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Déliberation - Decision N° 15
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Lempdes.
Lien du pdf (Déliberation - Decision N° 15)
Thèmes du document : Institutions publiques, Numérique, Télécommunications et internet,
Envoyé en préfecture le 03/04/2024 Reçu en préfecture le 03/04/2024 Publié le
S LOF
ID : 063-216301937-20240402-DEC_15_2024-AR
es
Ville
de
LEMPDES N/REF JMP 2024.207
DECISION N° 15/2024
Prise
en
vertu
de
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
28
mai
2020,
donnant
délégation
à
Monsieur le Maire en application des dispositions de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales : OBJET - Préparation, passation, exécution et règlement des marchés, contrats et accords-cadres, d’un montant
inférieur à un seuil fixé à 214 000 € H.T., et avenants n’entraînant pas une augmentation du contrat initial supérieure à 5 %
Le Maire de la Commune de LEMPDES
- VU la proposition de la société INTRAMUROS pour bénéficier de son application mobile ;
+
DE
CIDE
+
Article
1
Un contrat pour la mise à disposition de l'application mobile IntraMuros est conclu avec la société INTRAMUROS, pour une durée d'un an à compter du 1e janvier 2024, et renouvelable tacitement et automatiquement par périodes successives de 36 mois. Le coût mensuel est fixé à 75,00 € HT. soit 900,00 € H.T. pour une année.
Article 2
Un exemplaire de la présente décision sera transmis à Monsieur le Préfet du Puy de Dôme.
Fait à Lempdes, le 2 avril 2024
Le Maire
Henri GISSELBRECHT