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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2020 09 16 RAA spécial DMI du 16 septembre 2020
Document publié le Mercredi 16 septembre 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2020 09 16 RAA spécial DMI du 16 septembre 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Inégalités sociales,
PRÉFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Égalité
Fraternité
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION DES MIGRATIONS ET DE L’INTEGRATION
N° Spécial 16 septembre 2020 PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DMI du 16 septembre 2020
SOMMAIRE
DIRECTION DES MIGRATIONS ET DE Décision Date L’INTEGRATION Page
Décision portant habilitation des agents chargés de
11.09.2020 | conduire les entretiens prévus par les articles 15 et 3
41 du décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993. PREFET DES HAUTS DE SEINE
Direction des migrations et de l'intégration
Bureau des naturalisations
Décision portant habilitation des agents chargés de conduire
les entretiens prévus par les articles 15 et 41 du décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993
LE PREFET DES HAUTS DE SEINE
Chevalier de l'ordre National du Mérite
Vu le code civil et notamment ses articles 21-15 à 21-29 ;
Vu le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française, modifié et notamment ses articles 15 et 41 ;
Sur proposition du Secrétaire Général des Hauts-de-Seine,
DECIDE
Article 1er : Les agents nominativement désignés ci-après sont habilités à conduire l'entretien d'assimilation prévu aux articles 15 et 41 du décret susvisé :
— Mme Maria FRANCISCO, chef du bureau des naturalisations
— M. Eric ERHARD, chef de la section décret
— Mme Agnès SEGARD), chef de la section déclarations
- Mme Delphine DERRIEN, adjoint administratif principal
— Mme Célita CANDALE, adjoint administratif
- M. Mohamed BERHIL, secrétaire administratif
— Mme Marlene SCHWAB, adjoint administratif
_— Mme Marie-Annick LEROUX, adjoint administratif
— Mme Micheline ADAINE JEAN-PIERRE, adjoint administratif
— Mme Warda GUESBA, adjoint administratif
- Mme Sonia MEDJOUDY, adjoint administratif
— Mme Isabelle LAINE, secrétaire administratif
- Mme Emilie ANDRETTA, adjoint administratif
- Mme Noura NAIT SEGHIR, adjoint administratif
- Mme Nadia BOUMGHAR, adjoint administratif
— Mme Fatima HAMOUDA, ädjoint administratif
— Mme Cynthia NAZAIRE, adjoint administratif
— Mme Olga PADRAO ADREGA, adjoint administratif
— Mme Jennifer TABLE, adjoint administratif
— Mme innocente MENDY, adjoint administratif
— Mme Naima KHALLOUF, adjoint administratif
— M. Philippe ZIELINSKI, adjoint administratif Article 2 : Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hauts-de-Seine est chargé de l'exécution de
la présente décision.
À Nanterre, le 11/09/2020
Pour le Préfet des Hauts de Seine et par délégation,
La directrice des migrations et de l'intégration
Christine LE MEE Cu RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Direction de la Coordination des Politiques Publiques
et de l’Appui Territorial
Pôle de Coordination Interministérielle
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
adresse Internet :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Vincent BERTON
SECRETAIRE GENERAL PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier(@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/