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Déliberation - liste delibs cm 8dec25
Document publié le Lundi 8 décembre 2025 par la commune de Sainte-Colombe-sur-l'Hers.
Lien du pdf (Déliberation - liste delibs cm 8dec25)
Thèmes du document : Inégalités sociales, Institutions publiques, Travail et emploi,
Commune de Sainte Colombe sur l'Hers
CONSEIL MUNICIPAL du 08 décembre 2025
LISTE DES DELIBERATIONS
o Approuvée/
N OBJET Rejetée
DE 050 2025 Délégation de service public de 1 exploitation des services del cau potable et de Approuvée
l’assainissement collectif-Approbation du contrat et choix du délégataire
DE 051 2025 |Assujettissement à la TVA des budgets annexes de l’Eau et de l’Assainissement Approuvée
DE 052 2025 QT du temps de travail - Création et suppression d’un emploi permanent Approuvée
DE 053 2025 |Suppression d’un emploi permanent (C) Approuvée
DE 054 2025 Participation pour la protection sociale complémentaire santé dans le cadre d’une Approuvée
procédure de labellisation
DE 055 2025 |Convention de fourrière automobile avec le garage de la Haute Vallée de l’Aude Approuvée
Le maire, Le secrétaire de séance,
Thierry COUTEAU Sylvie FONTANEAU
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