Compte-Rendu - CR CM 23 02 20170423

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Compte-Rendu - CR CM 23 02 20170423 Document publié le Mercredi 1 mars 2017 par la commune de Ravel. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 23 02 20170423)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Justice et droit, 1

Ravel, le 1er mars 2017

COMPTE-RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE

DU 23 FEVRIER 2017

___________________________________

Après lecture du procès-verbal de la précédente réunion qui a été adopté à l’unanimité, le Président passe à l’ordre du jour :

REQUALIFICATION DES ESPACES PUBLICS DU BOURG DE RAVEL (PROJET D'ELABORATION D'UN PROGRAMME D’AMENAGEMENT DURABLE DU BOURG):

Monsieur le Maire rappelle à l'Assemblée la délibération du Conseil Municipal de Ravel du 28 septembre 2017 en faveur de l'élaboration d'un Programme d'Aménagement de Bourg. Or le 14 décembre 2016 le Conseil Départemental du Puy de Dôme a transformé son intervention en aide au Programme d'Aménagement Durable

La Commune souhaite dans le cadre d'une démarche de réflexion partenariale permettant d'aboutir à une vision globale de l'évolution du Bourg au terme de 5 à 10 ans :

- améliorer les usages du quotidien en améliorant et sécurisant les parcours piétons, - organiser les stationnements et les circulations des véhicules motorisés,

- aménager les placettes pour donner de nouveaux usages aux riverains,

- mettre en valeur la singularité patrimoniale du bourg en gardant son authenticité et révéler les éléments appréciés des touristes et habitants.

Pour réaliser cette étude globale il est nécessaire de passer une commande auprès d'un cabinet regroupant plusieurs compétences : paysage, urbanisme, VRD et économiste. Le CAUE sera consulté pour accompagner la commune dans la rédaction de cette commande (cahier des charges techniques), analyser les offres, auditionner les équipes et suivre la phase d’étude. Cette étude a un coût prévisionnel HT de 15 000 à 20 000 euros.

Une participation financière sera sollicitée auprès du Département du Puy de Dôme ainsi qu'auprès du Parc Livradois Forez, programme leader 2014/ 2020.

Après avoir écouté cet exposé les membres du Conseil Municipal décident d'autoriser monsieur le Maire à effectuer les démarches nécessaires à l'élaboration d'un plan d'aménagement durable du Bourg.

DEMANDE D'AUTORISATION DE DEPENSES EN INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BP 2017 COMMUNE:

Monsieur le Maire sollicite le Conseil Municipal pour l’autoriser à régler une facture d’investissement dans l'attente du vote du budget primitif communal 2017. Il précise que ces autorisations seront reprises dans le budget primitif commune 2017. Monsieur le Receveur Municipal précise, que dans le cadre de l'article L 1612-1 du Code Général des Collectivités, le Conseil Municipal peut autoriser Monsieur le Maire, préalablement à l'adoption du Budget, à engager, liquider et mandater sur les bases du budget de l'année précédente dans la limite du quart des dépenses réelles d'investissement (soit un quart de 172 000€ en 2016). Afin de régler une facture concernant l'achat de copieurs à destination de la Mairie et de l'Ecole élémentaire afin de remplacer les anciens obsolètes et qui ne permettent pas d'évolution, Monsieur le Maire demande à l'Assemblée de l’autoriser à commander et à payer deux copieurs pour un montant estimé environ à 9 000.00€ TTC au compte 2183. Afin de régler la facture SEGILOG 2017 de cession du droit d'utilisation et de la licence MAP soit une somme d'environ 3 000.00€ au compte 2051.

Le Conseil Municipal, après avoir oui cet exposé et précisé que ces sommes seront reprises au budget primitif commune 2017, décide, à l’unanimité, de donner son accord.2

DEMANDE DE DOTATION DE SOUTIEN A L INVESTISSEMENT LOCAL 2017 POUR RENOVATION THERMIQUE:

Monsieur le Maire présente à l'Assemblée le projet de rénovation thermique des salles socio (salle dite du troisième âge et salle de sport des petits et grands): il s'agit de mettre de nouvelles fenêtres aux normes d'isolation actuelles (les anciennes datent de 1972). Un devis a été établi par l'entreprise Gauthier pour un total HT de 9 932.79€. Monsieur le Maire suggère à l'Assemblée de solliciter auprès de Madame la Préfète l'attribution d'une dotation de soutien à l'investissement local 2017.

A l'unanimité le Conseil municipal décide de donner son accord pour le projet et demande à Monsieur le Maire de solliciter auprès de Madame la Préfète l'attribution d'une dotation de soutien à l'investissement local 2017.

DEMANDE DE DOTATION DE SOUTIEN A L’INVESTISSEMENT LOCAL 2017 POUR MISE AUX NORMES ET DE SECURISATION DES EQUIPEMENTS PUBLICS:

Monsieur le Maire présente à l'Assemblée le projet de mise aux normes d'accessibilité et de sécurisation de la Mairie et du cimetière.

Un devis a été établi par l'entreprise Gauthier (garde-corps) et l'entreprise MIC SIGNALOC (escaliers internes) pour un total HT de 6 803.52€.

Monsieur le Maire suggère à l'Assemblée de solliciter auprès de Madame la Préfète du Puy-de-Dôme l'attribution d'une dotation de soutien à l'investissement local 2017. A l'unanimité le Conseil municipal décide de donner son accord pour le projet et demande à Monsieur le Maire de solliciter auprès de Madame la Préfète l'attribution d'une dotation de soutien à l'investissement local 2017.