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Procès Verbal - 2025 04 01 PV RCM final
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lecelles.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 04 01 PV RCM final)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Loisirs,
EXTRAIT
du
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
ordinaire
du
1%
avril
2025
(Convocations
du
24
mars
2025)
L’an
deux
mille
vingt-cinq
le premier
avril
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Lecelles,
légalement
convoqué
s’est
assemblé
à la
salle
polyvalente
sous
la Présidence
de
M.
Jean-
Claude
MESSAGER
- Maire.
Etaient
présents
: Jean-Claude
MESSAGER
-— Maire,
Alexandre
SCHNEIDER,
Danièle
VERMANDERE,
Hervé
WARGNYE,
Véronique
SIBILE,
Jean-Pierre
FLOQUET
- Adjoints,
Dominique
TREHOU),
Patrick
DUSSART,
Jean-Michel
RAVIART,
Nadège
TANIERE,
Emmanuel
TIRLEMONT,
Marie
GILLES,
Hermine
DELESALLE,
Sébastien
DRAPPIER,
Isabelle
DECOBECQ,
Laurence
BAISIER
Étaient
excusés
: Coralie
DAELDYCK
(a donné
procuration
à Danièle
Vermandère),
Anne-Marie
DELHAISE,
Henri-Jean
LISSE
(a
donné
procuration
à Dominique
Tréhou),
Eliane
RENAUD
(a
donné
procuration
à Emmanuel
Tirlemont),
Sandrine
CAILLEAU
(a donné
procuration
à Jean-Claude
Messager),
Jean-Pierre
HUEZ
(a donné
procuration
à Patrick
Dussart),
François
MARTIN
(a donné
procuration
à Alexandre
Schneider).
Hermine
Delesalle
a été
désignée
secrétaire
de
séance.
2025-11
: Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
28
janvier
2025
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
et notamment
l’article
L.2121-15,
Vu
le procès-verbal
du
conseil
municipal
en date
du
28 janvier
2025,
Entendu
l’exposé
de
M.
le Maire,
et après
en avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal
décide
d’approuver,
à l’unanimité,
le procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
28 janvier
2025.
2025-12
: Compte
financier
unique
2024
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
;
Vu
la présentation
en
commission
des
Finances
;
Vu
le Compte
Financier
Unique
2024
de
la commune
de
Lecelles
;
Vu
la présentation
en
commission
des
Finances
;
Considérant
que
le CFU
met
en évidence
des
informations
clés
sur
la situation
financière
de
la
collectivité,
en
particulier
sur
la présentation
des
résultats,
du
bilan
et le compte
de
résultat
synthétiques
et des
taux
des
contributions
et produits
afférents
;
Considérant
que
le CFU
est une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l’ordonnateur
et celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la production
du
CFU
;
Considérant
les
éléments
susvisés
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à l’unanimité,
Monsieur
le maire
n’ayant
pas
pris
part
au
vote,
- Approuve
le Compte
Financier
Unique
2024
de
la Commune
de Lecelles,
- Donne
pouvoir
à M.
le Maire
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à l'exécution
de
la
présente
délibération. 2025-13
: Affectation
du
résultat
de
l’exercice
2024
Vu
l'instruction
M
14
Vu
les budgets
de
l’exercice
2024
approuvés,
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
sur
les
résultats
définitifs
de
l’exercice
2024
DECIDE,
à
l’unanimité,
l’affectation
des
résultats
comptables
du
Compte
Administratif
comme
suit
:
Section
de
fonctionnement
Dépenses
-
1778
219,59
Recettes
2
550
453,25
Excédent
2024
772
233,66
Excédent
antérieur
29
121,16
Résultat
cumulé
801
354,82
Section
d'investissement
Dépenses
-
1 990
521,27
Recettes
1 654
529,39
Excédent
2024
-
335
991,88
Excédent
antérieur
503
957,51
Résultat
cumulé
167
965,63
Dépenses
engagées
non
mandatées
2024
-
191217,76
Recettes justifiées
non
réalisées
2024
187
174,22
-__163
922,09
AFFECTATION
DE
L'EXCEDENT
DE
FONCTIONNEMENT
(801
354,82
€)
Résultat
de
Fonctionnement
reporté
002
21
354,82
€
Excédents
de
Fonctionnement
capitalisés
1068
780
000,00
€
2025-14
: Modification
des
Tarifs
communaux
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
;
Fixe
les
tarifs
communaux
comme
suit,
e
A
compter
du
1°
mai
2025 :
- Salle
des
Fêtes
: Vin
d'honneur
: 350
€ - Repas
: 600
€
- Halle
couverte
: Journée
: 100
€ - Week-end
: 200
€
-
Salle
polyvalente
: Journée
: 200
€ - Week-end
: 400
€ - Droit
de
place
: 25
€
-_
Transport
de
personnes
âgées
(forfait aller-retour)
: 3 €
-
Location
de
chaises
: Forfait
pour
1 à 30
chaises
: 15
€
Au-delà
pour
une
chaise
supplémentaire
: 0,50
€
la chaise
- Concession
Cimetière
-1S
ans
21€
le m?
- 50
ans
63
€ le m°
- Urne
Columbarium
- 10
ans
273
€
- 30
ans
546
€
- 50
ans
824€
- Cavurne
- 10
ans
273
€
-30
ans
546
€
-__
Concessions
au
nouveau
cimetière
:
Concession
de
2 places
- 10
ans
1 000
€
- 50
ans
1200
€
Concession
de
3 places
- 10
ans
1300 €
- 50
ans
1 500€
Concession
de
4 places
- 10
ans
1 400
€
- 50
ans
1 600€
Concession
de
6 places
- 10 ans
1 600€
- 50
ans
1 800
€
+
À
compter
du
1°" juillet
2025
©
CENTRE
DE
LOISIRS
Enfants
participant
au
centre
à temps
plein
(journée
et
cantine
incluse).
Tarif
correspondant
à une
semaine
de
fréquentation
du
centre.
Quotient
familial
de
la CAF
Tarif
Lecellois
Tarif
Extérieurs
De
0 à 400
€
35€
67€
De
401
à
750€
41€
71€
Supérieur
à 750
€
46€
80
€ O
GARDERIE
PERICENTRE
Garderie
du
Centre
de
loisirs
de
juillet
(Rappel
des
créneaux
: le matin
de
7h30
à 9h
©
1
H 30;
le soir
de
17h
à
18h30
©
1 H
30)
Quotient
familial
de
la CAF
Tarifs
De
0
à 400
€
1,80
€
De
401
à 750
€
1,90
€
Supérieur
à 750
€
2,30 €
e
A
compter
du
1°
septembre
2025
©
GARDERIE
SCOLAIRE
Le
matin
: de
7h30
à 8h30
©
1H;
Le
soir
de
16h
à
17h30
©
1 H
30
et de
17h30
à
18h30
©
1H
Quotient
familial
de
la CAF
Tarif
par
créneau
De
0 à 400
€
1,50
€
De
401
à 750
€
1,60
€
Supérieur
à 750
€
1,90
€
o
CANTINE
: 3,90 €
o
CANTINE
PAI
(projet
d'accueil
individualisé)
: 1,90
€
MODIFICATION
DES
TARIFS
DES
EQUIPEMENTS
DE
LA
SALLE
DES
FETES
à compter
du
1er
Mai
2025
Tarifs
Tarifs
Assiette
plate
diam
24
5,00
€
Flute
Napoli
15cl
2,00 €
Assiette
creuse
diam
23
5,00
€
Verre
Napoli
24
cl
2,00€
Assiette
à dessert
diam
20
4,00
€
Verre
Napoli
18
cl
2,00€
Assiette
à
couscous
diam
26
6,00
€
Verre
Forum
16
cl
2,00€
Tasse
à
café
2,00
€
Verre
Provence
13,5
cl
2,00€
Plat
allongé
poisson
10,00
€
Fine
champagne
1,5
cl
200€
Saucière
inox
4,00
€
Verre
Stockholm
27
cl
bière
2,00
€
Soupière
Inox
D24
12,00
€
Verre
Amsterdam
27
cl limonade
2,00€
Saladier
Aspen
diam.31
12,00
€
Verre
Iceland
FH
22cl
2,00€
Bol
Parisien
Duralex
diam
13
2,00€
Verre
Iceland
FB
20cl
2,00€
Corbeille
à
pain
inox
L26
6,00€
Verre
à vin
Savoie
19cl
2,00
€
Cuillère
table
uni
0,50€
Verre
à eau
Savoie
24
cl
2,00€ Fourchette
table
uni
0,50€
Flutes
Savoie
17
cl
2,00
€
Couteau
table
uni
0,50
€
Cuillère
à café
table
uni
0,50
€
Casserole
inox
diam
16
18,00
€
Louche
Inox
0
12
cm
10,00
€
Casserole
inox
diam
18
20,00
€
Louche
inox
0
10
10,00
€
Casserole
inox
diam
20
22,00
€
Louche
de
table
inox
10,00
€
Casserole
inox
diam
24
26,00
€
Cuillère
de
service
inox
L 26
4,00
€
Casserole
inox
diam
28
35,00
€
Fourchette
de
service
inox
4,00
€
Poêle
inox
fond
inox
diam
32
50,00
€
Pince
inox
tous
usages
L25
4,00
€
Poêle
inox
fond
inox
diam
36
62,00
€
Pelle
à
tarte
octo
inox
4,00
€
Faitout
+
couvercle
inox
diam
36
|95,00
€
Maryse
blanche
4,00
€
Grille
inox
1/1
8,00
€
Ecumoire
inox
diam.
16
13,00
€
Bac
inox
plein
1/1
prof.
55
17,00
€
Couteau
boucher
noir
18,00
€
Grande
marmite
135,00
€
Couteau
pain
lame
micro
denture |
6,00
€
Marmite
moyenne
100,00
€
Couteau
éplucheur
1,00
€
Couvercle
de
marmite
22,00
€
Couteau
à
légumes
5,00
€
Grande
passoire
75,00
€
Pelle
fast
food
PM
L29
7,00
€
Passoire
avec
manche
50,00
€
Plateau
glass
46x36
poivre
blanc
|7,00 €
Chinois
24,00
€
Fouet
10,00
€
Essoreuse
à
salade
170,00
€
Pot
à
lait
restaurant
blanc
5,00
€
Moufle
coton
8,00
€
Broc
Arc
1l
4,00
€
Ramasse-couverts
+
couvercle
13,00
€
Tire-bouchon
7,00
€
Décapsuleur
acier
nickelé
2,00€
Machine
à
café
625,00
€
Tire-bouchon
mural
150,00
€
Verseuse
supplémentaire
80,00
€
Ouvre
boite
Titan
10,00
€
Micro-ondes
100,00
€ Ménagère
élégance
3 pièces
8,00
€
Cloche
pour
micro-ondes
7,00
€
Cendrier
2,00
€
Planche
à
découper
23,00
€
Seau
à champagne
15,00
€
Portionneuse
à
glace
15,00
€
MODIFICATION
DES
TARIFS
DES
EQUIPEMENTS
DE
LA
SALLE
POLYVALENTE
à compter
du
1er
Mai
2024
Tarifs
Tarifs
Pichet
bistrot
16,00€
Verres
bas
2,00
€
Portionneuse
glace
15,00
€
Verres
à
bière
2,00
€
Machine
à
café
145,00
€
Verre
ballon
2,00
€
Assiette
plate
2,00
€
Cuillère
table
uni
0,50
€
| Assiette
creuse
2,00
€
Fourchette
table
uni
0,50
€
Assiette
à
dessert
2,00
€
Couteau
table
uni
0,50
€
Tasse
à
café
1,00
€
Cuillère
à
café
table
uni
0,50
€
Saucière
8,00
€
Essoreuse
à
salade
14,00
€
Plat
ovale
inox
41x28
10,00
€
Gant
+
manique
10,00
€
Plat
ovale
inox
60x27
14,00
€
Passoire
8,00
€
| Plat
à gratin
12,00
€
| Casserole
alu
10,00
€
Coupe
ballon
2,00
€
| Bol
inox
D30
8,00
€
Corbeille
inox
31cm
7,00
€
Couteau
3,00
€
Décapsuleur
2,00
€
Salière
poivrière
5,00
€
Plateau
self gris
7,00
€
Couteauà pain
7,00
€
Tire-bouchon
11,00
€
Louche
5,00
€
Pince
de
cuisine
11,00
€
Cuillère
à
servir
5,00
€
Pelle
à tarte
6,00
€
Ecumoire
5,00
€ 2025-15
: Versement
des
subventions
aux
associations,
année
2025
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L.2121-29
et L.2321-1,
Considérant
l’importance,
pour
la vie
locale,
de
l’apport
et du
rôle
des
associations
«
loi
1901
»,
de
la participation
des
citoyens
à la vie
de
la commune,
des
liens
d’amitié
et de
fraternité
tissés
entre
tous,
Après
avis
de
la commission
des
finances,
Ayant
entendu
de
Monsieur
le Maire
que
les
élus
municipaux,
membres
d’associations
locales
qui
sont
subventionnées
par
la commune
ne
peuvent
pas
prendre
part
au
vote
;
N'ont
pas
pris
part
au
vote
et sont
sortis
tour
à tour
:
-
Jean-Pierre
FLOQUET
(Sophro
Zen
Attitude)
-
Jean-Michel
RAVIART
(Tennis
de
Table
Lecellois)
-
Nadège
TANIERE
(Memphis
Country)
-
Isabelle
DECOBECQ
(Cercle
historique
et Comité
des
Fêtes)
-
Laurence
BAISIER
(Cercle
historique
et Comité
des
Fêtes)
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal,
décide,
à l’unanimité,
sauf pour
la subvention
de
1 000
€ versée
à la Compagnie
d’Improvisation
Amandinoise
(vote
contre
de
Sébastien
DRAPPIER),
de
verser
aux
associations
pour
l’exercice
2025,
les
subventions
telles
que
figurant
ci-
dessous
:
Subvention
Associations
Subvention
|exceptionnelle
Amicale
de
l'Ecole
Publique
— Subvention
540
€
APEL
Ecole
Saint
Marie
- Subvention
270
€
AFN
400
€
1500
€
Amis
du
Clocher
250
€
Amitié
Lecelloise
200
€
1200 €
Association
du
Temple
de
Lecelles
3
000
€
Cercle
Historique
400
€
Comité
des
Fêtes
Quartier
Rue
des
Fèves
300
€
1 000
Les
Clopains
1000
€
Les
Crap
Optimistes
200
€
Cyclo-Club
Lecelles
550€
Derrière
ce
sourire
—- Syndrome
d’Angelman
500
€
Doigts
de
Fée
250
€
Football
Club
Lecelles
Rosult
4
600
€
Gym
Aérobic
700
€
Harmonie
de
Lecelles
800
€
- Subvention
supplémentaire
pour
l'école
de
musique
7000
€
JFM
Studio
400
€
Lecelles
Inter
Associations
150€
Memphis
Country
155
€ Pétanque
Lecelloise
155€
Au
Plaisir
du
Tricot
250€
150
Pyracelles
300€
Récréation
300
€
Scarpe
Diem
300€
Sophro
Zen
Attitude
150€
Tennis
de
Table
Lecellois
700
€
Lecelles
Rosult
Cyclo
Marche
600
€
APEI
de
St Amand
550
€
Compagnie
d’Improvisation
Amandinoise
1000€
CCAS
de
Lecelles
27
160,15
€
2025-16
: Dotations
scolaires
Après
avis
de
la commission
des
finances,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
l’unanimité
:
e
De
verser
les
dotations
suivantes :
A
l’école
du
Centre :
-
Pour
le Projet
pédagogique
: 3
012
€
-__
Pour
les
prix
: 2 008
€
-
Pour
les
dictionnaires
: 1
040
€.
A
l’école
Sainte
Marie :
-__
Pour
le Projet
pédagogique
: 852
€
-
Pour
les
prix
: 1
160
€
-
Pour
les
dictionnaires
: 546
€.
e
Que
la dotation
scolaire
en
faveur
de
l’Ecole
du
Centre
pour
les
fournitures
scolaires
est
fixée
à
12
299
€.
2025-17
: Contrat
Association
— Ecole
Sainte
Marie
Monsieur
le Maire
RAPPELLE
à l’Assemblée
que
par
délibération
du
10
mai
1990,
la commune
de
Lecelles
a
décidé
d’assumer
les dépenses
de
fonctionnement
matériel
pour
les élèves
domiciliés
à
Lecelles
et fréquentant
les
classes
maternelles
et élémentaires
de
l’école
Sainte
Marie,
soit
pour
l’année
scolaire
2024/2025
: 71
élèves.
SOULIGNE
que
chaque
année
lors
de
l’élaboration
du
Budget
Primitif,
il y
a lieu
d’établir
Le
coût
moyen
d’un
enfant
des
classes
de
même
nature
de l’Ecole
Publique
Mixte
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
à l’unanimité,
DECIDE
de
fixer
pour
l’année
2025
le coût
moyen
par
élève
à 690,72
€,
soit
une
somme
totale
de
49
041,12
€. 2025-18
: Détermination
des
taux
d’imposition
de
2025
Le
Conseil
Municipal,
Sur proposition
de
la Commission
de
finances,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
le maintien
des
taux
actuels
pour
les taxes
directes
locales
pour
2025,
FIXE
les taux
des
impôts
directs
locaux
à percevoir
au titre de
l’année
2025
à :
-
37,41
%
: taxe
foncière
bâti
-
48,58
%
: taxe
foncière
non
bâti
-
16,69
% :
taxe
d’habitation
sur
les
résidences
secondaires
ADOPTE
à l’unanimité
moins
2 voix
contre
(I. Decobecq,
S.
Drappier)
2025-19
: Budget
primitif
2025
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L
2312-1
et
suivants, Considérant
la présentation
du
projet
de
budget
primitif 2025
en
Commission
de
finances,
Monsieur
le Maire
expose
et commente
le projet
de
budget
primitif 2025
;
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
à l’unanimité
moins
3 voix
contre
(1.
Decobecq,
S. Drappier
et L. Baisier)
décide
d’adopter
le budget
primitif 2025
qui
s’établit comme
suit
:
Dépenses
d’Investissement
|
Recettes
d’Investissement
Crédits
d’Investissement
1 680
819,87
€
1 516
897,78
€
{y
compris
le compte
1068)
Restes
à réaliser
de
191
217,76
€
187
174,22
€
l’exercice
précédent
Solde
d'exécution
de
section
167
965,63
€
d’Investissement
reporté
Total
de
la
section
1
872
037,63
€
1
872
037,63
€
d’Investissement
Dépenses
de
Recettes
de
Fonctionnement
Fonctionnement
Crédits
de
Fonctionnement
2
632
262,97
€
2
610
908,15
€
Résultat
de
Fonctionnement
21
354,82
€
reporté Total
de
la
section
de
2
632
262,97
€
2
632
262,97
€
Fonctionnement
Dépenses
Recettes
Total
du
Budget
4
504
300,60
€
4
504
300,60
€ 2025-20
: Approbation
du
Règlement
de
Voirie
Communal
La commune
de
Lecelles
gère,
aménage
et entretient
sur le domaine
public
communal,
actuellement
non
régies
par
un
règlement
de
voirie
communal.
Ce
projet
de
règlement
a été rédigé
dans
l'objectif de garantir
la sécurité
des
intervenants
et
des usagers
lors de
l'exécution
de
travaux.
Il doit permettre
une
meilleure
gestion
du
domaine
public
routier
communal,
tout
en
respectant
les
droits
et les préoccupations
de
ses
occupants.
Ce
règlement
fixe,
entre
autres
:
- les modalités
d'obtention
des
autorisations
de voirie,
les procédures
de
suivi
des
interventions
et les modalités
techniques
de réalisation
des terrassements
sur le domaine
public
et notamment
les tranchées
et remblaiements.
Compte
tenu
de
tous
ces
éléments,
il est donc
proposé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir :
- Approuver
le règlement
de
voirie
communal.
- Autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
les
actes
et à prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
La
délibération
a été
adoptée
à l'unanimité.
2025-21
: Transfert
de
la compétence
réseau
de
chaleur
ou
de
froid,
au
profit
de
la
Communauté
d’agglomération
de
la Porte
du
Hainaut
Vu
la loi
n°2021-1104
du
22
août
2021
portant
lutte
contre
le dérèglement
climatique
et renforcement
de
la résilience
face
à ses effets
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
et notamment
ses
articles
L.
2224-38
et
L.
5216-5; Vu
les
statuts
actuels
de
la Communauté
d’agglomération
de
la Porte
du
Hainaut
;
Vu
la délibération
du
24
février 2025
de
la Communauté
d'agglomération
de
la Porte
du
Hainaut
;
Considérant
que
la Communauté
d’agglomération
de
la
Porte
du
Hainaut
n’exerce
aucune
compétence
en
matière
de
réseaux
de
chaleur
ou
de
froid,
telle
que
définie
à l’article
L.
2224-38
du
CGCT
;
Considérant
que
cette
compétence
est
exercée
par
les
communes
membres
de
la Communauté
d’agglomération
;
Considérant
que
cette
compétence
peut
être transférée,
en
tout ou
partie,
de
manière
facultative,
à la
Communauté
d'agglomération
en
application
des
dispositions
combinées
des
articles
L.
2224-38
et L.
5211-17
du
CGCT
;
Considération
que
par
délibération
du
24
février
2025,
la Communauté
d’agglomération
a sollicité
de
la part
de
ses
communes
membres
le transfert,
au
titre
des
compétences
supplémentaires,
de
la
compétence
en
matière
de
création
et d’exploitation
d’un
réseau
de
chaleur
ou
de froid
issu
de
l'énergie
produite
par
les Centres
de
Valorisation
Energétique,
dont
l'exploitation
relève
exclusivement
du
traitement
des
déchets
ménagers
et assimilés
;
Considérant
que
ce
transfert
de
compétence
nécessite,
dans
un
délai
de
trois
mois,
l’accord
des
communes
membres
de
la Communauté
d’agglomération
dans
les
conditions
de
majorité
suivantes
:
2/3
des
membres
représentant
la moitié
de
la population
;
ou
la moitié
des
membres
représentants
les
2/3
de
la population
de
la Communauté
d’agglomération.
Considérant
qu’en
l’absence
de
délibération
dans
un
délai
de trois mois,
l’avis
des
communes
membres
est
réputé
favorable
; Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
le conseil
municipal,
décide
:
ARTICLE
1 : d’accepter
le transfert
au
titre
des
compétences
supplémentaires
à la
Communauté
d'agglomération,
de
la compétence
en matière
de création
et d’exploitation
d’un
réseau
de
chaleur
ou de
froid
issu de
l'énergie
produite
par
les Centres
de
Valorisation
Énergétique,
dont
l'exploitation
relève
exclusivement
du traitement
des
déchets
ménagers
et
assimilés
;
ARTICLE
2 : de
charger
Monsieur
le Maire
de l'exécution
de la présente
délibération
;
ARTICLE
3:
de
notifier
la présente
délibération
à M.
Préfet
et au Président
de la
Communauté
d’agglomération
de
la Porte
du
Hainaut.
2025-22
: SIMOUV
- Avis
sur
le projet
de
Plan
de
Mobilité
du
Valenciennois
Vu
la
loi
n°2019-1428
du
24
décembre
2019
d’orientation
des
mobilités,
Vu
la loi n°2021-1104
du
22
août
2021
portant
lutte
contre
le dérèglement
climatique
et
renforcement
de
la résilience
face
à ses
effets,
Vu
la loi
n°2023-630
du 20 juillet
2023
visant
à faciliter
la mise
en
œuvre
des
objectifs
de
lutte
contre
l’artificialisation
des
sols
et à renforcer
l’accompagnement
des
élus
locaux,
Vu
la délibération
du
Comité
syndical
du
SITURV
n°D2014
12
05
du
4 décembre
2014
et
ses
annexes,
portant
approbation
du
Plan
de déplacements
Urbains
du
Valenciennois
pour
les
années
2013
à 2023
et
ses
annexes,
Vu
la délibération
du
Comité
syndical
du
SITURV
n°D2022
12 03
du
13
décembre
2022
portant
sur la prescription
de
la procédure
de révision
du
Plan
de de déplacements
Urbains
du
Valenciennois
en
vue
d’élaborer
un
Plan
de
Mobilité,
Considérant
les
6 grandes
orientations
définies
au
projet
de
Plan
de
Mobilité
du
Valenciennois,
à savoir
:
- Inscrire
la mobilité
dans
un
armature
multipolaire,
- Construire
un
système
de
mobilité
interconnecté,
- Agir
en
faveur
de
la mobilité
pour
tous
les usagers,
- Améliorer
la qualité
de
vie,
- Décarboner
la mobilité
des
marchandises,
- Faire
vivre
collectivement
la politique
de Mobilité.
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l’unanimité,
émet
un avis
favorable
au projet
de
Plan
de
Mobilité
du
Valenciennois.
2025-23
: Demande
de
subvention
Département
— Aide
aux
Villages
et Bourgs
- Voirie
Monsieur
le maire
expose
que
le conseil
municipal
est appelé
à solliciter
une
subvention
auprès
des
services
du
Département
qui
soutient
les projets
visant
à sécuriser
les voiries
au
l'Aide
aux
Villages
et Bourgs
- Voirie.
M.
le Maire
précise
que
la commune
envisage
d’engager
des
travaux
de
réfection
de
voirie
pour
la rue
des
Fèves
dans
sa partie
communale. Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l’unanimité,
Approuve
l’avant-projet
et le plan
de
financement.
Sollicite
l’attribution
de
l’aide
aux
Villages
et Bourgs
- Voirie
pour
permettre
leur
financement. 2025-24
: Demande
de
subvention
Département
— Aide
à aménagement
de
Trottoirs
Monsieur
le maire
expose
que
le conseil
municipal
est appelé
à solliciter une
subvention
auprès
des
services
du
Département
qui
soutient
les
projets
ayant
trait à la réfection
de
trottoirs. M.
le Maire
précise
que
la commune
envisage
d’engager
des
travaux
d’aménagement
de
trottoirs
pour
la rue
des
Fèves
dans
sa partie
départementale.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité,
Approuve
l’avant-projet
et le plan
de
financement.
Sollicite
l’attribution
de
l’aide
à l'aménagement
de
Trottoirs
pour
permettre
leur
financement.