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Déliberation - CM 141222 deb E10 ANNEXE
Déliberation - CM 141222 deb F15
Déliberation - CM 141222 deb E1
Déliberation - CM 141222 deb E24 ANNEXE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gennevilliers.
Lien du pdf (Déliberation - CM 141222 deb E24 ANNEXE)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Éducation, Consommateurs,
TENTE ANT
Direction
de
la
culture
{annexe
A
à
la
délibération
n°5)
CONVENTION
D'OBJECTIFS
POUR
LE
PROJET
DEMOS
ENTRE
LES
SOUSSIGNES
Le
Département
des
Hauts-de-Seine,
dont
le
siège
est
situé
à
l'Hôtel
du
Département
57,
rue
des
Longues
Raïes
—
92731
Nanterre
cedex,
représenté
par
Monsieur
le Président
du
Conseil
départemental,
agissant
en
cette
qualité
en
vertu
d'une
délibération
de
la
Commission
permanente
en
date
du
19
septembre
2022,
.
ci-après
dénommé
«
le
Département
»,
ET Collectivité
: La Ville de Gennevilliers
pour
l'établissement
: Le Conservatoire
Edgar
Vartse
dont
le
siège
est
situé
: 13
rue
Louis
Calmel
92230
Gennevilliers
d'une
part,
représenté
par
: Monsieur
Patrice
Leclerc
Maire
de
Gennevilliers
et
par
délégation
par
:
, pour
le
compte
de
l'établissement
:
ci-après
dénommé
« le
conservatoire
»,
ET Collectivité
:Gennevilliers
pour
le
centre
social:
Centre
culturel
et social
Espace
Grésillons
dont
le
siège
est
situé
:177
avenue
Gabriel
Péri
92
230
Gennevilliers
d'autre
part,
3 ;
représenté
par
:Jacques
Bourgoin
et
par
délégation
par
:
, pour
le
compte
de
l'établissement
: Association
Culturelle
et Sociale
Espace
Grésillons
ci-après
dénommé
«
le
centre
social
»,
ET
d'autre
part,
La
Cité
de
la
musique
- Philharmonie
de
Paris,
Etablissement
Public
local
à
caractère
Industriel
et
Commercial
(EPIC)
dont
le
siège
social
est
situé
221,
avenue
Jean
Jaurès
—
75
019
Paris
—
représenté
par
Olivier
Mantei,
en
sa
qualité
de
Directeur
général,
ci-après
dénommé
«
la
Philharmonie
de
Paris
»,
Page
1 sur
11
d'autre
part, IL
EST
TOUT
D'ABORD
EXPOSE
CE
QUI
SUIT
:
La
«
culture
pour
tous
»
est
au
cœur
de
la
politique
culturelle
du
Conseil
départemental,
ambition
forte
de
la
Vallée
de
la
Culture
voulue
par
le
Département
des
Hauts-de-Seine.
Ainsi,
le
Conseil
départemental
encourage
particulièrement
:
-
La
rencontre
des
publics
avec
une
diversité
de
champs
culturels
et artistiques.
-
L'accès
des
établissements
culturels
de
son
territoire
à
une
qualité
d'usage
de
tous
les
publics,
en
n’en
excluant
aucun,
et
plus
largement
à
l'égalité
des
chances
et
la
solidarité
par
un
accès
de
tous,
dès
le plus
jeune
âge,
à la culture.
-
Les
efforts
d'élargissement
des
publics,
afin
de
sensibiliser
les
publics
dits
« empêchés
»,
en
situation
d'exclusion
ou
de
handicap
aux
pratiques
culturelles.
Démos
(Dispositif
d'Education
Musicale
et
Orchestrale
à vocation
Sociale),
est
un
dispositif
de
démocratisation
culturelle
centré
sur
l'apprentissage
collectif
de
la
pratique
musicale
en
orchestre.
Le
projet
Démos
est
soutenu
financièrement
par
le
ministère
de
la
Culture
dans
la cadre
d'une
convention
de
subventionnement
pluriannuelle,
par
l'Agence
Nationale
de
la
Cohésion
des
Territoires
(ANCT),
par
la CAF,
les
collectivités
territoriales
partenaires
et par
des
mécènes.
Initié
par
la
Philharmonie
de
Paris
en
2010,
et
présent
sur
le
Département
depuis
2012,
il
implique
une
centaine
d'enfants,
de
7
à
14
ans,
issus
de
quartiers
relevant
de
la
politique
de
la
ville.
Le
projet
s’est
déployé
avec
un
premier
cycle
de
3
ans
autour
des
Communes
d'Asnières,
Nanterre,
Gennevilliers,
Colombes,
Bagneux,
Châtenay-Malabry
et
Antony.
En
2016,
un
deuxième
cycle
a
concerné
les
Communes
de
Nanterre,
Clichy,
Villeneuve-la-Garenne,
Gennevilliers,
Colombes,
Bagneux,
Châtenay-Malabry
et Antony.
Enfin
entre
2018
et 2021
le projet
a inclus
des
enfants
des
Communes
de
Nanterre,
Clichy,
Villeneuve-la-Garenne,
Gennevilliers,
Bagneux
et Châtenay-Malabry.
Fort
de
la
réussite
des
trois
premières
phases,
le
Département
a
souhaité
poursuivre
ce
projet
dans
une
dynamique
et
un
portage
renouvelé,
avec 7
villes
souhaitant
s'engager
à
nouveau
dans
le
projet
(Antony,
Bagneux,
Châtenay,
Clichy,
Nanterre,
Gennevilliers,
Villeneuve
la Garenne).
Les
établissements
d'enseignement
artistique
et les centres
sociaux
travailleront
en
binôme
autour
d'un
pilotage
départemental
sur
trois
années
scolaires
de
septembre
2022
à juin
2025.
La
Philharmonie
de
Paris
conservera
un
rôle
de
ressource
et de
pilotage
national.
C’EST
DANS
CES
CONDITIONS
QU'IL
EST
CONVENU
ENTRE
LES
PARTIES
CE
QUI
SUIT
:
ARTICLE
1
: OBJET
La
présente
convention
a
pour
objet
de
définir
les
conditions
de
participation
de
la
ville
de :
au
projet
«
Orchestre
Démos
Hauts-de-Seine
»
sur
la période
2022-2025
en
partenariat
avec
le conservatoire
:
5
le centre
social
: Espace
Grésillons
, le Département
et la Philharmonie
de
Paris.
Page
2 sur
11 Les
objectifs
fixés
pour
la
phase
2022-2025
sont
les
suivants
:
Permettre
à
environ
15
enfants
de
bénéficier
d'une
expérience
de
pratique
collective.
Donner
accès
à
une
éducation
musicale
et
artistique
à des
jeunes
qui
ne
fréquentent
pas
d'école
de
musique
pour
des
raisons
socio-économiques
et
culturelles.
Donner
l'occasion
de
côtoyer
l'excellence
artistique
en
pratiquant
et
en
assistant
à
des
concerts.
Stimuler
le
développement
personnel
de
chaque
enfant
en
renforçant
sa
capacité
d'attention
à
l’autre
par
la
pratique
collective,
sa
capacité
de
concentration
et
son
goût
de
l'effort.
Faire
évoluer
les
représentations
liées
aux
musiques
classiques
des
jeunes
eux-
mêmes
et
de
leur
entourage
pour
une
appropriation
élargie
de
ce
patrimoine.
Initier
des
pratiques
pédagogiques
innovantes
par
l'association
de
compétences
éducatives
complémentaires
et
faciliter
l'acquisition
de
compétences
du
socle
commun
des
connaissances.
Valoriser
les
jeunes
auprès
de
leur
famille
et
de
leur
entourage.
Travailler
en
partenariat
étroit
avec
les
acteurs
locaux
et
particulièrement
les
conservatoires
et
écoles
de
musique
pour
permettre
la
pérennisation
des
pratiques
individuelles
à
la
fin
des
trois
années.
Favoriser
les
rencontres
entre
des
enfants
issus
de
différents
territoires
des
Hauts-
de-Seine. Mieux
intégrer
les
pédagogies
collectives
employées
dans
le
dispositif
DEMOS
dans
les
établissements
d'enseignement
artistique.
Renforcer
les
liens
entre
les
centres
sociaux
et
les
conservatoires,
en
vue
d'une
meilleure
accessibilité
des
établissements
aux
publics
dit
du
«
champ
social
».
Proposer
aux
participants
des
parcours
d'éducation
artistique
et
culturelle
autour
des
propositions
des
conservatoires
et
des
manifestations
portées
ou
soutenues
par
le
Département.
Le
dispositif
reposera
sur
les
principes
suivants
:
Environ
une
centaine
d'enfants
de
7
à
12
ans,
résidant
prioritairement
sur
des
territoires
relevant
de
la
Politique
de
la
ville
répartis
en
7
groupes
de
15
enfants
au
maximum. Une
approche
musicale
en
profondeur,
inscrite
dans
la
durée
:au
minimum
3
heures
d'ateliers
par
semaine,
hors
temps
scolaire,
pendant
la
durée
du
dispositif.
Dans
le
cadre
de
l'école,
le
programme
s'inscrit
sur
les
temps
périscolaires
libérés
par
la
réforme
des
rythmes
scolaires.
Le
prêt
d’un
instrument
pendant
toute
la
durée
du
projet.
Une
pédagogie
collective
par
groupes
de
15
enfants,
regroupés
en
un
ensemble
orchestral
lors
de
tutti
de
2
heures
30
et
de
stages
en
tutti
en
période
de
vacances
scolaires. Un
encadrement
de
chaque
groupe
par
deux
intervenants
artistiques
aux
profils
professionnels
complémentaires
(musiciens
d’orchestres,
professeurs
de
conservatoires,
intervenants
en
milieu
scolaire).
Une
structure
partenaire
pour
chaque
groupe
(écoles,
centres
de
loisirs,
etc.)
qui
choisit
les
enfants
et
s'implique
au
quotidien
dans
le
projet.
Un
partenariat
éducatif
entre
professionnels
de
la
musique
et
travailleurs
sociaux,
soutenu
et
coordonné
par
une
équipe
projet
telle
que
définie
à
l’article
3.1
de
la
présente
convention.
Chaque
structure
partenaire
peut
proposer
des
présentations
publiques
régulières
qui
peuvent
se
tenir
dans
des
lieux
de
proximité
et
dans
des
grandes
salles
lors
Page
3 sur
11 d'échéances
particulières
réunissant
musiciens
jeunes
et
adultes,
amateurs
et
professionnels. Un
dispositif
de
formation
à
destination
des
intervenants
artistiques
et
des
acteurs
sociaux
(éducateurs
et
enseignants).
Une
évaluation
permanente
de
l'action
par
des
chercheurs
en
sciences
humaines
(anthropologie
de
la
musique,
sociologie,
sciences
de
l'éducation,
psychologie
sociale,
etc)
et
en
neurosciences
porté
par
la
Philharmonie
de
Paris
et
s’il
le
souhaite
par
le
porteur
de
projet.
Une
représentation
publique
finale
par
an
à
La
Seine
Musicale
ou
dans
une
autre
salle
du
territoire.
Une
représentation
publique
finale
à la
Philharmonie
de
Paris
pourra
se
tenir
pendant
la
durée
de
la
présente
convention,
à
une
date
à
définir
ultérieurement
et
d'un
accord
commun. Les
enfants
bénéficieront
d'un
accompagnement
individualisé
par
les
équipes
du
centre
social
qui
leur
proposeront
également
des
sorties
culturelles
en
lien
avec
les
équipements
de
proximité,
les
événements
départementaux
et
le
conservatoire.
Le
conservatoire
de
Bagneux
emploiera
le
référent/coordinateur
pédagogique
départemental,
chargé
de
coordonner
la
cohérence
pédagogique
et
assurer
le
suivi
avec
le
chef
d'orchestre,
le
Département
et
les
équipes
de
la
Philharmonie
de
Paris.
ARTICLE
2
: ENGAGEMENTS
DES
PARTIES
1)
Le
centre
social
Le
centre
social
s'engage
à
mettre
en
œuvre
les
moyens
nécessaires
pour
la
réalisation
de
l'ensemble
des
actions
en
particulier
:
L'identification
et
sélection
des
enfants
participant
au
projet,
dans
une
logique
d'ouverture. Le
recrutement
d'un
où
plusieurs
intervenants
sociaux
qualifiés
et
formés
régulièrement. La
nomination
d’un
référent
social
chargé
de
coordonner
le
projet
dans
l'établissement,
en
lien
avec
le
référent
musical
du
conservatoire.
L'organisation
et
encadrement
des
ateliers
(2
par
semaine)
au
sein
de
la
structure
ou
dans
le
conservatoire.
La
participation
aux
rassemblements
dit
tutti
ou
stage,
coordination
de
la
logistique
et
encadrement
du
groupe.
Le
suivi
régulier
avec
les
familles
des
enfants.
La
participation
au
comité
de
suivi
organisé
par
le
Département.
L'organisation
régulière
de
sorties
culturelles
et
participation
aux
rassemblements.
Le
cas
échéant,
l'accueil
d'une
répétition
tutti
ou
d’un
stage.
2)
Le
conservatoire
Le
conservatoire
s'engage
à
mettre
en
œuvre
les
moyens
nécessaires
pour
la
réalisation
de
l'ensemble
des
actions
en
particulier
pour
:
Le
recrutement
de
2
intervenants
musicaux
qualifiés,
les
intervenants
chant/danse
pour
la
phase
préalable
(mutualisation
possible
avec
d'autres
établissements)
en
coordination
avec
le
Département
et
la
Philharmonie
de
Paris.
Page
4 sur
11 -
Le
suivi
administratif
du
binôme
d'intervenants
musicaux
Démos
(planning,
feuilles
de
paie,
etc).
-
La
nomination
d'un
référent
musical
chargé
de
l’organisation
des
ateliers
en
lien
le
référent
social,
et
du
lien
avec
le
référent
pédagogique
départemental.
-
L'organisation
et
encadrement
pédagogique
des
ateliers.
-
La
prise
en
charge
de
l'entretien
du
parc
instrumental
et
l'achat
de
petit
matériel.
-
L'accueil
éventuel
d'ateliers
dans
ses
locaux.
-
La
participation
au
comité
de
suivi
organisé
par
le
Département.
-__
L'organisation
de
temps
de
restitution
et
d'échanges
entre
les
élèves
Démos
et
les
élèves
du
conservatoire.
-
La
création
de
passerelles
avec
les
élèves
Démos
et
ceux
du
conservatoire
et
les
cursus
permettant
de
faciliter
une
éventuelle
intégration
future.
-
Le
cas
échéant,
l'accueil
d'une
répétition
tutti
ou
d'un
stage.
Le
conservatoire
devra
par
ailleurs
:
-__
transmettre
au
Département,
au
plus
tard
le 30
juin
de
chaque
année
et après
leur
approbation,
les
comptes
annuels
de
l'exercice
écoulé
(bilan
financier,
compte
de
résultat
détaillé
et annexe)
;
-
rendre
compte
au
Département
et
à
la
Philharmonie
des
actions
soutenues
au
titre
de
la
présente
convention
et
au
regard
des
objectifs
fixés
à
l'article
1.
Ainsi,
le
conservatoire
s'engage
annuellement
à fournir
un
rapport
d'activités
précis,
détaillé
et
chiffré
;
-
informer,
par
écrit,
documents
à
l'appui,
le
Département
de
toute
difficulté
liée
à
sa
situation
juridique
ou
financière
susceptible
de
perturber
la
bonne
exécution
de
ses
engagements
dans
la
présente
convention,
ainsi
que
toute
modification
de
cette
situation
;
-
faciliter
le contrôle
par
le Département
de
l'emploi
des
fonds,
notamment
par
l'accès
aux
documents
administratifs
et
comptables,
ainsi
qu'à
toutes
pièces
justificatives.
Des
bilans
intermédiaires
pourront
être
demandés.
3)
Le
Département
3.1
Équipe
projet
Les
équipes
permanentes
du
Département
collaborent
au
projet
Démos
sur
le
plan
local
et
national.
Elles
sont
l'interface
des
équipes
Démos
composées
comme
suit
:
-
référent
et
coordinateur
pédagogique
commun
employé
par
le
conservatoire
de
Bagneux
;
-
conservatoire
:référent
musical,
musiciens
intervenants,
intervenants
chant/danse
-
Structures
sociales
:
référent
projet
et
référent
social.
Le
Département
s'engage
à
rémunérer
le
chef
d'orchestre.
3.2
Dynamique
territoriale
Le
Département
animera
un
comité
de
suivi
régulier
du
projet
Démos
composé
du
référent
pédagogique,
des
référents
sociaux
et
des
référents
musicaux.
Ils
auront
vocation
à
s'assurer
du
bon
déroulé
du
projet
en
lien
avec
la
Philharmonie.
Page
5 sur
11 Le
Département
organisera
les
répétitions
tutti
soit
à
La
Seine
Musicale
ou
dans
un
conservatoire,
en
concertation
avec
les
référents
musicaux.
Il'organisera
également
un
concert
annuel
à
La
Seine
Musicale
en
juin
et
prendra
toutes
les
mesures
nécessaires
:
°
s'assurer
que
le
lieu
d'accueil
est
en
ordre
de
marche,
y
compris
le
personnel
nécessaire
au
déchargement
et
rechargement,
au
montage
et
démontage,
et
au
service
de
représentation
et
que
sera
prévu
le
service
général
du
lieu
:location,
accueil,
billetterie,
service
de
sécurité
;
+
assurer
la
logistique
pour
la
mise
en
place
des
répétitions
d'orchestre
et
des
représentations
publiques
en
lien
avec
l'équipe
Démos
;
+ _
réserver
des
places
pour
les
présentations
publiques
dans
la
limite
des
disponibilités
du
lieu
d'accueil.
3.3
Production
et
gestion
de
données
La
Philharmonie
de
Paris
conduit
des
travaux
de
recherche
et d'évaluation
sur
la
diversité
des
expériences
et des
projets
Démos.
Ces
études,
qui
servent
à
l'évolution
des
orientations
de
Démos,
se
basent
sur
des
données
collectées
par
les
orchestres
Démos
eux-mêmes,
afin
que
les
équipes
de
recherche
puissent
travailler
sur
leur
interprétation.
4)
La
Philharmonie
de
Paris
4.1
Équipe
de
coordination
nationale
La
Philharmonie
de
Paris
est responsable
de
la coordination
nationale
du
projet.
A
ce titre,
elle
procède
aux
demandes
de
subventions
nationales
auprès
des
pouvoirs
publics
et aux
recherches
de
mécénat
pour
le
compte
du
projet.
Elle
gère
le
budget
global
de
l'opération
et
procède
aux
ajustements
nécessités
par
l'équilibre
budgétaire
de
l'opération
en
accord
avec
ses
partenaires.
La
Philharmonie
de
Paris
affecte
à la coordination
nationale
du
projet
une
équipe
nationale
composée
notamment
d’un
Directeur
délégué
au
projet
et de
son
adjoint,
d’un
responsable
de
la
coordination
territoriale,
d'une
responsable
de
la
communication
ci-après
dénommée
« l'équipe
nationale
».En
tant
que
de
besoin
après
le
démarrage
du
projet,
la
directrice
déléguée
aux
relations
institutionnelles
et
le
directeur
du
mécénat
peuvent
être
sollicités
dans
le
cadre
du
projet
(notamment
pour
les
évènements
officiels
ou
les
démarches
institutionnelles). L'équipe
nationale
aura
pour
rôles
principaux
:
+ _
L'accompagnement
des
équipes
du
territoire.
+
La
transmission
des
outils
de
travail.
°
La
transmission
du
matériel
pédagogique.
+
La
veille
à
la cohérence
du
projet
sur
les différents
territoires.
.
La
collecte
des
données
à jour
nécessaires
au
recensement
des
orchestres
Démos
et de
leurs
modèles
ainsi
qu’à
l'évaluation
du
projet,
à savoir
:
- Les
tableaux
du
« classeur
indicateurs
» permettant
de
réaliser
une
« épidémiologie
» des
projets,
des
centres
et
des
participants.
Ces
données
devront
être
mises
à jour
tous
les
six
mois
sur
la plateforme
d'échange
Sharepoint.
- Les
données
issues
de
questionnaires
bilan
administrés
aux
participants
à
l'entrée
du
projet
ainsi
qu'en
fin d'année
pendant
toute
la durée
du
projet.
Les
données
recueillies
dans
ces
questionnaires
devront
être transmises
électroniquement
dans
les tableaux
de
résultats
prévus
à cet
effet,
à l'issue
de
chaque
phase
de
collecte.
Cette
collecte
de
données
doit
impérativement
être
transmise
au
moins
une
fois
par
an.
Page
6 sur
11 La
collecte,
l'usage
et
l'exploitation
de
ces
données
devront
être
en
conformité
avec
la
RGPD.
Chacune
des
parties
s'engage
à
procéder
aux
démarches
et
déclaration
nécessaires. 4.2
Matériel
pédagogique
La
Philharmonie
de
Paris
s'engage
à
fournir
le
matériel
pédagogique
(arrangements
musicaux,
guide
pratique,
documents
audio
et
vidéo)
nécessaire
au
bon
déroulement
des
ateliers,
des
répétitions
et
présentations
publiques.
Le
choix
des
arrangements
musicaux
se
fera
en
concertation
avec
le
Département
des
Hauts-de-Seine.
4.3
Formations
La
Philharmonie
de
Paris
s'engage
à
organiser
avec
l'équipe
projet,
l'information
et
la
formation
pédagogique
des
artistes
intervenants.
La
Philharmonie
de
Paris
pourra
organiser,
si
nécessaire,
l'information
et la formation
du
personnel
relevant
du
champ
social
et
éducatif.
4.4
Parc
instrumental
La
Philharmonie
de
Paris
s'engage
à acquérir
et à mettre
à disposition
le parc
instrumental
nécessaire
au
déroulement
des
ateliers
correspondant
à
l'achat
d'un
parc
selon
la
nomenclature
standard,
étant
précisé
qu'aucune
assurance
n’a
été
souscrite
par
les
parties.
Tout
au
long
de
la
durée
du
projet,
l'ensemble
des
instruments
demeure
la
propriété
de
la
Philharmonie
de
Paris
qui
prendra
en
charge
les
frais
de
remplacement
des
instruments.
A
l'issue
du
projet,
chaque
instrument
sera
retourné
à
la
Philharmonie
de
Paris,
à
ses
frais,
sauf
si : +
L'enfant
s'engage
à
poursuivre
son
apprentissage
musical,
il
pourra
alors
lui
être
cédé
à
titre
gratuit,
sous
réserve
de
l'accord
de
la
Philharmonie
de
Paris.
+
__Sile
projet
Démos
est
renouvelé
sur
place,
les
instruments
que
les
enfants
n'auraient
pas
souhaité
garder,
pourront
alors,
selon
leur
état,
être
mis
à
la
disposition
de
la
nouvelle
cohorte
d'enfants.
Cas
particulier
des
bassons
:
Les
bassons
demeurent
la
propriété
de
la
Philharmonie
de
Paris
à
l'issue
du
projet.
Ils
pourront
être
mis
à disposition
de
l'enfant
s’il
poursuit
sa
pratique
au
conservatoire.
Une
convention
de
mise
à
disposition
sera
alors
conclue
entre
la
Philharmonie
de
Paris
et
le
conservatoire
pour
l’encadrer.
4.5
Concert
à
la
Philharmonie
de
Paris
Dans
le
cas
d'une
représentation
publique
finale
à
la
Philharmonie
de
Paris,
celle-ci
prendra
toutes
les
mesures
nécessaires
pour
la
bonne
organisation
de
la
représentation
publique
finale
à
Paris,
à savoir
:
.
s'assurer
que
le
lieu
d'accueil
est
en
ordre
de
marche,
y
compris
le
personnel
nécessaire
au
déchargement
et
rechargement,
au
montage
et
démontage,
et
au
service
de
représentation
et
que
sera
prévu
le
service
général
du
lieu
: location,
accueil,
billetterie,
encaissement
et
comptabilité
des
recettes
éventuelles,
et
service
de
sécurité
;
-
assurer
la
logistique
pour
la
mise
en
place
des
répétitions
d'orchestre
et
des
représentations
publiques
en
lien
avec
le projet
;
*
réserver
des
places
pour
la
présentation
publique
finale
dans
la
limite
des
disponibilités
du
lieu
d'accueil.
Page
7 sur
11 ARTICLE
3
: SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
La
Philharmonie
de
Paris
et
le
Département
s'engagent
à
soutenir
les
opérations
visées
à
l'article
1 à
hauteur
de
10
000
€
chacun
au
titre
de
la
saison
2022-2023.
Au
titre
de
l'emploi
du
référent
pédagogique,
la
Philharmonie
de
Paris
versera
20
000€
à
la
Maison
de
la
Musique
et
de
la
Danse
de
Bagneux
au
titre
de
la
saison
2022-2023.
Les
années
suivantes,
la
Philharmonie
de
Paris
et
le
Département
alloueront,
sous
réserve
du
vote
des
crédits
correspondants
par
l'Assemblée
délibérante,
une
aide
financière
de
10
000
€.
Le
montant
de
la
subvention
accordée
sera
formalisé
par
la
passation
d'un
avenant
préalablement
approuvé
par
l'organe
compétent.
L'utilisation
de
la
subvention
à des
fins
autres
que
celles
prévues
par
la
présente
convention
entraînera
le
reversement
intégral
de
la
subvention
au
Département
et
de
l'aide
à
la
Philharmonie
de
Paris.
Le
versement
de
la
subvention
départementale
et
de
l'aide
de
la
Philharmonie
de
Paris
pour
l'année
2022
sont
effectués
en
une
seule
fois,
après
la
dernière
signature
de
la
présente
convention,
sur
le
compte
établi
au
nom
du
conservatoire
et
après
transmission
de
ses
coordonnées
bancaires
(RIB/IBAN).
Le
comptable
assignataire
est
le
Payeur
départemental
et
l'agent
comptable
de
la
Philharmonie
de
Paris.
ARTICLE
4
: COMMUNICATION
1)
Promotion
du
projet
L'ensemble
des
parties
s'accordent
sur
la
dénomination
«
Orchestre
Démos
Hauts-de-
Seine
»
Chacune
des
parties
mettra
en
œuvre
les
moyens
dont
elle
dispose
pour
assurer
une
promotion
du
projet.
Les
parties
conviennent
des
principes
suivants
concernant
toutes
les
activités
liées
à Démos
Hauts-de-Seine. Si
le
Département
souhaite
décliner
des
documents
de
communication
print
et
web,
ils
devront
être
chartés
selon
le
kit
de
communication
mis
à
disposition
sur
le
Sharepoint,
selon
la
charte
mise
en
place
par
la
Philharmonie
de
Paris.
Ce
kit
comprend
Pages
Démos
des
brochures
de
saison
du
porteur
de
projet.
Notes
de
programme
des
concerts.
Affiches,
Roll-up,
Kakemono,
flyers,
etc.
Dossiers
de
presse.
Communiqués
de
Presse.
Invitations
diverses
(concerts,
conférence
de
presse,
etc.).
Sites
Internet.
Vidéos
de
présentation
de
l'orchestre
et
du
projet.
CDCOCOCO0OC0CO
Page
8 sur
11 L'ensemble
des
documents
de
communication
réalisés
par
les
deux
parties
devront
être
soumis
pour
validation
à
l’autre
partie
dans
les
meilleurs
délais.
Les
personnes
à
contacter
pour
ces
validations,
et
plus
largement
pour
l'ensemble
des
questions
relatives
à
la
communication,
sont
:
O
Pour
la
Philharmonie
de
Paris
:Hélène
Descourtis,
responsable
de
la
communication
de
l'équipe
Démos
nationale
et
Clara
Wagner,
directrice
déléguée
aux
relations
institutionnelles
et
internationales
de
la
Philharmonie
de
Paris.
0
Pour
le
Département
:un
chargé
de
projet
qui
suivra
les
aspects
communication
sera
désigné 6.2.
Si
le
porteur
de
projet
souhaïite
organiser
une
conférence
de
presse,
il devra
s'assurer
de
la
présence
à
ses
côtés,
d'un
représentant
de
la
Cité
de
la
musique
—
Philharmonie
de
Paris. 6.3.
Le
porteur
de
projet
devra
s'assurer
de
la
bonne
communication
entre
les
services
de
presse
du
Département
et
de
la
Cité
de
la
musique
—
Philharmonie
de
Paris
et
s'engage
à
tenir
informées
les
équipes
des
différents
sujets
relatifs
à l'orchestre
Démos
Hauts-de-Seine
(sujets
à
venir,
négociation
en
cours,
etc.).
6.4.1.
Si
des
productions
audiovisuelles
(captation
de
concert,
vidéos
teaser,
interviews,
etc.)
sont
réalisées,
elles
devront
respecter
les
chartes
de
la
Philharmonie
de
Paris
et
du
Département. 6.4.2.
Les
captations
devront
mentionner
à
leur
générique
«
la
Cité
de
la
musique
—
Philharmonie
de
Paris
coordonne
le
projet
Démos
sur
le
territoire
national
et
le
Département
des
Hauts-de-Seine
pilote
l'Orchestre
Démos
Hauts-de-Seine
».
6.4.3.
La
réalisation
de
vidéos
en
présence
des
enfants
et
musiciens
professionnels
dans
le
cadre
de
Démos
Hauts-de-Seine
devra
être
précédée
de
la
signature
d’autorisations
de
captation
nominative
(formulaires
droit
à
l'image)
pour
toute
la
durée
du
projet,
pour
chaque
participant
(par
le
représentant
légal
pour
un
mineur).
Ces
autorisations
sont
la
responsabilité
du
porteur
de
projet.
6.4.4.
Les
droits
de
diffusion
et
d'utilisation
des
vidéos
réalisées
dans
le
cadre
de
Démos
Hauts-de-Seine
seront
à
la
responsabilité
des
services
à
l'origine
des
images.
Le
Département
des
Hauts-de-Seine
et
la
Philharmonie
de
Paris
s'engagent
à
se
fournir
mutuellement
des
photos
et
vidéos
en
précisant
l'objet
et
la
durée
de
leur
utilisation,
avec
crédit
du
photographe,
tout
en
veillant
avec
précaution
au
droit
à
l'image.
2)
Utilisation
de
logotype
et
crédits
nominatifs
Le
Département
des
Hauts-de-Seine
La
mention
«
avec
le
soutien
du
Département
des
Hauts-de-Seine
»
et
le
logotype
du
Département
des
Hauts-de-Seine
doivent
apparaître
sur
l'ensemble
des
supports
faisant
mention
du
projet
(plaquette,
site
internet,
programme,
vidéos,
etc)
sans
que
cette
liste
ne
Page
9 sur
11 soit
exhaustive.
Le
logotype
peut
être
obtenu
sur
demande
auprès
du
service
communication
(communication@hauts-de-seine.fr)
Tout
document
de
communication
intégrant
une
visibilité
du
Département
doit
être
envoyé
avant
son
édition,
pour
validation,
au
pôle
Communication
communication@hauts-de-
seine.fr.
En
l'absence
de
réponse
sous
15
jours
ouvrés,
l'accord
est
réputé
acquis.
La
Philharmonie
de
Paris
Les
logos
de
la
Cité
de
la
musique
—
Philharmonie
de
Paris
et
de
Démos
Hauts-de-Seine
doivent
figurer
sur
l'ensemble
des
supports
de
communication
faisant
la
promotion
du
projet
Démos,
selon
le
kit
de
communication
mis
à
disposition
via
Sharepoint.
Tout
document
de
communication
mentionnant
Démos
et
la
Cité
de
la
musique
—
Philharmonie
de
Paris
doit
être
envoyé
avant
diffusion,
pour
validation,
à
la
responsable
de
la
communication
de
Démos
Hélène
Descourtis
- hdescourtis@philharmoniedeparis.fr.
ARTICLE
5
: MODIFICATION
DE
LA
CONVENTION
Toute
modification
de
la
présente
convention
est
réalisée
par
voie
d'avenant,
approuvé
préalablement
par
les
organes
délibérants
compétents.
ARTICLE
6
: DATE
D’EFFET
ET
DURÉE
DE
LA
CONVENTION
La
présente
convention
est
conclue
pour
une
durée
de
3
ans
et
prendra
effet
à
sa
date
de
notification. ARTICLE 7
: RÉSILIATION
DE
LA
CONVENTION
En
cas
de
désaccord,
les
parties
s'engagent
à
mettre
en
œuvre
préalablement
toutes
les
dispositions
pour
parvenir
à
un
règlement
à
l'amiable
de
leurs
différends.
Le
Département
et
la
Philharmonie
de
Paris
peuvent
résilier
de
plein
droit
la
présente
convention
à
l'expiration
d’un
délai
d'un
(1)
mois
suivant
l'envoi
d'une
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
valant
mise
en
demeure
en
cas
:
a)
de
faute
grave
de
la
part
d'une
des
parties
;
b)
d'utilisation
de
la
subvention
non
conforme
à l'objet
de
la
présente
convention
:
c)
de
non-respect
par
l'une
des
parties
de
engagements
pris
dans
la
présente
convention
contractuels.
Chacune
des
parties
pourra
résilier
à
tout
moment,
de
manière
unilatérale,
la
convention
pour
tout
motif
d'intérêt
général.
Cette
résiliation
prendra
effet
un
(1)
mois
après
l'envoi
d’une
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception.
La
résiliation
est
effective
sauf
si
l'inexécution
des
obligations
est
consécutive
à
un
cas
de
force
majeure.
Jusqu'à
l'expiration
du
délai
de
préavis,
les
parties
de
la
présente
convention
sont
tenues
d'exécuter
leurs
obligations
contractuelles.
Page
10
sur
11 ARTICLE
8
: RESTITUTION
DE
LA
SUBVENTION
La
résiliation
de
la convention
implique,
la
réalisation
d'un
arrêté
définitif des
comptes
ainsi
que
:
-
la
restitution
de
l'intégralité
de
la
subvention
versée
par
le
Département
et
de
l'aide
versée
par
la
Philharmonie
de
Paris,
si
la
résiliation
repose
sur
une
des
hypothèses
prévues
aux
paragraphes
a,
b
et
c de
l'article
8
de
la
présente
convention
;
-
la
restitution
du
montant
non
utilisé
de
la subvention
versée,
si
la
résiliation
est fondée
sur
une
autre
hypothèse.
Tous
les
frais
engagés
par
le
Département
et
la
Philharmonie
de
Paris
pour
recouvrer
les
sommes
dues
par
le conservatoire
sont
à la charge
de
ce
dernier.
Il
est
procédé
à
la
résiliation
de
la
présente
convention
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
8.
ARTICLE
9
: ASSURANCES
Les
partenaires
exercent
les
activités
mentionnées
à
l'article
1
ci-dessus
sous
leur
responsabilité
exclusive.
Il
s'engage
à
souscrire
toutes
les
polices
d'assurance
nécessaires
pour
garantir
sa
responsabilité
et
pour
que
la
responsabilité
du
Département
ou
de
la
Philharmonie
de
Paris
ne
puissent
être
recherchée,
notamment
dans
le
cadre
de
l'accueil
de
manifestations
ou
de
répétitions
telles
que
prévues
à
l'article
2
de
la
convention.
ARTICLE
10
: LITIGES
Tout
litige
relatif
à
l'interprétation
ou
l'exécution
de
la
présente
convention
qui
n'aurait
pas
trouvé
de
règlement
amiable,
sera
porté
devant
le tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
Fait
en
4
exemplaires
originaux,
à
Nanterre,
le
Pour
le conservatoire,
Pour
le
Département
des
Hauts-de-Seine,
Le
Maire/Président
:
Le
Président
du
Conseil
départemental
et
de
la collectivité
:
par
délégation :
Signature :
Signature :
Pour
le centre
social
Pour
la Cité
de
la
musique
—
Le
Maire/Président
: Jacques
Bourgoin
Philharmonie
de
Paris,
de
la collectivité :
Olivier
Mantei,
Directeur
général
Signature :
Signature :
Page
11
sur
11