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Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Gourlizon.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2024 01 06 tampon)
Thèmes du document : Système de retraite, Consommateurs, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 24/07/2024
Reçu en préfecture le 24/61/2024
Publié te
1D : 029-212000688-20240128-CDEL2024 01 06-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
FINISTERE
MAIRIE DE GOURLIZON
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE GOURLIZON
Séance du 18 janvier 2024
Nombre de membres l’an deux mille vingt-quatre, le dix-huit janvier
En exercice 13 à 20h00 heures, le Conseil Municipal de cette Commune,
Présents 10 régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit
Votants 11 par la loi, dans la salle du conseil municipal en mairie, sous la
présidence de Madame Emmanuelle RASSENEUR, Maire.
Date de la convocation
12 janvier 2024
Etaient présents : Olivier PORS — Gwenaëlle JAOUEN — Didier GOURRET — Adeline CARETTE — Jacques
BISCH — Aurélien LE BERRE — Joël MONOT- Nathalie LAPART — Emmanuelle RASSENEUR — Loïc
FLOCHLAY
Étaient absents: Carole PIGEYRE (procuration à Emmanuelle RASSENEUR) — Moktar BENHADJ —
Geoffrey COLIN
Gwénaëlle JAOUEN a été élu secrétaire de séance.
ÉLELELLLLELELELE SE LECEELCELCEELCEZEEECEEEELTETE LC CCE LCLL LEE LEE ELEESCTEESECSE SSL ZLLSSS SE ES
2024-01-06 : ASSURANCE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE — AVENANT N°3
Exposé :
La collectivité a souscrit par l’intermédiaire du centre de gestion, un contrat de prévoyance
complémentaire du personnel, Relyens CNP assurances.
Les conditions tarifaires évoluent à compter du 1° janvier 2024, selon les taux de cotisations suivants
{cf. annexe 4) :
TARIFS 2023 TARIFS 2024
Garanties incapacité / Invalidité 2%/ 2.36% / 2.62% 2.24% / 2.65% / 2.94%
(taux de cotisation selon l'assiette
de cotisation choisie)
Garantie perte de retraite 0.60% 0.66%
Garantie décès / Perte totale et 0.38% 0.39%
irréversible d'autonomie
Rente éducation 0.29% 0.29% Envoyé en préfecture le 24/07/2024
Reçu en préfecture le 24/61/2024
Publié te
1D : 029-212900688-20240128-DEL2024 07 06-DE
Proposition :
ll est proposé au conseil municipal :
- De valider tes nouvelles conditions tarifaires,
- D'autoriser Mme La Maire à signer l'avenant n°3 du contrat de prévoyance complémentaire
Décision :
Le Conseil municipal, à l'unanimité :
- Valide les nouvelles conditions tarifaires ;
- Autorise Mme La Maire à signer l'avenant n°3 du contrat de prévoyance complémentaire.
Le secrétaire de séance La maire
Gwénaëlle JAOUEN Emmaäawelfe{RASSENEUR.