Arrêté - 9 circulation interdite route de st cyr enfouissement reseaux

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Arrêté - 9 circulation interdite route de st cyr enfouissement reseaux Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saussaye. Lien du pdf (Arrêté - 9 circulation interdite route de st cyr enfouissement reseaux)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DE L’EURE

COMMUNE DE LA SAUSSAYE

ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 9-2024

____

Circulation interdite route de Saint Cyr (VC 3)

En agglomération

Le Maire de la commune de La Saussaye,

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales modifiée, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-4, Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1 et suivants,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I - quatrième partie - signalisation de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée,

Vu la demande de M. Ludovic RICHARD, Entreprise BRUNET BATAILLE, en date du 10/04/2024,

Considérant qu’il y a lieu de procéder à l’effacement des réseaux SIEGE 27, sur la portion de route allant du N° 68 au 92,

route de Saint-Cyr ;

Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement dans un but de sécurité publique pour permettre

l’enfouissement des réseaux, route de Saint-Cyr et assurer la sécurité des ouvriers de l'entreprise,

ARRETE :

Article 1 : A compter du 22 avril 2024, jusqu’à la fin des travaux, (90 jours estimés ?) la circulation sera interdite ou alternée selon les besoins de l’entreprise, dans la section de travaux signalée, du N° 68 au 92, route de Saint Cyr sauf aux riverains dans la mesure du possible.

Article 2 : En raison des restrictions qui précèdent, la circulation pourra être déviée localement en journée, dans les deux sens, comme suit :

- Côte du Chêne Renard,

- Rue du Moulin d’Espaillard / Rue Saint-Martin la Corneille – Vallée de l’Oison via la RD 86

Article 3. Les restrictions suivantes seront instituées au droit du chantier :

• Défense de stationner sauf pour les véhicules de l’entreprise

• L'accès des services de secours devra être possible pendant toute la durée du chantier

• Les horaires de chantier seront adaptés selon les transports scolaires (8h30 – 16h30)

• Pendant cette période, une seule voie de circulation pourra être maintenue et un sens de circulation, alterné, régulé

des panneaux ou les équipes de chantier, seront mis en place.

Article 4. La signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place, maintenue en permanence en bon état,

adaptée pendant les interruptions, et enlevée à la fin des travaux, sous contrôle des services de la commune, par l'entreprise

chargée du chantier. L’entreprise devra tenir compte de l’extinction de l’éclairage public la nuit pour adapter sa

signalisation.

Article 5. Le permissionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l'instruction

interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous les dommages et accidents pouvant résulter

des travaux.

Article 6. Aussitôt après l'achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu d'enlever tous les décombres, terres,

dépôts de matériaux, gravois, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie

publique et à ses dépendances.

Article 7. M. le maire de la commune de La Saussaye, M. le commandant de la brigade de gendarmerie du Neubourg, M. le

Président de l’Agglomération Seine Eure et l’entreprise Brunet Bataille, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de

l'exécution du présent arrêté.

La Saussaye, le 12/04/2024

Le Maire,

Didier GUÉRINOT