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Arrêté - 312024 arrete circ interdite 9 oct 24 rue lesage maille mme da cunha
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Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Commune
de
|
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
DE LA SAUSSAYE
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
N° 31/2024
La Saussaye
Réglementation
de
la
circulation
Rue
Lesage
Maille
(RD
26)
—
circulation
interdite
(1j)
Le
Maire
de
la commune
de
La
Saussaye
Vu
les articles
L 2212-2
et L 2213-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le Code
de
la route
;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992 ;
livre
1 -
8e
partie
- signalisation
temporaire
;
Vu
la demande
de
Mme
DA
CUNHA,
domiciliée,
48bis,
rue
Lesage
Maille
- LA
SAUSSAYE
(27520),
en
date
du
02/10/2024,
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
procéder
à des
travaux
chez
un
particulier
pour
la construction
d’une
maison
d'habitation
dans
la
propriété
sise
48
bis,
rue
Lesage
Maille,
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
réglementer
la circulation
et
le stationnement
dans
un
but
de
sécurité
publique
aux
alentours
et
sur
son
parcours
; et assurer
la sécurité
des
ouvriers,
- Vu
l'intérêt général
;
ARRÊTE:
Article
1
Dans
le cadre
des
travaux
réalisés
au
48bis,
rue
Lesage
Maille
la circulation
sera
momentanément
interdite
sur
une
portion
de
la
rue
Lesage
Maille
(N°48),
et
ce,
mercredi
09
octobre
2024,
pour
la journée,
le
temps
des
travaux.
L'accès
reste maintenu
aux
riverains.
Article
2.
En
raison
des
restrictions
qui
précèdent,
la circulation
sera
déviée
localement,
dans
les deux
sens,
comme
suit :
-
Rue
de
la Moudrerie
-
Rue
Machu
Article
3.
Les
restrictions
suivantes
seront
instituées
au
droit du
chantier
:
e
Défense
de stationner sauf pour
les véhicules
de
l'entreprise
e
Interdiction de dépasser
pour tout véhicule
e
L'accès
des
services
de
secours
devra
être
possible
pendant
toute
la durée
du
chantier
Article
3.
La
signalisation,
gérée
manuellement
et/ou
par
panneaux,
cônes
chantier,
etc,
et toutes
mesures
de
sécurité,
au
droit
et
aux
abords
du
chantier
seront
mises
en
place,
maintenues
en
permanence
en
bon
état,
adaptées
pendant
les
interruptions
et enlevées
à la fin des
travaux,
sous
contrôle
des
services
de
la commune.
Le
permissionnaire
a
la
charge
de
la
signalisation
de
son
chantier
dans
les
conditions
prévues
par
l'instruction
interministérielle
sur la signalisation
routière.
Il sera
en
outre
responsable
de tous
les dommages
et accidents
pouvant
résulter
des
travaux.
Article
4.
Aussitôt
après
l'achèvement
des
travaux,
le
permissionnaire
sera
tenu
d'enlever
tous
les
décombres,
terres,
dépôts
de
matériaux,
gravois,
immondices
et de
réparer
immédiatement
tous
les
dommages
qu'il
aura
pu
causer
à
la
voie
publique
et à ses
dépendances.
Article
5.
Monsieur
le maire
de
la commune
de
La
Saussaye,
Monsieur
le commandant
de
la brigade
de
gendarmerie
du
Neubourg,
Monsieur
le Président
de
l'Agglomération
Seine
Eure,
la Responsable
de
l'unité
territoriale
Est
du
Département
et
le requérant
sont
chargés,
chacun
en
ce qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
À
La
Saussaye,
03/10/2024,
Le
Maire,
Didier GUERINOT