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Document publié le Mercredi 8 mai 2024 par la commune de Caumont.
Lien du pdf (Arrêté - 23 Ceremonie du 8 mai Rue de Leglise fermee)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques,
SR Se
CAUMONT DÉPARTEMENT DE L’EURE
COMMUNE DE CAUMONT
ARRETE REGLEMENTANT LA CIRCULATION N° 23-2024
Cérémonie du 8 Mai -Rue de l’Église - Mercredi 8 Mai 2024
Le Maire de la commune de Caumont,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2213-1, L 2212-2 et L2213-1;
Considérant qu’il incombe au maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de veiller à la
sécurité des usagers ;
Considérant qu’il y a lieu de prendre toutes les mesures utiles pour assurer la sécurité de la circulation
pendant la cérémonie de commémoration de l’armistice du 8 mai 1945 sur la VC 101, rue de l’église (de
l'intersection avec la rue des Trois Épines jusqu’à l'intersection avec la Route de la Cavée), le mercredi 8 mai
2024, en raison de la cérémonie de mémoire,
ARRÊTE
Article 1 : Le mercredi 8 mai 2024, de 10h30 à 13h00, la circulation sera interdite sur la VC 101, rue de l’église
de l'intersection avec la rue des Trois Épines jusqu’à l'intersection avec la route de La Cavée.
Article 2 : La signalisation sera mise en place par la commune.
Article 3 : Les infractions au présent arrêté seront poursuivies selon la loi en vigueur.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressé à :
- Monsieur le commandant de la Gendarmerie de Routot
- Monsieur le commandant du SDIS
Fait à CAUMONT, le 29 avril 2024,
Le Maire,
Sylvain BONENFANT
Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application Télérecours citoyens accessible sur le site www.telerecours.fr