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Document publié le Mercredi 31 mars 2021 par la commune de Gennevilliers.
Lien du pdf (Déliberation - CM 141222 deb E21 ANNEXE)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
1
AVENANT N° 1-2022 à la Convention d’objectifs entre la Ville de Gennevilliers et l’ASCEG ARCCAG
Entre :
La ville de GENNEVILLIERS représentée par son Maire, Monsieur Patrice LECLERC, autorisé par délibération du Conseil Municipal du 31 mars 2021
D’une part
Et :
L’Association Culturelle et Sociale Espace Grésillons - A.R.C.C.A.G représentée par, Monsieur Jacques BOURGOIN Président,
D’autre part.
IL EST EXPOSE CE QUI SUIT
Le présent avenant a pour objet de modifier l’article 5 : MODALITÉS DE PAIEMENT de la convention d’objectifs approuvée par une délibération au conseil municipal du 6 février 2019.
ARTICLE 5 : MODALITES DE PAIEMENT :
La subvention sera versée en 2 fois minimum.
Les versements seront échelonnés selon les périodes suivantes chaque année : Pour la subvention de fonctionnement de l’année 2023 :
- un acompte d’un montant de 76 800€ suite au vote de la délibération du Conseil Municipal du 14 décembre 2022 décidant l’attribution d’un acompte sur subvention au titre de l’année 2023,
- Le solde à l’issue du vote par le Conseil Municipal de l’attribution des subventions de fonctionnement dans le cadre du budget primitif 2023.
Tous les autres articles de la convention non modifiés par le présent avenant demeurent inchangés.
Fait à Gennevilliers, le
Pour l’association, Pour la ville, Le Président de l’association Le Maire de Gennevilliers Jacques BOURGOIN Patrice LECLERC 2