Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - liste delibs cm 8dec25
Déliberation - liste delibs cm 8dec25 1
Déliberation - liste deliberations cm 6 mars 2024
Déliberation - liste deliberations cm 12 octobre 2023
Déliberation - liste deliberations cm 04juin2025
Déliberation - liste delibs cm 27.10.25
Déliberation - liste deliberations cm 9avril 2025
Déliberation - liste deliberations cm 7 decembre 23
Déliberation - liste delib 5juin26
Déliberation - liste deliberations cm 12 avril 2023
Déliberation - liste deliberations cm 5fev25
Document publié le Mercredi 5 février 2025 par la commune de Sainte-Colombe-sur-l'Hers.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberations cm 5fev25)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Inégalités sociales,
Commune de Sainte Colombe sur l'Hers
CONSEIL MUNICIPAL du 05 février 2025
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
Approuvée/ o
N OBJET Rejetée
DE 001 2025 Délégation de service public relative à la gestion de service public de Approuvée
distribution d’eau potable
DE 002 2025 [Délégation de service public relative à la collecte et au traitement d’eaux usées | Approuvée
Approbation di rt 2023 du délégatai la gestion du service public DE 003 2025 PP ation du rappo ui gataire sur la gestion du service pu Approuvée
d’Assainissement
Renouvellement de la convention d'adhésion au service de Médecine ,
REA Professionnelle et Préventive du CGD11 Approuvée
DE 005 2025 [Participation financière au voyage scolaire du collège en Irlande Approuvée
DE 006 2025 Ouverture anticipée LS crédits d investissement Budget primitif 2025 de la Approuvée
commune-travaux aménagement cuisine, isolation toiture en combles
DE 007 2025 [Fixation du montant du loyer de l’appartement de la mairie Approuvée
Le secrétaire de séance,
Céline JOURDA
Le maire,
Thierry COUTEAU
AT 27
Affiché le 11/02/2025