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Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2018 031 recueil
Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2018 075 recueil des actes administratifs special
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2018 075 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Jeunesse,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
ALLIER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°03-2018-075
PUBLIÉ LE 10 AOÛT 2018 wi
\w
Sommaire
03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier
03-2018-08-09-001 - Arrêté n° 2024 / 2018 du 9 août 2018 relatif au régime de fermeture
exceptionnelle au public des services de la direction départementale des Finances
publiques de l’Allier (1 page) Page 3
03_Préf_Préfecture de l’Allier
03-2018-08-09-002 - Arrêté n°2029/2018 interdisant la soirée du jeudi 9 août 2018 dans le
cadre du festival Château Perché 2018 à Trévol (1 page) Page 5
2 03_DDFIP_Direction Départementale des Finances
Publiques de l'Allier
03-2018-08-09-001
Arrêté n° 2024 / 2018 du 9 août 2018
relatif au régime de fermeture exceptionnelle au public
des services de la direction départementale des Finances
publiques de l’Allier
03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier - 03-2018-08-09-001 - Arrêté n° 2024 / 2018 du 9 août 2018 relatif au régime de fermeture exceptionnelle au public 3 A (à
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
NES
MINISTÈRE DE L'ACTION
ET DES COMPTES PUBLICS
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L’ALLIER
9, Avenue Victor Hugo
03016 MOULINS CEDEX
Arrêté n° 2024 / 2018 du 9 août 2018
relatif au régime de fermeture exceptionnelle au public
des services de la direction départementale des Finances publiques de l’Allier
Le directeur départemental des Finances publiques de l’Allier
Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d’ouverture au public des services extérieurs de l’Etat ;
Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu l'arrêté préfectoral n°24/2018 du 2 janvier 2018 portant délégation de signature en matière d’ouverture ou de fermeture exceptionnelle des services déconcentrés de la direction départementale des finances publiques de l’Allier ;
ARRÊTE :
Article 1er :
Le Service des Impôts des Entreprises (pôle enregistrement) de MOULINS, situé 14 rue Aristide BRIAND à YZEURE, sera fermé au public, à titre exceptionnel, le vendredi 31 août 2018.
Article 2 :
Le Service de la Publicité Foncière et de l'Enregistrement (SPFE) de MOULINS, situé 14 rue Aristide BRIAND à YZEURE, sera fermé au public, à titre exceptionnel, le mardi 11 septembre 2018.
Article 3 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans les locaux des services visés à l'article 1er.
Fait à Moulins, le 9 août 2018
Par délégation du Préfet,
Le Directeur départemental des Finances publiques de l’Allier
Signé
Philippe BAUDIER
03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier - 03-2018-08-09-001 - Arrêté n° 2024 / 2018 du 9 août 2018 relatif au régime de fermeture exceptionnelle au public 4 03_Préf_Préfecture de l’Allier
03-2018-08-09-002
Arrêté n°2029/2018 interdisant la soirée du jeudi 9 août
2018 dans le cadre du festival Château Perché 2018 à
Trévol
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2018-08-09-002 - Arrêté n°2029/2018 interdisant la soirée du jeudi 9 août 2018 dans le cadre du festival Château Perché 2018 à Trévol 5 Article 1er :
La soirée (Transverberare) prévue le jeudi 9 août 2018 à partir de 20h00, en ouverture du festival Château Perché au château d’Avrilly à Trévol est interdite.
Article 2 :
La CCDSA se réunira le vendredi 10 août 2018, à 9h00 sur site, château d’Avrilly, Commune de Trévol, pour émettre un avis définitif sur la tenue du festival du 10 au 12 août 2018.
Article 3 :
Le présent arrêté peut être déféré au tribunal administratif territorialement compétent, tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 6 cours Sablon CF90129 - 63033 Clermont-Ferrand Cedex 1, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.
Article 4 :
Le sous-préfet, secrétaire général, est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié aux organisateurs, au propriétaire du château d’Avrilly, à la commune de Trévol et sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Allier.
Pour la préfète, et par délégation,
le sous-préfet, secrétaire général,
signé
Dominique SCHUFFENECKER
Préfecture de l’Allier, – 2, Rue Michel de l’Hospital – CS 31 649 – 03 016 MOULINS Cedex Téléphone 04 70 48 30 00 – Télécopie 04 70 20 57 72
Site internet : www.allier.gouv.fr / Courriel : prefecture@allier.gouv.fr
L’accueil général de la préfecture est ouvert du lundi au vendredi de 8h00 à 17h30
Extrait de l’arrêté n° 2029/2018 du 9 août 2018 interdisant la soirée du jeudi 9 août 2018 dans le cadre du festival Château perché 2018, au château d’Avrilly, Commune de Trévol suite à l’avis de la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité (CCDSA)
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2018-08-09-002 - Arrêté n°2029/2018 interdisant la soirée du jeudi 9 août 2018 dans le cadre du festival Château Perché 2018 à Trévol 6