Conseil Municipal - cm 19 12 2024 releve

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Conseil Municipal - cm 19 12 2024 releve Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Mackenheim. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 19 12 2024 releve)Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Banque, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

MAIRIE DE MACKENHEIM

RELEVE DES DECISIONS

67390 MACKENHEIM du Conseil Municipal

. SEANCE du 19 décembre 2024 Internet : mairie@mackenheim.fr

Conseillers en fonction : 15 - Présents : 9

Sous la Présidence de Monsieur Jean-Claude SPIELMANN, Maire.

Conseillers présents : M Christophe LUDAESCHER, Mme Antoinette FERNANDEZ, M. Lucio GHIDINA, Mme Fabienne STENTZ, M. Sébastien HETZER, M. Matthieu WEIBEL, M. Martin SCHWOERER et M.

Jeremy ZIMMERMANN.

Conseillers absents excusés : :

Mme Pamela JEHL a donné procuration à Christophe LUDAESCHER, M. Gérald LEININGER, M. Stéphane LUDAESCHER, M. Frédéric STOCKBAUER, M. Sébastien FOISSIER et Mme Magali FLECHER.

I. LECTURE ET APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 12 NOVEMBRE 2024 ET DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Le Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 12 novembre 2024 est adopté à l’unanimité.

Mme Fabienne STENTZ est désignée secrétaire de séance.

[nr PLAN D’AMENAGEMENT FORESTIER 2026 - 2045

Mme Camille FRANCOIS et M. Philippe MEYER (ONF) présentent le plan d’aménagement forestier pour la période 2026-2045. L'aménagement forestier est la feuille de route de la gestion durable des forêts publiques. Définie par le Code forestier, elle donne un cap et les grandes orientations sylvicoles d'une forêt pour une durée de 20 années. Son objectif : gérer de manière durable ces forêts relevant du régime forestier, pour permettre à la société de bénéficier pleinement de tous les services offerts : production de bois, biodiversité, prévention des risques naturels, bien-être, accueil du public.

Concrètement, ce plan de gestion précise par exemple les essences à privilégier, les plantations à envisager et la régénération à obtenir. Il quantifie et planifie les récoltes de bois ainsi que les travaux à réaliser au regard des enjeux économiques, sociétaux et environnementaux de la forêt. s

Ce document est réalisé par l'Office national des forêts en concertation avec la collectivité propriétaire. Il se fonde sur des études approfondies du milieu naturel, des aléas climatiques, de la composition et de l’état des peuplements, du contexte socio-économique du territoire et de la gestion forestière antérieure.

Les deux enjeux sylvicoles de ce nouvel aménagement seront d’améliorer : - L'état de la régénération :

La régénération est actuellement quasi inexistante (seulement 2% - 3% en tenant compte des plantations). Cette situation est le fruit d’un large déséquilibre faune-flore. Les prélèvements de gibier et notamment des populations de sanglier restent en deçà des objectifs. Les participants soulignent le problème de

l’agrainage.- La bonne adéquation essences/stations afin de prévenir des dépérissements futurs liés au changement climatique :

Les dépérissements, à l’instar de celui qui touche actuellement le frêne (chalarose du frêne), ont conduit à réaliser des volumes de coupes largement supérieurs aux prévisions (1705m° prévu contre 5130 m° réalisé).

Les enjeux environnementaux viseront à la préservation de l’identité des forêts rhénanes à travers le développement d’une structure étagée, d’un mélange des catégories de diamètres et d’une diversité d’essences. Les essences privilégiées sont des essences locales plus résistantes à la sécheresse tels que le chêne pédonculé associé au charme, au tilleul à petites feuilles et à l’aulne dans les zones plus humides.

Afin d’atteindre un capital optimal, les prélèvements seront inférieurs à l’accroissement biologique et aux prélèvements passés. Il y aura lieu de prévoir chaque année des plantations (budget prévisionnel de 20 000 €/an). Ces plantations sont susceptibles de bénéficier de soutien financier établi par l’État et la Région. La récolte prévisible annuelle est de 204m°/an, soit 0,8m*/ha/an.

Les actions prévues permettront d’améliorer la mosaïque forestière grâce au choix d’essences objectifs diversifiés, au traitement différencié des ripisylves, ainsi qu’à la mise en place d’ilots de sénescence (parcelles 12 et 13).

Le bilan annuel de la forêt, en tenant compte de la chasse, devrait rester faiblement positif sur la période du nouveau plan d'aménagement.

Le Maire invite le conseil à se prononcer sur le projet d'aménagement de la forêt communale établi par l'Office National des Forêts en vertu des dispositions de l'article L.212-3 du code forestier.

APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, À L’'UNANIMITE : e _Émet un AVIS FAVORABLE au projet d'aménagement proposé pour la période 2026-2045 :

e Demande aux services de l'Etat l’application des dispositions du 2° de l’article L122-7 du code forestier pour cet aménagement, au titre de la réglementation propre aux sites Natura 2000, conformément aux dispositions des articles R122-23 et R122-24 du code forestier.

III. PLAN RHIN VIVANT

Le projet de restauration de la fonctionnalité alluviale du massif forestier de Marckolsheim à Schoenau fait actuellement l’objet d’une étude préalable dans le cadre du Plan Rhin Vivant. Ce projet bénéficie d’un financement de 80% par l’ Agence de l’Eau Rhin Meuse.

Le comité technique mis en place sous l’égide du SDEA qui regroupe entre autres les Communautés de Communes du Pays de Brisach, du Ried de Marckolsheim et du Canton d’Erstein a missionné le cabinet ARTELIA pour l'élaboration de trois scénarios d’aménagement.

Le scénario 3 retenu par le COTECH du 20 novembre dernier vise à répondre aux objectifs suivants : - Optimisation des débits disponibles ;

-_ Contournement de l’usine de Rhinau ;

- Reprise de la vanne d’Artolsheim ;

-__Contournement de la prise d’eau du Steingruengiessen ;

-__ Prise d’eau sur le Rhin avec apport d’eau important (20-30 m3/5) ; - Renaturation du Muhlbach ;

-_ Délestage du contre canal sur toute la zone aval.

Le montant global des études à venir et des travaux s’élèverait à 14 millions d'Euros. Ce programme pourrait bénéficier des aides européennes, d’un soutien financier de l’Agence de l’Eau Rhin Meuse et d’autres partenaires locaux.

M. le Maire présente la carte des aménagements hydrauliques projetés le long de la bande rhénane de Kunheim à Diebolsheim.Afin de revitaliser les cours d’eau du massif forestier, le programme prévoit à ce stade de l’étude la création d’une prise d’eau sur le Rhin à hauteur de Mackenheim (débit de 20 à 30m3/s). Les élus du Conseil Municipal exprime sa réserve quant à la création d’un ouvrage de prise d’eau au droit du Canal d’Alsace et souhaite que soit étudié, en lieu et place, la mise en place un ouvrage de type « siphon » pour l’alimentation des cours d’eau du massif. Ils rappellent leur attachement à conserver un débit d’eau suffisant sur le Muhlbach qui pourrait être considéré à l’échelle du projet comme non prioritaire en matière de revitalisation des cours d’eau.

Le comité technique qui s’est tenu ce jour à Marckolsheim a également évoqué des projets annexes concernant la gestion des saules tétards et des mares, ainsi que la nécessité de renouveler les liens entre les populations riveraines et le fleuve où l’île du Rhin de Marckolsheim pourrait jouer un rôle majeur.

IV. REHABILITATION DU CLUB HOUSE DE PECHE : VALIDATION DE L'AVANT PROJET DEFINITIF

Les représentants de l’équipe de maîtrise d'œuvre, composée du cabinet 2G2A, MERCURE et SETUI, ont présenté ce mardi 17 décembre l’avant-projet définitif concernant la réhabilitation du club house de l’étang de pêche de Mackenheim.

Ce projet est le résultat d’une large concertation menée avec les élus et les représentants de l’Association de Pêche de Mackenheim. Le projet actuel reprend les éléments du programme préparé par l’ Assistant à Maîtrise d’Ouvrage, l'ADAURR.

PARTI ARCHITECTURAL

L’accès au bâtiment se fait côté Nord, facilement identifiable et mis en valeur par la végétalisation des abords. La volumétrie du bâtiment a été pensée de manière à offrir une façade publique sur le parvis d’accueil du Club House et une façade festive du côté de l’étang de pêche.

L’enjeu est de prolonger l’espace intérieur de la grande salle vers l’extérieur, d’orienter la vue sur le paysage de l’étang de pêche par la mise en place d’une grande baie vitrée.

En façade sud, le volume proposé se poursuit par une large couverture de la terrasse qui se déploie vers lPOuest. Imaginée comme une structure légère portant une fine couverture, à l’image d’une coursive extérieure, cet élément architectural permet également d’abriter l’accès aux toilettes depuis l'extérieur. Le même système s’implante à nouveau quelques mètres plus à l’ouest sous la forme d’une tonnelle fixe abritant

un bar extérieur

Cet élément est composé d’une structure en acier galvanisé et d’une couverture en tôle ondulée. Elle est suffisamment profonde pour éviter la surchauffe de la grande salle due aux apports solaires. En revanche en hiver, le soleil étant plus bas, les apports solaires optimiseront les dépenses énergétiques du bâtiment. À l’inter-saison, le soleil ne rentre pas dans la grande salle mais l’apport lumineux sera conséquent. Afin de garantir un taux de lumière naturelle suffisant jusque dans la profondeur de la grande salle et de permettre une échappée visuelle, il est proposé de créer un puit de lumière via un patio en partie haute, au-

dessus des rangements.

Afin d’avoir la plus grande hauteur possible dans la grande salle, il est proposé de compresser la hauteur du hall d’entrée (avec une hauteur de 226cm), jouant ainsi sur la dilatation de l’espace au droit de la grande salle. Le projet prévoit une surface de 424m°, débords de toiture compris, surface de l’isolation extérieure retirée, soit moins de 50 m°? d’emprise au sol supplémentaire par rapport à l’existant (401,52 m?) conformément au PLU en vigueur.

PLANNING PREVSIONNEL

Le planning prévisionnel proposé par le maître d'œuvre est le suivant : - _ Définition du projet, validation esquisse Septembre à décembre 2024 - Validation par le CM de l'APD / dossiers de subventions Décembre 2024 - Dépôt du PC Janvier 2025 - Etudes de projet, consultation des entreprises Mars à juin 2025 - _ Démarrage des travaux Juillet 2025 -_ Durée des travaux 12 mois - _ Ouverture de l'établissement Juillet 2026ESTIMATION FINANCIERE

Au stade de l’APD), le chiffrage du projet correspondant au programme de base s’élève à 1 103 034 €HT. L'option de pose de panneaux photovoltaïques est chiffrée à un montant de 40 500 EHT. Les dépenses hors programme sont les suivantes :

Système son et vidéo 24 200 €

Vidéo-surveillance 20 000 €

Couverture terrasse 40 682 €

Aménagement extérieur du jardin 46 578 €

Bar / cuisine extérieure 25 000 €

Modification du branchement électrique 25 000 €

Coût prévisionnel des travaux (stade APD) 1 324 994,00 € HT -_avec option et hors programme

Rémunération - Mission de base 10,91 % 144 532,04 € HT

Rémunération — mission complémentaire 1,44% 19 024,76 € HT

TOTAL 1 488 551,80 € HT

PLAN DE FINANCEMENT de l’opération :

DETR (30%) : 397 490 €

Région Grand Est : 40 000 €

Climaxion : 50 000 € CEA (Département solde FCA) : 16 794 €

Subvention CEE - forfait 8 000 €

TOTAL FINANCEMENTS PUBLICS 512 284 €

Autres financements (APPMA Mackenheim) 10 000 € SUBVENTIONS 522 284 €

Commune en autofinancement 466 267,80 €

Emprunt communal 500 000,00 € TOTAL 1 488 551,80 €

Il est prévu de solliciter l’APPMA pour la prise en charge de travaux spécifiques liés à leurs activités.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du 3 juin 2024 qui approuve le programme de travaux élaboré par l'ADAURR, assistant à maître d'ouvrage,

Vu la délibération du 5 septembre 2024 qui désigne le lauréat et autorise la signature du marché de maîtrise d'œuvre avec le cabinet 2G2A associé à MERCURE et SETUI,

Vu la délibération du 12 novembre 2024 qui valide l’avant-projet sommaire de l’opération,

APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’UNANIMITE :

e Prend connaissance de l’Avant-Projet Définitif de la réhabilitation du club-house de pêche ;

Valide le projet et le montant provisoire des travaux au stade APD qui s’élève à 1 324 994 EHT ;

Autorise la poursuite de l’opération ;

valide le plan de financement prévisionnel au stade APD présenté par le maître d’œuvre ;

Autorise le Maire à déposer un dossier de subvention au titre de la DETR 2025 ;

et l’étude géotechnique de conception en phase Projet ;

e Autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

Autorise l’engagement des missions complémentaires concernant le repérage amiante avant démolitionV. BUDGET COMMUNAL : DEPENSES D’INVESTISSEMENT DANS LA LIMITE DU QUART DES

CREDITS OUVERTS AU BUDGET DE L’EXERCICE

L’article L. 1612-1 du code général des collectivités territoriales prévoit que jusqu’au vote du budget primitif, le Maire peut, sur autorisation de l’assemblée délibérante, engager et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent (sans prise en compte des crédits

afférents au remboursement de la dette).

Cette délibération doit obligatoirement préciser le montant et l’affectation des crédits. Le montant des dépenses d'investissement inscrites au budget primitif 2024 (hors chapitre 16 remboursement d'emprunts ») s’élevaient à 1 101 587 €.

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à

hauteur maximale de 275 396 €, représentant 25% de 1 101 587 €.

Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :

Libellé Imputation Montant

Immobilisations incorporelles 20 2539% €

Immobilisations corporelles 21 250 000 € 275 396 €

VI. DIVERS ET COMMUNICATION

e Nouvelle convention entre la CEA et la Commune en faveur du développement des bibliothèques

en Alsace

La CEA propose une nouvelle convention pour la période 2024-2028 qui a pour objet de redéfinir le partenariat entre la CEA et la commune de Mackenheim.

- Un accompagnement de proximité de l’équipe de la bibliothèque par un bibliothécaire référent ; - Un accès gratuit à des collections complémentaires ;

- Un accès gratuit à la médiathèque numérique ;

-_ Prêt d’outils de médiation ;

- Accès au dispositif gratuit de formation proposé;

Prêt de matériel technique.

APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’UNANIMITE : e autorise le Maireà signer la présente convention avec la CEA pour la période 2024-2028.

e Rénovation énergétique de la MJC :

Le maître d’œuvre, le cabinet SETUI, élabore actuellement les dossiers de consultation des entreprises afin

d’engager les travaux courant avril 2025.

L'ensemble des aides sollicitées auprès des instances partenaires font l’objet d’un engagement formalisé : -__ Etat (DGD -— arrêté préfectoral du 5/12/2024) : 49 754 € -__ Etat (Fonds vert — arrêté préfectoral) du 29/09/2023) : 63 000 € -_ CCRM (Fonds de concours) convention en cours : 45 000 € -_ CEA (Fonds communal Alsace) : 66 392€

e Programme de rénovation de l'éclairage public : Intracting

Accroître la performance énergétique de ses infrastructures tout en réduisant son empreinte carbone, tel est 1° objectif premier du projet de modernisation du parc de luminaires publics porté par la CCRM. L'opération consiste à remplacer 2 000 luminaires par des leds (entre automne 2024 et septembre 2025) pour un montant de 1 350 000 €.

Pour assurer sa réalisation, la CCRM bénéficie de l’accompagnement de la Banque des Territoires par le biais d’un dispositif financier innovant, l’Intracting. L’Intracting est une démarche consistant à investir dans des actions de performance énergétique, puis à dédier les économies permises par ces travaux à de futurs investissements en performance énergétique et environnementale.Le programme doit, à terme, permettre d’obtenir :

- un gain qualitatif par un meilleur éclairage nocturne ;

- une baisse de la consommation d’électricité de 550 000 kKWatts par an ;

- une réduction des émissions de CO: liée à la baisse de la consommation ;

- une économie budgétaire estimée à 110 000 € par an.

En ce qui concerne la commune de Mackenheim, le programme prévoit : - début 2025 : le changement de 83 luminaires pour un montant de 48 500 € - fin 2025 : le changement de 14 luminaires pour un montant de 8 000 €.

e Baux ruraux : nouveau mode de calcul des fermages 2024

Le SGC de Sélestat a demandé de revoir le mode de calcul des fermages. La revalorisation des fermages reste définie au niveau national (+5,23% en 2024). En revanche, les charges sont dorénavant exclusivement calculées sur la base de la taxe foncière des propriétés non bâties payées par la commune. À noter que les locataires bénéficient cette année d’un dégrèvement. Le montant des fermages était en 2023 de 21 032,82 € et s’élève en 2024 à la somme de 23 647,44 €.

e Projet d’acquisition d’une parcelle privée :

Le Maire a repris contact avec un habitant du village qui souhaite vendre un bien situé en zone Ab section 1 n°18 de 5,69 ares qui jouxte un espace mémoriel de la commune. Il est décidé de poursuivre avec le propriétaire la négociation autour d’un prix de vente acceptable par la commune

e Virement de crédits :

Le Maire a procédé à des transferts de chapitre à chapitre, afin de faire face aux écritures comptables de fin

d’exercice.

dépenses

budget principal 2024 diminution augmentation de crédits de crédits

section de fonctionnement

011 charges a caractère général 8 000,00 €

65 autres charges de gestion courante 8 000,00 €

section d’investissement

16 emprunts et dettes assimilées 540,00 €

21 immobilisations corporelles 540,00 €

e Déclaration d’Intention d’Aliéner :

La commune n’a pas souhaité exercer son droit de préemption concernant la cession des parcelles concernées par le projet de lotissement rue du moulin, cadastrées comme suit Section 25 parcelles n°2312, 213 et 214 pour une superficie totale de 46,69 ares.

° Soutien sous forme de don aux actions d'urgence et de reconstruction à Mayotte : Afin de venir en aide aux victimes du cyclone Chido qui a dévasté le département de Mayotte le 14 décembre dernier, le Conseil Municipal décide de verser un don de 1.000 € à la Fondation de France.

La séance est levée à 22h30.

Le Maire

Jean-Claude SPIELMANN

La secrétaire de séance