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Arrêté - Préfecture - Hérault - 2018 09 28 116 recueil spécial n° 116 du 28 septembre 2018
Document publié le Vendredi 28 septembre 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hérault - 2018 09 28 116 recueil spécial n° 116 du 28 septembre 2018)
Thèmes du document : Sécurité publique, Sport, Aménagement du territoire,
IX = AN
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE L’HERAULT
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPÉCIAL N° 116 du 28 septembre 2018 BE
EE
À
Liberté
«Égalité
* Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
L’HERAULT
PREFET
DU
GARD
Arrêté
interpréfectoral
n° 2018/01/1051
constatant
des
circonstances
particulières
liées
à l’existence
de
menaces
graves
pour
la sécurité
publique
à l’occasion
du
match
de
football
MHSC/Nîmes
Olympique
du
30
septembre
2018
Le
Préfet
de
l'Hérault
Le
préfet
du
Gard
Officier
dans
l’ordre
national
du
Mérite
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur
Officier
de
la
Légion
d'Honneur
VU
le
code
de
la
sécurité
intérieure,
notamment
son
article
L.613-2
et
L.
613-3
;
VU
le
code
des
transports,
notamment
son
article
L.
2251-9
;
VU
Pactivation
du
plan
Vigipirate
au
niveau
sécurité
renforcée
risque
attentat,
posture
Eté
/ Rentrée
scolaire
pour
la
période
comprise
entre
le
14
juin
2018
et
le
20
octobre
2018
;
VU
le
décret
n°2007-1322
du
7
septembre
2007
relatif
à
l'exercice
des
missions
des
services
internes
de
sécurité
de
la
SNCF
et
de
la
Régie
autonome
des
transports
parisiens,
notamment
son
article
7-1
;
VÜ
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004,
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et
départements
;
VU
le
décret
du
17
décembre
2015
portant
nomination
du
préfet
de
l'Hérault
-
M.
Pierre
POUËSSEL
;
VU
le
décret
du
17
décembre
2015
portant
nomination
du
préfet
du
Gard
- M.
Didier
LAUGA
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
2018-I-009
du
9 janvier
2018
donnant
délégation
de
signature
à Monsieur
Mahamadou
DIARRA,
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
du
préfet
de
l'Hérault
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
30-2018-08-27-004
du
27
août
2018
donnant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Thierry
DOUSSET,
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
du
préfet
du
Gard
;
VU
l'arrêté
portant
interdiction
de
stationnement
et
de
circulation
sur
la
voie
publique
à l’occasion
du
match
de
football
Montpellier
Hérault
Sport
Club/Nîmes
Olympique
du
30
septembre
2018
en
date
du
25
septembre
2018
;
VU
Parrêté
modificatif
portant
agrément
du
personne
habilité
à
procéder
à
des
missions
de
palpations
de
sécurité
en
application
de
l’article
L
613-2
du
code
de
sécurité
intérieure
pris
par
le
préfet
de
police
des
Bouches-du-Rhône
en
date
du
8 août
2018
; CONSIDERANT
que
le
dimanche
30
septembre
2018,
à
17
heures,
l’équipe
du
MHSC
rencontrera
l’équipe
de
Nîmes
Olympique
au
stade
de
la
Mosson
et
que
les
matchs
de
football
entre
ces
deux
clubs
donnent
lieu
systématiquement
à des
affrontements
violents
entre
les
supporters
des
deux
équipes,
comme
ce
fut
le
cas
lors
de
leur
dernière
rencontre
qui
remonte
au
31
octobre
2008
;
CONSIDERANT
que
les
affrontements
violents
entre
les
deux
équipes
de
supporters
perdurent,
malgré
l’absence
de
rencontre
depuis
2008
entre
les
deux
équipes
de
football
MHSC/Nîmes
Olympique
;
CONSIDERANT
en
effet
que
les
22
octobre
2011,
4 janvier
2015,
9 janvier
2016
et
28
novembre
2017,
des
affrontements
physiques
violents
ont
eu
lieu
entre
les
supporters
des
équipes
adverses
dans
et
en
de-
hors
des
stades
;
CONSIDERANT
notamment
que
le
28
novembre
2017,
de
retour
du
match
FC
Lorient
contre
Nîmes
Olympique,
les
supporters
ultras
Nîmois
ont
été
victimes
de
violences
dans une
station
essence
du
Morbil-
han
dont
l’action
avait
comme
objectif
de
dérober
leur
« bâche
extérieure
» et
que
si
les
auteurs
de
ces
faits
n’ont
pas
pu
être
identifiés,
les
supporters
ultras
nîmois
soupçonnent
fortement
les
fans
pailladins
;
CONSIDERANT
que
dans
la
nuit
du
2 au
3 mai
2018,
le
local
du
groupe
des
supporters
ultras
montpel-
liérains
a été
cambriolé
et
que
leur
bâche
officielle
a été
dérobée,
laissant
planer
le
doute
de
la
responsabi-
lité
des
supporters
ultras
nfmois
;
|
CONSIDERANT
que
les
soupçons
mutuels
qui
pèsent
entre
les
groupes
de
supporters
ultras
du
MHSC
et
de
Nîmes
Olympique
concernant
les
vols
des
bâches
officielles
des
groupes
de
supporters
accentuent
leurs
rancoeurs
et
les
rivalités
entre
ces
groupes
;
CONSIDERANT
que,
dans
leurs
affrontements,
qui
ne
se
limitent
pas
à l’enceinte
ou
aux
abords
des
stades,
les
supporters
sont
très
souvent
munis
de
projectiles,
barres
de
fer
et
matraques
;
CONSIDERANT
que
le
risque
de
troubles
graves
à l’ordre
public
est
avéré,
que
la
mobilisation
des
forces
de
sécurité,
même
en
nombre
important,
ne
pourra,
à défaut
de
l’adoption.de
mesures
de
restriction
et
d'encadrement
particulières,
assurer
la
sécurité
des
personnes
et
notamment
celle
des
supporters
eux-
mêmes
:
EL
CONSIDERANT
par
ailleurs,
que
s'ajoutent
aux
risques
de
troubles
graves
à l’ordre
public
susmention-
nés
les
menaces
particulières
qui
justifient
une
mobilisation
extrême
des
forces
de
l’ordre
via
la
mise
en
place
des
dispositifs
particuliers
de
vigilance
et
de
lutte
contre
la
menace
terroriste
lors
de
grands
rassem-
blements
comme
ce
match
;
CONSIDERANT
que
malgré
la
prise
d’un
arrêté
portant
interdiction
de
stationnement
et
de
circula-
tion
sur
la
voie
publique
à l’occasion
du
match
en
question
encadrant
le
déplacement
uniquement
en
bus
des
supporters
Nîmois,
il
est
possible
que
ces
derniers
contournent
cette
interdiction
en
se
dé-
plaçant
en
train
muni
d’objets
dangereux
leur
permettant
d’affronter
les
supporters
montpellié-
rains
:
CONSIDERANT
l'attente
très
forte
des
supporters
des
deux
clubs
vis-à-vis
de
ce
match
et,
qu’en
raison
de
la
proximité
entre
les
deux
villes
Montpellier
et
Nîmes
et
de
la
volonté
des
deux
équipes
de
supporters
de
s’affronter,
des
tentatives
d’agressions
sont
possibles
à
la
gare
de
Montpellier
et
aux
abords
de
cette
dernière
;
CONSIDERANT
que
des
attroupements
et
des
troubles
à l’ordre
public
sont
à craindre
avant,
pendant
et
après
le
match,
dans
et
aux
abords
de
la
gare
de
Montpellier
;
CONSIDERANT
qu’au
vu
des
éléments
énoncés,
il
apparaît
nécessaire
que
la
gare
de
Montpellier
fasse
l’objet
de
mesures
renforcées
de
surveillance
et
de
sécurité
le
dimanche
30
septembre
2018
: Arrête
:
Article
1°
: Les
circonstances
particulières
susvisées
justifient
du
dimanche
30
septembre
2018
de
11
heures
à minuit,
le
recours
aux
mesures
de
palpation
de
sécurité
prévues
à
l’article
L.613-2
du
code
de
la
sécurité
intérieure
dans
les
gares
de
Montpellier
et
de
Nîmes.
Âïticle
2
:les
palpations
de
sécurité
mentionnées
à l’article
1°
ne
peuvent
être
réalisées
que
par
des
agents
du
service
interne
de
sécurité
de
la
SNCF,
agréés
dans
les
conditions
prévues
au
chapitre
Il
bis
du
décret
n°
2007-1322
du
7
septembre
2007
modifié,
relatif
à
l'exercice
des
missions
des
services
internes
de
sécurité
de
la
SNCF
et
de
la
Régie
autonome
des
transports.
Article
3
:Le
Directeur
de
Cabinet
de
la
préfecture
de
Hérault,
le
Directeur
de
Cabinet
de
la
préfecture
du
Gard,
M.
le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique
de
l'Hérault,
M.
le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique
du
Gard,
M.
le
commandant
du
groupement
départemental
de
gendarmerie
nationale
de
l'Hérault,
M.
le
commandant
du
groupement
départemental
de
gendarmerie
nationale
du
Gard
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs.
Fait à Montpellier le
7 7
SEP.
2018
Pour
le
Préfet
Pour
le
PréŸet,
slégation
“LgSoXb-Préfet,
Le
Sous-
irecteur
de
Cabinet
‘
Dirgcté
Abinet
Mañaäfnddou
DIARRA
El
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.
411-2
du
code
des
relations
entre
le
public
et
l'administration
et
aux
dispositions
des
articles
R.
421-1
et
R.
421-5
du
code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
peut
être
contesté
dans
les
deux
mois
suivants
sa
notification
:
- soit
par
voie
de
recours
gracieux
formé
auprès
de
M.
le
Préfet
de
l'Hérault
ou
de
M.
le
Préfet
du
Gard
;
- soil
par
voie
de
recours
hiérarchique
formé
auprès
de
Monsieur
le
Ministre
d'Etat,
Ministre
de
l’intérieur:
- Soil
par"
voie
de
recours
contentieux
déposé
soit
devant
le
tribunal
administratif
de
Montpellier:
6 rue
Pitot,
34063
Montpellier
cedex
2,
soit
devant
le
tribunal
administratif
de
Nîmes,
16
avenue
Feuchères
30941
Nîmes
cedex
09
;