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Document publié le Vendredi 19 janvier 2018 par la commune de Berneuil-en-Bray.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 19.01.2018)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
SEANCE DU 19 JANVIER 2018
Le Conseil Municipal de Berneuil en Bray dûment convoqué le 09 janvier 2018 s’est réuni en séance ordinaire le vendredi 19 janvier 2018 à vingt heures trente, sous la Présidence de Monsieur Jacky PETIT
Ordre du jour :
- Déclassement de deux chemins ruraux
- Propriété LEBORNE (DIA)
- Aménagement de la propriété BREILLY, présentation du projet de la SA HLM du Beauvaisis
- Ouverture des crédits d’investissement 2018
- Cérémonie des vœux
- Questions diverses
Etaient présents Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux :
PETIT Jacky
VANDEBURIE Jean-Louis BARES Frédérique
LETELLIER Christine GRAIRE Frédéric
MULLER Simon GRAS Sébastien
JULIEN Eddy GUEULLE Christophe
FORTUNA Marie-Christine LECNIK Gilles
BARBARAS Loïc PENEAU Sébastien
Absents excusés : Bruno NEBOUT qui donne son pouvoir à Jacky PETIT et Amandine BENARD
Secrétaire de séance : Loïc BARBARAS
*******
Le conseil municipal adopte le procès-verbal du 09 novembre 2017
Délibération 2018/001
Déclassement de deux chemins ruraux :
Monsieur le Maire expose le projet de déclassement de deux chemins communaux.
Le conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la voirie routière (articles L 141.3 et R 141.4 à R141.10)
Vu la délibération en date du 30 juin 2017 engageant la procédure de déclassement,
Vu la délibération du 28 septembre 2017 soumettant à l’enquête publique le dossier de déclassement de deux chemins ruraux. Vu le registre d’enquête clos et ne comportant aucune réclamation contraire à ce sujet,
Vu l’avis favorable rendu par M. le commissaire enquêteur,
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal,
DECIDE, de déclasser de la voirie communale les différentes voies répertoriées au dossier d’enquête publique :
- Voie communale intitulée « chemin rural de la place Pierrette »
- Voie communale intitulée « chemin rural n°29 dit « La Fontaine aux Flambeaux ».
CHARGE le Maire d’effectuer toutes les formalités nécessaires et de signer les pièces relatives à cette décision.
Le tableau de classement de la voirie communale sera mis à jour suite à cette décision.
Propriété LEBORNE (VAUX) DIA :
Monsieur VANDEBURIE informe le conseil municipal que la commune a reçu une DIA le 06 janvier dernier de Maître DAMAY notaire à CREVECOEUR LE GRAND, concernant la vente de la propriété LEBORNE à VAUX, à la SCI de VAUX, représentée par Monsieur CRAPOULET Bruno domicilié à ONS EN BRAY.
Qu’un permis de démolir a été déposé en Mairie le 09 janvier dernier par la SCI de VAUX.
Qu’un courrier a été envoyé à Monsieur CRAPOULET le 12 janvier 2018 pour lui rappeler les obligations auxquelles le propriétaire ou le futur propriétaire de cette parcelle est tenu de respecter, compte tenu de la présence d’amiante au niveau des bâtiments et de diverses pollutions dans les bâtiments et le terrain.
Qu’un courrier a été envoyé à Maître DAMAY le 22 janvier, lui demandant la communication de documents en complément de la DIA, afin de préciser l’importance de ces pollutions en superficie et volume.
La commune se réserve d’exercer son droit de préemption sur cette propriété.
Aménagement de la propriété BREILLY, présentation du projet de la SA HLM du Beauvaisis :
Au cours d’une réunion de la commission d’urbanisme de notre commune, qui s’est réunie le 17 janvier 2018, la société d’HLM du Beauvaisis, pressentie pour réaliser une opération mixte de logements locatifs et de terrains à bâtir sur la propriété BREILLY, s’est présentée et a répondu à toutes les questions posées par les membres de la commission.
Elle a ensuite présenté un avant-projet d’aménagement qui est remis ce soir à tous les membres du conseil municipal. Les membres du conseil ont pris connaissance de ce projet, et après avoir entendu les premières remarques du conseil, il est décidé que le celui-ci se réunira en commission de travail le 09 février 2018 à 20h30, afin que chaque conseiller puisse donner son avis, et réfléchir aux modifications à apporter éventuellement à ce projet d’aménagement.
Une réunion publique sera ensuite organisée à la salle des fêtes de la commune afin de présenter le projet finalisé aux administrés de la commune, (à ce jour la date n’est pas encore fixée).
Délibération 2018/002
Ouverture des crédits d’investissement 2018 :
Par anticipation au budget primitif 2018, le conseil municipal décide à l’unanimité
- L’ouverture des crédits en section dépenses d’investissement du compte 2111, chapitre 21, programme 186 intitulé « achat de terrain » pour un montant global de 1315 € - S’engage à porter au budget 2018 les crédits nécessaires à cette opération (compte 2111, chapitre 21, programme 186.
Cérémonie des vœux :
Monsieur le Maire rappelle au conseil que la cérémonie des vœux aura lieu le samedi 20 janvier à 19h30.
Questions diverses :
- Propositions d’investissement pour le budget 2019 :
Monsieur BARBARAS Loïc propose la pose de CC1 au niveau de l’impasse des Croisettes Hameau Les Vivrots.
Monsieur GRAS Sébastien propose la même chose pour le chemin de la Neuville Garnier.
Monsieur GRAIRE Frédéric propose le remplacement de candélabres défectueux par des Leds.
La séance est levée à 22H15.