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Arrêté - 122024 circulation interdite abbe bellemin verleyen
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saussaye.
Lien du pdf (Arrêté - 122024 circulation interdite abbe bellemin verleyen)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Commune
de
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
DE
LA
SAUSSAYE
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
N°
12-2024
La
Saussaye
Réglementation
de
la circulation
en
agglomération
Route
barrée
- Rue
Abbé
Bellemin
(VC
11)
Monsieur
le Maire
de
la commune
de
La
Saussaye,
Vu
les articles
L 2212-2
et L 2213-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le Code
de
la route
;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur la signalisation
routière,
approuvée
par l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992 ;
livre
| -
8e
partie
- signalisation
temporaire ;
Vu
la demande
de
l'entreprise
VERLEYEN
Terrassement
à Saint-Aubin-sur-Gaillon
(27600),
reçue
en
date
du
05/06/2024,
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
procéder
à
l'aménagement
de
la sente
piétonne,
par
la
réalisation
d'un
passage
surélevé
rue
Abbé
Bellemin,
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
réglementer
la circulation
et
le stationnement
dans
un
but
de
sécurité
publique
aux
alentours
et
Sur SON
ParCOUrS
;
- Vu
l'intérêt général
;
ARRÊTE :
Article
1.
La
circulation
des
véhicules
est
interdite,
sauf
aux
riverains
dans
la
mesure
du
possible,
et
pour
accéder
aux
commerces
et médecins,
rue Abbé
Bellemin,
entre
le carrefour
du
Manoir
des
Saules
et la rue
Machu
à partir du
17/06/2024,
et ce, jusqu'à
la fin des
travaux estimée
au 06/07/2024.
Article
2.
En
raison
des
restrictions
qui
précèdent,
la circulation
sera
déviée
localement,
dans
les deux
sens,
comme
suit
:
-
Rue
Machu
-
Rue
Gustave
Hue,
- déviation
par
la rue
Lesage
Maille
Article
3.
Les
restrictions suivantes
seront
instituées
au droit du chantier
:
e
Défense
de stationner sauf pour
les véhicules
de
l'entreprise
e
Interdiction
de
dépasser
pour
tout véhicule
e
L'accès
des
services
de
secours
et aux
commerces
devra
être
possible
pendant
toute
la durée
du
chantier
(signalisation
à mette
en place
en ce sens)
Article
4.
L'entreprise
devra
tenir compte
de
l'extinction
de
l'éclairage
public
la nuit
pour
adapter
sa
signalisation.
Article
5.
La
signalisation
au
droit
et
aux
abords
du
chantier
sera
mise
en
place,
maintenue
en
permanence
en
bon
état,
adaptée
pendant
les
interruptions
et enlevée
à la fin des
travaux,
sous
contrôle
des
services
de
la commune,
par l'entreprise
chargée
du
chantier.
Le
permissionnaire
a
la
charge
de
la
signalisation
de
son
chantier
dans
les
conditions
prévues
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière.
Il sera
en
outre
responsable
de
tous
les
dommages
et
accidents
pouvant
résulter des
travaux.
Article
6.
Aussitôt
après
l'achèvement
des
travaux,
le
permissionnaire
sera
tenu
d'enlever
tous
les
décombres,
terres,
dépôts
de
matériaux,
gravois,
immondices
et
de
réparer
immédiatement
tous
les
dommages
qu'il
aura
pu
causer
à
la voie
publique
et à ses
dépendances.
Article
7.
M.
le maire
de
la commune
de
La
Saussaye,
M.
le commandant
de
la brigade
de
gendarmerie
du
Neubourg,
M.
le
Président
de
l'Agglomération
Seine
Eure
et
l'Entreprise
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
À
La
Saussaye,
le 07/06/2024,
Le
Maire,