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Déliberation - CM 141222 deb F13
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gennevilliers.
Lien du pdf (Déliberation - CM 141222 deb F13)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
de
Gennevilliers
Séance
publique
du
mercredi
14
décembre
2022
Gen
nevi
jers
Convoqué
le jeudi
8 décembre
2022,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
Gennevilliers
s'est
réuni
en
mairie,
Salle
du
conseil
à
20:00,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire,
Patrice
LECLERC.
Lite rorucaIRe
Présents
:
Accusé
de
réception — Ministère
de l'intérieur :
Patrice
LECLERC,
Anne-Laure
PEREZ,
MORaRt@r
REG
0224 fihimat@0000BéR80
SEMI,
Grégory
BOULORD,
Alexandra
D'ALCANTARA,
RégéoDUéertureuath2282RAREtoUORnÉte aURORSELÉEN)22
Chaouki
ABSSI,
Zineb
ZOUAOUI,
Laurent
NOEL,
Carole
LAFON,
Christian
DESCHENES,
Véronique
DESMETTRE,
Mariama
GASSAMA,
lbrahima
NDIAYE,
Fabienne
MOREAU,
Zine
BOUKRICHE,
Direction
des Ressources
M Dep
Sonia
BLANC,
Karine
CHALAH,
Jacques
BRIFFAULT
Humaines
Philippe
CLOCHETTE(représenté
par
Anne
Laure
PEREZ),
Richard
MERRAlreprésenté
par
Délia
TOUMI),
Maria
Blanca
FERNANDEZ{représentée
par
Céline
LANOISELÉE),
Mohammed
DDANI(représenté
par
Alexandra
D'ALCANTARA),
Nadia
MOUADDINE(représentée
par
Yasmina
F
I
3
ATTAF),
Christophe
BERNIER({représenté
par
Laurent
NOEL),
Sofia
MANSERI(représentée
par
Grégory
BOULORD),
Aurélie
REMACLE(représentée
par
Mariama
GASSAMA),
Eloi
SIMON(représenté
par
Roger
DUGUÉ),
Khalid
DAMOUN(représenté
par
Ibrahima
NDIAYE),
Elsa
FAUCILLON(représentée
par
Zineb
ZOUAOUI),
Laetitia
GHIRARDi(représentée
par
Karine
CHALAH),
Isabelle
TITTI
DINGONG(représentée
par
Carole
LAFON)
Absents
excusés
:
Isabelle
MASSARD,
Ahcen
MEHARGA,
Sinan
KARAKUS,
Philippe
HALLAIS,
Christelle
NEDELEC,
Ibrahima
DIALLO
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 4
Mariama
GASSAMA,
Maria
Blanca
FERNANDEZ/{représentée
par
Céline
LANOISELÉE),
M'Hamed
BINAKDANE,
Elsa
FAUCILLON(représentée
par
Zineb
ZOUAOUI)
Nombre
de
votes
pour
: 33
Nombre
de
votes
contre
:
Nombre
d'abstentions :
Mention
du
vote
: Adoptée
à l'unanimité
Autorisation
de
signature
de
la
convention
de
mise
à disposition
de
personnel
municipal
auprès
de
l‘association
culturelle
et sociale
espace
grésillons
ARCCAG
Le
Conseil,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
General
de
la Fonction
Publique,
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
Vu
le
décret
n°
2008-580
du
18
juin
2008
relatif
au
régime
de
la
mise
à
disposition
applicable
aux
collectivités
territoriales
et
aux
établissements
publics
administratifs
locaux
des
fonctionnaires
territoriaux,
Vu
la convention
d'objectifs
et de
moyens
en
cours
entre
la Ville
de
Gennevilliers
et l'association
des
Grésillons,
Vu
le projet
de
convention
de
mise
à disposition
en
annexe
à la présente
délibération,
Vu
l'avis
de
la commission
intéressée,
Considérant
qu'une
collectivité
territoriale
peut
mettre
à
disposition
un
fonctionnaire
auprès
d'un
organisme
contribuant
à
la
mise
en
œuvre
d'une
politique
de
la
collectivité,
pour
l'exercice
des
missions
de
service
public
confiées
à
cet
organisme,
Considérant
qu'il
convient
de
fixer
par
convention
les
conditions
de
la mise
à disposition
de
personnel, DELIBERE
Atticle
1
:Approuve
la
convention
de
mise
à
disposition
de
la
Ville
auprès
de
l'association
culturelle
et
sociale
espace
grésillons
ARCCAG
pour
une
durée
de
trois
ans
à partir
du
1er
janvier
2023.
Atticle
2
:Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
ci-après
annexée.
Article
3
:
Les
dépenses
en
résultant
sont
imputées
au
budget
aux
rubriques
correspondantes.
En
raison
des
fonctions
exercées
dans
cette
association
Mariama
GASSAMA,
Maria
Blanca
FERNANDEZ(représentée
par
Céline
LANOISELÉE),
M'Hamed
BINAKDANE,
Elsa
FAUCILLON(représentée
par
Zineb
ZOUAOUI)
Loi
N°
82
213
du
2
mars
1982
Le
Maire
Acte
reçu
par
le
représentant
de
l'état
Patrice
LECLERC
le 264222 Affiché le 2el42l2r Exécutoire
le 20)412)22
A
Signé
électroniquement
le
Le
19
décembre
2022