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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2022 09 27 RAA spécial CABINET du 27 septembre 2022
Document publié le Mardi 27 septembre 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2022 09 27 RAA spécial CABINET du 27 septembre 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Inégalités sociales,
PRÉFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Egalité
Fraternité
1
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
CABINET DU PREFET
N° Spécial 27 septembre 2022 2
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial CABINET du 27 septembre 2022
Arrêté Date CABINET DU PREFET Page
CAB/BRE
N°2022-805 22.09.2022
Arrêté préfectoral accordant la médaille pour
acte de courage et de dévouement. 3 3
CABINET DU PREFET
Arrêté CAB/BRE n° 2022-805
accordant la médaille pour acte de courage et de dévouement
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié relatif à l’attribution des récompenses honorifiques pour acte de courage et de dévouement ;
Vu le décret n° 70.221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d’attribution de la médaille pour acte de courage et de dévouement ;
Considérant le rapport du commissaire divisionnaire du commissariat central d’Antony du 28 juillet 2022 ;
Sur proposition de la directrice de cabinet
ARRETE
ARTICLE 1er :
La médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée à :
- monsieur Vincent LAFON, commissaire divisionnaire
- monsieur Damien LE GRAND, gardien de la paix
- monsieur Emeric SARRES, gardien de la paix
- monsieur Bruno RAITERI, gardien de la paix
- monsieur Clément CIMETIERE, gardien de la paix
ARTICLE 2 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Nanterre, le 22/09/2022
Le préfet
Signé
Laurent HOTTIAUX 4
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Direction de la Coordination des Politiques Publiques
et de l’Appui Territorial
Pôle de Coordination Interministérielle
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture adresse Internet :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Laurent HOTTIAUX
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE 5
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/