Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE 882 VOIRIE 297 RUE MICHELET
Arrêté - ARRETE 1023 VOIRIE 297 RUE MICHELET
Arrêté - ARRETE 523 ENEDIS RUE MICHELET
Arrêté - ARRETE 328 ENEDIS 292 RUE JULES MICHELET
Arrêté - ARRETE 503 VOIRIE DIVERSES RUES
Arrêté - ARRETE 686 VOIRIE DIVERSES RUES
Arrêté - ARRETE 1026 VOIRIE RUE DES TREILLES
Arrêté - ARRETE 68 VOIRIE DIVERSES RUES
Arrêté - ARRETE 1461 VOIRIE RUE DU TIR
Arrêté - ARRETE 473 VOIRIE RUE GAMBETTA
Arrêté - ARRETE 727 Voirie RUE Michelet Ccas
Document publié le Mardi 2 juin 2026 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 727 Voirie RUE Michelet Ccas)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
SMART CITY
N°13-2026-727
CIRCULATION RESTREINTE
STATIONNEMENT INTERDIT
VOIRIE
Hôtel de Ville
6 Place du 4 septembre
62407 Béthune Cedex
Tél. 03 2163 O0 00
bethune.fr
RUE MICHELET (CCAS)
Acte publié le D 2 JUIN 2026
EXTRAIT
DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE DE BETHUNE
Olivier GACQUERRE Maire de La ville de Béthune,
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses
articles L2213-1 et L2213-2,
Vu le Code de la Route, et notamment ses articles L411-1, R417-10,
Vu l'arrêté N°5-2026-321 portant délégation de fonctions et de signature
aux Adjoints au Maiïre,
Considérant que Le Maire peut par arrêté motivé eu égard, aux nécessités
de la circulation, interdire à certaines heures l'accès de certaines voies
de l'agglomération à diverses catégories d'usagers et de véhicules et
réglementer l'arrêt et Le stationnement de véhicules,
Considérant que l'affichage de l'arrêté doit être effectué 48 heures avant
le démarrage des travaux par l'entreprise concernée.
Considérant la demande de la ville de Béthune - 62400,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter des
travaux de rejointement de façade du CCAS rue Michelet, du 1 au 12 juin
2026 et prévenir des accidents,
DU 7 AU 12 JUIN 2026 SUIVANT L'AVANCEMENT DES TRAVAUX
ARRETE
Article1: La circulation des véhicules sera restreinte au CCAS rue Michelet, du 1 au 12 juin 2026 pour la
réalisation des travaux mentionnés ci-dessus.
Article 2: Ces restrictions consisteront en :
- Circulation restreinte,
- Limitation de la vitesse à 30 km.
Article 3: Le stationnement sera interdit
Sur 3 places de stationnement face au N°297 rue Michelet,
Le long et aux abords du chantier,
Tous véhicules gênants feront l'objet d'une mise en fourrière par Les services de La Police
Municipale.
‘Une ville collaborative.
durable et innovante" Article 4:
Article 5:
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
SMART CITY
Des panneaux de signalisation réglementaires seront posés par la ville de BETHUNE- 62400 en
charge des travaux, aux extrémités de la section restreinte, conformément aux prescriptions de
l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire des routes approuvée Le 6 novembre
1992.
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Ces dispositions ne concernent pas Les véhicules de sécurité, de secours et de lutte contre l'incendie.
Monsieur Le Directeur Général des services, Monsieur Le Commissaire de Police de Béthune, et la
Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié sur Le site internet de La commune et affiché sur Le site
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant Le Tribunal Administratif de Lille (5 rue
Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 LILLE CEDEX) dans un délai de deux mois à compter de sa
publication. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par Le site internet www. Telerecours.fr.
POUR EXTRAIT CONFORME Béthune, Le 29 mai 2026
Le Maire,
Pour le Maire
N° 13-2026-727