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Document publié le Jeudi 2 octobre 2014 par la commune de Berneuil-en-Bray.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 02.10.14doc)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Économie et finances,
Séance du 02 octobre 2014
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SEANCE DU 02 OCTOBRE 2014
Le Conseil Municipal de Berneuil en Bray dûment convoqué le 23 septembre 2014 s’est réuni en séance ordinaire le jeudi 02 octobre 2014 à vingt heures trente sous la Présidence de Monsieur Jacky PETIT, Maire.
Ordre du jour :
- Mise en place de caniveaux rue Neuve
- Décisions modificatives
- Tapis d’enrobé rue aux Prêtres
- Bâtiment communal
- Contrat d’entretien du réseau d’éclairage public
- Questions diverses
Etaient présents Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux :
PETIT Jacky GRAS Sébastien
LETELLIER Christine GRAIRE Frédéric
MULLER Simon GUEULLE Christophe
FORTUNA Marie-Christine LECNIK Gilles
BENARD Amandine NEBOUT Bruno
BARBARAS Loïc PENEAU Sébastien
Absents excusés : Jean-Louis VANDEBURIE donne son pouvoir à Christine LETELLIER, Eddy JULIEN donne son pouvoir à Jacky PETIT, Frédérique BARES donne son pouvoir à MULLER Simon
Secrétaire de séance : Sébastien GRAS
*******
Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’inscrire à l’ordre du jour la délibération suivante :
- Délibération fixant le taux de la taxe d’aménagement et les exonérations facultatives à compter du 1er janvier 2015
Le conseil municipal accepte l’ajout de cette délibération à l’ordre du jour.
Délibération n° 2014/051
Délibération fixant le taux de la taxe d’aménagement et les exonérations facultatives à compter du 1er janvier 2015 :
Monsieur le Maire expose le fait que la délibération n° 2011/28 prise le 30 septembre 2011, instituant la taxe d’aménagement (en remplacement de la TLE) à partir du 1er mars 2012 pour une Séance du 02 octobre 2014
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durée de 3 ans se termine le 31 décembre 2014. Le conseil municipal doit reprendre une nouvelle délibération.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- De reconduire automatiquement d’année en année sauf renonciation expresse, la délibération prise le 30 septembre 2011, portant le numéro 2011/28, instituant la taxe d’aménagement sur l’ensemble du territoire communal, au taux de 3 %.
- Toutefois, le taux et les exonérations fixés ci-dessus pourront être modifiés tous les ans.
Délibération n°2014/052
Mise en place de caniveaux rue Neuve
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il est nécessaire d’effectuer des travaux de pose de caniveaux rue Neuve.
Après en avoir délibéré à l’unanimité le conseil municipal décide :
- d’accepter le devis des Etablissements Oise TP d’un montant de 23 328,00 € - d’inscrire au budget les crédits nécessaires au mandatement de cette opération.
Délibération n° 2014/053
Décision modificative :
Afin de mandater la facture de l’ADTO, de 600 €, il est nécessaire d’effectuer les virements de crédits suivants :
Chapitre/opération/compte Diminution des crédits Augmentation des crédits
D fonctionnement 011/61551 164 €
D fonctionnement 023 164 € R investissement 021 164 € D investissement 20/163/202 164 €
Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité accepte cette décision modificative.
Délibération n° 2014/054
Décision modificative :
Afin de mandater l’opération « mise en place de caniveaux rue Neuve » il est nécessaire d’effectuer les virements de crédits suivants : Séance du 02 octobre 2014
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Chapitre/opération/compte Diminution des crédits Augmentation des crédits
D fonctionnement 011/61551 23 328,00 €
D fonctionnement
023 23 328,00 €
R investissement 021 23 328,00 € D investissement 21/192/2152 23 328,00 €
Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité accepte cette décision modificative.
Tapis d’enrobé rue aux prêtres :
Monsieur le Maire informe être dans l’attente d’un devis de la Société EUROVIA, pour un tapis d’enrobé rue aux Prêtres, la décision sera prise lors du prochain conseil.
Contrat d’entretien du réseau d’éclairage public :
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il serait nécessaire de prendre un contrat d’entretien pour l’éclairage public.
Le projet fera l’objet d’une délibération lors d’un prochain conseil.
Questions diverses :
Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la mise en place d’un PPI (programme pluriannuelle des investissements). Les membres du conseil sont appelés à réfléchir sur des projets d’investissements.
Prochaine réunion des adjoints : le samedi 22 novembre 2014
Prochaine réunion de conseil : le vendredi 28 novembre 2014
La séance est levée à 21H45.