Procès Verbal - Compe rendu conseil 27 juillet 2020

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Procès Verbal - Compe rendu conseil 27 juillet 2020 Document publié le Lundi 27 juillet 2020 par la commune de Kerlaz. Lien du pdf (Procès Verbal - Compe rendu conseil 27 juillet 2020)Thèmes du document : Démocratie, Transports, Eau et assainissement, COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL DE KERLAZ

DU LUNDI 27 JUILLET 2020, 20 H 30

L'an deux mil vingt, le 27 juillet à 20 h 30 minutes, le Conseil Municipal de la Commune de KERLAZ, dûment convoqué le 22 juillet s'est réuni en session ordinaire à la salle Ty An Dud sous la présidence de Marie-Thérèse HERNANDEZ, Maire. Présents : 13 Marie-Thérèse HERNANDEZ, Philippe AUDURIER, Sylvie LELOUP, Isabelle OSOUF, Tanguy ABARNOU, Jacqueline BOZEC, Quentin DELCLOY, Olivier HERLEDANT, Pascal LACOURTE-BARBADAUX, Dominique STEPHAN, Laurent CELTON, Anne-Marie KEROUREDAN, Margot AUFFRET Absents : 02 Jérémie MOCQUART pouvoirs à Marie Thérèse HERNANDEZ Maurice BIGOT Margot AUFFRET (arrivée à 20h34) Votants : 14 Secrétaire de séance : Dominique STEPHAN Le Procès-Verbal du Conseil Municipal du 10 juillet 2020 est adopté à l'unanimité. Deliberation 2020 - 30 : Marché de cantine scolaire : choix du prestataire Arrivée de Margot AUFFRET 20 H 34 Rapporteur : Mithée HERNANDEZ Madame La Maire informe les élus qu'une publicité est parue sur le site de l'association des Maires du Finistère ainsi que sur la plateforme Mégalis pour un marché de fourniture de repas en liaison chaude et froide. Il est rappelé que ce contrat est d'une durée d'un an renouvelable deux fois Un seul prestataire a répondu : l'entreprise CONVIVIO Après analyse de l'offre et suite à l'avis favorable de la commission éducation jeunesse en date du 21 juillet Il est proposé :

de retenir l'entreprise CONVIVIO. d'autoriser Madame La Maire à signer le contrat auprès de cette entreprise. de procéder à toutes les formalités administratives qui s'ensuivent.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, émet un avis favorable aux propositions ci-dessus.Deliberation 2020 - 31 : Demande de subvention au titre du produit des amendes de police : Aménagement de voirie communale n° 4 rue de Menez Hir (du lieu-dit Lanévry au lieu-dit Le Briec) Rapporteur : Philippe AUDURIER La commune envisage de sécuriser la voie communale n°4 (cf plan en annexe n°l), dangereuse du fait de vitesses excessives relevées lors d'un comptage routier. Le principe consiste en la création de deux lignes de rive séparant la route en trois :

Une voie centrale permettant la circulation des automobilistes dans les deux sens (sans marquage) Deux espaces pour les vélo-cyclistes de part et d'autre de la voie centrale.

Objectifs :

Partager l'espace entre les différents modes de déplacement. Sécuriser les modes de déplacements actifs Limiter la vitesse de circulation des véhicules.

Plusieurs rétrécissements de chaussée (cf plan en annexe n°2), avec circulation alternée, seront également mis en œuvre afin de réduire fortement la vitesse dans certains secteurs. Le département du Finistère est compétent pour répartir le produit des amendes de police relatives à la circulation routière au titre de l'exercice 2020. Le projet de sécurisation de la voie communale n° 4 rentre dans ce dispositif. Le coût estimé de ces travaux s'élève à 27 500 euros HT. Les crédits seront inscrits par décision modificative. Il est proposé au conseil :

d'approuverce projet. d'autoriser Madame la Maire à solliciter auprès du département une subvention au titre du produit des amendes de police.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 13 votes pour et l abstention, émet un avis favorable aux propositions ci-dessus. Deliberation 2020 - 32 : Elus communaux dans les commissions communautaires. Rapporteur : Mithée HERNANDEZ Le dernier conseil communautaire en date du 16 juillet dernier a décidé d'ouvrir certaines commissions communautaires aux élus communaux ; il s'agit des commissions suivantes :

Social et services à la population (affaires sociales, petite enfance, jeunesse, santé et gens du voyage) Développement économique, habitat, haut débit et tourisme Urbanisme et PLUI Voirie et mobilités Déchets, propreté et algues vertes Environnement et transition

Outre les 8 élus communautaires, une jauge de 8 élus communaux, à répartir entre les communes, peut donc désormais participer aux débats de ces commissions, sans droit de vote. Il est proposé de désigner les élus de la commune susceptibles de siéger dans ces instances comme suit :

Social et services à la population (affaires sociales, petite enfance, jeunesse, santé et gens du voyage) : Isabelle OSOUF Développement économique, habitat, haut débit et tourisme : Margot AUFFRET Urbanisme et PLUI : Pascal LACOURTE-BARBADAUX Voirie et mobilités : Pascal LACOURTE-BARBADAUX, Anne-Marie KEROUREDAN et Tanguy ABARNOU Déchets, propreté et algues vertes : Jacqueline BOZEC, et Tanguy ABARNOU Environnement et transition : Pascal LACOURTE-BARBADAUX et Dominique STEPHAN

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, émet un avis favorable aux propositions ci-dessus.Deliberation 2020 - 33 : Finistère Ingénierie Assistance : Désignation d'un représentant. Rapporteur : Mithée HERNANDEZ Le conseil, après exposé de madame la maire décide de nommer un représentant à Finistère Ingénierie Assistance : Isabelle OSOUF Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, émet un avis favorable aux propositions ci-dessus. Deliberation 2020 - 34 : Enquête publique relative à la demande d'autorisation environnementale présentée par la société GUENNEAU TRAVAUX PUBLICS en vue de l'extension et du renouvellement d'exploitation de l'installation de stockage de déchets inertes et de déchets non dangereux (déchets d'amiante lié) Avis de la commune Rapporteur : Mithée HERNANDEZ Madame la maire rappelle au conseil municipal qu'une enquête publique concernant une demande d'autorisation environnementale présentée par la société GUENNEAU TRAVAUX PUBLICS arrive à son terme : portant sur une durée de 31 jours, elle a débuté le 29 juin 2020 (9h00) et se terminera le 29 juillet 2020 à 12 h. Cette enquête publique concerne une demande d'autorisation environnementale en vue de l'extension et du renouvellement d'exploitation de l'installation de stockage de déchets inertes et de déchets non dangereux (déchets d'amiante lié) exploitée au lieu-dit « Le Merdy » à Kerlaz. Madame Maryvonne MARTIN a été nommée commissaire enquêteur durant la durée de cette enquête. Après exposé de madame la maire, il est proposé de donner un avis motivé sur cette demande. Il a été fait mention lors de ce conseil que la carrière se trouve désormais dans le périmètre P2 de protection de la prise d'eau de kératry, et, d'après l'avis de l'hydrogéologue en date du 1er octobre 2019, la ressource d'eau potable est très vulnérable aux pollutions accidentelles par déversement accidentel et vulnérable aux pollutions diffuses d'origine industrielle. A la lecture du dossier déposé par la société, il s'avère que depuis l'exploitation du site et malgré l'obligation de fournir les résultats d'analyses du rejet ainsi que les résultats d'analyses des trois piézomètres, seules quatre analyses ont été effectuées. Aucune analyse n'a été effectuée sur le rejet au ruisseau, affluent du Ris. L'eau est une ressource fragile. C'est un enjeu vital, primordial et prioritaire. Madame la Maire a demandé un vote à bulletin secret, conformément à l'article L.2121-21 du CGCT. Cette demande, a reçu un avis favorable à l'unanimité (vote à main levée). 14 bulletins ont été dépouillés Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 12 votes contre, l vote pour et l abstention, émet un avis défavorable à la demande présentée ci-dessus. Le secrets Domi

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