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Déliberation - liste deliberations cm 04juin2025
Document publié le Mercredi 4 juin 2025 par la commune de Sainte-Colombe-sur-l'Hers.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberations cm 04juin2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Énergies,
Commune de Sainte Colombe sur l'Hers
CONSEIL MUNICIPAL du 04 juin 2025
LISTE DES DELIBERATIONS
N° OBJET eo ejetée
DE 032 2025 |Choix de l'entreprise pour l'installation de panneaux photovoltaïques Approuvée
DE 033 2025 |Emprunt pour le projet photovoltaique Approuvée
DE 034 2025 |Vote Budget primitif 2025-— Photovoltaïque Approuvée
DE 035 2025 |Assujettissement du Budget « Photovoltaïque » à la TVA Approuvée
DE 036 2025 |Budget annexe « Photovoltaïque » -durée d’amortissement Approuvée
DE 037 2025 Avance initiale du budget principal Commune pour l’année 2025 vers le budget Approuvée
annexe SPIC « Photovoltaïque »
DE 038 2025 Décision modificative n°1- budget Commune- avance communale vers le budget Approuvée
SPIC « Photovoltaïque », subvention exceptionnelle
DE 039 2025 [Marché appartement mairie-Avenant 1 au Lot 2-Plomberie chauffage Approuvée
Le maire, Le secrétaire de séance,
Thierry COUTEAU Sylvie FONTANEAU
(2
Affiché le 40/06 2-25