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Document publié le Jeudi 31 janvier 2019 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Déliberation - 12. Projet d action educative ecole Pouligou 1)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
Département de
Loire-Atlantique
Arrondissement de
Saint-Nazaire
Ville de PORNICHET
Date de convocation
31 janvier 2019
Date du
Conseil Municipal
6 FEVRIER 2019
Nombre de
conseillers
En exercice 33
Présents----25
Votants --— 32
Reçu à la
Sous-Préfecture de
Saint-Nazaire le :
Publié le :
Certifié exact,
Le Maire,
Jean-Claude
PELLETEUR
1/2
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille dix-neuf,
Le six février, à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire.
Étaient présents les Conseillers Municipaux: MM. et Mmes PELLETEUR, MARTIN, LE PAPE, DONNE, DESSAUVAGES GILLET, LOILLIEUX, DAGUIZE, GUGLIELMI, DEUX,
CHESNEAU, SAILLANT, ALLANIC, BOUYER, FRAUX, JARDIN, PRUKOP, LEVESQUE, CAZIN, CHUPIN, BELLIOT, TRICHET, CORNETI, DUBOIS, HUCHET.
A l'exception de : Madame CARNAC
Monsieur BEAUREPAIRE a donné pouvoir à Monsieur GILLET.
Monsieur POUSSET a donné pouvoir à Monsieur DAGUIZE.
Madame RUSSELL a donné pouvoir à Madame LOILLIEUX.
Monsieur SIMON a donné pouvoir à Madame BOUYER.
Madame CHERON a donné pouvoir à Madame DESSAUVAGES. Monsieur ROBIN a donné pouvoir à Monsieur BELLIOT.
Madame BERTHELIER a donné pouvoir à Monsieur TRICHET.
Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l’article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Madame CHUPIN est nommée secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
12/ PROJET D'ACTION EDUCATIVE — ECOLE DU POULIGOU — SUBVENTION A_ L'ASSOCIATION SPORTIVE _ET CULTURELLE DU POULIGOU - ATTRIBUTION
RAPPORTEUR : Monsieur DONNE, adjoint au Maire
EXPOSE :
Dans le cadre des activités culturelles du projet d'école, l'équipe enseignante de l'école du Pouligou a déposé une fiche projet pédagogique, auprès de l'Education Nationale, pour l'année scolaire 2018/2019.
L'action concerne les 68 élèves des classes de moyenne, grande section et de CP de l’école.
Ce projet s'intègre dans le projet d'école selon les thèmes suivants : - permettre aux élèves d'accéder à une véritable culture artistique, créatrice et littéraire,
- sensibiliser les élèves au théâtre,
- _aller à la rencontre des œuvres, des créations des artistes,
- rencontrer les artistes,
dans l'objectif de la maîtrise des langages.
Ce projet se déroulera en mai 2019, avec deux ateliers auxquels participera un comédien, et un spectacle.
Cette fiche action a été validée par l'Inspectrice de l'Education Nationale.
Afin de pouvoir mettre en œuvre le projet porté par l'école du Pouligou, l'association Sportive et Culturelle du Pouligou sollicite une subvention auprès de la Commune, le coût total du projet s'élevant à 1 704,78 €. 2/2
Il est proposé au Conseil Municipal d'attribuer une subvention de 1 000 € pour le projet d'action éducative de l’école du Pouligou. Cette subvention sera versée à l'association sportive et culturelle de l'école du Pouligou qui porte le budget de cette action.
DELIBERATION :
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la demande formulée par Monsieur le Directeur de l’école du Pouligou sollicitant l'attribution d'une subvention pour un projet d’action éducative, Vu l'avis favorable de l'Inspection Académique,
Vu l'avis de la Commission politique éducative - jeunesse - sports en date du 30 janvier 2019,
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et se prononçant conformément à l’article L2121-20 du Code général des collectivités territoriales.
DECISION :
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
-_ Attribue une subvention de 1 000 € pour le projet d'action éducative des classes de moyenne, grande section et de CP de l'école du Pouligou, étant précisé que la subvention sera versée à l'association sportive et culturelle de l'école du Pouligou qui porte le budget de cette action.
- _ Autorise Monsieur le Maire, ou Monsieur DONNE, à signer toutes les pièces nécessaires et notamment tout document à intervenir avec l'association. - Précise que les crédits nécessaires seront inscrits au budget correspondant.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
: Jean-Claude PELLETEUR
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification. La
juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.