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Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 1er fevrier 2006 01
Document publié le Mercredi 1 février 2006 par la commune de Bezons.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 1er fevrier 2006 01)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Fiscalité, Investissement et développement économique,
COMPTE RENDU
DU DU
CONSEIL MUNICIPAL CONSEIL MUNICIPAL
DU DU
1 1er er FEVRIER 2006 FEVRIER 2006
1 L’an deux mille six, le premier février, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni publiquement, en séance ordinaire en mairie à partir de 21 heures, sous la présidence de Monsieur Dominique LESPARRE, Maire.
Etaient présents :
Mesdames et Messieurs Lesparre, Maire, Ourmières, Caron, Bordas, Clerc, Renauld, Fernandez, Launay, Trouvé, Prio, Adjoints
Mesdames et Messieurs, Leser, Maire honoraire, Faye, Legendre, Brayer, Péry, Chevallier, Ngwette, Calabuig, Olgiati, Legrand, Rigaut, Tréhet, Achache, Enhart, Hervé, Gibert, Conseillers Municipaux
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Mme Lescop a donné pouvoir à Mme Clerc
Mme Salvaire a donné pouvoir à Mme Prio
Mme Coulon a donné pouvoir à M. Caron
Mme Azévédo a donné pouvoir à M. Launay
Mme Larcher a donné pouvoir à M. Ourmières
Melle Mkabari a donné pouvoir à M. Calabuig
Mme Delmas a donné pouvoir à M. Trouvé
M. Chérin a donné pouvoir à M. Lesparre
Absent :
M. Noël
Le conseil approuve à l’unanimité le compte-rendu de sa séance du 18 janvier dernier.
Il passe ensuite à l’examen des dossiers portés à son ordre du jour.
DOSSIER 1 - ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2006
Sur le rapport de M. le maire,
Engagée depuis novembre au sein des 4 commissions du conseil, des 5 conseils de quartier, mobilisant fortement les services - la préparation du budget 2006 s’achèvera seulement le 29 mars prochain avec le vote des propositions qui seront alors soumises au conseil. Cette longue phase de conception découle de la volonté affirmée de concertation avec la population, les élus, le personnel communal.
Il s’agit donc à l’occasion de la présente séance de fixer les orientations qui conduiront aux propositions que le conseil municipal examinera le 29 mars et que les commissions ont commencé à étudier.
I – LE CONTEXTE FINANCIER GENERAL DE L’EXERCICE 2006
La préparation du budget 2006 s’inscrit dans un contexte national particulièrement défavorable, tant pour les familles - pour lesquelles tout augmente, excepté leur pouvoir d’achat - les services publics - aujourd’hui morcelés. Les critiques sont multiples à l’ égard de la loi de finances 2006.
2 En effet, la réforme de la taxe professionnelle passe difficilement. Le président de la commission des finances de l’AMF (association des maires de France) pense que les propositions présentées « mettent gravement et irrémédiablement en question la capacité des assemblées locales à décider du volume de leurs ressources par le plafonnement de la taxe professionnelle à 3,5% de la valeur ajoutée » . De plus, la suppression totale, annoncée par le Président de la République, de la Taxe Professionnelle ne cesse d’inquiéter les élus locaux de toutes tendances et leurs associations qui réaffirment que cet impôt « doit permettre de maintenir et de conforter les liens existant entre les entreprises, les communes et communautés de communes, responsables et garantes de l’aménagement et du développement de leur territoire». S’ajoute à cela l’instauration d’un « bouclier fiscal » qui prévoit de plafonner les prélèvements fiscaux à 60% des revenus et dont on sait qu’elle profitera aux plus riches. Le gouvernement a prévu d’additionner aux impôts nationaux la taxe d’habitation et la taxe sur le foncier bâti. Il remboursera les contribuables trop assujettis mais les collectivités territoriales devront y contribuer.
La Dotation Globale de Fonctionnement, principale participation de l’Etat, représentait en 1990 22 % des recettes de la commune. En 2004, elle ne constituait plus que 13 % des rentrées financières. C’est un manque à gagner de 7 637 000 € en 14 ans pour notre commune ( par rapport à l’inflation).
Les autres dotations d’Etat sont également malmenées ; n’en déplaise aux déclarations de certains, la réforme de la DSU n’a été qu’ un nouveau marché de dupes pour les collectivités, suivant le vieux principe « on reprend d’une main ce que l’on donne de l’autre » : le financement de la réforme s’est fait sans augmentation de l’enveloppe générale consacrée aux collectivités. Les évolutions du FSRIF – qui se sont traduites en 2004 par un véritable scandale – des villes aussi riches que Neuilly ou Levallois voyant leur contribution incroyablement diminuer - inquiètent aussi.
Rarement une telle unanimité s’est fait entendre pour alerter : les collectivités locales – qui constituent l’ossature du tissu social du Pays, et qui sont les 1ers investisseurs dans le domaine des équipements, dont on sait le rôle sur l’emploi - sont en danger. Les experts ne s’y trompent pas : ils prédisent une hausse considérable de la fiscalité locale, résultat de cette politique voulue de désengagement de l’ÉTAT. Ajoutons que l’absence de réforme fiscale vers plus de justice pour les contribuables et les collectivités pèse toujours.
On ne peut donc que partager l’inquiétude des associations des maires de France, d’autant que lors de la Conférence nationale des finances publiques le 11 janvier 2006, le 1er ministre a indiqué que l’évolution des concours de l’Etat aux collectivités locales devra être compatible avec les normes de dépenses que s’impose l’Etat. Or, cette norme sera pour le budget 2007 celle d’une évolution des dépenses « d’un point inférieure à l’inflation », alors que jusqu’à présent, les principales dotations de l’Etat aux collectivités étaient indexées sur l’inflation hors tabac et un tiers de la croissance du PIB.
L’argument avancé de l’endettement du pays, pour justifier du renforcement de l’austérité, est pour le moins à relativiser : la dette de la France représente 66 % du PIB pour une moyenne de 70 % dans la zone euro, 106 % en Italie, 96% en Belgique ou encore 164 % au Japon ; notons au demeurant que l'ajout des retraites est infondé puisqu'elles ont vocation à être financées par les richesses produites demain. De plus, il ne serait pas malsain que l'Etat, en période de faible croissance, aide à la relance par l'investissement public utile. Il ne serait pas non plus inutile de s’interroger sur les origines de cette dette qui justifierait une austérité encore accrue :
3 elle est le résultat avant tout d’une croissance molle et malsaine, générant chômage et moindres recettes ; s'y ajoutent le déficit d'emplois stables et bien rémunérés, les cadeaux fiscaux au patronat, la sous fiscalisation de la sphère financière, la politique de baisse de l'impôt, les gâchis des fonds publics pour aider le capital (ainsi, la baisse des charges sociales pour le patronat, sans contrepartie d'emplois et de formation a coûté de 93 à 2005 153 Milliards d'euros à l'Etat, sans que l’on voit la situation de l’emploi s’améliorer quand la bourse – elle – s’est rarement portée aussi bien.
Aussi, après la Conférence nationale, le président de la commission des finances de l'AMF a exprimé «sa perplexité et sa déception». Pour lui, «le gouvernement n’a pas écouté ce que lui ont dit les présidents des grandes associations d’élus, et poursuit dans sa volonté de fragiliser les collectivités locales.» Il juge que le «discours comptable et notarial du gouvernement ne tient aucun compte de la situation réelle de millions de Français qui ont impérativement besoin du soutien des grandes politiques publiques» mises en oeuvre pour la plupart par les collectivités locales. «Il n’est pas exact de prétendre que la situation puisse être rétablie grâce aux seuls gains de productivité administrative, dont beaucoup ont déjà été faits dans les collectivités locales.. Moins de moyens pour les élus locaux, c’est moins de services collectifs. Il faut le dire clairement.. »
II – LA SITUATION DE LA VILLE
L’exercice 2004 s’est clos sur 40 147 315 euros de dépenses pour 42 799 026 euros de recettes , soit un résultat positif
Les dépenses réelles de fonctionnement ont été stables (+ 1 ,62 %) et les recettes ont augmenté de 2,78 %, ce qui a permis d’accroître l’autofinancement.
Il faut noter que les bases d’imposition 2004 ont augmenté de 1,27 % seulement (contre 2,92% en 2003). Les bases ont été nationalement accrues de 1,5% en 2004. Le produit de la taxe professionnelle a diminué de 1,22%.
La DGF, principale contribution de l’Etat, ne représentait plus en 2004 que 12,96 % des recettes de fonctionnement. Elle a augmenté de 3,75 % en 2004.
Bezons, ville dont le potentiel fiscal est inférieur aux moyennes (750 euros par habitant contre 1011 euros par habitant pour les communes de plus 10 000 habitants de la région Ile de France), bénéficie des dotations de solidarité instituées par le législateur. Leur montant est passé de 1 394 801 euros en 2004 à 1 729 403 euros en 2005, soit une augmentation de 24 %. Leur poids dans le budget reste cependant très marginal (3 % des recettes courantes en 2004), loin du niveau que devrait atteindre la péréquation.
Notons également la modicité des recettes liées aux tarifs payés par les usagers de nos services qui ne constituent que 7 % du budget et traduisent l’engagement social très significatif du Conseil Municipal.
S’agissant des dépenses, il faut rappeler la place que tiennent les frais de personnel , (+5% en 2004), qui témoignent de l’importance des services dont disposent les bezonnais et de la volonté municipale de confier principalement leur gestion à la fonction publique.
4 Le niveau de la section d’investissement s’appuie sur l’autofinancement, les subventions obtenues et l’emprunt.
A ce dernier titre un PPU (prêt de la CDC à un taux privilégié : 3,2% ) a été conclu en 2005 pour un montant de 1 700 000 euros. De même un emprunt a été contracté auprès de la Caisse d’Epargne pour un montant de 1 200 000 euros, conformément aux prévisions budgétaires.
De plus, la gestion active de la dette a eu pour conséquence un montant d’intérêts payés en 2004 (1 207 000 euros) inférieur à celui de 2003 (1 480 000 euros). Cependant, le stock d’emprunts de la commune et le remboursement de l’annuité se situent quelque peu au dessus des moyennes régionales. La marge de manœuvre est donc étroite.
En 2004, les dépenses d’équipement brut ont été d’un niveau élevé. Elles concernent principalement la piscine, le terrain de football Caminada, la crèche collective, les écoles où un effort très significatif a été fait , la cuisine centrale, le CLM les 1000 Colombes, la rénovation de la rue Pasteu
Les efforts faits depuis le début du mandat ont porté leurs fruits : maîtrise de l’évolution des dépenses courantes, fiscalité mesurée, modération du recours à l’emprunt, autofinancement conséquent, importance des subventions obtenues, bon niveau des dépenses de gros entretien et d’équipement : cette démarche doit être poursuivie
La construction du budget 2006 devra bien sûr intégrer l’ensemble de cette situation.
Si on ne connaît pas encore précisément l’évolution des dotations que l’Etat attribuera à la ville, on ne peut qu’être très prudent dans les prévisions. Aussi, un budget sensiblement équivalent à celui de 2005 paraît une base de travail raisonnable. Cela suppose de réfléchir à enveloppes constantes pour les crédits courants - sauf cas particuliers qu’il faudra dûment argumenter et pour lesquels des financements devront être trouvés. La faisabilité des projets ou des opérations devra être un critère essentiel afin de ne pas mobiliser inutilement des crédits. En découle cependant une nécessaire sélectivité dans les priorités et un certain ré équilibrage entre les secteurs.
LES PRIORITES QUI SE DEGAGENT DES DEBATS
Des incertitudes lourdes pèsent sur des questions importantes :
La politique éducative avec les interrogations sur le devenir des financements CAF/ETAT(Contrat Temps Libre, Contrat Educatif Local, Contrat de réussite éducative, contrat ville lecture).
La politique de la ville qui interroge tout autant aussi bien pour l’Etat que pour le Département.
L’opération ANRU de la TETE DE PONT
La récente création de l’agglomération changera le montage technique du budget : la ville ne touchera plus dès cette année la taxe professionnelle mais l’agglomération la lui compensera. Le conseil de communauté aura également à décider de
5 l’affectation de la Dotation nouvelle que l’Etat va lui verser dont il serait souhaitable que cette année au moins une partie revienne à la ville.
De la phase de concertation menée se dégagent 7 grands axes qui doivent trouver leur traduction dans la construction du budget 2006 :
La participation citoyenne, volonté fondatrice de l’action municipale dans tous les domaines
Les grandes animations témoignant de la richesse de la vie locale
Le travail éducatif entendu au sens large, avec les incertitudes sur les subventions (cf. ci dessus)
La solidarité, effort que la situation sociale n’invite pas à relâcher
L’attention au quotidien
La poursuite à un haut niveau de la rénovation des équipements municipaux
L’engagement des travaux du tram, celui des grandes opérations de rénovation urbaine de l’Agriculture et de la Tête de Pont, la révision du P.L.U. symbole de la concrétisation du PROJET DE VILLE
A/ LA DEMOCRATIE PARTICIPATIVE
Le conseil municipal est invité durant cette même séance à donner un nouvel élan aux conseils de quartiers et plus largement à la démarche participative. Notons aussi dans ce cadre l’ouverture prochaine de la maison du parc Sacco qui mettra à disposition un nouvel outil au service de la participation et de la vie associative pour le quartier du Val
B/ LES GRANDES ANIMATIONS
Fête de la jeunesse, parade de Noël, foire, banquets des anciens, liberté livre, sécurité routière, solidarité internationale, fête Internet, animations été, semaine sportive scolaire, fête des associations et forum des sports, triathlon ; fête de la musique pour la petite enfance ; voeux municipaux et économiques ; FORUM DU PROJET DE VILLE sous une forme renouvelée et fêtes de quartier. Ce nombre déjà très important de manifestations amène à suggérer de ne pas les développer davantage.
C/ LE TRAVAIL EDUCATIF
En fonction des financements réunis, les grandes actions autour du temps scolaire et des vacances seront à apprécier.
Les actions lectures sont à souligner, notamment vers les populations en difficultés (Liberté Livre…)
Les conclusions de l’étude sur la démographie et la sectorisation scolaire devraient être tirées, l’action sur la formation initiale et permanente sera poursuivie.
6 L’année devrait être marquée par des avancées dans les télé services (Bezons est ville pilote départementale) et la mise en place de tous les espaces numériques.
D/ LA SOLIDARITE
La création de la maison pour l’emploi à l’échelle intercommunale qui doit englober et financer la Plate- Forme Emploi, le PLIE, le travail avec les Rmistes, les chantiers écoles - sont autant d’actions majeures de l’année. En matière d’insertion, les actions entreprises par la ville, notamment par l’intermédiaire de son CCAS devront être poursuivies voire développées. Il s’agit de l’accompagnement social des bénéficiaires du RMI et pour ce public notamment des actions de re mobilisation et de participation à la vie de la cité (ateliers d’écriture, ateliers savoir être….). Plus largement, les partenariats développés avec l’association AGIRE (PLIE), la Mission Intercommunale Jeunesse devront non seulement être améliorés mais coordonnés avec la Maison pour l’Emploi. Le partenariat avec la régie de quartier devra également être mieux établi. Dans ces parcours d’insertion, les chantiers écoles et d’insertion sont autant d’actions majeures dont il faut noter l’impact positif.
Le travail sur les impayés qui s’inscrit dans la lutte contre le surendettement et le travail pour résorber les dettes locatives dans le cadre de la prévention des expulsions seront à mener de front avec des actions de nature à favoriser la participation de tous à la vie de la cité.
Avec le vieillissement prévisible de la population, il conviendra de rester très attentif à l’évolution des besoins des retraités. Il s’agit de favoriser leur maintien à domicile et pour cela, en plus de ce qui est fait par le CCAS (service d’aides ménagères et portage de repas à domicile..) conforter le dispositif d’intervention auprès des retraités en difficultés, aider à l’instruction des documents administratifs à domicile lorsque les personnes ne peuvent pas se déplacer ; les épauler dans leur autonomie et vie sociale par la mise en place de dispositifs permettant de lever les obstacles rendant difficile leur participation; l’animation du conseil des seniors, installé avec succès en 2005, constituera aussi un axe fort.
La montée en charge des actions de prévention santé bien engagées en 2005 devra se poursuivre. Alors que l’on sait les effets de la réforme de l’assurance maladie désormais en place, il semble particulièrement important de maintenir une offre de soins large au centre de santé et de réfléchir aux activités à développer pour suivre l’évolution des demandes et de l’offre de soins sur la ville. Parallèlement, il est demandé d’examiner les interventions techniques nécessaires au CMS pour maintenir un niveau de service et d’accueil de qualité.
La collectivité s’est dotée de moyens nouveaux pour l’impulsion des actions de nature à promouvoir la solidarité internationale et le développement durable. Dans ce cadre, une démarche cohérente devra être initiée, en partenariat avec les associations pour donner la bonne dimension aux projets voulus (semaine de la solidarité internationale, initiatives autour du commerce équitable…).
7 La mise en œuvre d’une politique volontariste d’intégration des personnes handicapées sur la ville avec une réelle prise en compte de leurs attentes donnera lieu à de nouvelles initiatives.
S’agissant de la petite enfance, notons le projet de Maison de la Petite Enfance de la TETE DE PONT qui nécessitera, s’il doit aboutir, une relance du travail de conception. Une amélioration de la gestion des crèches avec les premiers bilans à tirer de la mise en place de la PSU voulue par la CNAF sera nécessaire. La négociation de l’avenant nécessaire à la prolongation au-delà du 31 décembre 2005 du contrat enfance avec la CAF du Val d’Oise est particulièrement importante en espérant que celle-ci suive au niveau indispensable cette démarche.
E/LE QUOTIDIEN avec notamment :
l’embellissement de la commune avec une nouvelle tranche du plan de fleurissement ; l’association des bezonnais sera encore recherchée avec le concours jardins et cités fleuris
la propreté : il est proposé de mener un grand projet en 2006 sur ce thème liant éducation, citoyenneté, information, réflexion sur les matériels et les personnels.
Au niveau des quartiers, c’est sur le Colombier et le secteur C. Colomb/Delaune/Lilas que les efforts les plus grands sont attendus dans le cadre de la démarche de Gestion Urbaine de Proximité.
La voirie : ce secteur s’inscrit aussi dans cet axe de quotidienneté, ce qu’illustre le recours, aux côtés de la régie municipale, à un marché d’entretien conclu en 2005 qui devra être renouvelé pour un montant qui devra être déterminé
F/ LA RENOVATION DES EQUIPEMENTS
Poursuite de l’effort de RENOVATION DES ECOLES avec, outre le programme de grosse maintenance qui a été très fortement accru en 2005, la fin de l’intervention sur la maternelle G Péri ; les financements sont à obtenir.
Les sports avec la rénovation du stade Delaune, opération majeure.
La voirie où un renforcement des dotations est fortement souhaité pour accentuer les interventions : rue Allende (dans le cadre de la valorisation des ZA) avec implantation du réseau de fibre IRISE qui desservira également l’hôtel de ville ; les rues concernées par l’opération de rénovation de l’Agriculture (en 2006 les abords de l’école V. Hugo et l’élargissement du trottoir de la rue V. Hugo) ; la rue Germinal, dans le cadre du travail sur la cité F. Liszt ; la fin de la rue du Cimetière pour la partie ne relevant pas de la tranche 2005 ; la fin du remplacement du transformateur d’éclairage du sud de Bezons.
La création d’un nouveau CTM/magasin général (liée au projet ANRU TDP), opération de grande ampleur qui libérera les terrains actuellement mobilisés au centre-ville.
8 G/LE PROJET DE VILLE
Il connaîtra une année majeure dans sa concrétisation qui se traduira par l’adoption du Plan Local d’Urbanisme, la poursuite du travail sur la formation comme sur le plan de déplacement, la réflexion prévisionnelle sur la démographie scolaire et la sectorisation des écoles. L’année sera marquée par l’engagement de la grande opération ANRU de l’Agriculture qui verra s’engager la réhabilitation de la cité des Brigadières et les travaux de voirie (cf. ci dessus) ; le travail pour faire aboutir celle de la TETE DE PONT se poursuivra.
Après les 2 premiers forums du projet de ville tenus en 2004 et 2005 avec succès, une grande initiative axée sur le développement durable, les perspectives pour la ville et la place des citoyens sur ce thème pourrait intervenir en 2006.
Concernant le PERSONNEL COMMUNAL enfin, 3 questions particulières sont à souligner : l’évaluation – projet pluriannuel de grande ampleur d’ores et déjà engagé en partenariat avec le CNFPT ; la formation ; la question de l’absentéisme qui mérite une étude détaillée; la démarche d’association des agents et des instances paritaires et syndicales au bon fonctionnement du service public sera poursuivie avec une forte volonté.
Le conseil municipal, à la majorité (Mrs et Mmes Olgiati, Legrand, Rigaut, Tréhet, Hervé et Gibert s’abstenant), approuve les orientations budgétaires de la ville pour 2006.
DOSSIER 2 - ORIENTATIONS POUR UN ENGAGEMENT CITOYEN ACTIF DANS LA DEMOCRATIE LOCALE
Sur le rapport de M. Ourmières,
La Charte de la Démocratie a été votée par le Conseil Municipal il y a déjà 5 ans. Elle a contribué à ce que les bezonnais participent, s’engagent dans une démarche de co-élaboration avec les élus et les techniciens des projets de notre Ville.
Conseils de quartier, Atelier du Projet de Ville, enquête d’opinion, conférences citoyennes, groupes de travail divers, concertations de riverains, réunions associatives - ont contribué à une vie citoyenne partagée.
Mais la démarche démocratique est une volonté qui doit être continuellement ravivée pour que nos concitoyens prennent à bras le corps cette ambition, fassent vivre véritablement ce droit fondamental. L’élaboration partagée de l’action publique, par une association intelligente du triptyque élus/population dans sa diversité/services municipaux, constitue ainsi un enjeu majeur.
Un groupe de travail composé d’élus, de techniciens municipaux, des citoyens bezonnais issus d’associations et des quartiers a travaillé pendant un an à l’élaboration d’un document “ Orientations pour un engagement citoyen actif dans la démocratie locale ” qui analyse ce qui a été fait et présente de nouvelles propositions pour associer encore plus de bezonnais.
Ce texte non figé permettra de poursuivre, d’améliorer, de créer d’autres instances, d’autres lieux de co-élaboration. Il donne aussi des priorités , en particulier vers les jeunes, les populations d’origine étrangère, les plus démunis. Il permet aussi de
9 répondre aux besoins nouveaux : les utilisateurs des nouvelles technologies, les réflexions sur la santé, le conseil local de la jeunesse.
L’ensemble du processus sera également placé sous le contrôle d’un observatoire, composé d’élus, de citoyens, d’agents municipaux qui régulièrement étudiera, analysera, l’application de cette démarche.
Le conseil municipal approuve, à l’unanimité, ces orientations qui intégreront les remarques émises par les conseillers dans la rédaction définitive du document. La démarche s’appliquera avec souplesse, et intégrera la préoccupation de maintenir une étroite association de la population avec le travail de la nouvelle communauté d’agglomération.
DOSSIER 3 - MISE EN PLACE DE LA COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
Sur le rapport de M. le maire,
1. DESIGNATION DES MEMBRES DE LA CLEC (commission locale chargée d’évaluer les transferts de charges)
La création de la communauté d’agglomération va entraîner des transferts complexes entre budgets des villes et de l’établissement public de coopération. Le code général des impôts, prévoit la mise en place d’une commission locale chargée d'évaluer les transferts de charges (CLEC) composée de membres des conseils municipaux des communes.
Elle sera constituée de 5 élus de chaque ville parmi ceux qui siègent également au conseil de communauté.
La commission rendra ses conclusions aux conseils municipaux dès 2006 puis lors de chaque transfert de charges ultérieur.
Le conseil municipal élit pour représenter la ville au scrutin à bulletin secret par 30 voix et 3 nuls :
M. Dominique LESPARRE
M. Christian OURMIERES
M. Pierre RENAULD
M. Gérard CARON
M. Pierre BORDAS
REVERSEMENT PAR L’AGGLOMERATION DE LA QUOTE PART BEZONNAISE DE LA TAXE PROFESSIONNELLE UNIQUE
Dès le mois de février, l’agglomération perçoit de l’Etat, par mensualité, le produit attendu de la taxe professionnelle. Or, durant la mise en place de l’établissement, les communes continuent de supporter les charges des compétences transférées ou qui le seront. Aussi convient-il de prévoir le versement par l’agglomération de la part du produit de cette fiscalité émanant des contribuables bezonnais.
Le conseil municipal autorise, à l’unanimité, la passation des actes nécessaires.
10 DOSSIER 4 - MOTION RELATIVE AU VŒU DE SUPPRESSION DE LA PEINE DE MORT DANS LE MONDE
Sur le rapport de M. le maire,
Le conseil municipal approuve, à l’unanimité, le texte de la motion ci-dessous.
« La peine de mort a été abolie en France en 1981.
Le Parlement fit ainsi bannir la peine capitale des prétoires, alors que l’opinion était majoritairement favorable à son application.
Ainsi, les grandes voix qui se sont élevées pour faire reculer cette barbarie auront été entendues. Parmi elles, celles de Hugo, Jaurès, Briand, Gambetta, Badinter… Comme le disait fort bien Giselle Halimi à l’Assemblée nationale en 1981, « Renoncer à cette mort, c’est signifier que le progrès social, l’éducation, la justice deviendront nos armes privilégiées contre la violence. »
Cependant, il demeure, aujourd’hui encore dans notre pays, l’impérieuse nécessité de dégager au niveau de la prévention et de la réforme du système pénal, les moyens de lutter avec efficacité contre les causes sociales et autres de la violence, des crimes et de la peur.
Le combat porté par les partisans de l’abolition n’est pas achevé.
Plus que jamais, nous nous devons aujourd’hui de lutter avec solidarité et vigueur contre l’effroyable droit de tuer, partout dans le monde où la peine de mort fait encore partie de l’arsenal juridique.
L’exécution de Stanley Williams, dit « Tookie », fervent défenseur de la non-violence, le 13 décembre dernier en Californie, commise avec l’approbation du gouverneur de l’Etat, Arnold Schwarzenegger, doit être le déclencheur d’une réaction internationale sans précédent en faveur de l’abolition de la peine de mort.
C’est le vœu du Conseil municipal de Bezons.
La nuit de cette exécution, le révérend Jesse Jackson a déclaré : « C’est hélas fini pour Tookie, mais il y a encore des centaines de prisonniers à sauver, quelquefois injustement condamnés, en sursis dans les couloirs de la mort des prisons américaines. »
Les faits démontrent pourtant que la peine capitale n’est pas dissuasive. Il y a plus de violence aux Etats-Unis, qui la pratiquent, qu’en Europe abolitionniste. Le taux de meurtres est proportionnellement six fois plus élevé aux USA qu’en Grande- Bretagne, sept fois plus qu’en France, 5 fois plus qu’en Suède.
Au Wisconsin qui fut le premier Etat à abolir la peine de mort, on y commet deux fois moins de crimes qu’au Texas, l’Etat où l’on exécute le plus grand nombre de détenus.
Même si la peine de mort recule dans le monde, 58 pays maintiennent la peine de mort dans leur législation. 5476 exécutions ont été officiellement recensées en 2004, dans 25 pays de la planète, dont le premier d’entre eux, la Chine. (Source provenant de l’association internationale Hands off Cain).
Tout comme le Conseil municipal de Bezons ne tolère les morts que génèrent les guerres, la misère, la pauvreté ou la faim dans le monde, il ne peut accepter les exécutions et ne saurait se résigner face aux volontés politiques qui perpétuent la peine de mort dans leur droit. »
11 DOSSIER 5 - RAPPORT 2004 – MARCHE « le temps des cerises »
Sur le rapport de M. le maire,
En application du code des collectivités territoriales, le conseil prend connaissance du rapport d’activité 2004 de la société « Les fils de Mme Géraud », pour l’exploitation du marché.
Il note tout d’abord que le dossier a été transmis à la ville avec plus de 6 mois de retard. Parmi les informations données, le document indique :
le nombre de commerçants abonnés : 58 ce qui est stable par rapport aux années antérieures
les résultats financiers de cet exercice (127 860,95 € de charges et 177 127,74 € de ressources), en nette amélioration malgré ce qu’en dit l’exploitant les moyens humains affectés à l'équipement.
Les animations menées
L’exploitant souligne à nouveau un "manque à gagner", ceci malgré la mise en œuvre par le conseil municipal d’une hausse de 15% depuis 3 ans, suite à la rénovation du marché, du droit de place. Il devrait convenir de l’effort conséquent ainsi fourni par les commerçants.
Pour autant, l’exploitant continue de réclamer des sommes considérables qu’il estime à plusieurs millions d’euros – sans davantage de précisions. Il regrette également la réduction du nombre des places disponibles sur le marché depuis sa rénovation – mais indique plus loin « il est important de rappeler la difficile fréquentation casuelle en semaine » . Il souligne que la ville continue de percevoir de sa part une redevance annuelle – en omettant de signaler que celle – ci n’est plus ré actualisée depuis 1990.
Le délégataire dénonce de plus des problèmes d’insécurité, en appelant à la ville pour y remédier par une présence policière. Outre le fait que le marché de Bezons ne donne pas lieu à des difficultés de cette nature (aucune communication n’a été effectuée à ce sujet à la ville), la Sté Géraud oublie que le respect de l’ordre public relève des compétences de l’Etat et non de la commune.
Notons aussi que le délégataire demande un changement des horaires actuels sans qu’aucune discussion n’ait été entamée avec la ville.
Rappelons que de longues et âpres discussions (sur les tarifs, la durée de la concession, le financement) ont été engagées avec la Sté, y compris par l’intermédiaire d’avocats spécialisées – sans qu’un accord amiable ait pu être trouvé ; ces négociations sont interrompues depuis des mois maintenant. Le délégataire indique « la mise en œuvre d’instance judiciaire inéluctable désormais ». Il faut donc s’attendre à aller au contentieux.
Le conseil municipal rejette dans ces conditions ce rapport d’activités.
DOSSIER 6 - AVENANT MARCHE FRANCE TELECOM
Sur le rapport de M. Renauld,
Par délibération en date du 15 octobre 2003, le marché « Services de Télécommunications de Données Numériques « a été attribué au groupement conjoint France Telecom/Orange/Wanadoo/Transpac. Le Groupe France Télécom a décidé d’intégrer l’activité de sa filiale Transpac. Ainsi par une décision en date du 25 novembre 2005, la société France Télécom SA en sa qualité d’actionnaire unique de 12 la société Transpac SA a décidé de la dissolution sans liquidation de ladite société. France Télécom reprend ainsi, l’ensemble des droits, biens et obligations de Transpac au titre de cette opération à compter du 1 janvier 2006.
Le Conseil Municipal autorise, à l’unanimité, la passation d’un avenant de transfert, les autres clauses du marché demeurant inchangées.
DOSSIER 7 - MARCHES PUBLICS – AVENANT RESTRUCTURATION ET EXTENSION DE LA MATERNELLE LOUISE MICHEL
Sur le rapport de M. Bordas,
Par décision en date du 27 juillet 2004 un marché en procédure négociée avec mise en concurrence a été signé, ayant pour objet les travaux de la 2ème tranche de restructuration et d’extension de la maternelle Louise Michel. La société SARL BRUNO BATIMENTS a été déclarée attributaire du lot « Cloisons sèches – doublage – isolation thermique – faux plafonds ». Quelques travaux supplémentaires sont nécessaires et portent sur le remplacement de dalles de faux plafond suite à l’intervention du plombier pour un montant total de 118,90 € HT. Le montant du lot passe ainsi à 12.700,59 € HT (+ 0,95 %).
Le Conseil Municipal, autorise, à l’unanimité, la passation de cet avenant de très faible montant.
DOSSIER 8 - MARCHES PUBLICS – AVENANT TRAVAUX DE RENOVATION 2005 A L’ECOLE PAUL LANGEVIN
Sur le rapport de M. Bordas,
Par décision en date du 25 mai 2005 un marché en procédure adaptée a été signé, pour les travaux du Groupe Scolaire Paul Langevin. La société ECCO FENETRE a été déclarée attributaire du lot « Pose de menuiserie en PVC ». Quelques travaux supplémentaires sont nécessaires et portent sur la fourniture et la pose de 7 ensembles de menuiserie en PVC pour un montant total de 8.800,00 € HT. Le montant du lot passe ainsi à 149.199,00 € HT (+ 6,3 %). La commission d’appels d’offres réunie a donné un avis favorable.
Le Conseil Municipal, autorise, à l’unanimité, la passation de cet avenant.
13 DOSSIER 9 - PROCEDURE DE RENEGOCIATION DU CONTRAT GROUPE D’ASSURANCE STATUTAIRE DU PERSONNEL COMMUNAL AUPRES DU CIG
Sur le rapport de M. Ourmières,
Par délibération en date du 15 octobre 2003, la commune a décidé d’adhérer, à compter du 1er janvier 2004, et pour une période de 3 ans, à un contrat d’assurance pour son personnel, contrat négocié par le centre interdépartemental de gestion (CIG) en regroupant plusieurs collectivités. Seuls les agents fonctionnaires et stagiaires sont concernés. Les risques pris en charge par ce contrat sont les décès, accidents de travail et maladies professionnelle, congés longue maladie, maladie longue durée, invalidité et maternités. Le CIG relance donc dès à présent une consultation.
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de se joindre à la procédure de renégociation du contrat groupe d’assurance que le CIG va engager.
DOSSIER 10 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL COMMUNAL
Sur le rapport de M. Ourmières,
En raison des modifications liées à l’évolution des services, le Conseil Municipal est invité à modifier le tableau des effectifs comme suit :
1/ Au 1er février 2006 :
Suppression, pour mise à jour du tableau des effectifs, de postes ouverts
vacants qui ne sont pas à pourvoir : 2 postes d’attaché, un poste d’attaché principal 2ème classe, un poste d’agent de salubrité qualifié, un poste d’agent de salubrité, 2 postes d’ATSEM de 1ère classe, un poste d’infirmière de classe supérieure
Transformation, compte tenu de recrutements ou de promotions, d’un poste
d’animateur-coordinateur jeunesse en agent d’animation qualifié, d’un poste d’agent des services techniques en ATSEM 2ème classe, d’un poste d’adjoint d’animation en agent d’animation qualifié, d’un poste d’agent technique en chef en agent technique
Pour une intégration : création d’un poste d’agent des services techniques
Transformation du contrat du médecin, pneumologue, en CDI en application de la loi du 26 juillet 2005, qui permet de transformer les contrats des agents non-titulaires, ayant 50 ans au moins et justifiant d’une durée de services effectifs égale au moins à 6 ans, en contrat à durée indéterminée.
2/ Au 1er mars 2006 :
Transformation d'un poste d'assistant de conservation du patrimoine de 2ème classe en agent territorial du patrimoine
3/ De plus, par délibérations du 12 octobre 2005, le conseil municipal a approuvé la création d’un poste de Directeur des centres sociaux et d’un poste de rédacteur
14 en chef des publications pouvant être pourvus par la voie contractuelle pour 3 ans ; il a également transformé le contrat à durée déterminé d’un agent en contrat à durée indéterminé La sous préfecture a fait des remarques de simple forme sur les actes pris en application de ces décisions, demandant que soit précisée la loi au titre de laquelle ces actes étaient pris ; il y a donc lieu simplement de compléter ces délibérations en visant la loi 2005-843 du 26/7/05 dans ses articles 14 et 15
DOSSIER 11 - DECISIONS
M. Le maire rend compte des décisions de gestion courante prises
6 décembre 2005 Rémunération de Mr KOKOT Jérémie, technicien son pour une animation du quartier de l’Agriculture le 10 décembre
2005.
7 décembre 2005 Convention avec « vol d’oiseau » - parade de Noël - prestation clown sculpteur de ballons
8 décembre 2005 Mise en réforme et vente en l’état à Mr ROBIN Alain (200 euros) d’un véhicule RENAULT type SUPER 5 immatriculé
390 AFV 95 .
9 décembre 2005 Mise en réforme et vente à Mr BELARBI kader (550 euros) d’un véhicule RENAULT type CLIO immatriculé 238 BFL 95
9 décembre 2005 Location d’une nacelle pour la régie parc auto à la société SERRE et ANSOT pour l’installation des illuminations de noël
pour une durée de 2 jours.
12 décembre 2005 Rénovation de l’école Cachin - Programme 2005 - Marché avec l’entreprise SEGECOB - .Avenant de report de délais.
12 décembre 2005 Rénovation de l’école L.MICHEL - Programme 2005 - Marché avec l’entreprise SEGECOB - Avenant de report de délais.
13 décembre 2005 Fixation du montant des honoraires de Maître BRAULT dans l’affaire commune de Bezons/REINHART (infraction aux
règlements d’urbanisme).
13 décembre 2005 Procédure adaptée - Maîtrise d’œuvre confiée au bureau d’étude OSMOSE pour le réaménagement du stade Auguste
Delaune (terrain d’honneur et piste d’Athlétisme).
15 décembre 2005 Défense de la ville – Contentieux avec un agent municipal. Représentation de la ville par Maître BRAULT
15 décembre 2005 Convention Arts Pluriels pour la mise en place sur la ville d’un atelier arts plastiques à l’occasion des fêtes de Noël
16 décembre 2005 Procédure adaptée. Acquisition de fournitures de menuiserie pour les services municipaux de la ville de Bezons, pour une
durée de 2 ans par les sociétés : EG BOIS et WATTELEZ.
20 décembre 2005 Fixation du montant des honoraires de Maître BRAULT dans l’affaire commune de Bezons/M.BARREIRO Mario (infraction
au plan d’Occupation des sols)
20 décembre 2005 Fixation du montant des honoraires de Maître LYON-CAEN dans le cadre du pourvoi en cassation relatif au contentieux
avec la société SNC BELDJOUDI.
2 janvier 2006 Désignation de Maître BRAULT pour défendre la ville dans le contentieux défaut d’étanchéité des plages de la piscine
3 janvier 2006 Préemption d’un bien sis 13/15, rue Edouard Vaillant appartenant à Mme A Roux
15 5 janvier 2006 Location d’une nacelle pour la Régie Parc Auto à la Société LEV pour la dépose des illuminations de Noël, pour une
période de 4 semaines.
9 janvier 2006 Procédure adaptée – Prolongation de la mission d’assistance et conseil en communication de la ville de Bezons confiée à
l’entreprise INCIDENCES jusqu’au 28 février 2006
12 janvier 2006 Marchés Publics – Avenant n°2 lot n°2 – Marché PA05/76 – Travaux de rénovation 2005 à l’école Paul Vaillant Couturier
confiés à l’entreprise S.B.M.E.
12 janvier 2006 Marchés Publics – Avenant n°2 lot n°4 – marché PA05 /76 – Travaux de rénovation 2005 à l’école Paul Vaillant Couturier
confiés à l’entreprise S.B.M.E .
12 janvier 2006 Marchés Publics – Avenant n°1 lot n°5 – marché PA05/76 – Travaux de rénovation 2005 à l’école Paul Vaillant Couturier
confiés à l’entreprise RAVAL 2000 .
12 janvier 2006 Marchés Publics – Avenant n°2 lot n°1 – marché PA05/51 – Travaux de rénovation 2005 à l’école Paul Langevin confiés à
l’entreprise ELICE.
12 janvier 2006 Marchés Publics – Avenant n°2 lot n°2 – marché PA05/51 – Travaux de rénovation 2005 à l’école Paul Langevin confiés à
l’entreprise RINGENBACH.
5 janvier 2006 Signature d’une convention avec les « Editions du Survenir » - projet de la ville de Bezons de travailler sur la mémoire des
habitants en vue de constituer une banque de données
consultable dans le temps
11 janvier 2006 Assurance de l’exposition « Paroles de Grenouilles » à la Médiathèque
12 janvier 2006 Mise en réforme d’un nettoyeur haute pression 16 janvier 2006 - Mise en réforme de 4 photocopieurs
- Marchés publics : avenant n°1 lot n°4 « fourniture de
semence de mélanges fleuris et de semence du
gazon » avec l’entreprise NOVA FLORE
17 janvier 2006 - Contrat entre la ville de Bezons et l’association Parole de Grenouille pour une exposition « Papa, Maman le
Livre et moi » du 31 janvier au 25 février 2006 à la
Médiathèque
- Contrat entre la ville de Bezons et l’association Coup
de balai pour le spectacle « Moi, papa Ours ? » qui se
déroulera le 22 février 2006 à la Médiathèque
19 janvier 2006 - Procédure adaptée : étude sociale pré opérationnelle sur le relogement de gens du voyage avec la Sté
POLYGONES
- Contrat entre la ville de Bezons et l’association
Mailles et Mots pour le spectacle « Trois petits contes
en chocolat » le 25 janvier 2006 à la Médiathèque
- Contrat entre la ville de Bezons et l’association O’Fil
des arts pour le spectacle « Les aventures de Madame
couleur» le 11 janvier 2006 à la médiathèque
24 janvier 2006 Formation de Mme IDRES Karima afin de suivre un soutien à la préparation de la validation des acquis de l’expérience en
vue de l’obtention du CAP petite enfance avec l’association
16 DEDLIC 95
25 janvier 2006 Réforme de 6 photocopieurs
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 25
LA SECRETAIRE DE SEANCE
Mme BRAYER
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