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Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2018 105 recueil des actes administratifs special
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2018 105 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Dialogue social, Guerre en Ukraine, Jeunesse,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
ALLIER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°03-2018-105
PUBLIÉ LE 24 OCTOBRE 2018 Sommaire
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de
la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l?Allier
03-2018-10-12-001 - Arrêté composition observatoire négociation Allier (2 pages) Page 3
2 03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction
régionale des entreprises, de la concurrence, de la
consommation, du travail et de l'emploi de l?Allier
03-2018-10-12-001
Arrêté composition observatoire négociation Allier
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l?Allier - 03-2018-10-12-001 - Arrêté composition observatoire négociation Allier 3 Liberté » Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTERE DU TRAVAIL
Unité Départementale de l’Allier
DIRECCTE Auvergne-Rhône -Alpes
ARRETE
Fixant la composition de l’observatoire d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation du département de l’ALLIER
Le Responsable de l’Unité Départementale de l’Allier de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi d’Auvergne-Rhône-Alpes,
Vu le code du travail notamment ses articles L.2234-4 à 7 et R.2234-1 à 4 et D.2622-4,
Vu l'arrêté interministériel du 15 mai 2014 portant nomination de Monsieur Yves Chadeyras, en qualité de responsable de l’unité départementale de l’Allier de la DIRECCTE d’Auvergne-Rhône-Alpes à compter du 1° juin 2014,
Vu la décision du directeur de la DIRECCTE d’Auvergne-Rhône-Alpes en date du 8 janvier 2018 ayant arrêté la liste des organisations syndicales représentatives au sens des articles L2234-4 et suivants du code du travail,
Vu les désignations de leurs représentants effectuées par les organisations professionnelles interprofessionnelles ou multi professionnelles représentatives au niveau national et par les organisations syndicales considérées comme représentatives au titre des articles sus visés dans le département,
ARRETE
Article 1° : L’observatoire d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation est composé, outre le responsable de l’unité départementale de la DIRECCTE ou de son suppléant, de la façon suivante :
> Autitre du MEDEF :
Titulaire : Philippe CHARVERON
Suppléant : Stéphane MISSONIER
> Autitre de la CPME :
Titulaire : Christophe OUALI
> Autitre de l’U2P :
Titulaire : Danielle GUIGNARD
Suppléant : Alain SCHULTZ
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l?Allier - 03-2018-10-12-001 - Arrêté composition observatoire négociation Allier 4 > Autitre de la FNSEA :
Titulaire : Laurent THIVAT
Suppléant : Laure-Emmanuelle THEUIL
> Au titre de l’UDES :
Titulaire : Alain TRIDON
> Autitre de la CGT :
Titulaire : Laurent INDRUSIAK
Suppléant : Lionel BOULICOT
> Au titre de FO:
Titulaire : Philippe BLANDIN
Suppléant : Jacques LACHAISE
> Au titre de la CFE-CGC :
Titulaire : Thiery DECORSIER
> Autitre de la CFDT :
Titulaire : Valérie GUILLAUME
> Autitre de la CFTC
Titulaire : Jean-Charles PERRON
Article 2 : Le responsable de l’Unité Départementale de l’Allier de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi d’Auvergne-Rhône-Alpes est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de l’Allier.
Fait à Moulins le 12 octobre 2018
Le Responsable de l’Unité Départementale
de l’Allier,
Yves Chadeÿras
Voie de recours :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux dans le délai de 2 mois auprès de
Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand, 6 Cours Sablon, CS 90129 63033
Clermont-Ferrand Cedex 1.
La décision contestée doit être jointe au recours.
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