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Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 9 fevrier 2005 01
Document publié le Mercredi 9 février 2005 par la commune de Bezons.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 9 fevrier 2005 01)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Démocratie locale et participation citoyenne,
COMPTE RENDU
DU
CONSEIL MUNICIPAL
DU 9 FEVRIER 2005 L’an deux mille cinq, le neuf février, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni publiquement, en séance ordinaire en mairie à partir de 21 heures, sous la présidence de Monsieur Dominique LESPARRE, Maire.
Etaient présents :
Mesdames et Messieurs Lesparre, Maire, Ourmières, Lescop, Caron, Bordas, Renauld, Launay, Fernandez, Clerc, Trouvé, Prio, Adjoints
Mesdames et Messieurs, Leser, Maire honoraire, Faye, Legendre, Brayer, Péry, Coulon, Chevallier, Ngwette, Calabuig, Espinasse, Noël, Olgiati, Rigaut, Veyrier, Tréhet, Cocoual, Enhart, Conseillers Municipaux,
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Mme Salvaire a donné pouvoir à Mme Prio
Mme Azévédo a donné pouvoir à M. Launay
Mme Larcher a donné pouvoir à M. Lesparre
Melle Mkabari a donné pouvoir à M. Calabuig
Mme Achache a donné pouvoir à M. Ourmières
Mme Delmas a donné pouvoir à M. Trouvé
M. Legrand a donné pouvoir à Mme Rigaut
Le conseil approuve, à l’unanimité, le compte-rendu de sa séance du 15 décembre dernier. Il passe ensuite à l’examen des dossiers portés à son ordre du jour.
Les membres du collectif chargé de travailler à l’approfondissement de LA CHARTE DE LA DEMOCRATIE LOCALE sont présentés par M. OURMIERES qui indique à cette occasion :
Notre Ville a adopté une Charte de la Démocratie en 1999. Notre Conseil Municipal du 31 mars 2004 a souhaité la revisiter, évaluer le contenu, en tirer un bilan et franchir un cap nouveau dans la démocratie participative avec et pour les habitants. Un groupe de travail composé d’élus, de responsables associatifs, d’habitants des quartiers de notre ville et d’employés territoriaux bezonnais a été constitué. Une convention a été signée avec l’Association pour la Démocratie et l’Education Sociale et Locale (A.D.E.L.S), qui en sa qualité d’association d’éducation populaire, animera ce groupe de travail avec pour objectifs :
• De mettre le groupe en situation de réflexion et d’analyse de la charte et d’élaboration de propositions nouvelles
• D’assurer la dynamique interne de groupe, ses relations avec les différents interlocuteurs, d’auditionner élus, habitants, personnels et personnes extérieures. • D’animer la restitution lors du bilan présenté à la population.
Ce groupe est constitué de :
Mesdames et Messieurs :
TOCKERT Anne-Marie,
SERT Marie-Hélène,
FINOT Agnès,
TARTARIN Louis,
ISAAC Marie-Christine,
OURMIERES Christian,
FERNANDEZ Consuelo
CHEVALIER Jean-
Jacques,
BOUNADJA Lofti,
GAUVAIN Nicolas
NASSIRI Karima,
SAPALALO Santos,
MODREGO Salvador,
VALETTE Jean-Marie,
PINARD Catherine,
CHALCOU Karine,
CHERIN Monique,
CHERIN Jacky
KUNKEL Anne-Sophie
AKBAL Jean-René
THIBAULT Clément,
TRAORE Mama
LAUNAY Claude
1 représentant du groupe
de l’opposition Il se réunira régulièrement et donnera ses conclusions et ses propositions au Conseil Municipal d’Octobre 2005.
ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2005 – DOSSIER 1
Sur le rapport de M. le maire,
M le Maire fait part tout d’abord des résultats favorables du contrôle de la comptabilité communale fait en décembre par la chambre régionale des comptes sur les exercices 95 à 2002 concernant aussi bien la commune que la Caisse des Ecoles ou le CCAS. Il se félicite de ce résultat..
Puis il en vient aux orientations budgétaires :
Engagée depuis novembre au sein des 4 commissions, des 5 conseils de quartier, au cours de 2 rencontres avec le personnel communal, mobilisant fortement les services - la préparation du budget 2005 s’achèvera seulement le 30 mars prochain avec le vote des propositions qui seront alors soumises au conseil. Cette longue phase de conception découle de la volonté affirmée de concertation avec la population, les élus, le personnel communal et les techniciens.
Il s’agit donc à l’occasion de la présente séance de fixer les orientations qui conduiront aux propositions.
I – LE CONTEXTE FINANCIER GENERAL DE L’EXERCICE 2005
La préparation du budget 2005 s’inscrit dans un contexte national particulièrement défavorable, tant pour les familles - pour lesquelles tout augmente, excepté leur pourvoir d’achat - les services publics - aujourd’hui morcelés, voire privatisés - que pour les collectivités locales confrontées à de multiples transferts de charges que l’Etat entend étendre et développer dans le cadre de sa loi de décentralisation.
Ainsi, la Dotation Globale de Fonctionnement, principale participation de l’Etat, représentait en 1990, 22 % des recettes de la commune. En 2003, celle-ci ne constitue plus que 14 % des rentrées financières. C’est un manque à gagner de 7 637 000 € en 14 ans pour notre commune ( par rapport à l’inflation).
Les autres dotations d’Etat sont également malmenées ; n’en déplaise aux déclarations triomphales de certains, la réforme de la DSU risque fort d’être un nouveau marché de dupes pour les collectivités, suivant le vieux principe « on reprend d’une main ce que l’on donne de l’autre » : le financement de la réforme se fera sans augmentation de l’enveloppe générale consacrée aux collectivités. Les évolutions du FSRIF – qui se sont traduites en 2004 par un véritable scandale – des villes aussi riches que Neuilly ou Levallois voyant leur contribution incroyablement diminuer - inquiètent aussi. La suppression annoncée de la Taxe Professionnelle, contribution versée par les entreprises, ne cesse d’inquiéter les élus locaux de toutes tendances et leurs associations qui réaffirment qu’elle « doit permettre de maintenir et de conforter les liens existant entre les entreprises, les communes et communautés de communes, responsables et garantes de l’aménagement et du développement de leur territoire».
Rarement une telle unanimité s’est fait entendre pour alerter : les collectivités locales – qui constituent l’ossature du tissu social du Pays, qui sont les 1ers investisseurs dans le domaine des équipements, dont on sait le rôle sur l’emploi - sont en danger. Les experts ne s’y trompent pas : ils prédisent une hausse considérable de la fiscalité locale, résultat de cette politique voulue de désengagement de l’ETAT. Ajoutons que l’absence de réforme fiscale vers plus de justice pour les contribuables et les collectivités pèse toujours.
On ne peut que partager l’inquiétude des associations des maires de France qui voit s’aggraver la situation financière de nombreuses communes sans contrepartie.
LA LOI DE FINANCES POUR 2005
Le Parlement a adopté la loi de finances pour 2005
Le texte prévoit un déficit budgétaire de 49,1 milliards d’euros, supérieur à celui constaté en 2004 (43,9 milliards). Au total, l’ensemble du déficit des administrations publiques (Etat, Sécurité Sociale et collectivités locales) est prévu à moins de 3% du PIB pour répondre aux critères européens.
L’objectif de la croissance est de 2,5% contre 2,6% en 2004 . L’inflation serait de 1,8% contre 2,2% en 2004. Les prélèvements obligatoires (impôts et taxes) seront de 43,7% du PIB en 2005. Les hausses d’enveloppes budgétaires iront aux Ministères de l’Intérieur avec la création de 1000 postes de policiers et de 700 postes de gendarmes, de la Justice avec la création de 1100 emplois, de la Défense avec une enveloppe de 15,2 milliards d’euros pour les crédits d’équipement, de la culture (+5,6%) , de la recherche (+3,8%) et de l’éducation (+2,5%). Dans le même temps, le gouvernement a programmé 10 000 fonctionnaires en moins.
A noter la baisse des crédits du Ministère du travail, de la santé et de la cohésion sociale (-0,2%), celle de l’agriculture et de l’équipement, du logement et des transports, dont l’action concerne de près la vie quotidienne et les collectivités locales
S’AGISSANT DES COLLECTIVITES LOCALES, le contrat de croissance et de solidarité, censé garantir une progression de leurs ressources, est reconduit en 2005 dans les mêmes conditions qu’en 2004. Cette enveloppe est indexée à hauteur de 2,87 %.
Les principales innovations du projet de loi de finances 2005 résident dans la réforme de la DGF et des dotations de péréquation.
Réforme de la DGF : Mise en place d’une dotation de base de 60 à 120 euros par habitant en
fonction croissante de la taille des communes.
Mise en place d’une dotation proportionnelle à la superficie des
territoires de 3 euros par hectare.
Création d’un complément de garantie assurant que chaque commune
retrouvera au moins en 2005 le montant de sa dotation forfaitaire 2004.
Il est prévu un accroissement de seulement 1% en 2005 de l’ensemble des composantes de la dotation forfaitaire. L’indexation entraînera une diminution de 130 millions d’euros des marges disponibles pour la péréquation, qui passent ainsi de 413 millions d’euros à 242 millions d’euros. Notons que plusieurs associations d’élus s’opposent au gel de la dotation forfaitaire et demandent que toutes les communes bénéficient d’une indexation significative de leur dotation, après 5 années de recul de leur pouvoir d’achat. Pour l’Association des Maires de France, l’effort de péréquation doit être en partie assumé par l’Etat qui doit tirer les conséquences de ses décisions passées, en prenant en charge une part de l’augmentation de la DSU et non pas en la faisant uniquement supporter par les communes et les communautés. Il est aussi prévu d’affecter la régularisation de la DGF pour 2003, soit 56 millions d’euros dus aux collectivités, à la dotation mise en répartition en 2005, afin de dégager des marges de manœuvre supplémentaires.
Réforme des dotations de péréquation DSU ET FSRIF
La réforme remplace l’actuel potentiel fiscal par un potentiel financier qui comprend l’actuel potentiel fiscal auquel sera ajoutée la dotation forfaitaire de la DGF.
Pour les dotations de solidarité, la croissance de la DSU sera dirigée principalement vers les communes caractérisées par une proportion importante de la population en ZUS .La réforme prévoit cependant, pour les communes éligibles, une simple garantie de maintien de l’attribution perçue en 2004 au titre de la DSU.
Le montant du FSRIF était en diminution de 7,1% en 2004, ce qui a amené la commune à faire un recours devant le Tribunal Administratif. La suppression de la part salaire de la TP amène certaines communes riches à ne plus cotiser au fonds de péréquation en faveur des villes moins favorisées, ce qui entraîne pour ces dernières une diminution du montant du FSRIF.
Les valeurs locatives servant de base aux impôts directs locaux vont augmenter de 1,8% .
L’évolution de la DCTP (Dotation de Compensation de la Taxe Professionnelle), variable d’ajustement de l’enveloppe normée, sera de moins 10,64 %.
Dans les dépenses des collectivités territoriales, il est prévu une nouvelle hausse de la cotisation employeur à la CNRACL (Caisse de Retraite des personnels titulaires) de 0,4% par an sur 3 ans (26,50% en 2003, 26,90% en 2004 et 27,30% en 2005). A cela s’ajoute la nouvelle cotisation pour la journée solidarité en faveur des personnes âgées ainsi que les conséquences de la cotisation à compter du 1er janvier 2005 sur les primes. LE DEPARTEMENT
Le débat d’orientations budgétaires a porté sur la territorialisation des politiques départementales sans que les moyens en soient définis, la croissance des difficultés sociales, le constat de devoir supporter des transferts de compétence de l’Etat sans transferts correspondants des ressources. Le Conseil Général a décidé de ne pas augmenter les impôts départementaux et de recourir plus fortement aux emprunts.
II – LA SITUATION DE LA VILLE
L’exercice 2003 s’est clos sur 45 274 654 euros de dépenses pour 45 615 986 euros de recettes, soit un résultat de 341 332 €.
Les dépenses réelles de fonctionnement ont été stables de (+ 0,27 %) et les recettes ont augmenté de 2,9 %, ce qui a permis d’accroître l’autofinancement.
Il faut noter que les bases d’imposition 2003 ont augmenté de 2,92 % alors qu’elles avaient diminué de 3,51% en 2002.
Il est significatif de souligner que le produit de la taxe professionnelle a augmenté de 13% malgré la réforme de la taxe professionnelle.
Rappelons que 2003 a été l’année d’une importante réforme des abattements à la taxe d’habitation décidée par le Conseil Municipal dans le cadre de sa politique familiale. Les bases ont été nationalement accrues de 1,5%. L’année a été marquée également par l’augmentation significative du taux de la TOM (taxe sur les ordures ménagères) décidée par le SI AZUR qui a eu des effets importants sur la cotisation au foncier bâti des contribuables (+6%).
La DGF, principale contribution de l’Etat, ne représentait plus en 2003 que 14,18 % des recettes de fonctionnement. Elle a augmenté de 0,34 % en 2003, chiffre très inférieur à l’inflation.
Bezons, ville dont le potentiel fiscal est inférieur aux moyennes (750 contre 1011 pour les communes de plus 10 000 habitants de la région Ile de France), bénéficie des dotations de solidarité instituées par le législateur. Leur montant est passé de 1 418 012 euros en 2003 à 1 394 801 euros en 2004, soit une diminution de 2 %. Leur poids dans le budget est marginal (3,97 % des recettes courantes en 2003), loin du niveau que devrait atteindre la péréquation.
Notons également la modicité des recettes liées aux tarifs payés par les usagers de nos services qui ne constituent que 7,07 % du budget et traduisent l’engagement social très significatif du Conseil Municipal.
S’agissant des dépenses, il faut rappeler la place que tiennent les frais de personnel, dont l’évolution est cependant maîtrisée (+0,41% en 2003), qui témoignent de l’importance des services dont disposent les bezonnais et de la volonté municipale de confier principalement leur gestion à la fonction publique.
Le niveau de la section d’investissement s’appuie notamment sur l’emprunt. Un PPU (prêt de la CDC à un taux privilégié) a été conclu en 2004 pour un montant de 2 100 000 euros. De même un emprunt a été contracté auprès de la Caisse d’Epargne pour un montant de 800 000 euros. Le montant total de l’emprunt représente une somme moins importante que les 3 100 000 euros prévus au moment du vote du Budget Primitif 2004 traduisant la volonté de peser sur ce poste qui influe sur l’avenir financier de la ville.
De plus, la gestion active de la dette a eu pour conséquence un montant d’intérêts payés en 2003 (1 621 000 euros) inférieur à celui de 2002 (1 637 000 euros). Cependant, le stock d’emprunts de la commune se situe quelque peu au dessus des moyennes régionales et bien que le remboursement de l’annuité pèse moins qu’ailleurs, la marge de manœuvre est étroite.
Le niveau de la section d’investissement s’appuie aussi sur les subventions ainsi que sur l’autofinancement.
En 2003, les dépenses d’équipement brut ont augmenté de façon spectaculaire (+74,84%). Elles ont atteint le niveau le plus élevé qu’ait connu Bezons depuis 1997. Elles concernent principalement la piscine, le gymnase Péri, la crèche collective, la halte garderie, les écoles et la cuisine centrale.
La construction du budget 2005 devra bien sûr intégrer l’ensemble de cette situation.
Si on ne connaît pas encore précisément l’évolution des dotations que l’Etat attribuera à la ville, on ne peut qu’être très prudent dans les prévisions. Aussi, un budget sensiblement équivalent à celui de 2004 paraît une base de travail raisonnable. Cela suppose de réfléchir à enveloppes constantes pour les crédits courants - sauf cas particuliers qu’il faudra dûment argumenter et pour lesquels des financements devront être trouvés. La faisabilité des projets ou des opérations devra être un critère essentiel afin de ne pas mobiliser inutilement des crédits.
Les efforts faits depuis le début du mandat ont porté leurs fruits : maîtrise de l’évolution des dépenses courantes, fiscalité mesurée, modération du recours à l’emprunt, autofinancement conséquent, importance des subventions obtenues, bon niveau des dépenses de gros entretien et d’équipement : cette démarche doit être poursuivie
En découle cependant une nécessaire sélectivité dans les priorités et un certain ré équilibrage entre les secteurs.
III - LES PRIORITES QUI SE DEGAGENT DES DEBATS
De la phase de concertation menée se dégagent des priorités pour la construction du budget 2005 :
La rénovation des écoles, avec les questions de sécurité en premier lieu et la fin des travaux des maternelles L Michel et Vaillant Couturier La rénovation de la voirie et des réseaux devrait constituer une autre forte priorité de 2005 : reprise des rues L Champion, J Baillet, travaux de sécurité aux abords des écoles Vaillant Couturier et V Hugo.
Le Conseil Général à la demande de la ville reprendra la place du Grand Cerf (comme il l’a fait 2004 sur le Bd PERI) y compris – grâce à l’affectation d’un PANS – la sécurisation des traversées côté résidence du Grand Cerf. De même, le CG s’est engagé à étudier le nouveau carrefour du Drapeau (les blocages pour les achats immobiliers liés à la liquidation de R.S.D. restant cependant à lever) ; il doit aussi engager la réflexion pour la création d’une voie bus sur ce boulevard (sens La Défense) ; Une DUP doit aussi être engagée par ses soins pour l’aménagement du Bd Delambre.
Un nouveau marché d’entretien de l’éclairage public englobant sa rénovation progressive sera conclu ; la 2e tranche pour le changement du transformateur de la tête de pont desservant le sud de la commune sera à réaliser également, tout comme l’achèvement de la mise aux normes des feux de signalisation (englobant sur certains la dimension handicapés)
L’embellissement de la commune, dont chacun peut remarquer les heureux et parfois originaux effets, se poursuivra à travers une nouvelle tranche du plan de fleurissement ; l’association des bezonnais sera encore recherchée avec le concours jardins et cités fleuris
La quotidienneté, en particulier dans les domaines du petit entretien de la voirie (en complétant l’action de l’équipe goudron du CTM par un recours à l’entreprise si nécessaire) et des bâtiments communaux (en y recentrant fortement le CTM)
L’informatique des services communaux, des écoles et des quartiers et les nouvelles technologies
La communication avec le lancement du site Internet de la commune et la mise à disposition d’un Intranet pour le personnel et le déploiement sur toutes les écoles d’espaces numériques ouverts aussi sur les quartiers
Concernant le personnel communal, dans la lignée des conclusions des Assises du Service Public Communal de 2003, la formation devra être un axe prioritaire. Certaines créations de postes sont examinées avec le souci de ne pas dépasser les limites du raisonnable (on connaît l’importance quantitative du personnel et son poids budgétaire qui ne peut dépasser des limites au sein du budget de fonctionnement). Le régime indemnitaire devrait également connaître une avancée supplémentaire, conformément aux conclusions tirées en 2004 avec les représentants du personnel.
L’action en direction des retraités après l’arrêt du CLUB et le développement du service communal
L’accentuation des efforts faits en direction des handicapés et, par ailleurs, dans le domaine de la prévention santé, en lien avec le travail des collectifs constitués sur ces questions.
L’arrivée de l’ANPE mobilisera également la ville qui devra mettre à disposition locaux et une partie du personnel.
Les chantiers écoles seront à poursuivre tout comme le travail d’insertion, d’action sociale et de solidarité : la situation l’impose. L’effort soutenu de notre collectivité menée en matière de logement ne peut en aucune façon se relâcher dans le contexte de crise sur-aiguë que connaît notre région. Dans ce cadre, l’année sera marquée par la livraison des résidences Antin (locatif et accession) et du Val Notre Dame (accession) ; citons aussi la lutte contre l’insalubrité et les marchands de sommeil ; également l’OPAH de la Résidence E Zola.
Au niveau des quartiers, c’est sur le Colombier que les efforts les plus grands sont attendus dans le cadre de la démarche de Gestion Urbaine de Proximité ; la réflexion portera aussi sur le secteur C Colomb
Le travail d’élaboration du PROJET DE VILLE se poursuivra, débouchant normalement :
sur le dépôt de dossiers ANRU relatifs à l’aménagement des
secteurs de la tête de Pont, des Brigadières (le conseil a étudié ces dossiers le 15 décembre)
Plus généralement, l’année devrait se conclure par le lancement de
l’élaboration du PLU, document réglementaire traduisant les orientations urbaines qui seront alors définies
sur la conclusion des réflexions engagées en matière de déplacement,
de formation ; la ville participera aussi activement au travail sur l’aménagement des berges de Seine et de la RN 311 et du secteur Jaurès ainsi que sur le Bd E Zola (RD 308)
sur une étude portant sur l’évolution de la démographie scolaire
Le domaine de L’ACTION ECONOMIQUE est marqué par l’arrêt décidé par la Présidence argenteuillaise du fonctionnement de la Midec. La ville doit donc se porter davantage sur ce terrain pour veiller à ce que les entreprises et au-delà, la vie économique de notre commune ne pâtissent pas de cette situation. Il s’agit d’œuvrer à la fois à l’émergence d’un réseau fort d’entrepreneurs sur la commune, de faire reconnaître le bassin par les différentes institutions et de faire avancer les projets de développement des ZA. Le commerce est aussi une préoccupation du secteur ; il s’agit d’aider les commerçants à s’organiser pour mieux intervenir sur la ville, de tirer les conclusions de l’étude menée par la CCI pour conforter le commerce local.
La fête de la jeunesse – initiative nouvelle voulue de grande ampleur pour souligner toute l’attention et la place que la ville doit donner à cette catégorie de la population - et le conseil local des jeunes, le projet éducatif local, Rev’arts 2005, le contrat ville lecture, la foire, la parade de Noël, le renouvellement des semaines de la Solidarité, de la Sécurité Routière, du tournoi de la Pentecôte par l’USOB (nonobstant la suppression du jour férié), le 60e anniversaire de la Libération, les banquets des anciens - devraient constituer l’ossature des grandes animations à mener durant l’année afin d’éviter l’éparpillement des manifestations.
Pour autant, d’autres initiatives interviendront (puces du Val, fêtes de quartier..) dans une dimension de proximité marquée aussi à ce niveau par la mise en service de la maison du parc Sacco. Un effort particulier sera à faire en direction de l’USOB qui traverse une période délicate ; le débat doit se poursuivre dans ce cadre aussi sur la programmation de l’année des équipements sportifs.
Le travail engagé pour l’approfondissement de la Charte de la Démocratie locale devra trouver son aboutissement
L’accentuation de l’intervention de la ville dans le vaste domaine du développement durable et dans celui de la coopération décentralisée serait aussi nécessaire
Ainsi, en investissement – et malgré les limites qu’impose le contexte général – l’effort de renouvellement du patrimoine sera maintenu à un haut niveau. En fonctionnement, l’ampleur bien connue des services rendus à la population demeurera une caractéristique majeure de notre ville.
C’est à partir de ces thématiques que les services sont invités à bâtir les actions que le conseil arrêtera le 30 mars.
Le conseil municipal approuve à la majorité (Mmes et MM. Rigaut, Tréhet, Veyrier, Cocoual, Olgiati et Legrand par pouvoir s’abstenant), les orientations budgétaires qui serviront à l’établissement des propositions précises de dotations et opérations qui seront faites lors de la séance du 30 mars prochain.
DOSSIER 2
MOTION RELATIVE A LA TAXE PROFESSIONNELLE
Sur le rapport de M. le maire,
Le conseil municipal, approuve, à la majorité (Mmes et MM. Rigaut, Tréhet, Veyrier, Cocoual et Legrand par pouvoir ne prenant pas part au vote, M. Olgiati et Mme Espinasse s’abstenant) la motion suivante :
« En répondant à de multiples besoins sociaux : emploi, solidarité, logement, aménagements urbains, éducation, pratiques culturelles et sportives, les collectivités locales réalisent aujourd’hui 75 % des investissements publics. Personne n’imagine qu’elles cessent de fonctionner. Aussi, doivent-elles disposer des moyens nécessaires à leur action.
Les ressources propres des collectivités locales proviennent essentiellement des quatre grandes taxes : la taxe d’habitation, la taxe foncière sur les propriété bâties, la taxe foncière sur les propriétés non bâties et la taxe professionnelle. Or, Aujourd’hui, ces ressources ne suffisent plus.
C’est pourquoi, les élus locaux attendent de l’Etat qu’il mette en œuvre l’urgente réforme des finances locales. Ils demandent à être pleinement associés aux décisions concernant les collectivités territoriales, notamment celles liées à la réforme de la taxe professionnelle. Les associations d’élus affirment que la réforme de la taxe professionnelle « doit permettre de maintenir et de conforter les liens existant entre les entreprises et les communes et communautés de communes, responsables et garantes de l’aménagement et du développement de leur territoire. » Il est à noter que les entreprises sont souvent les premières bénéficiaires des politiques de développement des infrastructures menées par les collectivités locales. Il est donc normal qu’en retour, elles contribuent au financement de ces politiques publiques. Le Conseil municipal de Bezons ne peut se satisfaire d’une simple répartition des ressources entre collectivités plus pauvres et moins pauvres. La péréquation exige de nouvelles ressources au travers d’une taxe professionnelle renouvelée intégrant des actifs financiers des entreprises. Cette mesure d’équité entre les entreprises assujetties, permettrait notamment d’accroître la contribution de celles qui font le choix de la financiarisation au détriment de l’emploi et de l’investissement productif.
L’ancien Président de l’Association des Maires de France évoquant, il y a quelques années déjà, l’asphyxie des finances communales déclarait : « quand l’économie était agricole, la richesse et la fiscalité étaient fondées sur le foncier ; quand l’économie est devenue industrielle, la richesse était fondée sur le travail et le capital, et la fiscalité aussi. L’économie est devenue principalement une économie de services et financière. Or cette sphère est notoirement sous fiscalisée. »
Près de 3500 milliards d’euros d’actifs financiers sont en circulation. Une taxation au taux minime de 0,5 % générerait 20 milliards et près de 15 % de moyens supplémentaires aux collectivités.
En conséquence, le Conseil municipal :
Réaffirme l’utilité du service public local pour répondre aux besoins des citoyens,
Considère que les richesses créées dans le pays doivent être réparties de façon équitable entre les communes pour leurs habitants,
Demande une réforme de la fiscalité locale avec, notamment la taxation des actifs financiers qui échappent à l’impôt. »
DOSSIER 3
MOTION RELATIVE AU FINANCEMENT DU RESEAU R bus PAR LE CONSEIL GENERAL
Sur le rapport de Mme Brayer,
Le conseil municipal approuve à l’unanimité la motion ci-dessous :
Ne disposant pas encore de réseau ferré, Bezons dépend très largement pour sa desserte, des transports en commun par bus. A côté des lignes de la RATP, la commune a du mettre en place un réseau intercommunal (avec Argenteuil et Sartrouville) dont elle supporte en partie la charge – situation anormale en comparaison par exemple des collectivités de la petite couronne.
Or, actuellement , le réseau R’Bus n’est subventionné par le Conseil Général du Val d’Oise que pour la partie investissements ; ceci permet certes que le parc de bus soit modernisé régulièrement et d’offrir aux usagers des transports en commun de bon confort.
Cependant, cette subvention d’investissement ne permet pas en revanche, selon les critères définis par le conseil général à ce jour, d’obtenir, en complément une subvention sur le fonctionnement dont on connaît le poids.
En effet, la politique d’aide du Conseil Général au développement des réseaux de transports en commun, autres que ceux qu’il organise directement, passe par des subventions de fonctionnement uniquement pour les lignes de bus qui traversent au moins trois communes du département.
Ces critères conduisent à ce que le réseau R’BUS ne reçoive pas de subvention du Conseil Général du fait de sa configuration et de sa situation aux confins de 3 départements.
En effet, ses lignes ne desservent simultanément que deux communes dont certaines ont un trajet sur 2 départements.
Ce réseau, contrairement à d’autres du département n’est donc pas aidé au niveau de son fonctionnement par le conseil général.
Pourtant le réseau R’BUS permet à 120.000 habitants du département de bénéficier d’une desserte appréciable par les transports en commun tout à fait indispensable aux personnes qui ne disposent pas d’un véhicule ou qui veulent contribuer à préserver l’environnement et permettre la fluidité de la circulation.
Le Conseil Municipal demande donc, que le Conseil Général revoit ses critères de financement dans ce domaine afin que le réseau ne se trouve plus exclu de toute aide départementale.
DOSSIER 4
MODIFICATION DU REGLEMENT INTERNE POUR LA PASSATION DES MARCHES PUBLICS DITS EN PROCEDURE ADAPTEE –
Sur le rapport de M. OURMIERES,
Le décret du 26/11/2004 portant modification du code des marchés publics et la circulaire du 16/12/2004 portant modification du manuel d’application du code des marchés publics, impliquent la modification du règlement interne pour la passation des marchés dits en procédure adaptée adopté lors du conseil municipal du 30/06/2004.
Les modifications mineures portent principalement sur le relèvement des seuils, des précisions sur la définition de l’offre économiquement la plus avantageuse ainsi que la mise en place d’une publicité sur le site Internet de la ville dès que celui-ci sera complètement opérationnel.
Le conseil approuve, à l’unanimité, les modifications proposées. DOSSIER 5
AVENANT DE PROLONGATION DU MARCHE D’ECLAIRAGE PUBLIC –
Sur le rapport de M. RENAULD,
Par marché en date du 11/02/2002, la ville a confié à la société FORCLUM le contrat de maintenance, de rénovation et de renouvellement des installations d’éclairage public et de la signalisation tricolore. L’avenant a pour but de prolonger le marché en cours jusqu’au 15/04/2005 (au lieu du 10/02/2005) afin de garantir la continuité du service public dans l’attente de l’application du nouveau marché en cours de passation.
Le conseil municipal approuve, à l’unanimité, cet avenant et autorise sa signature par M. le Maire.
DOSSIER 6
MARCHE «REHABILITATION DE LA ZONE CUISSON » de la CUISINE CENTRALE –
Sur le rapport de M. OURMIERES,
La première séance de la commission d’appels d’offres a constaté l'infructuosité du lot 5 (ventilation/extraction/chauffage et plomberie).
En conséquence, une procédure de marché négocié est engagée pour ce lot. Les autres lots sont encore en cours d’examen ; les propositions seront soumises au prochain conseil.
Le conseil municipal, à l’unanimité, prend acte de cette communication.
DOSSIER 7
FIXATION DU MONTANT DE L’INDEMNITE DE RELOGEMENT DES LOCATAIRES DU 35 RUE DANIELLE CASANOVA -
Sur le rapport de M le maire,
La municipalité a fixé depuis longtemps dans ses priorités municipales l’éradication de l’habitat insalubre et la requalification de l’habitat privé. En partenariat avec la Préfecture et en application de l’arrêté d’insalubrité irrémédiable pris par Monsieur le Préfet du Val d’Oise, la Municipalité a été amenée à reloger en nom, lieu et place des propriétaires un grande partie des locataires du 35 rue Danièle Casanova avant démolition de l’immeuble.
Conformément à l’article 551-3 du code de la construction et de l’habitat, la ville peut récupérer ces frais de relogements auprès des propriétaires.
Le Conseil décide, à l’unanimité, de fixer le montant des frais de relogements à 600 euros par personne relogée. DOSSIER 8
SIGNATURE DE L’ACCORD D’OPAH ENTRE LA COPROPRIETE ZOLA ET LA VILLE
Sur le rapport de M. le maire,
Le conseil municipal a souhaité aider les copropriétaires du 1 rue E. Zola à bénéficier d’une OPAH de copropriété afin de financer des travaux de réhabilitation très élevés sur cet immeuble situé dans le périmètre ZUS de la tête de pont. Les conclusions de l’étude de Pré OPAH ont été approuvées à l’unanimité du conseil municipal en sa séance du 15 décembre 2004. Cet engagement s’est traduit par l’élaboration d’une convention d’OPAH qui charge la ville d’assurer l’animation et le suivi. Le coût global prévisionnel de l’opération pour 2005 s’élève à 45 375 € dont 9 000 € à la charge de la ville.
Le Conseil, à l’unanimité, approuve la convention et autorise Monsieur le Maire à la signer
DOSSIER 9
AVENANT N° 1 A LA CONVENTION CONCLUE AVEC LE CONSEIL GENERAL POUR LA MISE A DISPOSITION DE JOURNAUX D’INFORMATIONS ELECTRONIQUES
Sur le rapport de M. Le maire,
Le conseil municipal approuve à l’unanimité l’avenant de prolongation jusqu’au 7 mars 2005 de la convention Ville / Département du VAL D’ OISE relative à l’installation des panneaux électroniques de la Grâce de Dieu et du Grand Cerf et autorise M. le maire à le signer
DOSSIER 10
MODIFICATION DE CERTAINS TARIFS DU SERVICE RETRAITES
Sur le rapport de Mme LESCOP,
Suite à la mise en place des activités d’animation proposées aux personnes retraitées, le conseil municipal approuve, à l’unanimité, la révision des tarifs des activités ci-dessous :
Ateliers Arts Plastiques : 2 € par séance
Spectacles au Théâtre Paul Eluard : 10 € par séance
Thés dansants : 10 € pour les non bezonnais DOSSIER 11
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Sur le rapport de M. OURMIERES,
En raison des modifications liées à l’évolution des services, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, la modification du tableau des effectifs du personnel communal comme suit :
Au 1er février 2005 :
Transformation de 2 postes d’agents d’entretien qualifié en agents d’entretien
Transformation d’un poste d’agent d’entretien qualifié en agent technique
Transformation d’un poste d’agent de maîtrise en technicien supérieur
Transformation d’un poste d’adjoint administratif principal 2è classe en
rédacteur
QUESTION DIVERSE
Sur le rapport de Mme COULON,
Mme Coulon s’étonne suite à la communication du groupe d’opposition dans Bezons Infos du mois de janvier à propos de la situation d’un commerçant qui ne respecte pas le règlement d’occupation du domaine public : en effet, les mêmes qui demandaient à la municipalité d’être ferme dans la mise en œuvre du règlement, interviennent maintenant pour s’y opposer. Mme Cocoual signale une situation identique pour un autre magasin ; Madame Coulon répond être aussi intervenue.
DOSSIER 12
DECISIONS
M. Le maire rend compte des décisions prises depuis la dernière séance
29 novembre 2004 Attribution logements de fonction d’enseignants :
M. BARON Pascal
M. THORIN Franck
30 novembre 2004 Régie d’avances et de recettes pour les cautions versées pour la remise des
cartes magnétiques permettant l’accès
automobile au cimetière
3 décembre 2004 Marché procédure adaptée : Travaux à l’école maternelle J.
Prévert avec l’entreprise LIVAN
Père et Fils 10 décembre 2004 Signature convention de réservation d’orchestre avec M. Albitti pour les
banquets des anciens des 8 – 9 et 15
janvier 2005
13 décembre 2004 Achat d’un véhicule RENAULT MASTER à la Sté ALD AUTOMOTIVE
16 décembre 2004 Marché procédure adaptée : Création d’un parking à l’angle de
l’avenue G. Péri et de la rue Albert
avec l’entreprise SAEC
Contrat de maintenance des
logiciels périscolaire petite
enfance par la Sté TEGELOG
Contrat de maintenance avec la
Sté ATACAMA pour la fourniture
de prestations d’interventions et
d’assistance aux services
reprographie et communication de
la ville
17 décembre 2004 Procédure d’expulsion du 73 rue Jean Jaurès - honoraires d’avocat
Contrat de location :
M. BELLACHE Boukhalfa
20 décembre 2004 Expositions d’œuvres d’art de Stéphan Brochard à la Médiathèque et au TPE
assurées par la S.A. MARSH
22 décembre 2004 Marchés procédures adaptées : o Séjours pour les vacances
scolaires avec FOL Lozère, Plein
Air 2000, Flasen et la Ligue
d’enseignement du Val d’Oise
o Location et maintenance de
copieurs avec la Sté ATACAMA
29 décembre 2004 Marchés procédures adaptées : Assurances dommage aux biens, flotte
automobile et responsabilité civile avec
les compagnies GROUPAMA et MARSH
3 janvier 2005 Assurance dommages aux biens 2005 avec la compagnie SMACL
Contrat de location d’une
balayeuse avec la Sté 3 D
4 janvier 2005 Marchés procédures adaptées : o Travaux d’aménagement
d’une voie d’accès sur un
terrain pour les gens du
voyage avec l’entreprise
SAEC
o Démolition transformateur
de l’angle des rues Maurice
Berteaux et André
Lemonnier avec l’entreprise
SAEC 5 janvier 2005 Contrat entre la ville et l’association A.C.C.E.S. pour 2
journées de formations sur le
thème « lire à des bébés :
pratiques de lecture et choix
d’albums » les 10 et 11 janvier
2005 à la médiathèque
Maupassant
Contrat entre la ville et
l’association « Au bout du conte »
pour le spectacles « Au fils des
saisons » entre les 4 et 20 janvier
2005 à la médiathèque
Maupassant
10 janvier 2005 Procédure de péril non imminent au 7 rue Edgar Quinet -
désignation de M. SOLER
architecte expert
Occupation illicite gens du voyage
parking J. Carrasso – honoraires
d’avocat
13 janvier 2005 Contrat entre la ville et la Maison des Ecrivains pour 2 interventions
d’un écrivain dans le cadre de
« L’ami Littéraire » qui se
déroulera au mois d’avril 2005 à la
médiathèque
Marché procédure adaptée :
Aide au montage du dossier ANRU
du quartier des Brigadières avec
l’atelier TEL
17 janvier 2005 Marchés procédures adaptées : Réfection de la couverture de
l’école J. Prévert avec l’entreprise
INNOVE ETANCHE
Réfection de la toiture des ateliers
de menuiseries avec l’entreprise
Jean Boucaux toitures
18 janvier 2005 Contentieux commune de Bezons/Mme Rolande DAVID, veuve LOUET –
honoraires d’avocats
19 janvier 2005 Constat d’huissier – occupation illicite gens du voyage parking J. Carasso –
honoraires d’avocat
20 janvier 2005 Marché procédure adaptée : Fourniture de mobiliers divers
pour la médiathèque municipale
avec les Stés BCI et NELCO
24 janvier 2005 Mise en réforme d’un véhicule – Renault express 26 janvier 2005 Assurance d’une balayeuse auprès de GROUPAMA
Assurance d’une exposition
d’affiches « Les Contes
d’Andersen » de Anja
KORNERUP-BANG à la
médiathèque
Contrat entre la ville et la
compagnie Sol Lucet Omnibus
pour spectacle « Andersen à
travers les saisons » le 16 février
à la médiathèque Maupassant
2 février 2005
Représentations de la commune
contentieux (droit des sols) –
honoraires d’avocat:
- M. NANDA Joseph
- M. SANCHEZ Manuel
Marché procédure adaptée : mise en
place des espaces numériques
scolaires dans les écoles avec
l’entreprise ADN
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h20
La SECRETAIRE DE SEANCE
Mme Simone BRAYER