Déliberation - Releve de decisions

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Déliberation - Releve de decisions Document publié le Lundi 27 avril 2026 par la commune de Mackenheim. Lien du pdf (Déliberation - Releve de decisions)Thèmes du document : Justice et droit, Énergies, Démocratie locale et participation citoyenne, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

MAIRIE DE MACKENHEIM

RELEVE DE DECISIONS

du Conseil Municipal

ré SEANCE du 27 avril 2026 él 03 88 58 26 26 4 ‘ mairie@mackenheim.fr À 19h30 à la Mairie de Mackenheim

67390 MACKENHEIM

Conseillers en fonction : 15 - Présents : 11

Sous la Présidence de Monsieur Christophe LUDAESCHER, Maire. Conseillers présents : Mme Pamela JEHL, M. Lucio GHIDINA, Mme Fabienne STENTZ, Mme Emmanuelle BIDERBOST, Mme Magali FLECHER, M. Sébastien HETZER, M. Markus KLOHR, Mme Charline STOCK, M. Frédéric STOCKBAUER et M. Jérémy ZIMMERMANN.

Conseillers absents excusés : M. Stéphane LUDAESCHER, Mme Valérie LABERGER, M. Gérald

LEININGER et Mme Ghislaine SIMLER.

I. LECTURE ET APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 30 MARS 2026 ET DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Le Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 30 mars 2026 est adopté à l’unanimité. M. Lucio GHIDINA est désigné secrétaire de séance.

II. BUDGET 2026 - PRESENTATION DU BUDGET COMMUNAL 2026

M. le Maire présente le budget communal voté en séance de conseil municipal du 9 mars 2026 par la précédente municipalité.

Il récapitule les dépenses et recettes de fonctionnement par chapitre pour un montant de 1.614.413 €. Il détaille ensuite les opérations d’investissement qui comprennent essentiellement la finalisation de la rénovation thermique de la MJC et les travaux de réhabilitation du PRE-EAU pour un total de 2.352.437 €. La section d’investissement est équilibrée en recettes par des subventions (607 714 €) provenant des différents partenaires tels que l’Etat, la Région, la CEA, Climaxion, la CCRM et autres ; par le Fond de Compensation de la TVA; par le virement de la section de fonctionnement et par le recours à l’emprunt pour une somme de

700.000 € souscrite auprès de la Banque des Territoires.

| III. FORET D’AVENIR : PROJET DE PLANTATIONS D’ARBRES | La commune envisage de déposer un dossier de candidature dans le cadre du programme « plan arbre-forêts d'avenir d'Alsace » auprès de la CEA. Le projet consiste à aménager une surface de 2,1 hectares sur 3 îlots (cadastrée Section 20 parcelle n°5) au sein des parcelles forestières 20 et 21 situées à l'entrée de la forêt communale.

Il s’agit de reconstituer un peuplement sinistré impacté par la chalarose du frêne en replantant des espèces mieux adaptées à l’évolution des conditions climatiques.

Les essences choisies sont le chêne pédonculé (675 plants) et le charme (324 plants) qui seront déployées

comme suit :

> ilot 20.1 (1.2 ha) 495 plants

> ilot 20.2 (0.5 ha) 315 plants

> ilot21 (0.4 ha) 189 plants

Les travaux à réaliser consistent tout d’abord à broyer la végétation en place pour aérer et réouvrir les parcelles, puis à mettre en place des clôtures sur 1.100 ml autour des 111 placeaux qui accueilleront un total de

999 nouveaux plants.

Le coût du projet est chiffré par les services de l'ONF, notre assistant technique, à la somme de 19.387 € HT. La subvention du programme Forêt d’Avenir (CEA) s’élève à la somme de 9.240 €. Les travaux seront mis en œuvre en automne 2027.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

e valide le programme de travaux élaboré par l'ONF pour un montant de 19.387 € HT,

e autorise le Maire à déposer un dossier de subvention dans le cadre de programme « Plan Arbre - Forêt d’Avenir d'Alsace » de la CEA,

e décide d’inscrire les crédits nécessaires au budget communal.

IV. RENOVATION THERMIQUE DE LA MJC : AVENANT LOT 4 ELECTRICITE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du 3 juin 2024 qui valide l’avant-projet définitif établi par le cabinet SETUI de Colmar, Vu la délibération du 5 septembre 2024 qui valide le plan de financement du projet de rénovation énergétique de

la MJC,

Vu la délibération du 11 février 2025 qui autorise le Maire à engager la consultation publique selon une

procédure adaptée,

Vu la délibération du 30 mars 2026 qui confirme la composition de la commission en charge de l’analyse des offres en marchés à procédure adaptée,

Vu le rapport de la commission MAPA qui s’est réunie le lundi 27 avril 2026, Vu la délibération du 30 mars 2026 qui autorise le Maire à attribuer et signer les marchés de travaux et leurs

avenants,

- lot 4 électricité : Prestataire HIRTZEL-ARBOGAST

Travaux supplémentaires :

Le maître d’œuvre nous informe de travaux complémentaires consistant en la fourniture et pose de prises informatiques supplémentaires, à la mise en place d'un système de sécurité incendie, à la création de ligne d'alimentation de l'écran scénique et au câblage d’alimentation de la sonorisation. En tenant compte des moins-values et des plus-values, le montant de l’avenant génère un surcoût global

de 3.078,50 € HT.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

e autorise le Maire à signer l’avenant avec la société HIRTZEL-ARBOGAST pour la somme de 3.078,50 €EHT,

e dit que les dépenses en résultant seront imputées au budget communal.

V. REHABILITATION DU PRE-EAU : Réflexion concernant le choix du mode de chauffage

Le projet d'aménagement du PRE-EAU prévoit dès l’origine la mise en place d'une chaudière alimentée au gaz. Outre la présence d’une conduite de gaz à proximité, les avantages de cette solution sont une meilleure réactivité

et le coût d’installation de la chaudière.

Les circonstances géopolitiques actuelles, qui entraînent une plus grande instabilité du prix du gaz et soulignent notre dépendance aux marchés extérieurs, ont conduit le maître d'œuvre et la maîtrise d'ouvrage à revoir le choix du mode de production de chauffage.

La mise en place d'un système de chauffage par géothermie de type pompe à chaleur présente les avantages

suivants :

-__ moins 20% de consommation énergétique par rapport au gaz

- réduction de la dépendance aux énergies fossiles

- présence de panneaux photovoltaïques en toiture

- installation raccordée au plan d’autoconsommation collective

-__ partie intégrante du plan national d’électrification.

Les inconvénients du système de la pompe à chaleur collective demeure son coût d'installation soit 20.000 € TTC supplémentaire par rapport au montant du marché actuel, et un temps de mise en température plus élevé. Le choix d'une pompe à chaleur nécessitera, par souci d'optimisation des rendements et des économies, la mise en place d'un système de pilotage du fonctionnement des installations techniques de type GTB (Gestion Technique des Bâtiments).

Après s’être rapproché des financeurs de l’opération, il nous a été confirmé que le choix d'un autre système de chauffage (autre que le système gaz préconisé initialement) de type pompe à chaleur ne remettra pas en cause les engagements et les financements accordés autant par les services de l’Etat que par la Région Grand Est au travers du programme Climaxion.

2Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

e valide le choix de remplacer le mode de chauffage au gaz par un système de pompe à chaleur collective,

e prend connaissance d’un surcoût de 20.000 € TTC du marché de travaux en cours au lot 14 chauffage

accordée à l’entreprise HIRTZEL-ARBOGAST de Boofzheim,

e Vote les crédits nécessaires au budget de l’opération.

VI PARTICIPATION DU CONSEIL DE FABRIQUE ET DE L'ASSOCIATION DES AMIS DE LA CATHEDRALE AUX DEPENSES DE SONORISATION DE L'EGLISE ET REALISATION D’UNE ESTRADE EN GRES

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

La commune en partenariat avec le Conseil de Fabrique de l’église envisage la mise en place d’une nouvelle sonorisation comprenant du matériel audio de type micros, micros sans-fils, amplificateur, baie de commande, enceintes murales disposés au sein de l’église pour un montant de 33.546 € TTC. Parallèlement il a été décidé, suite au financement d’un nouvel autel et d’un nouveau pupitre par le Conseil de Fabrique, d’agrandir le chœur par la création d’une estrade en grès pour un montant de 6.504 € TTC. D'une part le Conseil de Fabrique prévoit de contribuer aux dépenses de sonorisation de l’église pour un montant de 27.950 €. D'autre part l’Association des Amis de la Cathédrale a souhaité participer aux travaux de réalisation de l’estrade en grès à hauteur de 5.420 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

e décide de prendre en charge les dépenses de sonorisation pour un montant prévisionnel de 33.546 € TTC et de création d’une estrade en grès pour un montant de 6.504 € TTC,

e_ autorise le Maire à solliciter une participation financière du Conseil de Fabrique à hauteur de 27.950 € et de l’Association des Amis de la Cathédrale à hauteur de 5.420 €.

VIL PARTICIPATION DE L'ASSOCIATION MJC DE MACKENHEIM AUX DEPENSES DE MATERIEL AUDIOVISUEL ET SCENIQUE A LA MJC

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Parallèlement au marché de travaux de rénovation thermique de la MJC, la commune a souhaité améliorer l’équipement audiovisuel et scénique de la salle située au rez de chaussée du bâtiment. Cette salle communale est mise à disposition de nombreuses associations, mais aussi de particuliers, pour l’organisation de diverses manifestations se déroulant au sein de la commune (réunions, spectacles, théâtre, danse, répétitions, local associatif..….). L'association MJC de Mackenheim prévoit de participer à l'investissement réalisé par la commune à hauteur de 10.000 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

e autorise le Maire à solliciter une participation financière de l’association MJC de Mackenheim à hauteur de 10.000 € pour le cofinancement du matériel audiovisuel et technique.

VIII. REMBOURSEMENT DE FRAIS PRIS EN CHARGE PAR DES TIERS

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

A titre exceptionnel, la commune a été destinataire de justificatifs de frais financés directement par des tiers à savoir :

- une pompe de relevage sanitaire installée au sein de la cuisine de la MJC de Mackenheim commandée sur le site de l’enseigne Amazon le 27 mars 2026 pour un montant de 114,95 € TTC pris en charge par

M. Stéphane LUDAESCHER, adjoint au Maire,

- deux pots de peinture murale et du matériel de peinture achetés le 4 avril 2026 auprès du magasin Action de Marckolsheim pour un montant de 108,15 € TTC pris en charge par M. Mehmet PEKER, locataire du logement communal situé au 2, rue St-Cyprien pour le rafraichissement de la cuisine, CONSIDERANT que ces dépenses auraient dû faire l’objet d’une prise en charge directe par la commune, CONSIDERANT les justificatifs soumis à validation du conseil municipal,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

e valide à titre exceptionnel le remboursement des frais présentés par des tiers concernant la pompe de relevage de 114,95 € et le matériel de peinture de 108,15 €.

3IX. CONSTITUTION DES COMMISSIONS |

COMMISSION COMMUNALE DE CONTROLE DE LA LISTE ELECTORALE

VU la délibération du 30 mars 2026 de désignation des deux représentants du Conseil municipal au sein de la commission de contrôle de la liste électorale et suite au courrier de M. le Préfet du Bas-Rhin du 21 avril 2026 de renouvellement des commissions de contrôle des listes électorales, il est proposé d’annuler et remplacer ladite

délibération.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

e désigne les représentants du Conseil Municipal au sein de la Commission de contrôle des listes

électorales :

> deux membres du conseil municipal : Magali FLECHER, titulaire et Markus KLOHR, suppléant

e propose deux délégués de l’administration — Clara JEHL, titulaire et Annette ALTAZIN, suppléant qui

seront désignés par la Préfecture

e propose deux délégués du Tribunal — Caroline HETZER, titulaire et Jean-Luc ALTAZIN, suppléant qui seront désignés par le Tribunal Judiciaire.

X. CREATION D'UN EMPLOI D’ADJOINT TECHNIQUE TEMPORAIRE El

Afin de palier à l’absence d’agents durant les périodes de congés d'été, il est proposé de recruter un agent

contractuel à durée déterminée.

Le contrat d'engagement sera établi sur les bases de l’application de l’article L332-23 2° du code général de la

fonction publique pour faire face à un accroissement saisonnier d’activité.

APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, À L’UNANIMITE : e autorise le Maire à procéder au recrutement d’agent saisonnier en qualité de contractuel durant les périodes de congés des agents en poste au service technique,

e autorise le Maire à procéder au recrutement et à signer tout document relatif à cette affaire.

XI. DIVERS ET COMMUNICATION

e Rencontre entre le Maire, les adjoints et le Sous-préfet de Sélestat M. Michel Robquin :

Monsieur le Maire a fait part au Conseil municipal de son échange avec Monsieur le Sous-préfet lors de sa visite en mairie de Mackenheim, le jeudi 29 avril dernier. Deux dossiers majeurs ont été abordés : - Avenir de l’école : L’école de Bootzheim enregistre une baisse significative de ses effectifs, laissant craindre la fermeture prochaine d’une classe. La situation à Mackenheïm n’étant guère plus favorable, les deux maires ont engagé une réflexion commune. En concertation avec les équipes pédagogiques, un suivi précis de l’évolution des fréquentations sera mené dès la rentrée 2027 pour anticiper les années ultérieures et trouver ensemble la solution la mieux adaptée.

- Situation des sapeurs-pompiers volontaires : Le constat est alarmant concernant la chute des effectifs de volontaires, alors qu'un besoin national de 20 000 recrues est identifié. Si des mesures de soutien existent, elles ciblent prioritairement les centres d'importance, délaissant les corps communaux. Les doléances exprimées portent sur la lourdeur des formations, des tensions internes et des directives européennes aux normes jugées trop contraignantes pour les petites structures.

En conclusion, Monsieur le Sous-préfet a réaffirmé son intérêt pour les dossiers de la commune, assurant la

municipalité de son soutien et de sa disponibilité.

e Télésurveillance au PRE-EAU :

La commune envisagerait d'implanter un système de télésurveillance sur le futur PRE-EAU. Elle prévoit de

solliciter une aide auprès du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance.

e Installation d’une borne de collecte de textiles :

La société RELAIS EST a démarché la commune pour l'implantation d'une borne à vêtements. Ce système permet de collecter et recycler des vêtements et tissus usagés. Les vêtements peuvent être dans certains cas simplement remis en vente au sein de friperie gérée par l'association. Les membres du Conseil Municipal valident l'accueil d’une telle borne à vêtements qui fera l'objet d'un ramassage hebdomadaire par les

représentants de l'association.e Commémoration du 8 mai 1945 :

La commune décide d'organiser la commémoration du 8 mai 1945 au monuments aux morts à Mackenheim le vendredi 8 mai à 10h30. A l'issue de la cérémonie un vin d’honneur sera servi à la MJC de Mackenheim. Cet événement est organisé conjointement avec la commune de Bootzheim.

e Déclaration d’Intention d’Aliéner :

Quatre demandes sont récemment parvenues en commune concernant des ventes immobilières où M. le Maire a fait savoir que la commune avait décidé de ne pas exercer son droit de préemption (pour des biens situés au 6 rue de l’île / 9 rue des clefs / 12 rue du château / terrain à bâtir rue des clefs).

La séance est levée à 22h15 autour d’un verre de l’amitié.

Le Maire

La secrétaire de séance Christophe LUDAESCHER

Lucio GHIDINA