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Arrêté - 43 2025 BAUQUIS 1
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Déliberation - DELIB 45 2020
Déliberation - DELIB 43 2020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Barben.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 43 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
COMMUNE
DE
LA
BARBEN
DEPARTEMENT
DES
BOUCHES
DU
RHONE
ARRONDISSEMENT
D'AIX-EN-PROVENCE
République
française
Liberté,
égalité, fraternité
DELIBERATION
N°43-
2020
Nombre
de
membres
ET
EXETCICE
sers eresesersee
14
Nombre
de
membres
présents
.....................
12
Nombre
de
membres
votants
...............,.,.
14
Pour
14
Contre
0
Abstention
0
Date
de
la
convocation
: :06/11/2020
EXTRAIT
DU
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
13
novembre
2020
L'an
deux
mille
vingt
et
le
treize
du
mois
de
novembre
à
18
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
LA
BARBEN a
été
assemblé
salle
Alain
RUAULT,
sur
la
convocation
qui
lui
a
été
adressée
par
le
Maire,
conformément
aux
articles
L.2121.10
à
2121.12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
sous
la
présidence
de
M.
Franck
SANTOS.
Étaient
présents
à
cette
assemblée:
Franck
SANTOS,
Maryvonne
GASCON,
Philippe
CARON,
Michel
GOURLIA,
Jean
COYE,
Noël
THOMAS,
Bernard
JEAN,
Sabine
BOUICHET,
Carolyn
TOCHON,
Michel
PUECH,
Mélanie
HENARD
formant
la majorité
des
membres
en
exercice,
le
conseil
étant
composé
de
quatorze
membres
EXCUSÉS
DONNANT
POUVOIR
: Sophie
BODIER
à
Carolyn
TOCHON
et
Laurent
LAMOTTE
à Jean
COYE
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mélanie
HENARD
---0000000---
Objet
: Convention
tripartite
entre
la
commune,
Monsieur
DOSSETTO
Jean-François,
éleveur,
et
l'Office
National
des
Forêts
pour
une
convention
de
pâturage
en
forêt
communale
de
La
Barben
relevant
du
Régime
Forestier.
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
l’article
L.
2121-29
;
VU
l'article
L.481-1
du
code
rural,
Monsieur
Le
Maire
fait
part
à
l’assemblée
du
projet
de
convention
entre
la
commune
de
La
Barben,
Monsieur
DOSSETTO
Jean-François,
éleveur,
et
l'Office
National
des
Forêts,
pour
une
convention
de
pâturage
en
forêt
communale
relevant
du
Régime
Forestier.
Dans
le
cadre
de
l’aménagement
de
la
forêt
communale,
un
troupeau
pâture
depuis
plus
de
20
années
sur
une
partie
de
la
forêt
communale
dans
le
cadre
d'une
convention
de
pâturage
tripartite
entre
Monsieur
DOSSETTO
Jean-François,
la commune
et l'Office
National
des
Forêts.
Cette
convention
étant
arrivée
à échéance,
et le projet
donnant
satisfaction,
il est proposé
de
signer
une
nouvelle
convention.
Cette
dernière
signée
pour
18
années,
est
soumise
aux
dispositions
du
Code
Forestier
et
du
Code
Rural,
aux
seules
fins
de
pâturage.
Le
cahier
des
charges
de
la
convention
prévoit
la
mise
en
place
d’un
véritable
plan
d'aménagement
sylvopastoral
comprenant
: des
zones
ouvertes
au
pâturage
et d'autres
mises
en
défens.
Le
projet
de
convention,
ainsi
que
le
cahier
des
charges
qui
y
sera
joint,
vous
sont
soumis
pour
approbation. Les
services
de
l'Office
National
des
Forêts
assureront
un
suivi
régulier
des
zones
pâturées
et
signaleront
à
la
mairie
tout
dégât
éventuel
occasionné
au
peuplement
forestier
par
l’exercice
de
la
présente
convention.
Page
1
sur
2
D43-2020 Aussi,
il est proposé
au
conseil
municipal
de :
D’APPROUVER
le projet
de
Convention
tripartite
entre
la
commune,
Monsieur
DOSSETTO
Jean-
François,
éleveur,
et l'Office
National
des
Forêts,
annexée
à la présente
délibération.
D’AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
ladite
convention.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à l’unanimité
.
APPROUVE
le
projet
de
Convention
tripartite
entre
la
commune,
Monsieur
DOSSETTO
Jean-
François,
éleveur,
et l'Office
National
des
Forêts,
annexée
à la présente
délibération.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
ladite
convention.
PRECISE
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Marseille
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa notification
ou
publication
et de
sa
transmission
à Monsieur
le
Sous-préfet
d’Aix-en-Provence.
Pour
extrait
conforme
au registre
des
délibérations
du
conseil
LA
BARBEN,
le
16
novembre
2020
municipal Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la transmission
en
sous-
Le
Maire
préfecture
le16
/11/2020
de
la publication/notification
le
16
/11/2020
Fait
à La
Barben,
le
16/11/2020
Le
Maire
Franck
SANTOS
Franck
SANTOS
Page
2
sur2
D43-2020