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Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 11 octobre 2006 01
Document publié le Mercredi 11 octobre 2006 par la commune de Bezons.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 11 octobre 2006 01)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Sécurité sociale,
COMPTE-RENDU COMPTE-RENDU
DU DU
CONSEIL MUNICIPAL CONSEIL MUNICIPAL
DU 11 OCTOBRE 2006 DU 11 OCTOBRE 2006
1/20 L’an deux mille six, le onze octobre, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni publiquement, en séance ordinaire en mairie à partir de 21 heures, sous la présidence de Monsieur Dominique LESPARRE, Maire.
Etaient présents :
Mesdames et Messieurs Lesparre, Maire, Ourmières, Caron, Bordas, Renauld, Fernandez, Launay, Prio, Adjoints
Mesdames et Messieurs Leser, Maire honoraire, Faye, Péry, Coulon, Ngwette, Calabuig, Mkabari, Olgiati, Legrand, Rigaut, Tréhet, Achache, Enhart, Delmas, Chérin, Conseillers Municipaux
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Mme Lescop a donné pouvoir à M. Caron
Mme Clerc a donné pouvoir à Mme Prio
M. Trouvé a donné pouvoir à Mme Delmas
Mme Legendre a donné pouvoir à Mme Fernandez
Mme Brayer a donné pouvoir à M. Enhart
Mme Salvaire a donné pouvoir à M. Péry
Mme Azévédo a donné pouvoir à M. Launay
M. Chevallier a donné pouvoir à M. Renauld
Mme Larcher a donné pouvoir à M. Ourmières
M. Noël a donné pouvoir à M. le maire
M. Gibert a donné pouvoir à Mme Rigaut
Mme Hervé a donné pouvoir à M. Legrand
Monsieur le maire indique que suite à la conférence des présidents de groupes, 2 questions diverses sont ajoutées en position 7 bis (revente d'un bien) et 22 bis (remboursement de frais imputés à tort).
Le conseil approuve ensuite, à l'unanimité, le compte-rendu de sa séance du 27 juin dernier.
DOSSIER 1 - MOTION POUR LA DEFENSE DU SERVICE PUBLIC DE LA POSTE
Sur le rapport de M. le maire,
Le conseil municipal adopte, à l'unanimité, la motion dont la teneur suit :
« Le devenir des services publics implantés sur notre commune demeure une préoccupation constante du Conseil Municipal.
• Dans leur diversité ceux-ci assument un rôle irremplaçable de proximité, d’égalité
de traitement et de réponses au plus près des attentes des usagers et des habitants.
• Cependant, ces activités sont malmenées en raison à la fois des orientations
2/20 gouvernementales et des directives formulées par la Commission européenne.
• La mise en concurrence, la compétitivité et la rentabilité deviennent les principales
références des réflexions et des décisions.
• Ainsi, les services et personnels de La Poste voient certaines de leurs missions
passer progressivement dans les mains du privé en prélude à l’ouverture totale à la
concurrence prévue au 1er janvier 2009.
• La direction de La Poste s’est engagée dans une vaste réorganisation des bureaux
de Poste, département par département, s’emploie à privilégier les activités financières et se tourne vers de nouveaux secteurs au détriment de ses missions d’origine.
• Malheureusement, les conséquences dans la qualité du service rendu aux usagers,
n’ont pas tardé à se faire sentir : réduction des horaires d’ouverture au public, fermetures inopinées des annexes, multiplication des files d’attentes.
Pour les élus du Conseil Municipal cette situation est inacceptable.
C’est pourquoi, le Conseil Municipal est invité à :
- Exprimer son désaccord avec les dispositions prises qui pénalisent les habitants et usagers de La Poste ;
- Demander le maintien des horaires d’ouverture le midi à la Poste principale ;
- Souhaiter le maintien régulier du fonctionnement des annexes ».
DOSSIER 2 - QUARTIER DES CHENES - LOCALISATION DU CENTRE DE LOISIRS MATERNELS (CLM)
Sur le rapport de Mme Prio,
Le CLM du quartier des Chênes dessert les écoles L Michel et G Péri ; il est de plus le principal centre de regroupement des enfants durant les congés scolaires. Cependant, cet équipement est maintenant ancien et devra être reconstruit.
A cette fin, des études de programmation ont été menées ; elles ont permis de définir les surfaces nécessaires du futur équipement (d'une capacité de 65 places) - soit 600 m2 – l'organisation et la fonction des espaces, le coût prévisionnel (1 000 000 € HT) Après concertation avec les habitants du quartier, les parents, le personnel et dans les commissions, l'hypothèse d’implantation qui obtient l'assentiment du plus grand nombre se situe sur le parking de la rue Maurice Berteaux - côté rue Alexandre-Blanc. Le programme dans son ensemble peut y être accueilli et sa situation très proche des écoles et du lieu de restauration scolaire semble la meilleure.
Compte tenu du caractère structurant de cet équipement important, une consultation d'architecte sera lancée sur la base du programme arrêté afin de pouvoir choisir entre plusieurs conceptions d'utilisation de l'espace. La réalisation de l'ouvrage nécessitera de réunir les financements de la CAF – ce qui parait loin d'être acquis au vu de sa nouvelle politique qui l'a amené à refuser pour cette année sa subvention – et du Conseil Général.
Le conseil municipal approuve, à l'unanimité, le choix du parking de la rue Maurice Berteaux pour la localisation future de ce centre de loisirs maternels et dit qu'il sera lancer le concours d'architecture.
3/20 DOSSIER 3 - OPERATION DE RENOVATION URBAINE DU QUARTIER DE L' AGRICULTURE – TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT
Sur le rapport de M. Caron,
Dans le cadre du projet de rénovation du quartier de l'Agriculture, par délibération du 27 juin dernier, le conseil municipal décidait la réalisation de travaux de voirie dans la rue Victor Hugo (élargissement du trottoir), aux abords du Groupe Scolaire Victor Hugo (restructuration du stationnement, élargissement du trottoir, sécurisation de la traversée piétonne et création d’un dépose minute, ré aménagement du carrefour Victor Hugo/Barentins), allée Szekszard (installation d'un enrobé et reprise de l'éclairage). Les inspections télévisées réalisées ont mis en évidence la nécessité d'intervenir également sur le réseau d'assainissement. L'opération consistera à changer toutes les fontes (grilles et regards) sur le secteur V Hugo/Barentins/Szekzard/Agriculture et 8 mai, un avaloir et à reprendre 4 branchements d'une longueur moyenne de 15 m rue Victor Hugo. Les travaux sont estimés à 72 000 € TTC.
Le conseil approuve, à l'unanimité, le lancement d'un appel d'offres pour mener à bien ces travaux, à signer le marché, à engager éventuellement une procédure en marché négocié si l'appel d'offre était infructueux.
DOSSIER 4 – OPERATION DE RENOVATION URBAINE DU QUARTIER DE L' AGRICULTURE - GARANTIE D'EMPRUNT A LA SOCIETE AEDIFICAT – REHABILITATION DE LA RESIDENCE DU PARC
Sur le rapport de M. Caron,
Dans le cadre du projet de rénovation du quartier de l'Agriculture, à la demande des locataires et en concertation avec eux, la société Aedificat souhaite engager dès l'automne le programme de réhabilitation de la partie locative de la résidence du Parc.
Le conseil accorde, à l'unanimité, la garantie municipale sur le prêt souscrit par la société Aedificat (d’un montant de 312 029 €) en vue de réhabiliter les logements dont elle est propriétaire à la résidence du Parc.
DOSSIER 5 - OPERATION DE RENOVATION URBAINE DU QUARTIER DE L' AGRICULTURE - SUBVENTION A L'OPIHLM POUR LA REHABILITATION DES ESPACES COMMUNS DE LA CITE DU COLONEL FABIEN
Sur le rapport de M. Caron,
Dans le cadre du projet de rénovation du quartier de l'Agriculture, l'OPIHLM souhaite engager la résidentialisation de la cité du Colonel Fabien dans la continuité de la réhabilitation du bâti déjà effectuée. Le programme de travaux consiste en : réalisation d'espaces paysagés et de jeux, amélioration de l'accès des immeubles pour les personnes à mobilité réduite, amélioration du stationnement en créant de nouvelles places privatives; amélioration de la circulation en différenciant l'entrée et la sortie et enfin mise en place du tri sélectif. Le délai prévu de réalisation est d'un an à compter du premier trimestre 2007.
4/20 Pour mener à bien cette opération, l' OPIHLM sollicite une subvention communale, de 35 870 euros. Il est vivement regretté que la ville n'ait pas été saisie du dossier pour lequel on ignore également si les locataires ont été associés par l'Office. Cependant, pour ne pas retarder l'opération,
le conseil municipal approuve, à l'unanimité, le subventionnement de cette opération et autorise son versement suivant les modalités proposées.
DOSSIER 6 – TETE DE PONT – CONVENTION D'ENTRETIEN VILLE/COPROPRIETES LE CLIPPER ET BRASSENS
Sur le rapport de M. Renauld,
Les assiettes foncières de l'ilôt situé entre les rues Jaurès, Branchard et Desmoulins sont étroitement imbriquées entre la Ville, deux copropriétés, l'OPIHLM et Logirep. Sur le fond, cette situation sera réglée dans le cadre de l'opération de rénovation de la Tête de Pont qui prévoit un ré aménagement du quartier rendant plus lisible la séparation entre espaces publics et privés. En attendant la mise en oeuvre concrète de cette opération, la ville a engagé une procédure de gestion urbaine de proximité (GUP) sur ce secteur afin d'améliorer l'entretien courant des espaces publics du quartier.
Certaines parcelles appartiennent encore à deux copropriétés alors que l'usage de ces espaces est incontestablement public avec toutes les conséquences sur l'entretien que cela implique. Il est donc proposé au Conseil Municipal que la Ville assure l'entretien courant des dits espaces de manière provisoire.
Le conseil approuve, à l'unanimité, la convention à intervenir avec les représentants des copropriétaires des résidences Le Clipper et G Brassens, ceux-ci s'engageant à participer activement à la rénovation du quartier et autorise sa signature.
DOSSIER 7 - ACQUISITION D'UNE BANDE DE TERRAIN RUE GERMINAL
Sur le rapport de M. Ourmières,
L'étude de désenclavement du quartier Franz Liszt (comprenant la cité OPIHLM et les pavillons du Vert Galant) a abouti à la préconisation d'un certain nombre d'actions, l'une d'entre elles étant la nécessité d'élargir la rue Germinal. Or, le propriétaire du terrain la bordant du côté ouest accepte de céder à la ville une bande supplémentaire de 4 mètres tout le long de la rue, soit une surface totale de 281 m2 pour un montant de 70 000 €. Le conseil approuve, à l'unanimité, l'acquisition du terrain nécessaire à l'élargissement de cette rue et autorise le maire à signer les documents afférents.
DOSSIER 7 bis - REVENTE D'UN BIEN, SIS AU 73 RUE JEAN JAURES
Sur le rapport de M. le maire,
La Ville est propriétaire d'un immeuble, sis 73 rue Jean Jaurès. Il est situé dans le périmètre de rénovation du secteur Tête de Pont et imbriqué dans le site ex-Alcatel.
5/20 Ce bien doit être cédé pour permettre la réalisation d'une très importante opération de développement économique (plus de 60.000m² de bureaux ) permettant d’accueillir à l’horizon 2009 plusieurs milliers de salariés,
Le conseil municipal approuve, à l'unanimité, la cession de ce bien pour un montant de 160.000 € et autorise son Maire à intervenir aux actes afférents.
M le Maire, à cette occasion, informe le conseil des très importantes avancées qui sont enregistrées pour l'aménagement du quartier : le Président du Conseil Général l'a informé du bouclage du financement du tramway : le dossier doit être définitivement approuvé en fin d'année pour un démarrage des travaux en 2007 ; une voie bus sera, dans ce cadre, créée par le département sur le Bd Péri (dans un 1er temps partiellement). D'ores et déjà des groupes techniques – au sein desquels la ville est très présente- sont à l'oeuvre. Le dossier de rénovation urbaine qui accompagne l'arrivée du tram a été retenu mi juillet par l'Agence Nationale de rénovation urbaine (ANRU); reste à connaître le niveau de ses subventions. L'Agglomération travaille, de plus, à l'aménagement des berges de Seine en lien avec le département gestionnaire de la voie sur berge. C'est dans ce contexte qu'il faut apprécier la reprise des terrains anciennement Alcatel de la rue Jaurès.
DOSSIER 8 - QUARTIER DU VAL – INFORMATION SUR L'EXTENSION DE LA LIGNE 514 – RESEAU R'BUS
Sur le rapport de M. Ourmières,
Les discussions avec TVO permettent de proposer de renforcer les services de la ligne 514 qui effectue le trajet Gare d'Argenteuil/la Berthie. Cette ligne sera prolongée dans le quartier du Val Notre Dame. Son tracé définitif la verra emprunter le boulevard Gabriel Péri jusqu'au Drapeau puis la rue Albert 1er, la rue de Sartrouville avec son terminus et son aire de régulation rue de la Berthie, à hauteur du parc Sacco. Plusieurs arrêts seraient créés entre le terminus actuel et celui envisagé. La mise en service interviendra début novembre 2006, étant précisé qu'une importante concertation avec le conseil de quartier est intervenue.
Le conseil municipal prend acte de cette information.
DOSSIER 9 – DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL GÉNÉRAL POUR LES PROJETS DE DÉVELOPPEMENT DE LA LECTURE PUBLIQUE
Sur le rapport de M. Ourmières,
Faciliter l’accès du plus grand nombre à la lecture constitue une préoccupation constante de la Ville qui est consciente de l’enjeu que représente la maîtrise de la culture écrite en matière de démocratisation culturelle et de lutte contre l’exclusion.
C’est pourquoi la Ville continue de développer une politique volontariste visant notamment à renforcer les coopérations entre les secteurs culturels, éducatifs et associatifs; former les lecteurs de demain en familiarisant les jeunes aux formes diversifiées d’écrits et en leur donnant l’occasion de rencontrer les auteurs contemporains et les œuvres d’aujourd’hui comme d’hier; assurer la présence du livre sur tous les lieux de vie, impliquer les familles et aller à la rencontre de tous les publics.
6/20 Il s’agit avant tout de promouvoir la lecture auprès des enfants et des jeunes, des publics de tous les quartiers, des personnes âgées à travers un programme d’actions ambitieux.
Sachant que le budget total consacré aux animations de la médiathèque Maupassant s’élève à 41 188 euros, le conseil sollicite, à l'unanimité, une demande de financement au Conseil Général.
DOSSIER 10 – CONVENTION VILLE/CAISSE D'ASSURANCE MALADIE DU VAL D'OISE– PROJET SANTÉ "MIEUX SE NOURRIR POUR MIEUX ÊTRE"
Sur le rapport de Mme Prio,
La ville souhaite poursuivre le développement entrepris d'actions de santé publique au niveau local. La caisse primaire d'assurance maladie du Val d'Oise a donné son accord pour financer le projet "Mieux se nourrir pour mieux être". Un montant de 4410 € a été alloué à la commune.
Connaissant l'importance des problèmes de santé générés par une alimentation déséquilibrée et ses impacts sur l'ensemble de la vie, l'objectif de l'action "Mieux se nourrir pour mieux être" est de favoriser la prise de conscience de l'intérêt d'une alimentation diversifiée et équilibrée.
Pour sensibiliser le public, sont prévues une information et une formation auprès des : - Parents et professionnels de la petite enfance,
- Parents, professionnels et enfants des collèges, écoles élémentaires et maternelles
Le conseil municipal autorise, à l'unanimité, la signature de la convention.
DOSSIER 11 – RAPPORT 2005 HÔPITAL D'ARGENTEUIL
Sur le rapport de Mme Prio,
Qui rend compte du rapport d'activités présenté par la direction de l'hôpital ; trois thèmes sont mis en avant par le directeur du CHA dans son rapport d'activités : limitation des moyens, effort de productivité, objectifs de qualité et de sécurité
L'activité du centre hospitalier d'Argenteuil, se caractérise par une activité globale en hausse : hospitalisation + 3,11 % , hospitalisation de jour + 6,71 %, urgences + 4%. A capacité d'accueil inférieure (fermetures de lits), cet accroissement d'activités se fait au détriment de la durée moyenne de séjour : baisse de 4 % ( 5,69 journée contre 5,93 en 2004 et 6,43 en 2003 ), du nombre de journées d'hospitalisation et du taux d'occupation. En ce qui concerne la maison de retraite, la fermeture programmée intervient dans le cadre de la restructuration de la gériatrie.
Des avancées sont notées dans le domaine de la gestion, dans le cadre du plan de retour à l'équilibre, au prix de mesures d'économie et de restriction qui hypothèquent l'avenir du CHA en terme de survie. Les recettes et les dépenses s 'équilibrent. L'endettement reste une charge écrasante qui restreint les moyens nécessaires au renouvellement ou acquisition de matériels et aux réhabilitations, d'autant que des interrogations sont formulées sur l'adaptabilité des bâtiments aux missions actuelles et futures.
7/20 Les conditions d'exercice du personnel soignant sont à un niveau critique : sous effectifs, départs, problèmes de recrutement, de manque d'expérience d'un personnel sans cesse en mouvement, échec des « recrutements européens », graves interrogations sur l'évolution de la démographie médicale. La baisse alarmante des effectifs en médecine générale fait atteindre aux recrutements étrangers des niveaux élevés (problème de niveaux de formation et de maîtrise de la langue française).
Malgré ce contexte, l'activité est en hausse et les équipes s'investissent dans les objectifs de l'amélioration constante de la qualité des soins et de la relation aux patients. Cette évolution est conforme aux effets attendus de la politique de l'Etat de maîtrise des dépenses de santé.
La réduction des dépenses d'hospitalisation s'accompagne de difficultés croissantes dans la réalisation des missions de l'hôpital, bridé dans ses objectifs de maintien à niveau du plateau technique.
La tarification incite les services à développer les activités de pointe au détriment des actes les moins rémunérés qui sont pourtant ceux qui s'inscrivent dans une pratique de proximité.
Dans ces conditions comment seront atteints les objectifs de prétendue égalité d'accès aux soins ? L'abandon progressif des IVG en est une illustration (52 IVG contre 62 en 2004…). La limitation des consultations, l'allongement des délais de rendez vous et de prise en charge en est une autre, que la population doit subir.
Les mesures annoncées pour une meilleure articulation entre le secteur hospitalier et les secteurs ambulatoires sont purement virtuelles : le personnel de l'hôpital manque de moyens pour développer une communication de bon niveau avec les professionnels de ville. La mauvaise liaison lors des sorties d'hospitalisation de plus en plus prématurées met les professionnels de ville en difficulté pour prendre le relais.
La structure régionale de coordination est toujours en attente. L'évaluation des besoins de santé est déficiente. Evaluée à la baisse du point de vue hospitalier, elle n'est pas réévaluée en ville : les populations défavorisées sont les plus touchées. Les missions de l'hôpital sont programmées sans prise en compte des besoins et du niveau social de la population. Le problème se trouve aggravé par la baisse progressive de la protection sociale et du coût croissant de la santé pour la population.
Les équipes hospitalières, animées par leur conscience et leur éthique font leur possible pour maintenir la qualité des soins et de relation avec les patients. Poussées à « produire » toujours plus, elles ne pourront indéfiniment masquer que l'objectif de qualité est une supercherie dans un contexte de restriction.
Les problèmes d'effectifs, les difficultés de recrutement, les effets de la réforme de l'internat et de la politique « d'immigration choisie » de médecins étrangers supplétifs impréparés à l'exercice de leur profession en France, tout s'additionne pour amener l'hôpital public à la faillite, là où on veut l'emmener.
Dans ce contexte, le conseil municipal prend acte du bilan 2005 de l'hôpital d'Argenteuil.
DOSSIER 12 – CONVENTION 2006 ARSI
Sur le rapport de M. le maire,
L’Association pour la Réalisation et le Soutien à I’Initiative, plate forme d'initiative locale, existe sur notre territoire depuis 98. Elle a vocation à accompagner et suivre les
8/20 entreprises nouvellement créées par l’octroi d’une aide financière dans le cadre d'un prêt attribué par un comité de financement composé des divers acteurs locaux ( collectivités, chefs d’entreprises, banquiers, chambres consulaires, etc….)
La ville contribue à l’action menée par l’ARSI en faveur de la création d’activités par une aide au fonctionnement de l’association, sur la base d'une contribution de 0,15€ par habitant, c'est à dire 3 946,80 € pour Bezons.
En 2005, 9 porteurs de projets ont eu leurs dossiers étudiés, 2 ont été financés.
Le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité, la convention 2006 entre ARSI et la ville de Bezons et autorise sa signature par son maire ainsi que le versement de la participation 2006.
DOSSIER 13 – BILAN D’UTILISATION DE LA DOTATION DE SOLIDARITÉ URBAINE (D. S. U.) ET DU FONDS DE SOLIDARITÉ DES COMMUNES DE LA RÉGION ILE DE FRANCE (FSRIF), POUR L’ANNÉE 2005
Sur le rapport de M. Caron,
Chaque année les villes dont les ressources sont limitées et les habitants paupérisés bénéficient de dotations de solidarité urbaine et du fonds de solidarité régional d’Ile-de- France ; elles doivent présenter un rapport présentant les actions entreprises en matière de développement social et urbain. Le dossier recense donc le programme d’actions mis en place en 2005 en matière d’équipement et d’aménagement urbain, d’accompagnement social, de prévention-sécurité et d’animations culturelles et sportives.
Le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité, le rapport 2005 DSU et FSRIF.
DOSSIER 14 - BILAN 2005 DU CONTRAT CIVIQ (Contrat d’Initiatives Ville Qualité)
Sur le rapport de M. Caron,
Ce dispositif propre au département du Val d’Oise est le pendant du contrat de ville signé avec l’Etat et vise à aider la ville à surmonter les difficultés sociales rencontrées par la population en finançant un programme d’interventions en fonctionnement et en investissement.
Ce programme a été établi à partir d’un diagnostic élaboré par la commune et sur deux thèmes prioritaires : l’enfance, la jeunesse ainsi que la vie sociale et la gestion urbaine.
Ce dispositif est arrivé à échéance le 31 décembre 2005. Le Conseil Général a fait savoir qu'il mettait en place un "CIVIQ 2" qui aura comme objectif essentiel de financer des actions visant la réussite éducative, ce qui est un changement de cap important.
Le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité, le bilan qualitatif et financier des actions menées.
9/20 DOSSIER 15 - BILAN 2005 DU SIPPEREC – FIBRE IRISE
Sur le rapport de M. Renauld,
La ville a transféré au SIPPEREC1 la compétence « réseaux urbains de communication électronique et services de communication audiovisuelle ». Celui-ci a confié à la société IRISE la gestion de son réseau en fibre noire qui s'étend sur 86 communes de la couronne parisienne. Déployé à partir de 2001, il regroupe 515 km de fibres et constitue une infrastructure majeure pour le déploiement de services numériques. La plupart des opérateurs télécoms y sont raccordés et l'utilisent pour le dégroupage ou la vente directe de liaisons. De grandes institutions ou entreprises l'exploitent également (RATP, SNCF, lycées, collèges, hôpitaux).
En 2005, IRISE a déployé 44 km de fibre supplémentaire. L'investissement réalisé représente 31 millions d'euros. L'activité économique de la société dégage pour la première année un résultat positif, notamment grâce aux besoins des opérateurs pour leurs opérations de dégroupages. L'actionnariat de la société IRISE reste stable avec 50,1 % pour Louis Dreyfus Collectivités (LDC), 34 % pour la caisse des dépôts, 10 % pour Telcité et 5,9% pour Dexia.
L'adhésion des communes de Bezons se traduira début 2007 par la réalisation d'une fibre desservant la zone d'activité Ouest et l'hôtel de ville.
L'importance stratégique des déploiements de fibre par IRISE pour le développement numérique de la ville apparaît de plus en plus clairement avec les différents projets qui peuvent s'articuler sur la base d'infrastructure ainsi créée.
- Le SIPPEREC a passé un appel d'offres avec la société MG Contracting pour le câblage et la vente de services aux entreprises sur certaines zones économiques à l'est de la commune.
- Une étude pour la desserte via la technologie du Courant Porteur en Ligne, permettant un débit maximal de 2 Mbits/seconde, a été lancée par le SIPPEREC, et pourrait également s'appuyer sur une infrastructure primaire en fibre.
- Si UPC-Noos relance la commercialisation de ses offres câble sur Bezons, il n'y a pour l'heure aucune visibilité sur l'extension du réseau et donc l'amélioration de la couverture pour les particuliers.
- La ville a engagé une réflexion pour l'extension du réseau en fibre qui va être raccordée à la mairie en 2007, afin de desservir les différents bâtiments municipaux jusqu'à l'espace Mandéla. L'objectif est de permettre de diminuer les coûts d'exploitation, actuellement générés par la location de lignes ADSL ou de services associés (VPN), de fiabiliser la transmission de données (les débits sont parfois trop faibles pour l'utilisation des applications informatiques dans les services extérieurs) et de créer de nouveaux services (utilisation de la fibre pour transmettre la téléphonie).
- La société Free, qui possède un centre de transmission sur le territoire de Bezons a récemment annoncé son souhait de collaborer avec des collectivités locales pour le déploiement de la technologie FTTH (fiber to the home). Cette technologie amène la fibre jusqu'à l'abonné, là où avec la technologie ADSL, la fibre arrive jusqu'au central téléphonique, puis le transfert est assuré sur le réseau téléphonique avec une perte de signal liée à la distance. Le FTTH permet ainsi des débits symétriques de haut débit (100 Mbits/s) couvrant largement les besoins actuels, et permettant de déployer de nouveaux services (vidéo à la demande, Télévision haute définition...)
1 Syndicat intercommunal
10/20 Tous ces projets sont susceptibles de s'appuyer sur un réseau de fibre existant, à savoir celui qui est en cours de déploiement par la société Irisé pour le compte du SIPPEREC. Dans la réflexion sur l'aménagement numérique de la commune, IRISE se positionne comme le partenaire initial qui ouvrira la voie vers de nouveaux déploiements, qui permettront d'améliorer sensiblement la desserte en services électroniques sur le territoire de la commune, tant vers les particuliers que vers les entreprises, et ainsi de participer à la prise en compte des enjeux d'aménagement du territoire posés par la société de l'information.
Le conseil prend acte du rapport Irisé.
DOSSIER 16 – RAPPORT 2005 DES SYNDICATS INTERCOMMUNAUX DU VND (Val Notre Dame) ET HCBC (Houilles, Carrières, Bezons et Chatou) pour l'assainissement
Sur le rapport de M. Renauld,
Il est rappelé au Conseil que les eaux pluviales et les eaux usées (sur presque tout le territoire communal) sont recueillies au travers du maillage des réseaux communal et syndicaus puis acheminées grâce à des collecteurs vers l'émissaire du SIAAP qui traite les eaux à l'usine d'Achères.
Les travaux d'assainissement en 2005
Le Syndicat HCBC engage depuis 2004 un schéma directeur d'assainissement pour limiter les rejets de pollution en milieu naturel et améliorer le traitement des eaux usées. Dans l'attente du résultat de l'étude, un programme triennal de 3 450 000 € a été élaboré. Sur le territoire communal il comporte notamment la réhabilitation du collecteur Ø 800 le long des berges de Seine, la reconstruction de déversoirs d'orage dont celui de la rue de la Rivière et le lancement d'études pour la construction d'un bassin de stockage Place des Fêtes.
De son côté, le Syndicat VND a procédé au remplacement de 3 pompes du poste de relevage de Bezons.
Il est rappelé que pour sa part la Ville de Bezons a réalisé en 2005 l'assainissement de la rue Carnot pour 392 000 € de travaux.
Prix de l'eau
– Pour le Syndicat HCBC
Le prix de l'eau au m3 était de 2,57€ t.
– Pour le Syndicat VND
Le prix du m³ s'établit à 2,71€
Le Conseil Municipal prend acte des bilans présentés par les deux syndicats intercommunaux d'assainissement pour l'année 2005.
11/20 DOSSIER 17 - BILAN 2005 EPAFAB
Sur le rapport de M. le maire,
L'Etablissement Public d'Action Foncière d'Argenteuil/Bezons (EPAFAB) a procédé en 2005 à six acquisitions et à une seule cession sur Argenteuil.
Il n'a réalisé aucune transaction foncière sur Bezons.
Le conseil prend acte de ce rapport d'activité, qui pour le moins, retrace une activité réduite et nécessite de réfléchir à sa relance alors que les transactions sur la commune ne cessent de se développer en des endroits stratégiques pour son développement.
Il est rappelé que l'Etat vient de créer un EPF départemental qui – par accord entre les villes et le CG – pourra travailler en partenariat avec l'EPAFAB sans nuire à son essor. Une convention permettra qu'il n'y ait pas double imposition pour les bezonnais.
DOSSIER 18 - AVIS SUR LA MODIFICATION DU PLU (PLAN LOCAL DE L'URBANISME) DE LA VILLE DE NANTERRE
Sur le rapport de M. le maire,
En tant que commune limitrophe, la Ville de Nanterre a transmis à la commune son projet de PLU afin que le conseil émette son avis.
Il s'agit de la création de la ZAC Centre Sainte Geneviève, où est prévue la création de 48.000 m² de logements, 5000 m² d'activités de commerces et 3000 m² d'équipements publics. Elle est située vers la Place de la Boule et n'est donc pas proche de notre Commune.
Le conseil municipal émet, à l'unanimité, un avis favorable à la modification du PLU envisagé par la ville de Nanterre.
DOSSIER 19 – MARCHE PUBLIC – APPEL D'OFFRES TRANSPORT EN AUTOCAR
Sur le rapport de M. Caron,
La ville a recours aux transports en autocar dans le cadre de ses activités. Les besoins touchent plus particulièrement les transports scolaires (sorties pédagogiques, vers les piscines, gymnases...) et les transports d'adultes dans le cadre d'activités organisées. La durée du marché « à bons de commande » constitué d'un lot unique regroupant l'ensemble des besoins sera d'un an reconductible 2 fois par période de 1 an.
Les montants du marché seront de : minimum annuel : 80 000 Euros Hors Taxes, maximum annuel : 200 000 Euros Hors Taxes
Le conseil municipal autorise, à l'unanimité, le Maire à lancer une procédure d'appel d'offres, à signer le marché, à engager éventuellement une procédure en marché négocié si l'appel d'offre était infructueux.
12/20 DOSSIER 20 - MARCHE PUBLIC – APPEL D'OFFRES POUR LES ASSURANCES DE LA VILLE
Sur le rapport de M. Caron,
Afin de couvrir ses risques, la ville dispose de 3 contrats d’assurances : « Flotte automobile », « Responsabilité civile » et « Dommage aux biens » qui arrivent à échéance le 31 décembre 2006. Il est souhaité le regroupement pour 2007 de toutes les assurances sous un même marché d'1 an reconductible 2 fois par période de 1 an.. Pour les 3 contrats en cours, la somme des cotisations annuelles est de l’ordre de 148 779.37 €.
Le conseil municipal autorise, à l'unanimité, le Maire à lancer une procédure d'appel d'offres, à signer le marché, à engager éventuellement une procédure en marché négocié si l'appel d'offre était infructueux.
DOSSIER 21 – MARCHE PUBLIC - AVENANT TRAVAUX RESTRUCTURATION DE L'ECOLE MATERNELLE LOUISE MICHEL
Sur le rapport de M. Bordas,
Par délibérations en date du 25 mai et du 29 juin 2005, un marché sur appel d’offres a été signé pour les travaux de restructuration et agrandissement (3ème tranche) de l’école maternelle Louise Michel. Le marché passé avec la société SEMAP (lot 7) pour les menuiseries intérieures prévoyait la fourniture et l’installation d’une cloison mobile dont la mise en œuvre s’est avérée impossible pour des raisons de sécurité.
Le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité, la signature de l’avenant n°3 du lot 7 pour un montant en moins value de 22 225 € euros hors taxes.
DOSSIER 22 – DECISION MODIFICATIVE – BUDGET DE L'ASSAINISSEMENT
Sur le rapport de M. Renauld,
Le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité, la réaffectation des crédits d'investissement inscrits lors du budget primitif et du budget supplémentaire du service assainissement, tels que présentée. Aucune de ces dispositions n'influe sur l'équilibre général du budget.
DOSSIER 22 bis - REMBOURSEMENT DE FRAIS IMPUTES A TORT
Sur le rapport de M. Caron,
Dans le cadre de la gestion des locations de jardins familiaux, un administré a vu son compte saisi à tort, la dette devant être imputée à un autre habitant de la Commune (homonymie du nom de famille). La dette principale a été remboursée, et les frais de saisie et d'huissier sont pris en charge par l'Etat; reste la somme de 90 euros prélevés par l'établissement bancaire qu'il n'a pas été possible, malgré les démarches de faire annuler. Le conseil autorise, à l'unanimité, la prise en charge par la Commune de cette somme et son remboursement à l'administré.
13/20 DOSSIER 23 – PERSONNEL COMMUNAL – GRADES CONCERNÉS PAR LES ASTREINTES
Sur le rapport de M. Ourmières,
Le bon fonctionnement de la ville suppose de pouvoir faire intervenir certains personnels 7 jours sur 7, 24 H sur 24. Certains agents doivent donc être mis en situation d'astreinte. Celle-ci s'entend comme une période pendant laquelle un agent, sans être à la disposition permanente et immédiate de son employeur a l'obligation de demeurer à son domicile ou à proximité afin d'être en mesure d'intervenir pour effectuer un travail au service de la collectivité. Il y a lieu de redéfinir les modalités d'organisation de celles-ci et la liste des emplois concernés.
Les agents concernés par les astreintes sont ceux des cadres d'emploi des agents de maîtrise, des agents des services techniques, des agents techniques, des agents de salubrité, techniciens supérieurs et contrôleurs.
Suivant la réglementation en vigueur, sauf dans le cas des agents bénéficiant de logement de fonction, les astreintes peuvent être soit rémunérées sur la base de sommes forfaitaires soit donner lieu à compensation en temps.
En plus des astreintes d'exploitation dont il est question ci-dessus, des astreintes de sécurité sont également effectuées par le chargé de mission prévention-sécurité et des astreintes de décision sont effectuées par les membres de la direction générale (emplois fonctionnels).
Le conseil municipal approuve, à l'unanimité, les modalités d'organisation des astreintes et la liste des emplois concernés.
DOSSIER 24 – RECENSEMENT – FIXATION DU TARIF D'INDEMNISATION DES AGENTS RECENSEURS
Sur le rapport de M. Ourmières,
Le recensement de la population permet d'établir les populations légales de chaque commune, de fournir des données socio-démographiques détaillées sur les individus et les logements, de constituer une base de sondage pour les enquêtes de l'INSEE réalisées ultérieurement. Depuis 2004, le recensement de la population est partiel et annuel, ne portant que sur 8% des foyers bezonnais. En 2007, il se déroulera du 18 janvier au 24 février. Il est organisé par l'INSEE qui s'appuie sur les communes pour le réaliser localement. La ville a donc la charge de recruter les agents recenseurs qui effectueront les opérations et de les rémunérer.
Pour Bezons, ce seront ainsi environ 850 logements qui seront recensés au cours de ces 6 semaines par 4 agents.
L'Etat accorde 4313 € pour rémunérer les agents recrutés.
Le conseil approuve, à l'unanimité, la rémunération suivante des agents : 0,85 € par bulletin individuel ; 0,43 € par feuille de logement ; 0,43 € par fiche de logement non enquêté ; 18,59 € pour la tournée de repérage ; 16,35 € par séance de formation, 16,00 € de frais de déplacement (ces taux sont nets de toutes cotisations sociales).
14/20 DOSSIER 25 – PERSONNEL COMMUNAL – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Sur le rapport de M. Ourmières,
En raison de différentes évolutions, le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité, les modifications du tableau des effectifs comme suit :
Au 22/10/2006 :
• Transformation conformément aux nouveaux textes en vigueur du CDD de la
directrice de l'économie en en CDI à l'occasion de son renouvellement
Au 25/10/06
• Transformation d'un poste d'adjoint d'animation en animateur
Au 1er novembre 2006 :
• Création d'un poste de directeur du projet ANRU Tête de Pont
• Création d'un poste de chef de projet politique de la ville
• Transformation d'un poste de chargé de mission commerce en rédacteur
• Création d'un poste de rédacteur
• Transformation d'un poste d'agent des services techniques en agent technique
• Transformation d'un poste d'agent de maîtrise en agent des services techniques
• Création d'un poste d'agent des services technique
• Suppression d'un poste d'attaché principal 2ème classe
• Transformation d'un poste de contrôleur en chef en agent administratif
• Suppression d'un poste d'agent de maîtrise qualifié
• Transformation d'un poste d'agent des services techniques en agent technique
• Suppression d'un poste d'adjoint administratif pal 1ère classe
• Suppression d'un poste d'agent des services technique à TNC
• Transformation d'un poste d'agent technique principal en agent des services
techniques
• Transformation d'un poste d'agent de maîtrise en agent technique
• Transformation d'un poste d'attaché en agent du patrimoine
• Création d'un poste d'agent du patrimoine
• Transformation d'un poste d'assistant spécialisé d'enseignement artistique à TNC
9H en assistant spécialisé d'enseignement artistique à TNC 10H
• Transformation d'un poste d'assistant spécialisé d'enseignement artistique à TNC
1H en 1 poste d'assistant spécialisé d'enseignement artistique à TNC 2H
• Transformation d'un poste d'assistant spécialisé d'enseignement artistique à TNC
5H en 1 poste d'assistant d'enseignement artistique à TNC 5H
15/20 • Transformation d'un poste d'agent technique principal en agent de maîtrise
• Transformation d'un poste d'agent des services techniques en agent technique
• Transformation d'un poste d'ATSEM de 1ère classe en adjoint d'animation
• Transformation de 2 postes d'éducateur des APS pour 10H hebdomadaire en 1
poste d'éducateur des APS pour 20H hebdomadaire
• Création d'un poste d'assistant socio-éducatif
Au 1er janvier 2007
• Transformation d'un poste d'agent technique principal en agent des services
techniques
Modification de la délibération relative à la création du poste de chef de service comptabilité
Dans sa délibération du 29/03/06, le conseil municipal avait autorisé la création d’un poste de chef de service comptabilité. Or la rémunération de ce poste a été fixée par cette délibération sur l’indice brut 442, alors qu’elle aurait dû l’être sur l’indice brut 379,
correspondant au 1er échelon de la grille de rémunération des attachés.
Le conseil modifie en ce sens la précédente délibération.
DOSSIER 26– PERSONNEL COMMUNAL - ADHÉSION AU CONTRAT- GROUPE D’ASSURANCE STATUTAIRE DU CIG GRANDE COURONNE D’ILE DE FRANCE
Sur le rapport de M. Ourmières,
Le contrat d’assurance du personnel communal arrive à échéance le 31 décembre 2006. Ce contrat couvre le décès, les accidents du travail, les maladies professionnelles, la maternité, les congés de longue durée, les mi-temps thérapeutiques et les mises en disponibilités pour raisons médicales. Par délibération en date du 1er février 2006, le Conseil Municipal a décidé de se joindre à la procédure de négociation du contrat groupe d’assurance proposée par le Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) pour la passation d’un marché d’assurance. Le CIG a terminé la négociation et propose aujourd’hui à la commune d’adhérer au contrat qu’il a conclu avec le groupement CNP assureur et DEXIA-SOFCAP courtier. Il en résulterait une légère diminution de la prime qui passerait de 5.15 % à 5,05 % de la masse salariale soit 464 602 €, auquel il faut ajouter 0,03 % de frais de gestion versé au CIG.
Le conseil municipal approuve, à l'unanimité, le taux qui lui est proposé, autorise l’adhésion de la ville au contrat groupe pour une période de 4 ans et autorise son maire à signer l’adhésion ainsi que la convention à intervenir, prend acte que la commune pourra quitter le contrat groupe chaque année sous réserve d’un délai de préavis de 6 mois.
16/20 DOSSIER 27 – DECISIONS
M. Le maire rend compte des décisions de gestion courante qu'il a été amené à prendre en application des délégations que le conseil municipal lui a consenties :
15 février 2006 Travaux d'aménagement des abords de l'école Marie-Claude et Paul Vaillant Couturier – Report des délais
6 juin 2006 Organisation d'une formation « culture et parentalité » par le centre social la Berthie les 13,14 et 15 juin au lycée Ronceray
16 juin 2006 Nomination du régisseur titulaire et du mandataire suppléant de la régie de la crèche familiale des Sycomores
19 juin 2006 Contrat de maintenance d'un traceur HP 5500 PS60B avec la Société ADITEC
26 juin 2006 - Signature de conventions avec les associations : «NO TIME »
« Une Idée en Air » pour la fête de la jeunesse
- Contrat de location d'un groupe électrogène à la Société
VIOLA pour la fête de la jeunesse
27 juin 2006 Location du château de la Luzière à Mme LEJAL Elisabeth
Assurance du tapis de danse de scène pour la fête de la
jeunesse avec la Société XL Showlights
Assurance de matériel BACK LINE pour la fête de la
jeunesse avec la Société XL Showlights
Location d'un véhicule chargeur articulé pour la régie
parc auto avec la Sté Serre et Ansot
Formation continue d'utilisation au défibrillateur semi-
automatique en direction du personnel communal de la
piscine avec le S.D.I.S.
Assurance de matériel de diffusion de sonorisation pour
la fête de la jeunesse avec la Sté XL Showlights
Assurance de matériel de sonorisation pour la fête de la
jeunesse avec la Sté XL Showlights
28 juin 2006 Assurance d'un groupe électrogène en location pour la fête de la jeunesse avec la Sté SMACL
29 juin 2006 Attribution d'un logement de fonction à Mme HOULLIER Annie
Location d'une nacelle pour la régie parc auto à la Sté
LEV pour la réalisation et l'entretien des illuminations de
Noël
30 juin 2006 Procédure adaptée : mission d'évaluation des interactions financières et fiscales entre la ville de Bezons et la
Communauté d'Agglomération d'Argenteuil-Bezons avec la Sté
Territoires et Conseil
3 juillet 2006 Procédure adaptée : fourniture et pose de rideaux stores type
17/20 vénitien dans divers bâtiments avec la Sté STORES
FERMETURES POUGET
5 juillet 2006 Défense de la ville – Contentieux avec 2 agents municipaux. Représentation de la ville par Maître BRAULT
6 juillet 2006 Contrat de maintenance des équipements réseau et messagerie Exchange de la Mairie avec la Sté BRAINTEC
10 juillet 2006 Préemption d'un bien sis 52/54 Bd Gabriel Péri
12 juillet 2006 Signature de conventions de formation avec U.D.S.P.V.O. Section secourisme en direction du
personnel communal des groupes scolaires et centres
de loisirs maternels
Prise en charge des honoraires d'avocat de M.
Raymond BOYER dans le cadre de la protection des
agents publics
Procédure adaptée : rénovation intérieure de l'office de
préparation au groupe scolaire Vaillant Couturier avec la
Sté SIPA
13 juillet 2006 Procédure adaptée : acquisition d'équipements pour la cuisine centrale pour les lots N° 1 et 2 avec la société Hirschfeld
Collectivités S.A.
17 juillet 2006 Préemption d'un bien sis 15/17 Bd Général Delambre
19 juillet 2006 Marché publics : prestation sur le logiciel de gestion des ressources humaines avec la Sté CIVITAS
Procédure adaptée : fourniture de mobilier scolaire et
équipements divers pour les écoles et les centres de
loisirs avec les Stés NEL MOBILIER et la CAMIF
Préemptions des biens :
- 4, rue Jean Jaurès
- 39, Bd Gabriel Péri
20 juillet 2006 avenant n°1 au marché 05/97 – Maîtrise d'oeuvre pour le ré- aménagement du stade Auguste Delaune avec le bureau
d'études OSMOSE
31 juillet 2006 Signature de contrat de contrôles de 70 buts sportifs avec la Sté SAGA LAB
Convention de mise à disposition et d'entretien de
bouteille de chlore gazeux avec EUROCHLORE SA
Locations du château de la Luzière à :
- M. et Mme MASSON Lionel
- M. et Mme MICHAUT André
1er aôut 2006 Mise en réforme de 2 véhicules :
- RENAULT, type TRAFIC immatriculé 242 BGV 95
- RENAULT, type EXPRESS immatricule 314 ALN 95
11 aôut 2006 convention pour la mise en place des activités de plein air du type canoë en direction des 11-17 ans pour 16 jeunes avec
ABSOLUMENT CANOE
18/20 16 aôut 2006 Défense de la ville – Contentieux avec un agent municipal. Représentation de la ville par Maître
BRAULT
Location de 2 bungalows pour l'école Gabriel Péri à la
Sté ALGECO
18 aôut 2006 Défense de la ville – Contentieux avec un ancien agent municipal. Représentation de la ville par Maître BRAULT
21 aôut 2006 Mise en réforme d'un véhicule :
RENAULT, TRAFIC immatriculé 5772 ZR 95
29 aôut 2006 Location d'un camion isotherme pour la cuisine centrale à la Sté PETIT FORESTIER
30 aôut 2006 Prolongation de contrats – logements :
- M. LECARDRONEL Bruno
- Melle MEIX Stéphanie
- Mme LAMALI Samia
5 septembre 2006 Prolongation location d'un camion isotherme pour la cuisine centrale à la Sté PETIT FORESTIER
7 septembre 2006 Convention de réservation d'orchestre pour une animation musicale pour les personnes retraitées avec M. VILAIN Franck
13 septembre 2006 fourniture d'illuminations, de sapins et diverses décorations de Noël avec la Stés ALF, DECOLUM,
LEBLANC, BOGART et MT DECO
Location de 2 cabines pour la régie bâtiments à la Sté
PELICAB
Assurance de l'exposition « Les mots de la
gourmandise » à la médiathèque avec AXA ART
Assurance de l'exposition « Une cuisine grande comme
un jardin » à la médiathèque avec avec AXA ART
14 septembre 2006 Contrat entre la ville et Rue du Monde pour l'exposition « Une cuisine grande comme un jardin » du 3 au
21/10/2006 à la médiathèque Maupassant
Contrat entre la ville et la Sté BODONI pour l'exposition
« Les mots de la gourmandise » du 28/09 au
24/10/2006 à la médiathèque Maupassant
Location de clôtures mobiles de chantier à la Sté
KILOUTOU
14 septembre 2006 Mise en réforme d'un véhicule :
RENAULT 19 immatriculé 671 BPR 95
21 septembre 2006 Constat d'huissier pour constat d'abandon par l'association Mi- Nou – des locaux mis à sa disposition par la ville, sis 16,
avenue Gabriel Péri
21 septembre 2006 Contrat entre la Ville de Bezons & la Cie Orion pour le spectacle « Contes à croquer & histoires régalantes » à la
Médiathèque le 14 octobre 2006.
19/20 25 septembre 2006 Rémunération de Monsieur Ivan Bellocq, compositeur de musique contemporaine en résidence à l'EMMD
27 septembre 2006 Préemption d'un bien sis 140 rue Edouard Vaillant appartenant à la SCI d'Ascot.
28 septembre 2006 ✔ prestation « danse » pour l'organisation d'une animation musicale pour les personnes retraitées le 26 octobre
2006.
✔ Rémunération de Mr CAVALIER Patrick, régisseur pour
l'organisation de la fête de la Jeunesse du 30 juin et 1er
juillet 2006
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h50
LA SECRETAIRE DE SEANCE
Melle Cécile MKABARI
20/20