Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal 26 octobre 2020

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Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal 26 octobre 2020 Document publié le Lundi 26 octobre 2020 par la commune de Kerlaz. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal 26 octobre 2020)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL DE KERLAZ

DU LUNDI 26 OCTOBRE 2020, 20 H 30

L'an deux mil vingt, le 26 octobre à 20 h 30 minutes, le Conseil Municipal de la Commune de KERLAZ, dûment convoqué le 21 octobre s'est réuni en session ordinaire à la salle Ty An Dud sous la présidence de Marie-Thérèse HERNANDEZ, Maire. Présents: 14 Marie-Thérèse HERNANDEZ, Philippe AUDURIER, Sylvie LELOUP, Isabelle OSOUF, Tanguy ABARNOU, Jacqueline BOZEC, Quentin DELCLOY, Olivier HERLEDANT, Pascal LACOURTE-BARBADAUX, Dominique STEPHAN, Laurent CELTON, Anne-Marie KEROUREDAN, Margot AUFFRET, Jérémie MOCQUART Absents :01 Maurice BIGOT Votants : 14 Secrétaire de séance : Laurent CELTON Le Procès-Verbal du Conseil Municipal du 27 juillet 2020 est adopté à l'unanimité. Deliberation 2020 - 35 : Dissolution du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) Rapporteur : Mithée HERNANDEZ

Madame La Maire expose au conseil municipal que : La loi

2015-991 du 07 août 2015 portant sur la nouvelle organisation territoriale de la république (NOTRe)

comporte des mesures de simplification et de clarification concernant les centres communaux et intercommunaux d'action sociale.

L'obligation pour chaque commune de disposer d'un CCAS quelle que soit sa taille n'était plus adaptée pour les

petites communes, tant sur le plan organisationnel que budgétaire. L'article 79 de la loi précitée prend en compte cette réalité et les communes de moins de 1500 habitants peuvent choisir de gérer directement cette compétence en interne et peuvent donc dissoudre leur CCAS.

Vu, l'article L.123-4 du code de l'action et des familles, Vu que la commune compte moins de 1500 habitants, Il est proposé au conseil municipal de dissoudre le CCAS de ta commune Cette mesure sera d'application immédiate. Le conseil exercera directement cette compétence. Le budget du CCAS sera transféré dans celui de la commune.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, émet un avis favorable aux propositions ci-dessus. Deliberation 2020 - 36 : Achat bien immobilier. Section ZD 357 Rapporteur : Mithée HERNANDEZ

Dans le cadre de l'aménagement du bourg, la commune a la possibilité d'acquérir un immeuble section ZD 357. Cette acquisition entre dans l'esprit de la revitalisation du bourg car pouvant accueillir, en fonction des

opportunités, un commerce et autres services à définir ultérieurement.

Une opération à « tiroir » permettrait également la création de logements avec la participation d'un organisme

logement.Les propriétaires proposent de céder ce bien au prix de 30.000 €, prix auquel il conviendra d'ajouter environ 4.000

€ de frais de notaire.

Le service des domaines sera saisi afin d'évaluer ce bien.

il est proposé :

D'acquérir cet immeuble pour la somme de 30.000 € D'autoriser madame la Maire à signer tous les documents et actes nécessaires à cette acquisition D'inscrire par décision modificative les crédits au budget

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 13 votes pour et l abstention, émet un avis favorable aux propositions ci-dessus. Deliberation 2020 - 37 : Décision modificative

01-2020

Rapporteur : Mithée HERNANDEZ Il est proposé au conseil municipal d'approuver la décision modificative

01-2020 telle que présentée ci-

après.

DECISION MODIFICATIVEN<'01-2020

iiiliiiiliiiiiilNil

DEFENSES

RECETTES

DM N* 01

2019

N* 01

2019

Article

INVESTISSEMENT

Montant

Artide

INVESTISSEMENT

intant

2031 2138 2U4

I Etudes lAcquisition bâtiment l Mobilier

20000,00 35000,00 5000,00

10222 1322

FCTVA ADEME

73 022,32 8000,00

041 21538

IOP ORDRE

040

OP ORDRE

01

24 504.00

020

Dépenses imprévues

TOTAL I

473,68 59 526,32

28041512 28041582

021

Amort sdef Amort sdef virement section fonctionnement

TOTALI

3 594,00 20910,00 30 000,00

526,32

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Article

FONCTIONNEMENT

Montant

Artide

FONCTIONNEMENT

Montant

60611 6068 611 6156 628B 6ZU 023

6811-042

022

Eau et assainissement |Autres matières et fournitures (foot. Jeux, masques) lcontrat prestations service (algues) I Maintenance (logiciels, sentinelles...) |Autres services extérieurs (urba, analyses...) |Autre perso extérieur l Virement investissement l Amortissement sdef Dépenses imprévues

TOTAL]

1500,00 2500,00 13 000,00 1500,00 48M,00 10000,00 30000,00 24 504,00 9 989,76 37793,76

70671 7381 7488

ICantine scolaire ITaxe add droits de mutation [Algues vertes rembour

TOTAL]

10 000,00 34 793,76 13 000,00 37793,76

TOTAL GENERAL

97320,08 l

TOTAL GENERAL

97320,08

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, émet un avis favorable aux propositions ci-dessus.Deliberation 2020 - 38 : Adressage des voies Rapporteur : Dominique STEPHAN

Il appartient au conseil municipal de choisir, par délibération, le nom donné aux rues et aux places publiques. La

denomination des voies communales, et principalement celles à caractère de rue ou de place publique, est laissé au libre choix du conseil municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même.

Le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que le maire peut prescrire en

application de ['article L2213-28 du Code Général des Collectivités Territoriales. Il convient, pour faciliter le repérage, l'accès des services publics ou communaux et la localisation sur les GPS, d'identifier clairement les adresses des immeubles et de procédera leur numérotation.

Etant entendu que le numérotage choisi est le même qu'existant actuellement (classique), Il est proposé au conseil la dénomination des voies communales suivantes : cf tableau joint.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, émet un avis favorable aux propositions ci-dessus. Deliberation 2020 - 39 : Designation d'un délégué suppléant au Syndicat Mixte du Centre de secours Dz Rapporteur : Mithée HERNANDEZ

Conformément à la réglementation, il est proposé de désigner un délégué suppléant au Syndicat Mixte du centre

secours Dz.

Le conseil municipal désigne Marie Thérèse HERNANDEZ comme déléguée suppléante au Syndicat Mixte du

Centre de secours Dz.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, émet un avis favorable aux propositions ci-dessus.

Deliberation 2020 - 40 : Designation d'un représentant au comité de suivi du projet du stade aquatique Rapporteur : Mithée HERNANDEZ Lors de la réunion des vice-presidents du 29 juillet dernier, il a été acte de renouveler le comité de pilotage de suivi du projet de stade aquatique selon les modalités suivantes :

l élu par commune (communautaire ou communal) L'adjoint au sport de la ville de Douarnenez au titre de la transition entre l'ancien et le nouvel équipement et des

relations aux associations

Marie Pierre Bariou, référente du projet depuis sa genèse pour assurer la continuité avec l'équipe de maîtrise d'œuvre

notamment Sont également présent dans ce comité de pilotage :

Le DGS/DGA de Douarnenez Le Directeur du service des sports de Douarnenez La DGS de Douarnenez Communauté Le DST de Douarnenez Communauté L'assistance à maitrise d'ouvrage Lionel FAUDEL qui accompagne al collectivité de puis la genèse du projet

Il est proposé de désigner un représentant au comité de suivi du projet du stade aquatique. Le conseil municipal désigne monsieur Jérémie MOQUARD comme représentant au comité de suivi du projet du stade aquatique. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, émet un avis favorable aux propositions ci-dessus.Deliberation n" 2020-41 : Rapport annuel d'activité de Douarnenez Communauté 2019

Rapporteur : Philippe AUDURIER Conformément à la réglementation, un rapport annuel d'activités, visant à renforcer l'information des habitants

de Douarnenez-Communauté, est adressé aux maires de chaque commune du territoire de Dz Co avant le 30 septembre.

Ce rapport retrace l'activité de la communauté et fa it I'objet par le maire d'une communication au conseil

municipal en séance publique.

Il est proposé aux élus de prendre connaissance de ce rapport.

Deliberation n° 2020-42 : Rapport annuel Service Public d'Elimination des déchets 2019 Rapporteur : Philippe AUDURIER

Conformément à la réglementation (décret 2000.404 du 11 mai 2000), un rapport annuel sur le prix et la qualité

du service public d'élimination des déchets est adressé aux maires de chaque commune du territoire.

Ce rapport retrace l'activité de la communauté et fait l'objet par le maire d'une communication au conseil

municipal en séance publique.

Il est proposé aux élus de prendre connaissance de ce rapport.

Deliberation n° 2020-43 : Rapport annuel Eau et Assainissement Dz Co 2019 Rapporteur : Pascal LACOURTE-BARBADAUX

Ce rapport retrace l'activité de la communauté dans le domaine de l'eau et de l'assainissement et fait

l'objet par le maire d'une communication au conseil municipal en séance publique.

Il est proposé aux élus de prendre connaissance de ce rapport.

Le 27 octobre 2020 Le secrétaire de séance, Laurent CELTON

La Maire

M.THERNANDEZ

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\1COMMUNE DE KERLAZ

DENOMINATION DES VOIES COMMUNAIES

ANNEE 2020

TABLEAU JOINT A LA DELIBERATION 2020 - 38

Envoyé en préfecture le 05/1 1/2020 Reçu en préfecture le 05/11/2020 Affiché le ID : 029-212900906-20201026-DEL202038-DE

ANCIEN NOM

LIEU DIT LANEVRY LIEU DIT KERNAIR LIEU DIT KERMARC UEU DFT KERLEOL STANG AR GLOANEC LIEU DIT LE ROHOU LIEU DIT MENEZ HIR MANER AN AOD UEU DIT PORASTEL PEN AR VUR

UEU DIT KERSTRAT

PLAGE DE TREIZMALAOUEN

KERGARREC LE RIS HUELLA

LIEU DIT KERSCAMPEN LIEU DU- LE COTTf

COZ MAN ER KERGUILLIGUY KERLARD LE RIS IZELLA

UEU Prr AVEL MOR ( NOM DE LA SCI )

TOUL AR FEUNTEUN COAT MESCALET IMPASSE DE PARKIGOU

KERANNA

KERGOAT NEVE-:'

LA CLARTE LE MERDY

LIEU DCT KERGFtEIS LIEU DFT L ETOILE

MESCALET

PLACE DES RESISTANTS

BOIS DU NEVET

LE BRIEC COAT LUZ

HENT ARMOR HENT COAT PIN KER MERRY

KERIORFT AN AOD KERIORET HUELLA KERIORET IZELLA

KEROLUER LAN AR ROZ LE CAQUET LE GLOANEC LES 2 CHENES

LIEU DU BELLEVUE UEU DIT COSQUER LIEU DIT COZ CASTEL LIEU DU" KERBELLEC UEU OCT KERGUENAN UEU DU- KERHERVE LIEU OCT KER30S UEU Drr KERNELBFT LIEU DFT KERROUE UEU DH L HERMrTAGE LIEU OrT LA GARENNE LIEU OrT LES BRUYERES LIEU Drr LEZASCOET

UEU DU LtBOREC

UEU OrT MENEZ MESCALET

LJEU orr PEN QUICK UEU DFT RESKEBILE

MANOIR DU RIS

PLACE DU PRESBYTERE

ROUTE DE L ECOLE TAL AR C'HOAT

TOUL LAND T/ FAMILHOU T]' LAOUEN TCNAIR TC NEVEZ

VILLA KER MOOR PONTARYEURC

BOIS OU VIEUX CHATEL

PONT DU RY

ROUTE DU CAOUET YC LA CROIX DU CAQUET

VIEUX CHATEL

NOM VALIDE PAR LE CONSEIl

LANEVRY KERNAIR KERMARC KERLEOL

STANG AR SLOANEC

LE ROHOU MENEZ-HIR

MANER AN OAD

PORASTEL PENARVUR KERSTRAT

TRE2MALAOUEN

KERSAREC LERISHUELtA KERSCAMPEN LE COTTi' COZ MANER

KERGUILLIGUY

KERLARD

LE RIS IZELIA KERANNA

TOULARFEUNTEUN

LOST MESCALET

IMPASSE DE PARKIGOU

KERANNA

KERSOAT NEVET

LA CLARTE LE MERDY KERGREIS KERNAIR MESCALET

PLACE DES RESISTANTS

BOIS DU NEVET

LEBRIEC COAT LUZ

HENT ARMOR HEN COAT PIN

LIBOREC

KERIORETANAOD KERIORET HUELLA KERIORET IZELLA

KEROLLIER LAN AR ROZ LE CAOUET LE GIOANËC PENARVUR 8ELLEVUE IE COSQUER COZCASTEL KER8ELLEC KERGUENAN KERHERVE KERJOS KERNELBET KERROUE Route du Caouet

LA SARENNE LIBOREC LEZASCOET

LIBOREC

MENEZMESO\LET

PEN QUICK LECOTTl' RISHUELLA

PLACE DU PRESBYTERE

ROUTE DE L ECOLE TALARC'HOAT

TOUt LAND KERDIOUZET LANEVRY KERNAIR LIBOREC PONT DU RY PONTARYEURC

BOIS DU VIEUX CHATEL

PONT DU RY

ROUTE DU CAQUET

VIEUX CHATEL

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