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Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUILLET 20
Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal 10 juillet 2020
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Kerlaz.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal 10 juillet 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL DE KERLAZ
DU MARDI 10 JUILLET 2020, 21 H 00
L'an deux mil vingt, le 10 juillet à 21 h 00 minutes, le Conseil Municipal de la Commune de KERLAZ, dûment convoqué le 06 juillet s'est réuni en session ordinaire à la salle Ty An Dud sous la présidence de Marie-Thérèse HERNANDEZ, Maire. Présents: 12 Marie-Thérèse HERNANDEZ, Philippe AUDURIER, Sylvie LELOUP, Isabelle OSOUF, Tanguy ABARNOU, Margot AUFFRET, Maurice BIGOT, Jacqueline BOZEC, Quentin DELCLOY, Olivier HERLEDANT, Pascal LACOURTE-BARBADAUX, Dominique STEPHAN Absents : 03 Jérémie MOCQUART Anne-Marie KEROUREDAN pouvoirs à Marie Thérèse HERNANDEZ Laurent CELTON Votants : 13 Secrétaire de séance : Jacqueline BOZEC Le Procès-Verbal du Conseil Municipal du 02 juin 2020 est adopté à l'unanimité. Deliberation 2020 - 25 : Composition de la commission communale des impôts directs Rapporteur ; Mithée HERNANDEZ Conformément au l de l'article 1650 du code général des impôts (CGI), une commission communale des impôts directs (CCID) doit être instituée dans chaque commune. Cette commission tient une place centrale dans la fiscalité directe locale : Elle a notamment pour rôle majeur de donner chaque année son avis sur les modifications d'évaluation ou nouvelles évaluations des locaux d'habitation recensés par l'administration fiscale. Cette commission est composée :
Du maire ou d'un adjoint délégué, président de la commission De 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants, si la population de la commune est inférieure à 2000 habitants.
La durée du mandat des membres de la commission est la même que celle du mandat du conseil municipal. La désignation des commissaires doit être effectuée par le directeur régional/départemental des finances publiques à partir d'une liste de contribuables, en nombre double, proposée par le conseil municipal. Il est proposé : D'approuver la liste (cf annexe) suivante des personnes susceptibles d'etre nommées commissaires titulaires ou suppléants pour constituer la Commission Communale des Impôts Directs Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, émet un avis favorable aux propositions ci-dessus. Deliberation 2020 - 26 : Composition de la commission intercommunale des impôts directs Rapporteur : Mithée HERNANDEZ Le l de ['article 1650 A du code général des impôts directs prévoit la création d'une commission intercommunale des impôts directs pour les établissements publics de coopération intercommunale. Cette commission se substitue à la commission communale des impôts directs de chaque commune membre en ce qui concerne les évaluations foncières des locaux commerciaux, des biens divers et des établissements industriels. Douarnenez communauté doit produire à l'administration fiscale une liste de 40 noms, à partir de laquelle cette dernière déterminera 11 membres. Il est proposé: De désigner : - 2 commissaires titulaires : Jacqueline BOZEC, Margot AUFFRET
- 2 commissaires suppléants : Sylvie LELOUP, Maurice BIGOT
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, émet un avis favorable aux propositions d-dessus. Deliberation 2020 - 27 : Douarnenez Communauté : désignation d'un délégué à la commission voirie Rapporteur : Mithée HERNANDEZ Délégué à la commission voirie : Maurice BIGOT Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, émet un avis favorable aux propositions ci-dessus. Deliberation 2020 - 28 : Douarnenez Communauté : désignation d'un représentant au conseil d'exploitation de l'eau et de l'assainissement Rapporteur : Mithée HERNANDEZ Représentant au conseil exploitation de l'eau et de l'assainissement : Pascal LACOURTE-BARBADAUX Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, émet un avis favorable aux propositions d-dessus. Deliberation 2020 - 29 : Initiation à la langue bretonne à l'école - Autorisation de signature de la convention pour l'année scolaire 2020 - 2021 Rapporteur : Mithée HERNANDEZ Depuis la délibération du conseil municipal en date du 15 novembre 2013, la commune de kerlaz et le conseil départemental du Finistère sont partenaires pour le financement de l'initiation à la langue bretonne à l'école publique. Actuellement, le nombre d'heures proposé aux élèves de l'école publique de kerlaz est de deux heures hebdomadaires. La nouvelle convention encadrant ce dispositif porte sur l'année scolaire 2020-2021, sur la base de deux heures hebdomadaires d'intervention. Il est proposé: D'autoriser Madame La Maire à signer cette nouvelle convention Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 11 votes pour, l vote contre et l abstention, émet un avis favorable aux propositions ci- dessus. Le secrétaire de séance, Jacqueline BOZEC
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