’approuver,
à l’unanimité,
le procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
20
novembre
2024.
2025-02
: Autorisation
d’engagement
des
dépenses
d’investissement
avant
vote
du
budget
2025 Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Vu
l’article
L
1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Dans
le cas
où
le budget
d’une
collectivité
n’a
pas
été
adopté
avant
le
1% janvier
de
l’exercice
auquel
il s’applique,
l’exécutif de
la collectivité
territorial
est en droit, jusqu’à
l’adoption
de
ce budget,
de
mettre
en
recouvrement
et d'engager,
de
liquider
et de mandater
les dépenses
de
la section
de
fonctionnement
dans
la limite
de celles
inscrites
au budget
de
l’année
précédente. Il est en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la dette
venant
à échéance
avant
le vote
du
budget.
L'autorisation
est mentionnée
à l’alinéa ci-dessus
précise
le montant
et l’affectation
des
crédits. Pour
les
dépenses
à caractère
pluriannuel
incluses
dans
une
autorisation
de
programme
ou
d’engagement
votée
sur
des
exercices
antérieurs,
l’exécutif peut
les
liquider
et
les
mandater
dans
la
limite
des
crédits
de
paiement
prévus
au
titre
de
l’exercice
par
la
délibération
d'ouverture
de
l’autorisation
de
programme
ou
d'engagement.
Les
crédits
correspondants,
visés
aux
alinéas
ci-dessus,
seront
inscrits
au
budget
lors de
son
adoption.
Le
comptable
est
en
droit
de
payer
les
mandats
et
recouvre
les
titres
de
recettes
émis
dans
les
conditions
ci-dessus.
Chapitres]
Articles
Désignation
Crédits
ouverts
en
2024
|
Autorisations
2025
(25
%)
21
2111,2131,
|
Immobilisations
444
000
€
111
000
€
2135,
2152,
corporelles
2184,
2188
23
231,238
Immobilisations
|
958
000
€
+
9
140,82
€
241
785,20
€
en
cours
Soit
967
140,82
€
Total
1 411
140,82
€
352
785,20
€
Après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide,
à l’unanimité,
d’accepter
les
propositions
de
M.
le
Maire
dans
les
conditions
exposées
ci-dessus.
2025-03
: Détermination
du
tarif pour
la
« sortie
séniors
»
Vu
les
articles
L2122-22-5°
et L2121-29
du
Code
général
des
Collectivités
territoriales,
M.
le Maire
propose
au
conseil
municipal
de
renouveler
le projet
de
«
sorties
séniors
».
Il
s’agit
d’offrir
à des
personnes
séniors
une
sortie
avec
un
repas
et un
spectacle.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
;
-
Valide
l’organisation
de
cette
sortie
repas
et spectacle
au
profit
des
personnes
de
plus
de
62
ans;
-
Fixe
le tarif à 45
€ par
participant
lecellois
et 65
€ pour
les extérieurs.
2025-04
: Demande
de
subvention
Fonds
Vert
Monsieur
le
maire
expose
que
le
conseil
municipal
est
appelé
à solliciter
auprès
des
services
de
l’État,
une
subvention
spécifique
au
titre
du
Fonds
Vert.
Il
est
proposé
de
solliciter
ces
crédits
pour
les
travaux
d’installation
de
panneaux
photovoltaïques
sur
une
partie
de
la
toiture
de
l’Ecole
du
Centre.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité,
Approuve
le projet
proposé.
Sollicite
l’attribution
du
Fonds
Vert
pour
permettre
leur
financement. 2025-05
: Demande
de
subvention
DETR
et DSIL
Monsieur
le maire
expose
que
le conseil
municipal
est appelé
à solliciter auprès
des
services
de
l’Etat
des
subventions
spécifiques
au
titre
de
la Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
et de
la Dotation
de
Soutien
à l’Investissement
Local
(DSIL).
Il est
proposé
de
solliciter
ces
crédits
pour
les travaux
d’agrandissement
de
l’Ecole
du
Centre.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
Approuve
le projet
proposé.
Sollicite
l’attribution
de
la DETR
et de
la DSIL
pour
permettre
leur financement.
2025-06
: Demande
de
subvention
Département
— Aide
aux
Villages
et Bourgs
Monsieur
le maire
expose
que
le conseil
municipal
est appelé
à solliciter
une
subvention
auprès
des
services
du
Département
qui
soutient
les
projets
visant
les
travaux
d’investissement
concernant
Les
bâtiments
communaux.
Il est proposé
de
demander
ces
crédits
pour
les
travaux
d’agrandissement
de
l’Ecole
du
Centre. Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité,
Approuve
le projet
proposé.
Sollicite
l'attribution
de
l’Aide
aux
Villages
et Bourgs
pour
permettre
leur
financement.
2025-07
: Demande
de
subvention
Département
— Aide
aux
Villages
et Bourgs
Monsieur
le maire
expose
que
le conseil
municipal
est appelé
à solliciter
une
subvention
auprès
des
services
du
Département
au
titre
de
l’ Aide
Départementale
aux
Villages
et Bourgs
(ADVB)
pour
les travaux
d'aménagement
du
nouveau
cimetière.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité,
Approuve
le projet
proposé.
Sollicite
l’attribution
de
l’ Aide
Départementale
aux
Villages
et Bourgs
pour
permettre
leur
financement. 2025-08
: Demande
de
subvention
Département
- Amendes
de
police
Monsieur
le maire
expose
que
le conseil
municipal
est appelé
à solliciter une
subvention
auprès
des
services
du
Département
qui
soutient
Les
projets
visant
à sécuriser
les
voiries
au
titre de
la répartition
du
produit
des
Amendes
de Police.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité,
Approuve
le projet proposé.
Sollicite
l’attribution
du dispositif de
la répartition
du
produit
des
Amendes
de Police
pour
permettre
leur
financement. 2025-09
:Avenant
à
la
convention
avec
le
Département
—
Pose
de
signalisation
renforcée
à
Led
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le Code
de
la voirie
routière
;
Vu
le Code
de
la route
;
Vu
l’arrêté
du 15
janvier
2007
portant
application
du
décret
n°2006-1658
du
12
décembre
2006
relatif
aux
prescriptions
techniques
pour
l’accessibilité
de
la voirie
et des
espaces
publics
;
Vu
l’avenant
à la
convention
proposée
par
le
Département
du
Nord
pour
l'installation
de
panneaux
lumineux
à led
et
d’une
signalisation
renforcée
à led
et
à leur
entretien
ultérieur
:
Après
délibération,
le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité,
-_
Approuve
l’avenant
à la convention
avec
le Département
du
Nord
pour
l'installation
d'équipements
routiers
de
sécurité
Le long
de
routes
départementales
;
-
Autorise
M.
le Maire
à signer
cette
convention.
2025-10
:CAPH
-
Convention
de
gestion
—
schéma
des
itinéraires
doux
communautaires
M.
le
Maire
informe
que
la
Communauté
d'Agglomération
de
la
Porte
du
Hainaut
(CAPH)
a
créé
et
approuvé
par
délibération
du
13
septembre
2021
un
Schéma
Intercommunal
des
itinéraires
doux.
Le
circuit
des
itinéraires
doux
de
la
CAPH
comprend,
sur
la
commune
de
Lecelles,
un
itinéraire
de
la
rue
des
Fèves
(en
venant
de
Saint
Amand),
puis
la
rue
du
Pont
des
Turcs,
la
rue
du
Doignon,
la
route
de
Roubaix
et
la
rue
du
Grand
Sart
jusque
Rosult.
La
création
de
cet
itinéraire
à Lecelles
entraine
des
engagements
réciproques
de
la
part
de
la
Communauté
d'Agglomération
et
de
la
Commune.
Après
délibération,
le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité,
- _
Approuve
la convention
avec
la CAPH
instituant
le schéma
des
itinéraires
doux
communautaires
;
-
Autorise
M.
le Maire
à signer
cette
convention.
Le
Maire