Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 09 RUE DE LEGLISE
Arrêté - 23 Ceremonie du 8 mai Rue de Leglise fermee
Arrêté - 25 Ceremonie du 8 mai Rue de Leglise fermee
Arrêté - 16 Ceremonie du 8 mai Rue de Leglise fermee
Arrêté - 10 RUE DE LA PORTE DES CHAMPS
Arrêté - 26 Quai de Seine Chapelle de la Ronce 27 mai 2026
Arrêté - 26 arrete circulation carronerie chemin du stade l
Arrêté - 40 1 rue des chaumes livraison graviers
Arrêté - 39 rue des trois epines livraison
Arrêté - 10 SERPN rue de la Briqueterie
Arrêté - 26 Rue de leglise
Document publié le Dimanche 30 juin 2024 par la commune de Caumont.
Lien du pdf (Arrêté - 26 Rue de leglise)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
& CAUMONT DÉPARTEMENT DE L'EURE COMMUNE DE CAUMONT
ARRETE DE CIRCULATION N° 26-2024
Travaux branchement ENEDIS -— rue de l’église — du 20 mai au 30 juin 2024
Le Maire de la Commune de CAUMONT,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales, notamment ses articles L 2212-1, L2212-2 et L
2213-1,
Considérant qu'il incombe au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation de
veiller à la sécurité des usagers,
Considérant l'intervention de l’entreprise SAS Team Réseaux, représentée par Monsieur HAYET
Mathieu, sise à Dardilly (69134) ;
ARRETE
Article 1 : En raison de travaux de branchement Enedis, rue de l'église, la circulation sera perturbée
du 20 mai au 30 juin 2024, avec une fermeture de route le mercredi 29 mai 2024.
Article 2 : La déviation et la signalisation sera mise en place par l’entreprise.
Article 3 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
> Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Eure,
> Monsieur le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours,
> A l'entreprise
Fait à CAUMONT, le 16 mai 2024,
Le Maire,
Sylvain BONENFANT
Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application Télérecours citoyens accessible sur le site www.telerecours.fr