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Arrêté - 25 43 Reglementation de la Circulation et du Stationnement RUE de la Frande Fontaine
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Digne-les-Bains.
Lien du pdf (Arrêté - 25 43 Reglementation de la Circulation et du Stationnement RUE de la Frande Fontaine)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
DigrxJés Bains, le
® © © Vide 16 JAN 2075 EXTRAIT
D Ï G N E du registre des arrêtés du maire
le S- B a n ns Nous, maire de la ville de Digne-les-Bains,
os VU le code général des collectivités territoriales
Alpes de Haute-Provence
— VU le code de la route,
VU le règlement municipal de voirie approuvé par délibération du conseil municipal N°30 en date du 25 juin 2015,
VU la demande en date du 10 Janvier 2025 formulée par l’entreprise RENOV’
CHARPENTE NANSENET, 2 lotissement le Flurin, 04510 LE CHAFFAUT
Services techniques municipaux CONSIDERANT que pour permettre de réaliser un remplacement de
TEMPORAIRE gouttières, il est nécessaire de réglementer la circulation et N °25- li stationnement
(YR/SB/MM)
OBJET : Réglementation de la circulation et du stationnement —- rue de la Grande Fontaine.
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
ARRÊTONS
Le présent arrêté est applicable du Lundi 27 Janvier 2025 au Vendredi 31 Janvier 2025. || devra
impérativement être affiché sur les lieux des travaux.
La circulation routière, rue de la Grande Fontaine sera maintenue avec un rétrécissement de
chaussée.
Suivant les besoins du chantier, la circulation pourra être interrompue ponctuellement.
Le stationnement sera interdit dans l'emprise du chantier. Le périmètre du chantier devra être
matérialisé et sécurisé conformément aux normes en vigueur. La circulation piétonne riveraine sera impérativement maintenue.
Le revêtement de la chaussée et trottoir impacté par les travaux, sera remis à l'identique à la fin
des travaux selon le règlement de voirie.
La signalisation appropriée tant avancée que de position est de la responsabilité du
pétitionnaire chargé des travaux. Elle devra être adaptée au chantier et déposée par le pétitionnaire dès qu'elle n’aura plus d'utilité.
L'entreprise aura à charge l'information préalable des riverains avant travaux.
L'entreprise informera les riverains des travaux qui seront réalisés au minimum 15 jours avant la date de démarrage du chantier.
L'entreprise adressera à chaque riverain un courrier précisant la date de début et de fin des
travaux, les horaires de travail des équipes (y compris sous-traitants).
Elle précisera dans sa correspondance aux riverains les conditions de mise en œuvre des moyens
pour éviter ou réduire les possibles nuisances engendrées par le chantier.
Pendant la durée des travaux, l’entreprise communiquera aux riverains, le nom et les
coordonnées de la personne de contact pour les questions et plaintes ou du responsable du chantier.
L'entreprise durant les travaux assurera la continuité des cheminements, le maintien des accès
et sorties (bâtiments, garages, habitations, commerces...) cela en toute sécurité pour l’ensemble des usagers.
Sur simple demande des services de secours, le pétitionnaire devra déplacer les matériels mis en place pour laisser le passage immédiat.
Le présent arrêté annule et remplace, pendant toute sa durée de validité toutes les dispositions antérieures qui seraient contraire au présent arrêté. Article 8 :
Article 9 :
Article 10 :
Article 11 :
Le pétitionnaire prendra toutes les précautions afin de limiter les chutes de matériaux sur les
voies publiques empruntées par son matériel. Il effectuera, en permanence, les nettoyages
nécessaires. Les dégradations éventuelles de la chaussée seront à la charge du pétitionnaire.
En cas de manquement nécessitant l'intervention des services techniques municipaux ou d’une
entreprise, celle-ci sera réalisée à la charge exclusive de l’entreprise responsable des travaux.
Le pétitionnaire sera responsable tant vis à vis des tiers que de la ville de Digne-les-Bains des
accidents et dommages de toute nature qui pourraient résulter de l'existence de ce chantier.
Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie, conformément
aux lois et règlements en vigueur.
Le directeur général des services de la ville de Digne-les-Bains, les agents de la force publique
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera transmis
au pétitionnaire et publié dans les formes prescrites.
Cet arrêté peut faire l'objet d'une action contentieuse dans les deux mois suivant sa date de
publication/affichage ou de notification par :
- recours gracieux auprès de Mme le Maire de la commune de Digne-les-Bains. En cas
de notification de rejet du recours gracieux ou à l'issue du silence gardé pendant deux mois par
la commune saisie du recours gracieux, un nouveau délai de 2 mois est ouvert pour introduire
un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille, 31 rue Jean François Leca,
13235 MARSEILLE cédex 2
Le Tribunal Administratif de Marseille peut être saisi de manière dématérialisée, par le biais de
Vapplication informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site Internet
www.telerecours.fr.
Pour le Maire de Digne-les-Bains
L'Adjoint délégué
M.BLANC
Hôtel de Ville
Place Général de Gaulle
B.P 214 04003 DIGNE-LES-BAINS Cedex
wwwdignelesbains.fr
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