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Document publié le Jeudi 30 avril 2026 par la commune de Gildwiller.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberations conseil 20260430 publiee part1 20260505 part2 20260512)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Industrie,
ee SUD ALSACE LARGUE communauté de communes
1/2
COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD ALSACE LARGUE
Conseil Communautaire du 30 avril 2026 – 19h00
Salle communale à Retzwiller
Sous la Présidence de Nicolas HOLLEVILLE, Président,
sur convocation en date du 24 avril 2026
Liste des délibérations
1ère partie publiée le 05 mai 2026
2ème partie publiée le 12 mai 2026
SECRETAIRE DE SEANCE
M. Thierry JACOBERGER est désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION N° C20260406F
Vote taux d’imposition 2026 & fixation du produit de la taxe GEMAPI
Vote : 56 pour, 0 contre, 1 abstention
DELIBERATION N° C20260418R
Attribution de subventions PSE – campagne culturale 2024/2025
Vote : 49 pour, 2 contre, 2 abstentions, 04 non-votants
PUBLICATION DU 12 MAI 2026
DELIBERATION N° C20260401A
Elections des membres au PETR du Pays du Sundgau
Vote secret : 56 pour, 0 contre
DELIBERATION N° C20260404D
Désignation des commissaires membres de la Commission Intercommunale des Impôts Directs (CIID)
Vote secret : 55 pour, 0 contre
DELIBERATION N° C20260405E
Affectation des résultats 2025
Vote : 56 pour, 0 contre, 1 abstention
DELIBERATION N° C20260407G
Approbation des participations et dotations 2026
Vote : 51 pour, 3 contre, 3 abstentions
DELIBERATION N° C20260408H
Approbation des subventions affectées 2026
Vote : 50 pour, 1 contre, 4 abstentions, 2 non-votants
DELIBERATION N° C20260409I
Approbation des subventions exceptionnelles
Vote : 53 pour, 1 contre, 3 abstentions
DELIBERATION N° C20260410J
Approbation budget primitif 2026 : budget Principal
Vote : 56 pour, 0 contre, 1 abstention 2/2
DELIBERATION N° C20260411K
Approbation budget primitif 2026 : budget annexe assainissement
Vote : 52 pour, 2 contre, 3 abstentions
DELIBERATION N° C20260412L
Approbation budget primitif 2026 : budget annexe produits résiduels (OM)
Vote : 55 pour, 0 contre, 2 abstentions
DELIBERATION N° C20260413M
Approbation budget primitif 2026 : budget annexe SPANC
Vote : 55 pour, 0 contre, 2 abstentions
DELIBERATION N° C20260414N
Approbation budget primitif 2026 : budget annexe BAZDIEF
Adoptée à l’unanimité
DELIBERATION N° C20260415O
Approbation création d’autorisations de programme et crédits de paiement aux budgets Principal & annexe as-
sainissement
Vote : 54 pour, 2 contre, 1 abstention
DELIBERATION N° C20260416P
Approbation des avances de trésorerie du budget Principal aux budgets annexes
Adoptée à l’unanimité
DELIBERATION N° C20260421U
Approbation renouvellement convention partenariat 2026 avec la Chambre de Métiers d’Alsace
Vote : 54 pour, 2 contre, 1 abstention Envoyé
en
préfecture
le
12/05/2026
a
Reçu
en
préfecture
le
12/05/2026
œ
TT
Publié
le
12/05/2026
TT
EXTRAIT
ID
:.068-200066033-20260430-C20260401A-DE
SUD
ALSACE
LARQUE
DES
DELIBERATIONS
DU
res
nl
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Département
du
HAUT-RHIN
Arrondissement d'ALTKIRCH
SEANCE
du
30
avril
2026
— 19h00
ee
ee
98
Désignations
représentants
au
PETR
Pays
du
Sundgau
|
Délibération
n°
C20260401A
Sous
la présidence
de Monsieur
Nicolas
HOLLEVILLE
Et sur invitation
en date du
24 avril 2026
Sont
présents
53
membres
titulaires
Votants
: 57
Sont absents
06
membres
Vote
blanc :
01
-
Dont suppléé
: 01
Vote
nul : 0
Votes
exprimés
: 56
Dont
« pour
»
: 56
| | |
-
Dont
représentés
: 03
Non-votant: O
Dont
« contre
» : 0
COMMUNE
NOM
Prénom
Qualité
Présent(e)
|
Suppléé(e)
Absent(e)
Représenté(e)
Excusé(e)
ALTENACH
WERNER
Stéphane
Titulaire/M
X
BALLERSDORF
WIEST
Laurent
Titulaire/M
X
BOSSWINGEL
Rachel
Titulaire/A
X
BALSCHWILLER
JACOBERGER
Thierry
Titulaire/M
X
SCHLIENGER
Bemadette
Titulaire/A
X
BELLEMAGNY
BILGER
Christian
Titulaire/M
X
BERNWILLER
BAUR
Patrick
Titulaire/M
X
GREDER
Béatrice
Titulaire/CM
X
GASCHY
Benoît
Titulaire/CM
X
BRECHAUMONT
BLONDE
Mathieu
Titulaire/M
X
BRETTEN
GLESS
Michel
Titulaire/M
X
BUETHWILLER
BRINGEL
Eric
Titulaire/M
X
CHAVANNES-sur-l'ETANG |
ASTGEN
Denis
Titulaire/M
X
BERBETT
Alexandre
Titulaire/M
X
HOLLEVILLE
Nicolas
Titulaire/A
X
LAKOMIAK
Evelyne
Titulaire/A
X
DANNEMARIE
SIMET
Luc
Titulaire/A
X
DZIURDZI
Marie-Laure
Titulaire/A
X
VIRON
Boris
Titulaire/CM
X
DIEFMATTEN
VERCOUTER
Lionel
Titulaire/M
X
EGLINGEN
BRUN
Vincent
Titulaire/M
X
ELBACH
SCHACHERER
Emmanuel
Titulaire/M
X
SCHITTLY
Bernard
ETEIMBES
KLINGLER
Thierry
Titulaire/M
X
FALKWILLER
GROSS
Pascal
Titulaire/M
X
FRIESEN
GEIGER
Claude
Titulaire/M
X
FULLEREN
CLORY
Patrick
Titulaire/M
X
GILDWILLER
SCHNOEBELEN
Virginie
Titulaire/M
X
GOMMERSDORF
NASS
Denis
Titulaire/M
X
GUEVENATTEN
SCHITTLY
Procuration
Bemard
Titulaire/M
X
HAGENBACH
RICKLIN
Christophe
Titulaire/M
X
ROCHEREAU
Philippe
Titulaire/A
X
HECKEN
GENTZBITTEL
Claude
Titulaire/M
X
HINDLINGEN
BRUNNER
Dominique
Titulaire/M
X
LARGITZEN
ADAM
Jean-Bemard
Titulaire/M
X
MAGNY
LAPOTRE
Denis
Titulaire/M
X
MANSPACH
WIEDEMANN
Pascal
Titulaire/M
X
MERTZEN
WININGER
José
Titulaire/M
X
MONTREUX-JEUNE
DAUBIAN
DELISLE
Bertrand
Titulaire/M
X
WILHELM
Procuration
Patrick
Titulaire/M
X
MONTREUX-VIEUX
CONRAD
Jean-Louis
Titulaire/A
X
WILHELM
Patrick
MOOSLARGUE
SOMMERHALTER
Pascal
Titulaire/M
X
FRISCH
Jean-Rodolphe |
Titulaire/M
X
PFETTERHOUSE
HEYER
Morand
Titulaire/A
X
RETZWILLER
GRANDGIRARD
Franck
Titulaire/M
X
ROMAGNY
PROB
Anne
Titulaire/M
X
SAINT-COSME
JULIEN
Loïc
Titulaire/M
X
Page
113
Communauté
de
Communes
Sud
Alsace
Largue
- Délibération
n°
C20260401A Envoyé
en
préfecture
le
12/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
12/05/2026
Publié
le
12/05/2026
ID
: 068-200066033-20260430-C20260401A-DE
SAINT-ULRICH
PARENT
Marc
Titulaire/M
X
BARNABE
Procuration
Maurice
Titulaire/M
X
SEPPOIS-le-BAS
HOFSTETTER
Geneviève
Titulaire/A
X
PONCET
Stéphane
Titulaire/A
X
STRUB
Martine
Titulaire/A
BARNABE
Maurice
SEPPOIS-le-HAUT
ULMANN
Fabien
Titulaire/M
X
STERNENBERG
SUTTER
Bemard
Titulaire/M
X
STRUETH
ZINCK
Jean-Michel
Titulaire/M
X
TRAUBACH-le-BAS
ROBISCHUNG
Francis
Titulaire/M
X
TRAUBACH-le-HAUT
WELTERLIN
Marie
Titulaire/M
X
UEBERSTRASS
WININGER
Sébastien
Titulaire/M
X
VALDIEU-LUTRAN
STUTZMANN
Marc
Titulaire/M
X
WOLFERSDORF
KRESS
Nicolas
Titulaire/M
X
DELIBERATION
N°
C20260401A
ADMINISTRATION
GENERALE
DESIGNATIONS
DES
REPRESENTANTS
AU
CONSEIL
SYNDICAL
DU
POLE
D’EQUILIBRE
TERRITORIAL
ET
RURAL
(PETR)
du
Pays
du
Sundgau
Vu
le
renouvellement
du
Conseil
communautaire
en
date
du
09
avril
2026;
Considérant
que
le
Conseil
Communautaire
doit
désigner
les
représentants
qui
siègeront
au
conseil
syndical
du
Pôle
d’Equilibre
Territorial
et
Rural
(PETR)
du
Pays
du
Sundgau
;
Considérant
que
les
statuts
du
PETR
du
Pays
du
Sundgau
prévoient
que :
e
le
nombre
de
membres
au
sein
du
conseil
syndical
est
porté
à
18
délégués
titulaires
et
18
délégués
suppléants
pour
la Communauté
de
Communes
Sud
Alsace
Largue.
Vu
les
candidatures;
Vu
les
résultats
du
scrutin
secret;
Le
Conseil
Communautaire,
DESIGNE
en
tant
que
représentants
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Alsace
Largue,
au
sein
du
conseil
syndical
du
Pôle
d’Equilibre
Territorial
et
Rural
du
Pays
du
Sundgau,
les
conseiller(e)s
communautaires/conseiller(e)s
municipaux
suivants
:
TITULAIRES
SUPPLEANTS
HOLLEVILLE
Nicolas
JACOBERGER
Thierry
SOMMERHALTER
Pascal
BAUR
Patrick
GRANDGIRARD
Franck
BURGY
Annick
GLESS
Michel
ROBISCHUNG
Francis
SUTTER
Bernard
GRAVEY
Claire
KRESS
Nicolas
BRUN
Vincent
PONCET
Stéphane
MEYER
Myriam
NASS
Denis
BRUNNER
Dominique
BERBETT
Alexandre
BARBEAU
Laetitia
PROB
Anne
GEIGER
Claude
ULMANN
Fabien
WADEL
Boris
SCHLIENGER
Bernadette
GENTZBITTEL
Claude
ZINCK
Jean-Michel
DAUBIAN
DELISLE
Bertrand
MARTINEAU
Céline
WILHELM
Patrick
Page
213
Communauté
de
Communes
Sud
Alsace
Largue
- Délibération
n°
C20260401A Envoyé
en
préfecture
le
12/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
12/05/2026
Publié
le
12/05/2026
ID
: 068-200066033-20260430-C20260401A-DE
BARNABE
Maurice
GESSIER
Alain
FREYBURGER
Nathalie
ADAM
Jean-Bernard
WIEST
Laurent
SCHOULLER
Sébastien
WAECHTER
Antoine
VIRON
Boris
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Président,
Nicolas
HOLLEVILLE
Le
secrétaire
de
séance,
Thierry
JACOBERGER
mn <
+ Page
313
Communauté
de
Communes
Sud
Alsace
Largue
- Délibération
n°
C20260401A Envoyé
en
préfecture
le
12/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
12/05/2026
Publié
le
12/05/2026
ID
:.068-200066033-20260430-C20260404D-DE
EXTRAI
e®___ -
DES
DELIBERATIONS
DU
SUD
ALSACE
LARGUE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
=
communauté
de
communes
TT
Département
du
HAUT-RHIN
Arrondissement
d'ALTKIRCH
Nombre
de
membres
élus
: 59
Membres
en
fonction
: 59
SEANCE
du
30
avril
2026
— 19h00
Proposition
commissaires
membres
de
la CIID
Délibération
n° C20260404D
Sous
la présidence
de
Monsieur
Nicolas
HOLLEVILLE
Et sur
invitation
en
date
du
24
avril
2026
Sont
présents
53
membres
titulaires
Votants
: 57
Sont
absents
06
membres
Votes
blancs
: 02
-
Dont suppléé
: 01
Vote
nul : 0
Dont
représentés
: 03
Non-votant: D
|
-
Votes
exprimés
: 55
Dont
« pour
» : 55
Dont
« contre
» : 0
COMMUNE
NOM
Prénom
Qualité
Présent(e)
Suppléé(e)
Absent(e)
Représenté(e)
Excusé(e)
ALTENACH
WERNER
Stéphane
Titulaire/M
X
BALLERSDORF
WIEST
Laurent
Titulaire/M
X
BOSSWINGEL
Rachel
Titulaire/A
X
BALSCHWILLER
JACOBERGER
Thierry
Titulaire/M
X
SCHLIENGER
Bemadette
Titulaire/A
X
BELLEMAGNY
BILGER
Christian
Titulaire/M
X
BERNWILLER
BAUR
Patrick
Titulaire/M
X
GREDER
Béatrice
Titulaire/CM
X
GASCHY
Benoît
Titulaire/CM
X
BRECHAUMONT
BLONDE
Mathieu
Titulaire/M
X
BRETTEN
GLESS
Michel
Titulaire/M
X
BUETHWILLER
BRINGEL
Eric
Titulaire/M
X
CHAVANNES-surJ'ETANG |
ASTGEN
Denis
Titulaire/M
X
BERBETT
Alexandre
Titulaire/M
X
HOLLEVILLE
Nicolas
Titulaire/A
X
LAKOMIAK
Evelyne
Titulaire/A
X
DANNEMARIE
SIMET
Luc
Titulaire/A
X
DZIURDZI
Marie-Laure
Titulaire/A
X
VIRON
Boris
Titulaire/CM
X
DIEFMATTEN
VERCOUTER
Lionel
Titulaire/M
X
EGLINGEN
BRUN
Vincent
Titulaire/M
X
ELBACH
SCHACHERER
Emmanuel
Titulaire/M
X
SCHITTLY
Bernard
ETEIMBES
KLINGLER
Thierry
Titulaire/M
X
FALKWILLER
GROSS
Pascal
Titulaire/M
X
FRIESEN
GEIGER
Claude
Titulaire/M
X
FULLEREN
CLORY
Patrick
Titulaire/M
X
GILDWILLER
SCHNOEBELEN
Virginie
Titulaire/M
X
GOMMERSDORF
NASS
Denis
Titulaire/M
X
GUEVENATTEN
SCHITTLY
Procuration
Bemard
Titulaire/M
X
HAGENBACH
RICKLIN
Christophe
Titulaire/M
X
ROCHEREAU
Philippe
Titulaire/A
X
HECKEN
GENTZBITTEL
Claude
Titulaire/M
X
HINDLINGEN
BRUNNER
Dominique
Titulaire/M
X
LARGITZEN
ADAM
Jean-Bemard
Titulaire/M
X
MAGNY
LAPOTRE
Denis
Titulaire/M
X
MANSPACH
WIEDEMANN
Pascal
Titulaire/M
X
MERTZEN
WININGER
José
Titulaire/M
X
MONTREUX-JEUNE
DAUBIAN
DELISLE
Bertrand
Titulaire/M
X
WILHELM
Procuration
Patrick
Titulaire/M
X
MONTREUX-VIEUX
CONRAD
Jean-Louis
Titulaire/A
X
WILHELM
Patrick
MOOSLARGUE
SOMMERHALTER
Pascal
Titulaire/M
X
FRISCH
Jean-Rodolphe
|
Titulaire/M
X
PFETTERHOUSE
HEYER
Morand
Titulaire/A
X
RETZWILLER
GRANDGIRARD
Franck
Titulaire/M
X
ROMAGNY
PROB
Anne
Titulaire/M
X
Page
113
Communauté
de
Communes
Sud
Alsace
Largue
- Délibération
n°
C20260404D Envoyé
en
préfecture
le
12/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
12/05/2026
Publié
le
12/05/2026
ID
: 068-200066033-20260430-C20260404D-DE
SAINT-COSME
JULIEN
Loïc
Titulaire/M
X
SAINT-ULRICH
PARENT
Marc
Titulaire/M
X
BARNABE
Procuration
Maurice
Titulaire/M
X
SEPPOIS-le-BAS
HOFSTETTER
Geneviève
Titulaire/A
X
PONCET
Stéphane
Titulaire/A
X
STRUB
Martine
Titulaire/A
X
BARNABE
Maurice
SEPPOIS-le-HAUT
ULMANN
Fabien
Titulaire/M
X
STERNENBERG
SUTTER
Bemard
Titulaire/M
X
STRUETH
ZINCK
Jean-Michel
Titulaire/M
X
TRAUBACH-le-BAS
ROBISCHUNG
Francis
Titulaire/M
X
TRAUBACH-le-HAUT
WELTERLIN
Marie
Titulaire/M
X
UEBERSTRASS
WININGER
Sébastien
Titulaire/M
X
VALDIEU-LUTRAN
STUTZMANN
Marc
Titulaire/M
X
WOLFERSDORF
KRESS
Nicolas
Titulaire/M
X
DELIBERATION
N°
C20260404D
PROPOSITION
DE
COMMISSAIRES
MEMBRES
DE
LA
COMMISSION
INTERCOMMUNALE
DES
IMPOTS
DIRECTS
(CIID)
Le
Conseil
Communautaire,
Vu
le code
général
des
impôts
et
notamment
son
article
1650
A ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
30
juin
2021,
portant
extension
des
compétences
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Alsace
Largue
et
approbation
des
statuts
modifiés,
conformément
à
l’article
L.
5211-5-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
proposition
des
communes
membres
portant
sur
la
liste
de
présentation
des
contribuables
répondant
aux
conditions
pour
siéger
en
tant
que
commissaires
au
sein
de
la
commission
intercommunale
des
impôts
directs
;
Entendu
le
rapport
du
Président;
Considérant
que
les
EPCI
soumis
de
plein
droit
ou
sur
option
au
régime
de
la fiscalité
professionnelle
unique
doivent
instituer
une
commission
intercommunale
des
impôts
directs
composée
du
Président
de
la
Communauté
de
Communes,
ou
un
Vice-Président
délégué,
et
dix
commissaires
désignés
par
le
Directeur
régional
ou
départemental
de
finances
publiques
;
Considérant
qu’il
appartient
au
Conseil
communautaire
de
dresser,
sur
proposition
de
ses
communes
membres,
une
liste
de
présentation
des
contribuables
répondant
aux
conditions
pour
siéger
en
tant
que
commissaires
;
Considérant
que
cette
liste
doit
contenir
quarante
noms;
Considérant
que
les
contribuables
proposés
doivent
remplir
les
conditions
exigées
au
1
de
l’article
1650
A du
code
général
des
impôts
;
Le
Conseil
communautaire,
DECIDE
De
proposer
la
liste
suivante
au
directeur
départemental
des
finances
publiques
pour
la
constitution
de
la commission
intercommunale
des
impôts
directs :
Page
213
Communauté
de
Communes
Sud Alsace
Largue
- Délibération
n° C20260404D Envoyé
en
préfecture
le
12/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
12/05/2026
Publié
le
12/05/2026
ID
: 068-200066033-20260430-C20260404D-DE
Commissaires
TITULAIRES
proposés
Commissaires
SUPPLEANTS
proposés
BIHL
Emmanuel
68210
ALTENACH
WERNER
Stéphane
68210
ALTENACH
SCHAD
Pierre
68210
BALSCHWILLER
SCHLIENGER
Bernadette
68210
BALSCHWILLER
BILGER
Jean-François
68210
BELLEMAGNY
LEHNING
Adrien
68210
BELLEMAGNY
BRUN
Vincent
68720
EGLINGEN
MEYER
Alexandre
68720
EGLINGEN
SIMET
Luc
68210
DANNEMARIE
DZIURDZI
Marie-Laure
68210
DANNEMARIE
GEIGER
Claude
68580
FRIESEN
MEYER
Julien
68210
HAGENBACH
SCHWECHLER
Fabien
68210
FULLEREN
CLORY
Patrick
68210
FULLEREN
MEYER
Myriam
68210
GILDWILLER
JOLY
Evelyne
68210
GILDWILLER
SCHITTLY
Martha
68210
GUEVENATTEN
RICHERT
Benjamin
68210
GUEVENATTEN
DARTNELL
Bernadette
68210
HECKEN
STAHL
Daniel
68210
HECKEN
BRUNNER
Dominique
68580
HINDLINGEN
PETREMENT
Josiane
68580
HINDLINGEN
WIEDEMANN
Pascal
68210
MANSPACH
VERRIER
Nathalie
68210
MANSPACH
KLOETZLEN
Angélique
68210
MERTZEN
FOURNIER
Christophe
68210
MERTZEN
DAUBIAN
DELISLE
Bertrand
68210
MONTREUX-JEUNE
KUNTZ
BLEU
Brigitte
68210
MONTREUX-JEUNE
BURGY
Annick
68210
RETZWILLER
GRANDGIRARD
Franck
68210
RETZWILLER
CANAL
Jérémy
68210
ROMAGNY
LEWEK
Vincent
68210
ROMAGNY
JULIEN
Loïc
68210
SAINT-COSME
WENGENROTH
Pascal68210
SAINT-COSME
BITSCH
Martine
68210
TRAUBACH-LE-BAS
SOMMIA
Françoise
68210
TRAUBACH-LE-BAS
FREYBURGER
Nathalie
68210
TRAUBACH-LE-HAUT
DIETEMANN
Valérie
68210
TRAUBACH-LE-HAUT
KRESS
Nicolas
68210
WOLFERSDORF
SCHINDLER
Florian
68210
WOLFERSDORF
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits,
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Président,
Nicolas
HOLLEVILLE
Le
secrétaire
de
séance,
Thierry
JACOBERGER Page
313
Communauté
de
Communes
Sud
Alsace
Largue
- Délibération
n°
C20260404D Envoyé
en
préfecture
le
12/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
12/05/2026
æ45
…
none
Publié
le
12/05/2026
TT
TT
—.
El
EXTRAI
ID
:-068-200066033-20260430-C20260405E-DE
SUD
ALSACE
LARGUE
DES
DELIBERATIONS
DU
communauté
de
communes
TT
ms
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Département
du
HAUT-RHIN
Arrondissement d'ALTKIRCH
SEANCE
du
30
avril
2026
— 19h00
serre
de rem
Es
5
Affectation
des résultats budgets
: principal & annexes
2025
|
sur exercice
2026
- Délibération
n° C20260405E
Sous
la présidence
de
Monsieur
Nicolas
HOLLEVILLE
Et sur invitation
en
date
du
24
avril
2026
Sont
présents
53
membres
titulaires
Votants
: 57
Sont absents
06
membres
-
Dont
pour»
: 56
-
Dont suppléé
: 01
-
Dont«
contre
» : 0
-
Dont
représentés
: 03
Dont abstention
: 01
COMMUNE
NOM
Prénom
Qualité
Présent(e)
|
Suppléé(e)
Absent(e)
Représenté(e)
Excusé(e)
ALTENACH
WERNER
Stéphane
Titulaire/M
X
BALLERSDORF
WIEST
Laurent
Titulaire/M
X
BOSSWINGEL
Rachel
Titulaire/A
X
BALSCHWILLER
JACOBERGER
Thierry
Titulaire/M
X
SCHLIENGER
Bemadette
Titulaire/A
X
BELLEMAGNY
BILGER
Christian
Titulaire/M
X
BERNWILLER
BAUR
Patrick
Titulaire/M
X
GREDER
Béatrice
Titulaire/CM
X
GASCHY
Benoît
Titulaire/CM
X
BRECHAUMONT
BLONDE
Mathieu
Titulaire/M
X
BRETTEN
GLESS
Michel
Titulaire/M
X
BUETHWILLER
BRINGEL
Eric
Titulaire/M
X
CHAVANNES-sur-l'ETANG |
ASTGEN
Denis
Titulaire/M
X
BERBETT
Alexandre
Titulaire/M
X
HOLLEVILLE
Nicolas
Titulaire/A
X
LAKOMIAK
Evelyne
Titulaire/A
X
DANNEMARIE
SIMET
Luc
Titulaire/A
X
DZIURDZI
Marie-Laure
Titulaire/A
X
VIRON
Boris
Titulaire/CM
X
DIEFMATTEN
VERCOUTER
Lionel
Titulaire/M
X
EGLINGEN
BRUN
Vincent
Titulaire/M
X
ELBACH
SCHACHERER
Emmanuel
Titulaire/M
X
SCHITTLY
Bernard
ETEIMBES
KLINGLER
Thierry
Titulaire/M
X
FALKWILLER
GROSS
Pascal
Titulaire/M
X
FRIESEN
GEIGER
Claude
Titulaire/M
X
FULLEREN
CLORY
Patrick
Titulaire/M
X
GILDWILLER
SCHNOEBELEN
Virginie
Titulaire/M
X
GOMMERSDORF
NASS
Denis
Titulaire/M
X
GUEVENATTEN
SCHITTLY
Procuration
Bernard
Titulaire/M
X
HAGENBACH
RICKLIN
Christophe
Titulaire/M
X
ROCHEREAU
Philippe
Titulaire/A
X
HECKEN
GENTZBITTEL
Claude
Titulaire/M
X
HINDLINGEN
BRUNNER
Dominique
Titulaire/M
X
LARGITZEN
ADAM
Jean-Bemard
Titulaire/M
X
MAGNY
LAPOTRE
Denis
Titulaire/M
X
MANSPACH
WIEDEMANN
Pascal
Titulaire/M
X
MERTZEN
WININGER
José
Titulaire/M
X
MONTREUX-JEUNE
DAUBIAN
DELISLE
Bertrand
Titulaire/M
X
WILHELM
Procuration
Patrick
Titulaire/M
X
MONTREUX-VIEUX
CONRAD
Jean-Louis
Titulaire/A
X
WILHELM
Patrick
MOOSLARGUE
SOMMERHALTER
Pascal
Titulaire/M
X
FRISCH
Jean-Rodolphe
|
Titulaire/M
X
PFETTERHOUSE
HEYER
Morand
Titulaire/A
X
RETZWILLER
GRANDGIRARD
Franck
Titulaire/M
X
ROMAGNY
PROB
Anne
Titulaire/M
X
SAINT-COSME
JULIEN
Loïc
Titulaire/M
X
SAINT-ULRICH
PARENT
Marc
Titulaire/M
X
Page
113
Communauté
de
Communes
Sud
Alsace
Largue
- Délibération
n°
C20260405E Envoyé
en
préfecture
le
12/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
12/05/2026
Publié
le
12/05/2026
ID
: 068-200066033-20260430-C20260405E-DE
BARNAËBE
Procuration
Maurice
Titulaire/M
X
SEPPOIS-le-BAS
HOFSTETTER
Geneviève
Titulaire/A
X
PONCET
Stéphane
Titulaire/A
X
STRUB
Martine
Titulaire/A
BARNABE
Maurice
SEPPOIS-le-HAUT
ULMANN
Fabien
Titulaire/M
X
STERNENBERG
SUTTER
Bemard
Titulaire/M
X
STRUETH
ZINCK
Jean-Michel
Titulaire/M
X
TRAUBACH-le-BAS
ROBISCHUNG
Francis
Titulaire/M
X
TRAUBACH-le-HAUT
WELTERLIN
Marie
Titulaire/M
X
UEBERSTRASS
WININGER
Sébastien
Titulaire/M
X
VALDIEU-LUTRAN
STUTZMANN
Marc
Titulaire/M
X
WOLFERSDORF
KRESS
Nicolas
Titulaire/M
X
DELIBERATION
N°C20260405E
FINANCES/BUDGET
AFFECTATION
DES
RESULTATS
—
EXERCICE
2026
Les
articles
L 2311-5
et
R 2311-11
et
suivants
du
CGCT
fixent
les
règles
de
l'affectation
du
résultat.
En
principe,
si
une
collectivité
territoriale
vote
le
compte
financier
unique
avant
le
budget
primitif,
les
résultats
sont
intégrés
par
la suite
au
budget
primitif.
Affectation
des
résultats
2025
du
budget
principal
—
Résultat
à
affecter
:
—
Solde
d'exécution
cumulé
d'investissement
ROO!1
:
—
Solde
des
restes
à réaliser
d'investissement :
—
Affectation
en
réserves
R
1068
en
investissement
:
—
Report
de
fonctionnement
R
002 :
3 644
883.67
€
391
492.28
€
-
69111.61
€
0.00
€
3 644
883.67
€
Affectation
des
résultats
2025
du
budget
annexe
assainissement
—
Résultat
à affecter :
—
Solde
d'exécution
cumulé
d'investissement
D 001 :
—
Solde
des
restes
à réaliser
d'investissement :
—
Affectation
en
réserves
R
1068
en
investissement :
—
Report
en
exploitation
R 002 :
Affectation
des
résultats
2025
du
budget
annexe
OM
—
Résultat
à
affecter:
—
Solde
d'exécution
cumulé
d'investissement
R 001 :
—
Solde
des
restes
à réaliser
d'investissement
:
—
Affectation
en
réserves
R
1068
en
investissement
:
—
Report
en
fonctionnement
R 002 :
Affectation
des
résultats
2025
du
budget
annexe
SPANC
—
Résultat
à affecter
:
—
Affectation
en
réserves
R 1068
en
investissement
:
—
Déficit
reporté
D
002 :
765
565.12
€
- 163
098.68
€
- 514
474.00
€
677
572.68
€
87
992.44
€
371
809.39
€
322
928.54
€
-
94
602.89
€
0.00
€
371
809.39
€
-
1609.06
€
0.00
€
-
1 609.06
€
Page
2]3
Communauté
de
Communes
Sud
Alsace
Largue
- Délibération
n°
C20260405E Envoyé
en
préfecture
le
12/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
12/05/2026
Publié
le
12/05/2026
ID
: 068-200066033-20260430-C20260405E-DE
Affectation
des
résultats
2025
du
budget
annexe
Parc
d'Activités
Sud
Alsace
Largue
(BAZDIEF)
—
Résultat
à affecter :
888
084,06
€
—
Solde
d'exécution
cumulé
d'investissement
D 001 :
- 628
267.32
€
—
Affectation
en
réserves
R 1068
en
investissement
:
0.00
€
—
Report
en
fonctionnement
R
002 :
888
084.06
€
Il
est
proposé
au
Conseil
communautaire
d’affecter
les
résultats
des
différents
budgets
tels
que
présentés
ci-dessus.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
DECIDE
par
56
voix
pour,
0
voix
contre
et
01
abstention,
l’affectation
des
résultats
de
l’exercice
2025
sur
l’exercice
2026,
tels
que
présentés
ci-
dessus. Fait et délibéré
les jour,
mois et an susdits.
Pour
extrait
certifié conforme
Le
Président,
Nicolas
HOLLEVILLE
Le
secrétaire
de Séance, Thierry J
PRE
=
Page
313
Communauté
de
Communes
Sud
Alsace
Largue
- Délibération
n°
C20260405E Envoyé
en
préfecture
le 05/05/2026
æ
EXTR]
Reçu
en
préfecture!le
05/05/2026
———
Publiéle-05/05/2026
:
——
©
DES D
er
ID
: 068-200066033-20260430-C20260406F-DE
SUD
ALSACE
LARGUE
CON
TT
=
communauté
de
communes
__—
nn
ne
S
mm
Département
du
HAUT-RHIN
Arrondissement
d'ALTKIRCH
Nombre
de
membres
élus
: 59
Membres en fonction : 59
SEANCE
du 30 avril 2026 - 19h00
Vote
taux
d'imposition
2026
& fixation
du produit
de
la taxe
GEMAPI
Délibération n° C20260406F
Sous
la présidence
de
Monsieur
Nicolas
HOLLEVILLE
Et sur invitation
en date
du 24 avril 2026
Sont
présents 53
membres
titulaires
a
Sont
absents
06
membres
Votants
: 57
vu
-
Dont
« pour
» : 56
-
Dont suppléé
: 01
ë
Dont
« contre
» : 0
=
Dont représentés
: 03
Dont abstention
: 01
COMMUNE
NOM
Prénom
Qualité
Présent(e)
Suppléé(e)
Absent(e)
Représenté(e)
Excusé(e)
ALTENACH
WERNER
Stéphane
Titulaire/M
X
BALLERSDORF
WIEST
Laurent
Titulaire/M
X
BOSSWINGEL
Rachel
Titulaire/A
X
BALSCHWILLER
JACOBERGER
Thierry
Titulaire/M
X
SCHLIENGER
Bernadette
Titulaire/A
X
BELLEMAGNY
BILGER
Christian
Titulaire/M
X
BERNWILLER
BAUR
Patrick
Titulaire/M
X
GREDER
Béatrice
Titulaire/CM
X
GASCHY
Benoît
Titulaire/CM
X
BRECHAUMONT
BLONDE
Mathieu
Titulaire/M
X
BRETTEN
GLESS
Michel
Titulaire/M
X
BUETHWILLER
BRINGEL
Eric
Titulaire/M
X
CHAVANNES-sur-J'ETANG |
ASTGEN
Denis
Titulaire/M
X
BERBETT
Alexandre
Titulaire/M
X
HOLLEVILLE
Nicolas
Titulaire/A
X
LAKOMIAK
Evelyne
Titulaire/A
X
DANNEMARIE
SIMET
Luc
Titulaire/A
X
DZIURDZI
Marie-Laure
Titulaire/A
X
VIRON
Boris
Titulaire/CM
X
DIEFMATTEN
VERCOUTER
Lionel
Titulaire/M
X
EGLINGEN
BRUN
Vincent
Titulaire/M
X
ELBACH
SCHACHERER
Emmanuel
Titulaire/M
X
SCHITTLY
Bernard
ETEIMBES
KLINGLER
Thierry
Titulaire/M
X
FALKWILLER
GROSS
Pascal
Titulaire/M
X
FRIESEN
GEIGER
Claude
Titulaire/M
X
FULLEREN
CLORY
Patrick
Titulaire/M
X
GILDWILLER
SCHNOEBELEN
Virginie
Titulaire/M
X
GOMMERSDORF
NASS
Denis
Titulaire/M
X
GUEVENATTEN
SCHITTLY
Procuration
Bemard
Titulaire/M
X
HAGENBACH
RICKLIN
Christophe
Titulaire/M
X
ROCHEREAU
Philippe
Titulaire/A
X
HECKEN
GENTZBITTEL
Claude
Titulaire/M
X
HINDLINGEN
BRUNNER
Dominique
Titulaire/M
X
LARGITZEN
ADAM
Jean-Bemard
Titulaire/M
X
MAGNY
LAPOTRE
Denis
Titulaire/M
X
MANSPACH
WIEDEMANN
Pascal
Titulaire/M
X
MERTZEN
WININGER
José
Titulaire/M
X
MONTREUX-JEUNE
DAUBIAN
DELISLE
Bertrand
Titulaire/M
X
WILHELM
Procuration
Patrick
Titulaire/M
X
MONTREUX-VIEUX
CONRAD
Jean-Louis
Titulaire/A
X
WILHELM
Patrick
MOOSLARGUE
SOMMERHALTER
Pascal
Titulaire/M
X
FRISCH
Jean-Rodolphe
|
Titulaire/M
X
PFETTERHOUSE
HEYER
Morand
Titulaire/A
X
RETZWILLER
GRANDGIRARD
Franck
Titulaire/M
X
ROMAGNY
PROB
Anne
Titulaire/M
X
SAINT-COSME
JULIEN
Loic
Titulaire/M
X
SAINT-ULRICH
PARENT
Marc
Titulaire/M
X
Page
113
Communauté
de
Communes
Sud
Alsace
Largue
- Délibération
n°
C20260406F Envoyé
en
préfecture
le 05/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
05/05/2026
Publié
le 05/05/2026
ID
: 068-200066033-20260430-C20260406F-DE
BARNABE
Procuration
Maurice
Titulaire/M
X
SEPPOIS-le-BAS
HOFSTETTER
Geneviève
Titulaire/A
X
PONCET
Stéphane
Titulaire/A
X
STRUB
Martine
Titulaire/A
BARNABE
Maurice
SEPPOIS-le-HAUT
ULMANN
Fabien
Titulaire/M
X
STERNENBERG
SUTTER
Bemard
Titulaire/M
X
STRUETH
ZINCK
Jean-Michel
Titulaire/M
X
TRAUBACH-le-BAS
ROBISCHUNG
Francis
Titulaire/M
X
TRAUBACH-le-HAUT
WELTERLIN
Marie
Titulaire/M
X
UEBERSTRASS
WININGER
Sébastien
Titulaire/M
X
VALDIEU-LUTRAN
STUTZMANN
Marc
Titulaire/M
X
WOLFERSDORF
KRESS
Nicolas
Titulaire/M
X
DELIBERATION
N°
C20260406F
FINANCES/BUDGET
VOTE
DES
TAUX
D'IMPOSITION
2026
ET
FIXATION
DU
PRODUIT
DE
LA
TAXE
GEMAPI
Il
appartient
à
l'assemblée
délibérante
de
fixer
les
taux
des
impositions
directes
locales
et
de
fixer
le
produit
de
la taxe
gestion
des
milieux
aquatiques
et
la
prévention
des
inondations
pour
l’année
en
cours.
Les
impositions
concernées
sont:
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties,
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties,
la taxe
d'habitation,
la cotisation
foncière
des
entreprises.
l'est
proposé
au
Conseil
Communautaire
de
décider
de
fixer
les
taux
d'imposition
2026
selon
le tableau
ci-dessous
:
Proposition
Éroduit
Ressources
fiscales
Bases
Taux
2025
P
fiscal
2026
attendu
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
25
282
000€
7,54%
7.54%
1 906
263€
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
941
500€
43,81%
43.81%
412
471€
Taxe
d’habitation
(résidences
secondaires)
752
800€
9,60%
9.60%
72
269€
Cotisation
foncière
des
entreprises
4
888
000€
27,19%
27.19%
1 329
047€
Pour
la
CFE,
le
taux
maximum
de
droit
commun
est
de
27,42%
et
le
taux
voté
est
de
27,19%,
sans
augmentation
du
taux
de
la CFE
en
2026,
la fraction
de
taux
de
0,23%
peut
être
est
mis
en
réserve.
Pour
information,
la
réserve
de
taux
capitalisée
pouvant
être
utilisé
en
2027
est
de
3,59%.
Vu
le Courrier
de
l’'EPAGE
Largue
en
date
du
22
janvier
2026
présentant
le montant
de
la
participation
de
la
CCSAL
à
111
270.79€.
Vu
la
présentation
;
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
par
56
voix
pour,
0 voix
contre
et
01
abstention :
e
FIXE
les taux
d'imposition
2026
comme
suit :
o
Taxe
foncière
sur
le
bâti
: 7.54%
o
Taxe
foncière
sur
le
non
bâti
: 43,81
%
Page
213
Communauté
de
Communes
Sud
Alsace
Largue
- Délibération
n°
C20260406F Envoyé
en
préfecture
le 05/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
05/05/2026
Publié
le 05/05/2026
ID
: 068-200066033-20260430-C20260406F-DE
o
Taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
: 9,60
%
o
Cotisation
foncière
des
entreprises
: 27,19
%
e
DECIDE
de
mettre
en
réserve
la
fraction
de
taux
CFE
correspondant
à
l’écart
entre
le
taux
maximum
de
droit
commun
et
le
taux
voté,
soit
: 0,23
%
;
e
FIXE
le
produit
de
la taxe
gestion
des
milieux
aquatiques
et
la
prévention
des
inondations
pour
l’année
2026
à
111
271,00
€.
CHARGE
le
Président
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux
et
à
la
direction
départementale
des
finances
publiques.
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Président,
Nicolas
HOLLEVILLE
Le
secrétaire
de
séance,
Thierry
JACOBERGER
0,
Page
313
Communauté
de
Communes
Sud Alsace
Largue
- Délibération
n° C20260406F Envoyé
en
préfecture
le
12/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
12/05/2026
+2"
————
nn
Publié
le
12/05/2026
EXTRAIT
ID
:.068-200066033-20260430-C20260407G-DE
SUD
ALSACE
LARGUE
DES DELIBERATIONS DU
mme
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Département
du
HAUT-RHIN
Arrondissement d'ALTKIRCH
SEANCE
du
30
avril
2026
— 19h00
one
de membres
élus : 59
Participations & dotations annuelles 2026 - Délibération n° C20260407G
embres
en
fonction
: 59
Sous
la présidence
de
Monsieur
Nicolas
HOLLEVILLE
Et sur invitation
en date du 24 avril 2026
|Sont présents
53 membres titulaires
Vounts 57
|
Sont absents
06
membres
-
Dont
suppléé
: 01
Dont
représentés
: 03
-
Dont
« pour » : 51
-
Dont
« contre
» : 03
Dont
abstentions
: 03
]
COMMUNE
NOM
Prénom
Qualité
Présent(e)
|
Suppléé(e)
Absent(e)
Représenté(e)
Excusé(e)
ALTENACH
WERNER
Stéphane
Titulaire/M
X
BALLERSDORF
WIEST
Laurent
Titulaire/M
X
BOSSWINGEL
Rachel
Titulaire/A
X
BALSCHWILLER
JACOBERGER
Thierry
Titulaire/M
X
SCHLIENGER
Bemadette
Titulaire/A
X
BELLEMAGNY
BILGER
Christian
Titulaire/M
X
BERNWILLER
BAUR
Patrick
Titulaire/M
X
GREDER
Béatrice
Titulaire/CM
X
GASCHY
Benoît
Titulaire/CM
X
BRECHAUMONT
BLONDE
Mathieu
Titulaire/M
X
BRETTEN
GLESS
Michel
Titulaire/M
X
BUETHWILLER
BRINGEL
Eric
Titulaire/M
X
CHAVANNES-surJ'ETANG |
ASTGEN
Denis
Titulaire/M
X
BERBETT
Alexandre
Titulaire/M
X
HOLLEVILLE
Nicolas
Titulaire/A
X
LAKOMIAK
Evelyne
Titulaire/A
X
DANNEMARIE
SIMET
Luc
Titulaire/A
X
DZIURDZI
Marie-Laure
Titulaire/A
X
VIRON
Boris
Titulaire/CM
X
DIEFMATTEN
VERCOUTER
Lionel
Titulaire/M
X
EGLINGEN
BRUN
Vincent
Titulaire/M
X
ELBACH
SCHACHERER
Emmanuel
Titulaire/M
X
SCHITTLY
Bernard
ETEIMBES
KLINGLER
Thierry
Titulaire/M
X
FALKWILLER
GROSS
Pascal
Titulaire/M
X
FRIESEN
GEIGER
Claude
Titulaire/M
X
FULLEREN
CLORY
Patrick
Titulaire/M
X
GILDWILLER
SCHNOEBELEN
Virginie
Titulaire/M
X
GOMMERSDORF
NASS
Denis
Titulaire/M
X
GUEVENATTEN
SCHITTLY
Procuration
Bemard
Titulaire/M
X
HAGENBACH
RICKLIN
Christophe
Titulaire/M
X
ROCHEREAU
Philippe
Titulaire/A
X
HECKEN
GENTZBITTEL
Claude
Titulaire/M
X
HINDLINGEN
BRUNNER
Dominique
Titulaire/M
X
LARGITZEN
ADAM
Jean-Bemard
Titulaire/M
X
MAGNY
LAPOTRE
Denis
Titulaire/M
X
MANSPACH
WIEDEMANN
Pascal
Titulaire/M
X
MERTZEN
WININGER
José
Titulaire/M
X
MONTREUX-JEUNE
DAUBIAN
DELISLE
Bertrand
Titulaire/M
X
WILHELM
Procuration
Patrick
Titulaire/M
X
MONTREUX-VIEUX
CONRAD
Jean-Louis
Titulaire/A
X
WILHELM
Patrick
MOOSLARGUE
SOMMERHALTER
Pascal
Titulaire/M
X
FRISCH
Jean-Rodolphe
|
Titulaire/M
X
PFETTERHOUSE
HEYER
Morand
Titulaire/A
X
RETZWILLER
GRANDGIRARD
Franck
Titulaire/M
X
ROMAGNY
PROB
Anne
Titulaire/M
X
SAINT-COSME
JULIEN
Loïc
Titulaire/M
X
SAINT-ULRICH
PARENT
Marc
Titulaire/M
X
BARNABE
Procuration
Maurice
Titulaire/M
X
SEPPOIS-le-BAS
HOFSTETTER
Geneviève
Titulaire/A
X
PONCET
Stéphane
Titulaire/A
X
STRUB
Martine
Titulaire/A
X
BARNABE
Maurice
Page
1]2
Communauté
de
Communes
Sud
Alsace
Largue
- Délibération
n°
C20260407G Envoyé
en
préfecture
le
12/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
12/05/2026
Publié
le
12/05/2026
ID
: 068-200066033-20260430-C20260407G-DE
SEPPOIS-le-HAUT
ULMANN
Fabien
Titulaire/M
X
STERNENBERG
SUTTER
Bemard
Titulaire/M
X
STRUETH
ZINCK
Jean-Michel
Titulaire/M
X
TRAUBACH-le-BAS
ROBISCHUNG
Francis
Titulaire/M
X
TRAUBACH-le-HAUT
WELTERLIN
Marie
Titulaire/M
X
UEBERSTRASS
WININGER
Sébastien
Titulaire/M
X
VALDIEU-LUTRAN
STUTZMANN
Marc
Titulaire/M
X
WOLFERSDORF
KRESS
Nicolas
Titulaire/M
X
DELIBERATION
N°
C20260407G
PARTICIPATIONS
&
DOTATIONS
ANNUELLES
2026
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
par
51
voix
pour,
03
voix
contre
et
03
abstentions,
approuve
les
participations
&
dotations
annuelles
2026,
telles
qu’inscrites
au
budget
et à verser
suivant
le détail
qui
suit
:
Compte
coge
Organisme
Montant
réalisé
Montant
budget
analytique
2025
2026
6553
GG
SIS
68
400
004,72
€
405
091,64
€
6558
GG
Brigade
verte
107
328,30
€
112
787,78
€
65568
GG
PETR
(cotisation
annuelle
+ révision
du
SCOT)
135
394,00
€
137
290,00
€
6568
GG
Mission
locale
Saint-Louis
Altkirch
19
117,00
€
19
117,00
€
6568
GG
Initiative
Sud
Alsace
5 000,00
€
5 000,00
€
6568
GG
La
chambre
des
métiers
d'Alsace
3
918,75
€
4
000,00
€
65568
GG
ADAUHR
2 200,00
€
2 200,00
€
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Président,
Nicolas
HOLLEVILES
Le secrétaire
de séance, Thierry JACOBERGER
Page
2]2
Communauté
de
Communes
Sud
Alsace
Largue
- Délibération
n°
C20260407G Envoyé
en
préfecture
le
12/05/2026
æœ
Reçu
en
préfecture
le
12/05/2026
———
Publié
le
12/05/2026
œ
ns,
——
EXTRAI
Dr
ID
:.068-200066033-20260430-C20260408H-DE
SUD
ALSACE
LARGUE
DES
DELIBERATIONS
DU
El
IE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Département du HAUT-RHIN Arrondissement d'ALTKIRCH
SEANCE
du 30 avril 2026 - 19h00
Nombre de membres élus : 59
Subventions affectées 2026 - Délibération n° C20260408H
Membres
en
fonction
: 59
Sous
la présidence
de
Monsieur
Nicolas
HOLLEVILLE
Et sur
invitation
en
date
du
24
avril
2026
Sont
présents
53 membres
titulaires
.
Sont absents
06 membres
Volants:
87
-
Dont suppléé
: 01
Dont
représentés
: 03
Dont
« pour
» : 50
-
Dont
« contre
» : 01
Dont
abstentions
: 04
Dont
non-votants
: 02
COMMUNE
NOM
Prénom
Qualité
Présent(e)
|
Suppléé(e)
Absent(e)
Représenté(e)
Excusé(e)
ALTENACH
WERNER
Stéphane
Titulaire/M
X
BALLERSDORF
WIEST
Laurent
Titulaire/M
X
BOSSWINGEL
Rachel
Titulaire/A
X
BALSCHWILLER
JACOBERGER
Thierry
Titulaire/M
X
SCHLIENGER
Bemadette
Titulaire/A
X
BELLEMAGNY
BILGER
Christian
Titulaire/M
X
BERNWILLER
BAUR
Patrick
Titulaire/M
X
GREDER
Béatrice
Titulaire/CM
X
GASCHY
Benoît
Titulaire/CM
X
BRECHAUMONT
BLONDE
Mathieu
Titulaire/M
X
BRETTEN
GLESS
Michel
Titulaire/M
X
BUETHWILLER
BRINGEL
Eric
Titulaire/M
X
CHAVANNES-surJ'ETANG |
ASTGEN
Denis
Titulaire/M
X
BERBETT
Alexandre
Titulaire/M
X
HOLLEVILLE
Nicolas
Titulaire/A
X
LAKOMIAK
Evelyne
Titulaire/A
X
DANNEMARIE
SIMET
Luc
Titulaire/A
X
DZIURDZI
Marie-Laure
Titulaire/A
X
VIRON
Boris
Titulaire/CM
X
DIEFMATTEN
VERCOUTER
Lionel
Titulaire/M
X
EGLINGEN
BRUN
Vincent
Titulaire/M
X
ELBACH
SCHACHERER
Emmanuel
Titulaire/M
X
SCHITTLY
Bernard
ETEIMBES
KLINGLER
Thierry
Titulaire/M
X
FALKWILLER
GROSS
Pascal
Titulaire/M
X
FRIESEN
GEIGER
Claude
Titulaire/M
X
FULLEREN
CLORY
Patrick
Titulaire/M
X
GILDWILLER
SCHNOEBELEN
Virginie
Titulaire/M
X
GOMMERSDORF
NASS
Denis
Titulaire/M
X
GUEVENATTEN
SCHITTLY
Procuration
Bemard
Titulaire/M
X
HAGENBACH
RICKLIN
Christophe
Titulaire/M
X
ROCHEREAU
Philippe
Titulaire/A
X
HECKEN
GENTZBITTEL
Claude
Titulaire/M
X
HINDLINGEN
BRUNNER
Dominique
Titulaire/M
X
LARGITZEN
ADAM
Jean-Bemard
Titulaire/M
X
MAGNY
LAPOTRE
Denis
Titulaire/M
X
MANSPACH
WIEDEMANN
Pascal
Titulaire/M
X
MERTZEN
WININGER
José
Titulaire/M
X
MONTREUX-JEUNE
DAUBIAN
DELISLE
Bertrand
Titulaire/M
X
WILHELM
Procuration
Patrick
Titulaire/M
X
MONTREUX-VIEUX
CONRAD
Jean-Louis
Titulaire/A
X
WILHELM
Patrick
MOOSLARGUE
SOMMERHALTER
Pascal
Titulaire/M
X
FRISCH
Jean-Rodolphe
|
Titulaire/M
X
PFETTERHOUSE
HEYER
Morand
Titulaire/A
X
RETZWILLER
GRANDGIRARD
Franck
Titulaire/M
X
ROMAGNY
PROB
Anne
Titulaire/M
X
SAINT-COSME
JULIEN
Loïc
Titulaire/M
X
SAINT-ULRICH
PARENT
Marc
Titulaire/M
X
BARNABE
Procuration
Maurice
Titulaire/M
X
Page
113
Communauté
de
Communes
Sud
Alsace
Largue
- Délibération
n°
C20260408H Envoyé
en
préfecture
le
12/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
12/05/2026
Publié
le
12/05/2026
ID
: 068-200066033-20260430-C20260408H-DE
SEPPOIS-le-BAS
HOFSTETTER
Geneviève
Titulaire/A
X
PONCET
Stéphane
Titulaire/A
X
STRUB
Martine
Titulaire/A
BARNABE
Maurice
SEPPOIS-le-HAUT
ULMANN
Fabien
Titulaire/M
X
STERNENBERG
SUTTER
Bemard
Titulaire/M
X
STRUETH
ZINCK
Jean-Michel
Titulaire/M
X
TRAUBACH-le-BAS
ROBISCHUNG
Francis
Titulaire/M
X
TRAUBACH-le-HAUT
WELTERLIN
Marie
Titulaire/M
X
UEBERSTRASS
WININGER
Sébastien
Titulaire/M
X
VALDIEU-LUTRAN
STUTZMANN
Marc
Titulaire/M
X
WOLFERSDORF
KRESS
Nicolas
Titulaire/M
X
DELIBERATION
N°
C20260408H
FINANCES/BUDGET
SUBVENTIONS
AFFECTEES
2026
Vu
les
compétences
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Alsace
Largue
et
dans
une
démarche
de
soutien
des
acteurs
œuvrant
pour
le dynamisme
et
la préservation
du
territoire
;
Il'est
proposé
au
Conseil
communautaire
d'attribuer
et d'inscrire
les
subventions
suivantes :
SUBVENTIONS
NON
CONVENTIONNEES
:
Communauté
de
Communes
Sud
Alsace
Largue
- Délibération
n°
C20260408H
Code
aa
Proiet
Montant
Montant
demandé
analytique
°
!
N-1
2026
GG
CLEE-
Passeurs
d'expériences
|
Forum
entreprises/éducation
1 000,00
€
1 000,00
€
Contributi
carnaval
66
Sundgo
radio
ONATIQUUION au
cam
2 000,00
€
2 000,00 €
de
Dannemarie
GG
AFUT
Subvention/contribution
annuelle
|
2
000,00
€
2
000,00
€
ECO
ADIRA
Subvention/contribution
annuelle
|
3
825,00
€
3
655,00
€
Collège
Jean
Monnet
ACT
Sorti
lai
90
€
8
700,00
€
SOC
DANNEMARIE
orties
et
voyages
scolaires
3
605,
AeSotatien
Sportive
College
Sorties
et
activités
sportives
ACT
SOC
Jean
Monnet
saturés
p
2
125,00
€
2
125,00
€
DANNEMARIE Collège
de
la
Largue
Soutien
au
projet
piscine
pour
les
ACT
SOC
5
000,00
€
466,00
€
:
SEPPOIS-le-BAS
6èmes
Be0s
.
Réseau
d'aid
écialisé
RASED
| Association OCCE - RASED
MÉSEAU
GAITES SPECTRE
AUX
LE 00,00 €
1 600,00 €
élèves
en
difficulté
Soutien
au
fonctionnement
de
ACT
SOC
Restaurants
du
Coeur
;
.
1
500,00
€
1
500,00
€
l'association
ACT
SOC
Associstion
Pas
à
Pas
Soutien
au
fonctionnement
de
4
500,00
€
4
500,00
€
Saint-Louis
l'association
(antenne
Altkirch)
Soutien
à
la
venue
d’une
unité
3
057,85
€
ACT
SOC
Commune
de
Dannemarie
mobile
de
dépistage
du
cancer
du
|
1 265,20€
dans
la limite
de
50%
sein
du
reste
à charge
Budget
de
subventions
liées
à
des
programmes
d’actions
spécifiques
et
engagés
avec
d’autres
partenaires
:
Code
Montant
proposé
:
Projet
Montant
N-1
Prop
1/F
analytique
2026
Budget
de
subvention
allouée
aux
particuliers
dans
le cadre
de
PVD
la
rénovation
à l'habitat
- Alsace
rénov
&
du
fonds
de
11
945,75
€
23
000,00
€
F
sauvegarde
de
la
maison
alsacienne
PSE
Subventions
attribuées
dans
le
cadre
des
PSE
230
844,97
€
236
000,00
€
F
Page
213 Envoyé
en
préfecture
le
12/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
12/05/2026
Publié
le
12/05/2026
ID
: 068-200066033-20260430-C20260408H-DE
MOBI
Subventions
financières
pour
incitation
au
Covoiturage
742,50
€
5
000,00
€
F
ECO
Programme
ACCOR
-— amélioration
du
commerce
0€
25
000,00
€
F
Budget
alloué
au
cofinancement
Leader
pour
les
projets
ECO
,
.
d'entreprises
0€
7 000,00
€
F
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
par
50
voix
pour,
01
voix
contre,
04
abstentions
et
02
non-votants :
e
APPROUVE
le
montant
des
subventions
affectées
pour
l’année
2026,
telles
que
présentées
ci-dessus
;
e
AUTORISE
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
les
documents
nécessaires
au
budget
prévisionnel
2026 ;
e
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
2026.
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Président,
Nicolas
HOLLEVILLE
Le
secrétaire
de
séance,
Thierry
JABOBERGER Page
313
Communauté
de
Communes
Sud
Alsace
Largue
- Délibération
n°
C20260408H Envoyé
en
préfecture
le
12/05/2026
e%
Reçu
en
préfecture
le
12/05/2026
co
rs
nc,
Publié
le
12/05/2026
TT
—
ID
:.068-200066033-20260430-C20260409I-DE
SUD
ALSACE
LARGUE
DES
DELIBERATIONS
DU
dr
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Département
du
HAUT-RHIN
Arrondissement
d'ALTKIRCH
SEANCE
du
30
avril
2026
—
19h00
Nombre de membres Slus::88
Attribution subs exceptionnelles - Délibération n° C202604091
Membres
en
fonction
: 59
Sous
la présidence
de Monsieur
Nicolas
HOLLEVILLE
Et sur invitation
en date du
24 avril 2026
Sont présents
53
membres
titulaires
Votants
: 57
Sont absents
06
membres
-
Dont
« pour »
: 53
-
Dont
suppléé
: 01
-
Dont
« contre
» : 01
-
Dont représentés
: 03
Dont abstentions : 03
COMMUNE
NOM
Prénom
Qualité
Présent(e)
|
Suppléé(e)
Absent(e)
Représenté(e)
Excusé(e)
ALTENACH
WERNER
Stéphane
Titulaire/M
X
BALLERSDORF
WIEST
Laurent
Titulaire/M
X
BOSSWINGEL
Rachel
Titulaire/A
X
BALSCHWILLER
JACOBERGER
Thierry
Titulaire/M
X
SCHLIENGER
Bemadette
Titulaire/A
X
BELLEMAGNY
BILGER
Christian
Titulaire/M
X
BERNWILLER
BAUR
Patrick
Titulaire/M
X
GREDER
Béatrice
Titulaire/CM
X
GASCHY
Benoît
Titulaire/CM
X
BRECHAUMONT
BLONDE
Mathieu
Titulaire/M
X
BRETTEN
GLESS
Michel
Titulaire/M
X
BUETHWILLER
BRINGEL
Eric
Titulaire/M
X
CHAVANNES-sur-l'ETANG
|
ASTGEN
Denis
Titulaire/M
X
BERBETT
Alexandre
Titulaire/M
X
HOLLEVILLE
Nicolas
Titulaire/A
X
LAKOMIAK
Evelyne
Titulaire/A
X
DANNEMARIE
SIMET
Luc
Titulaire/A
X
DZIURDZI
Marie-Laure
Titulaire/A
X
VIRON
Boris
Titulaire/CM
X
DIEFMATTEN
VERCOUTER
Lionel
Titulaire/M
X
EGLINGEN
BRUN
Vincent
Titulaire/M
X
ELBACH
SCHACHERER
Emmanuel
Titulaire/M
X
SCHITTLY
Bernard
ETEIMBES
KLINGLER
Thierry
Titulaire/M
X
FALKWILLER
GROSS
Pascal
Titulaire/M
X
FRIESEN
GEIGER
Claude
Titulaire/M
X
FULLEREN
CLORY
Patrick
Titulaire/M
X
GILDWILLER
SCHNOEBELEN
Virginie
Titulaire/M
X
GOMMERSDORF
NASS
Denis
Titulaire/M
X
GUEVENATTEN
SCHITTLY
Procuration
Bemard
Titulaire/M
X
HAGENBACH
RICKLIN
Christophe
Titulaire/M
X
ROCHEREAU
Philippe
Titulaire/A
X
HECKEN
GENTZBITTEL
Claude
Titulaire/M
X
HINDLINGEN
BRUNNER
Dominique
Titulaire/M
X
LARGITZEN
ADAM
Jean-Bemard
Titulaire/M
X
MAGNY
LAPOTRE
Denis
Titulaire/M
X
MANSPACH
WIEDEMANN
Pascal
Titulaire/M
X
MERTZEN
WININGER
José
Titulaire/M
X
MONTREUX-JEUNE
DAUBIAN
DELISLE
Bertrand
Titulaire/M
X
WILHELM
Procuration
Patrick
Titulaire/M
X
MONTREUX-VIEUX
CONRAD
Jean-Louis
Titulaire/A
X
WILHELM
Patrick
MOOSLARGUE
SOMMERHALTER
Pascal
Titulaire/M
X
FRISCH
Jean-Rodolphe
|
Titulaire/M
X
PFETTERHOUSE
HEYER
Morand
Titulaire/A
X
RETZWILLER
GRANDGIRARD
Franck
Titulaire/M
X
ROMAGNY
PROB
Anne
Titulaire/M
X
SAINT-COSME
JULIEN
Loïc
Titulaire/M
X
SAINT-ULRICH
PARENT
Marc
Titulaire/M
X
Page
113
Communauté
de
Communes
Sud
Alsace
Largue
- Délibération
n°
C202604091 Envoyé
en
préfecture
le
12/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
12/05/2026
Publié
le
12/05/2026
ID
: 068-200066033-20260430-C20260409I-DE
BARNAËE
Procuration
Maurice
Titulaire/M
X
SEPPOIS-le-BAS
HOFSTETTER
Geneviève
Titulaire/A
X
PONCET
Stéphane
Titulaire/A
X
STRUB
Martine
Titulaire/A
BARNABE
Maurice
SEPPOIS-le-HAUT
ULMANN
Fabien
Titulaire/M
X
STERNENBERG
SUTTER
Bemard
Titulaire/M
X
STRUETH
ZINCK
Jean-Michel
Titulaire/M
X
TRAUBACH-le-BAS
ROBISCHUNG
Francis
Titulaire/M
X
TRAUBACH-le-HAUT
WELTERLIN
Marie
Titulaire/M
X
UEBERSTRASS
WININGER
Sébastien
Titulaire/M
X
VALDIEU-LUTRAN
STUTZMANN
Marc
Titulaire/M
X
WOLFERSDORF
KRESS
Nicolas
Titulaire/M
X
DELIBERATION
N°
C202604091
FINANCES/BUDGET
APPROBATION
ATTRIBUTION
SUBVENTIONS
EXCEPTIONNELLES
Considérant
que
les
associations
peuvent
déposer
des
demandes
de
subventions
au
fil
de
l’eau
tout
au
long
de
l’année
;
Considérant
que
les
demandes
sont
instruites
selon
les
critères
d’éligibilité
et
d'analyse
ainsi
que
des
crédits
de
subventions
restant
ouverts
au
budget
de
l’année
en
cours,
il
est
proposé
au
Conseil
communautaire
d'inscrire
une
enveloppe
budgétaire :
Budget
pour
des
subventions
demandées
au
fil de
l’eau
:
Mont
£
1/F
Ce
Projet
Montant
versé
2025
HARAS
RERRERE
/
analytique
2026
GG
/
Budget
alloué
pour
les
autres
associations
pour
les
F
ACT
SOC
| demandes
au
fil de
l'eau
45
000,00
€
30 000,00
€
Vu
les
demandes
et
l'instruction
des
projets
ci-dessous :
Code
dati
Proiet
Montant
demandé
analytique
8
!
2026
Projet
spectacle
musical
« Ardwibele
» avec
GG
Association
Théâtre
en
Haute
participation
del
Ecole
de
musique
de
la
5 000,00
€
Alsace
Région
de
Dannemarie
(Montant
du
projet
: 80
750€)
ACT
SOC
Collège
Nathan
Katz
Sorties
et voyages
scolaires
2
500,00
€
Burnhaupt-le-Haut
ACT
SOC
Association
SEMAPHORE
Dispositif
boussole
des
jeunes
Haut-Rhin
500,00
€
Mulhouse
ACT
SOC
|
Commune
de
Montreux-Vieux | Campagne
dépistage
cancer
du
sein
FANS
E
ù
50%
du
reste
à charge
Il
est
proposé
au
Conseil
communautaire
d’attribuer
les
subventions
exceptionnelles,
telles
que
présentées
ci-dessus.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
par
53
voix
pour,
01
voix
contre
et
03
abstentions
:
e
APPROUVE
l'attribution
du
montant
des
subventions
exceptionnelles
telles
que
présentées
ci-dessus
;
Page
2]3
Communauté
de
Communes
Sud
Alsace
Largue
- Délibération
n°
C202604091 Envoyé
en
préfecture
le
12/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
12/05/2026
EM
Publié
le
12/05/2026
ID
: 068-200066033-20260430-C20260409I-DE
e
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
2026
et
seront
prélevés
sur
les
enveloppes
de
subventions
à attribuer
au
fil de
l’eau,
telles
que
présentées
ci-dessus
;
e
AUTORISE
le Président
à en
engager
les versements
;
e
CHARGE
le
Président
de
notifier
les
montants
attribués
auxdits
associations/organismes.
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait certifié
conforme
Le Président,
Nicolas
HOLLEVILLE
nf
Le secrétaire de séance, Thierry JACOBERGER
Page
313
Communauté
de
Communes
Sud
Alsace
Largue
- Délibération
n°
C202604091 F1
Envoyé
en
préfecture
le
12/05/2026
e
—_—__— ——
———
2"
Reçu
en
préfecture
le
12/05/2026
re
Ts
EXTRAIT
hibicle 1203/2026
SUD
ALSACE
LARGUE
DES
DEL
1 :068200066033-20260430-c20260410J-DE
PO
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Département
du
HAUT-RHIN
Arrondissement d'ALTKIRCH
SEANCE
du
30
avril 2026
— 19h00
Nombre
de membres
élus
: 59
:
us
.
.
Approbation
budget
primitif 2026
- budget
principal
Membres en fonction : 59
Délibération n° C20260410J
Sous
la présidence
de
Monsieur
Nicolas
HOLLEVILLE
Et sur
invitation
en
date
du
24
avril 2026
Sont
absents
06
membres
|
-
Dont
suppléé
:01
-
Dont
«
pour
» :
56
,
,
-
Dont
« contre
»
: 0
|
=
Dont représentés
: 03
Dont abstention : 01
|
Sont
présents
53
membres
titulaires
|
Votants
: 57
| | |
COMMUNE
NOM
Prénom
Qualité
Présent(e)
|
Suppléé(e)
Absent(e)
Représenté(e)
Excusé(e)
ALTENACH
WERNER
Stéphane
Titulaire/M
X
BALLERSDORF
WIEST
Laurent
Titulaire/M
X
BOSSWINGEL
Rachel
Titulaire/A
X
BALSCHWILLER
JACOBERGER
Thierry
Titulaire/M
X
SCHLIENGER
Bemadette
Titulaire/A
X
BELLEMAGNY
BILGER
Christian
Titulaire/M
X
BERNWILLER
BAUR
Patrick
Titulaire/M
X
GREDER
Béatrice
Titulaire/CM
X
GASCHY
Benoît
Titulaire/CM
X
BRECHAUMONT
BLONDE
Mathieu
Titulaire/M
X
BRETTEN
GLESS
Michel
Titulaire/M
X
BUETHWILLER
BRINGEL
Eric
Titulaire/M
X
CHAVANNES-sur-'ETANG |
ASTGEN
Denis
Titulaire/M
X
BERBETT
Alexandre
Titulaire/M
X
HOLLEVILLE
Nicolas
Titulaire/A
X
LAKOMIAK
Evelyne
Titulaire/A
X
DANNEMARIE
SIMET
Luc
Titulaire/A
X
DZIURDZI
Marie-Laure
Titulaire/A
X
VIRON
Boris
Titulaire/CM
X
DIEFMATTEN
VERCOUTER
Lionel
Titulaire/M
X
EGLINGEN
BRUN
Vincent
Titulaire/M
X
ELBACH
SCHACHERER
Emmanuel
Titulaire/M
X
SCHITTLY
Bernard
ETEIMBES
KLINGLER
Thierry
Titulaire/M
X
FALKWILLER
GROSS
Pascal
Titulaire/M
X
FRIESEN
GEIGER
Claude
Titulaire/M
X
FULLEREN
CLORY
Patrick
Titulaire/M
X
GILDWILLER
SCHNOEBELEN
Virginie
Titulaire/M
X
GOMMERSDORF
NASS
Denis
Titulaire/M
X
GUEVENATTEN
SCHITTLY
Procuration
Bemard
Titulaire/M
X
HAGENBACH
RICKLIN
Christophe
Titulaire/M
X
ROCHEREAU
Philippe
Titulaire/A
X
HECKEN
GENTZBITTEL
Claude
Titulaire/M
X
HINDLINGEN
BRUNNER
Dominique
Titulaire/M
X
LARGITZEN
ADAM
Jean-Bemard
Titulaire/M
X
MAGNY
LAPOTRE
Denis
Titulaire/M
X
MANSPACH
WIEDEMANN
Pascal
Titulaire/M
X
MERTZEN
WININGER
José
Titulaire/M
X
MONTREUX-JEUNE
DAUBIAN
DELISLE
Bertrand
Titulaire/M
X
WILHELM
Procuration
Patrick
Titulaire/M
X
MONTREUX-VIEUX
CONRAD
Jean-Louis
Titulaire/A
X
WILHELM
Patrick
MOOSLARGUE
SOMMERHALTER
Pascal
Titulaire/M
X
FRISCH
Jean-Rodolphe
|
Titulaire/M
X
PFETTERHOUSE
HEYER
Morand
Titulaire/A
X
RETZWILLER
GRANDGIRARD
Franck
Titulaire/M
X
ROMAGNY
PROB
Anne
Titulaire/M
X
SAINT-COSME
JULIEN
Loïc
Titulaire/M
X
SAINT-ULRICH
PARENT
Marc
Titulaire/M
X
Page
1|4
Communauté
de
Communes
Sud
Alsace
Largue
- Délibération
n°
C20260410J Envoyé
en
préfecture
le
12/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
12/05/2026
Publié
le
12/05/2026
ID
: 068-200066033-20260430-C20260410J-DE
BARNABE
Procuration
Maurice
Titulaire/M
X
SEPPOIS-le-BAS
HOFSTETTER
Geneviève
Titulaire/A
X
PONCET
Stéphane
Titulaire/A
X
STRUB
Martine
Titulaire/A
X
BARNABE
Maurice
SEPPOIS-le-HAUT
ULMANN
Fabien
Titulaire/M
X
STERNENBERG
SUTTER
Bemard
Titulaire/M
X
STRUETH
ZINCK
Jean-Michel
Titulaire/M
X
TRAUBACH-le-BAS
ROBISCHUNG
Francis
Titulaire/M
X
TRAUBACH-le-HAUT
WELTERLIN
Marie
Titulaire/M
X
UEBERSTRASS
WININGER
Sébastien
Titulaire/M
X
VALDIEU-LUTRAN
STUTZMANN
Marc
Titulaire/M
X
WOLFERSDORF
KRESS
Nicolas
Titulaire/M
X
DELIBERATION
N°
C20260410)J
FINANCES/BUDGET
APPROBATION
BUDGET
PRIMITIF
2026
Budget
Principal
(M57)
Le
budget
primitif
proposé
pour
2026
prévoit
un
vote
par
chapitre.
La
section
de
fonctionnement
est
équilibrée
à
14
937
314,00
£ et
celle
de
la section
d'investissement
à
4 653
373,53
€.
Il
appartient
au
Conseil
communautaire
de
se
prononcer
sur
le
budget
primitif
principal
pour
un
montant
global
de
19
590
687,53
€,
le
Président
étant
autorisé
à
procéder
à
des
transferts
de
crédits
à
l’intérieur
d’un
même
chapitre
et
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5
%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
la
section
concernée,
conformément
à
la
délibération
n°C20230414
en
séance
du
Conseil
communautaire
du
13
avril
2023
portant
sur
la
mise
en
place
de
la fongibilité
des
crédits
en
section
de
fonctionnement
et
d'investissement.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
par
56
voix
pour,
0
voix
contre
et
01
abstention :
e
APPROUVE
le
budget
primitif
2026
comme
suit :
Page
2]4
Communauté
de
Communes
Sud
Alsace
Largue
- Délibération
n°
C20260410J 011
-
à
caractère
012
-
de
et
frais
assimilés
014
- Atténuations
de
ts
65
- Autres
de
courante
66
-
financières
67
-
if
68
- Dotations
aux
ons
et
iations
023
- Virementà
la section
d'investissement
042
-
d'ordre
de
transfert
entre
sections
002
- Résultat
de
fonctionnement
013
- Atténuations
de
70
- Produits
des
services,
du
domaine
et ventes
diverses
73 -
et
taxes
731
- Fiscalité
locale
74
- Dotations
et
ci
75
- Autres
ts
de
courante
77
- Produits
f
78
-
ses
sur
amortissements,
et
042
-
tions
d'ordre
de
transfert
entre
sections
001
- Solde
d'exécution
de
la section
d'investissement
040
-
d'ordre
de
transfert
entre
sections
041
-
ons
moniales
13
- Subvention
d'investissement
16 -
et dettes
assimilées
20
- Immobilisations
i
les
204
- Subventions
d'
versées
21
- Immobilisations
les
23
- Immobilisations
en
cours
27
- Autres
immobilisations
financières
001
- Solde
d'exécution
de
la section
d'investissement
021-
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
040
-
d'ordre
de
transfert
entre
sections
041
-
ons
moniales
10
- Dotations,
fonds
divers
et réserves
13
- Subventions
d'investissement
16
- Emprunts
et dettes
assimilées
20
- Immobilisations
i
les
27 -
et
cautionnements
Envoyé
en
préfecture
le
12/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
12/05/2026
Publié
le
12/05/2026
ID
: 068-200066033-20260430-C20260410J-DE
2 447
043,
5
245
321
1573
697,
1 881
696,
75
000,
13
000,
182
562,6
3
102
994,33
416
000,
3 644
883,6
99
101,33
1835
085,
2 320
893,
4
148
617,
2
570
840,
101
400, 500,
0,
215
994,
0,
215
994,
210
000,
0,
254
600,
587
973,85
173
545,
1
047
946,68
2
161
314,
2
000,
391
492,28
3
102
994,33
416
000,
210
000,
10
000,
522
886,92
Page
3|4
Communauté
de
Communes
Sud
Alsace
Largue
- Délibération
n°
C20260410J Envoyé
en
préfecture
le
12/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
12/05/2026
Publié
le
12/05/2026
EM
ID
: 068-200066033-20260430-C20260410J-DE
e
AUTORISE
le
Président
à
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
du
personnel,
dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section.
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait
certifié conforme
Le
Président,
Nicolas
HOLLEVILLE
|
Le
secrétaire
de
séance,
Thierry
JACOBERGER
Page
414
Communauté
de
Communes
Sud
Alsace
Largue
- Délibération
n°
C20260410J ri
o_
Envoyé en préfecture le 12/05/2026
.
Recçu
en
préfecture
le
12/05/2026
*
EXTRAIT
hic
ie 12082026
-
SUD
ALSACE
LARGUE
DES
DEL
b : 068 200066033-20260430-c20260411K-DE
ms
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Département
du
HAUT-RHIN
Arrondissement d'ALTKIRCH
SEANCE
du
30
avril
2026
- 19h00
Nombre de membres Elus : 59
Approbation budget 2026 « Assainissement » - Délibération n° C20260411K
Membres
en
fonction
: 59
Sous
la présidence
de
Monsieur
Nicolas
HOLLEVILLE
Et sur
invitation
en
date
du
24
avril
2026
Sont présents
53 membres
titulaires
Votants
: 57
|
Sont absents
06
membres
=
Dont
« pour » : 52
|
=
Dont suppléé
: 01
-
Dont «
contre
» : 02
-
Dontreprésentés
: 03
|
Dont abstentions
: 03
COMMUNE
NOM
Prénom
Qualité
Présent(e)
Suppléé(e)
Absent(e)
Représenté(e)
Excusé(e)
ALTENACH
WERNER
Stéphane
Titulaire/M
X
BALLERSDORF
WIEST
Laurent
Titulaire/M
X
BOSSWINGEL
Rachel
Titulaire/A
X
BALSCHWILLER
JACOBERGER
Thierry
Titulaire/M
X
SCHLIENGER
Bemadette
Titulaire/A
X
BELLEMAGNY
BILGER
Christian
Titulaire/M
X
BERNWILLER
BAUR
Patrick
Titulaire/M
X
GREDER
Béatrice
Titulaire/CM
X
GASCHY
Benoît
Titulaire/CM
X
BRECHAUMONT
BLONDE
Mathieu
Titulaire/M
X
BRETTEN
GLESS
Michel
Titulaire/M
X
BUETHWILLER
BRINGEL
Eric
Titulaire/M
X
CHAVANNES-sur-l'ETANG |
ASTGEN
Denis
Titulaire/M
X
BERBETT
Alexandre
Titulaire/M
X
HOLLEVILLE
Nicolas
Titulaire/A
X
LAKOMIAK
Evelyne
Titulaire/A
X
DANNEMARIE
SIMET
Luc
Titulaire/A
X
DZIURDZI
Marie-Laure
Titulaire/A
X
VIRON
Boris
Titulaire/CM
X
DIEFMATTEN
VERCOUTER
Lionel
Titulaire/M
X
EGLINGEN
BRUN
Vincent
Titulaire/M
X
ELBACH
SCHACHERER
Emmanuel
Titulaire/M
X
SCHITTLY
Bernard
ETEIMBES
KLINGLER
Thierry
Titulaire/M
X
FALKWILLER
GROSS
Pascal
Titulaire/M
X
FRIESEN
GEIGER
Claude
Titulaire/M
X
FULLEREN
CLORY
Patrick
Titulaire/M
X
GILDWILLER
SCHNOEBELEN
Virginie
Titulaire/M
X
GOMMERSDORF
NASS
Denis
Titulaire/M
X
GUEVENATTEN
SCHITTLY
Procuration
Bemard
Titulaire/M
X
HAGENBACH
RICKLIN
Christophe
Titulaire/M
X
ROCHEREAU
Philippe
Titulaire/A
X
HECKEN
GENTZBITTEL
Claude
Titulaire/M
X
HINDLINGEN
BRUNNER
Dominique
Titulaire/M
X
LARGITZEN
ADAM
Jean-Bemard
Titulaire/M
X
MAGNY
LAPOTRE
Denis
Titulaire/M
X
MANSPACH
WIEDEMANN
Pascal
Titulaire/M
X
MERTZEN
WININGER
José
Titulaire/M
X
MONTREUX-JEUNE
DAUBIAN
DELISLE
Bertrand
Titulaire/M
X
WILHELM
Procuration
Patrick
Titulaire/M
X
MONTREUX-VIEUX
CONRAD
Jean-Louis
Titulaire/A
X
WILHELM
Patrick
MOOSLARGUE
SOMMERHALTER
Pascal
Titulaire/M
X
FRISCH
Jean-Rodolphe
|
Titulaire/M
X
PFETTERHOUSE
HEYER
Morand
Titulaire/A
X
RETZWILLER
GRANDGIRARD
Franck
Titulaire/M
X
ROMAGNY
PROB
Anne
Titulaire/M
X
SAINT-COSME
JULIEN
Loïc
Titulaire/M
X
SAINT-ULRICH
PARENT
Marc
Titulaire/M
X
BARNAËBE
Procuration
Maurice
Titulaire/M
X
SEPPOIS-le-BAS
HOFSTETTER
Geneviève
Titulaire/A
X
PONCET
Stéphane
Titulaire/A
X
STRUB
Martine
Titulaire/A
X
BARNABE
Maurice
SEPPOIS-le-HAUT
ULMANN
Fabien
Titulaire/M
X
Page
1]4
Communauté
de
Communes
Sud
Alsace
Largue
- Délibération
n°
C20260411K Envoyé
en
préfecture
le
12/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
12/05/2026
Publié
le
12/05/2026
ID
: 068-200066033-20260430-C20260411K-DE
STERNENBERG
SUTTER
Bemard
Titulaire/M
X
STRUETH
ZINCK
Jean-Michel
Titulaire/M
X
TRAUBACH-le-BAS
ROBISCHUNG
Francis
Titulaire/M
X
TRAUBACH-le-HAUT
WELTERLIN
Marie
Titulaire/M
X
UEBERSTRASS
WININGER
Sébastien
Titulaire/M
X
VALDIEU-LUTRAN
STUTZMANN
Marc
Titulaire/M
X
WOLFERSDORF
KRESS
Nicolas
Titulaire/M
X
DELIBERATION
N°
C20260411K
FINANCES/BUDGET
APPROBATION
BUDGET
PRIMITIF
2026
Budget
annexe
«
Assainissement
»
Le
budget
annexe
«
Assainissement
»
est
doté
de
l’autonomie
financière
et
régi
par
les
règles
de
la
comptabilité
M49.
La
section
de
fonctionnement
s’équilibre
à
3
327
400,44
€
La
section
d'investissement
s’équilibre
à
4 067
988,62
€
Il
appartient
au
Conseil
Communautaire
de
se
prononcer
sur
le
budget
primitif
annexe
assainissement
de
l’exercice
2026
pour
un
montant
total
de
7 395
389.06
€,
par
un
vote
des
crédits
par
nature
et
par
chapitre.
L'extension
de
la
fongibilité
des
crédits
aux
M49
telle
qu’appliquée
dans
le
M57,
autorisant
le
Président
à
procéder
à
des
transferts
de
crédits
à
l’intérieur
d’un
même
chapitre
et
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5
%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
la section
concernée.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
par
52
voix
pour,
02
voix
contre
et
03
abstentions : APPROUVE
le
budget
primitif
2026
annexe
« Assainissement
» comme
suit :
Page
2|4
Communauté
de
Communes
Sud
Alsace
Largue
- Délibération
n°
C20260411K Envoyé
en
préfecture
le
12/05/2026
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en
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le
12/05/2026
Publié
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12/05/2026
ID::068-200066033-20260430-C20260411K-DE
CPI)
Fonctionnement
Dépenses
3 327
400,44
011
- Charges
à caractère
général
815
127,00
012
- Charges
de personnel
etfrais assimilés
638
000,00
014
- Aténuatons
de
produits
145
000,00
042
- Opéraïons
d'ordre de transfertentre
sections
1 240
960,00
65
- Autes
charges
de
gestion
courante
48
200,00
66
- Charges
financières
353
200,00
67
- Charges
spécifiques
12 000,00
68 - Dotations
aux provisions
etdépréciations
48
000,00
022
- Dépenses
imprévues
(Fonctionnement)
023 - Virement
à
la section
d'invesissement
26 913,44
Recettes
3 327
400,44
002
- Résultat
de
fonctionnement reporté
87 992,44
013
- Aténuatons
de
charges
042
- Opéraïons
d'ordre de transfertentre
sections
467
451,00
70
- Produits
des
services,
du
domaine
et ventes
diverses
2 743
957,00
74
- Dotations et paricipations
15
000,00
75
- Autes
produits de gestion
courant
7 000,00
77
- Produits
spécifiques
6 000,00
78
- Reprises
sur amorissements,
dépréciatons
et provisions
ASE
a TETaLe
BP
2026
+
RAR
Sn
Dépenses
4067
988,62
001
- Solde
d'exécution
de
la section d'investissement
reporté
163
098,68
040
- Opéraïons
d'ordre
de transfertentre
sections
467
451,00
041
- Opérations
patrimoniales
59 900,00
020
- Dépenses
imprévues
d'investissement
0,00
16
- Emprunts
etdettes
assimilées
776
000,00
20
- Immobilisations
incorporelles
381
098,60
204
- Subventions
d'équipement
versées
0,00
21
- Immobilisations
corporelles
729
062,71
23
- Immobilisafions
en
cours
1 491
377,63
001
- Solde
d'exécution
de
la section d'investissement reporté
0,00
021-
Virement
de
la section
de
fonctionnement
26
913,44
040
- Opérations
d'ordre de transfertentre
sections
1 240
960,00
041
- Opérations
patrimoniales
59 900,00
10
- Dotations,
fonds
divers
etréserves
677
572,68
13
- Subventions
d'investissement
1 062
642,50
16
- Emprunts
et dettes
assimilées
1 000
000,00
Page
314
Communauté
de
Communes
Sud
Alsace
Largue
- Délibération
n°
C20260411K Envoyé
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le
12/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
12/05/2026
Publié
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12/05/2026
EM
ID
: 068-200066033-20260430-C20260411K-DE
e
AUTORISE
le
Président
à
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
du
personnel,
dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section.
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an susdits.
Pour extrait certifié conforme Le Président,
Nicolas
HOLLEVILLE
.
Le secrétaire de séance,
Thierry JACOBERGER
Page
4]4
Communauté
de
Communes
Sud Alsace
Largue
- Délibération
n° C20260411K Envoyé
en
préfecture
le
12/05/2026
@
@
0
Reçu
en
préfecture
le
12/05/2026
DT
Ts
EXTRAIT
Publié
le 12/05/2026
SUD
ALSACE
LARGUE
DES
DEL
1
:068200066033-20260480-c202604121-DE
I
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Département
du
HAUT-RHIN
Arrondissement d'ALTKIRCH
SEANCE
du
30
avril
2026
— 19h00
Nombre de membres êlus : 59
Approbation budget 2026 « BOM » - Délibération n° C20260412L
Membres
en fonction
: 59
Sous
la présidence
de Monsieur
Nicolas
HOLLEVILLE
Et sur invitation en date du
24 avril 2026
Sont
présents
53
membres
titulaires
| ffotnts:
57
Sont absents
06 membres
-
Dont
« pour » : 55
-
Dont suppléé
: 01
-
Dont
« contre
» : 0
Dont
représentés
: 03
Dont
abstentions
: 02
L
COMMUNE
NOM
Prénom
Qualité
Présent(e)
|
Suppléé(e)
Absent(e)
Représenté(e)
Excusé(e)
ALTENACH
WERNER
Stéphane
Titulaire/M
X
BALLERSDORF
WIEST
Laurent
Titulaire/M
X
BOSSWINGEL
Rachel
Titulaire/A
X
BALSCHWILLER
JACOBERGER
Thierry
Titulaire/M
X
SCHLIENGER
Bemadette
Titulaire/A
X
BELLEMAGNY
BILGER
Christian
Titulaire/M
X
BERNWILLER
BAUR
Patrick
Titulaire/M
X
GREDER
Béatrice
Titulaire/CM
X
GASCHY
Benoît
Titulaire/CM
X
BRECHAUMONT
BLONDE
Mathieu
Titulaire/M
X
BRETTEN
GLESS
Michel
Titulaire/M
X
BUETHWILLER
BRINGEL
Eric
Titulaire/M
X
CHAVANNES-sur-l'ETANG |
ASTGEN
Denis
Titulaire/M
X
BERBETT
Alexandre
Titulaire/M
X
HOLLEVILLE
Nicolas
Titulaire/A
X
LAKOMIAK
Evelyne
Titulaire/A
X
DANNEMARIE
SIMET
Luc
Titulaire/A
X
DZIURDZI
Marie-Laure
Titulaire/A
X
VIRON
Boris
Titulaire/CM
X
DIEFMATTEN
VERCOUTER
Lionel
Titulaire/M
X
EGLINGEN
BRUN
Vincent
Titulaire/M
X
ELBACH
SCHACHERER
Emmanuel
Titulaire/M
X
SCHITTLY
Bernard
ETEIMBES
KLINGLER
Thierry
Titulaire/M
X
FALKWILLER
GROSS
Pascal
Titulaire/M
X
FRIESEN
GEIGER
Claude
Titulaire/M
X
FULLEREN
CLORY
Patrick
Titulaire/M
X
GILDWILLER
SCHNOEBELEN
Virginie
Titulaire/M
X
GOMMERSDORF
NASS
Denis
Titulaire/M
X
GUEVENATTEN
SCHITTLY
Procuration
Bernard
Titulaire/M
X
HAGENBACH
RICKLIN
Christophe
Titulaire/M
X
ROCHEREAU
Philippe
Titulaire/A
X
HECKEN
GENTZBITTEL
Claude
Titulaire/M
X
HINDLINGEN
BRUNNER
Dominique
Titulaire/M
X
LARGITZEN
ADAM
Jean-Bemard
Titulaire/M
X
MAGNY
LAPOTRE
Denis
Titulaire/M
X
MANSPACH
WIEDEMANN
Pascal
Titulaire/M
X
MERTZEN
WININGER
José
Titulaire/M
X
MONTREUX-JEUNE
DAUBIAN
DELISLE
Bertrand
Titulaire/M
X
WILHELM
Procuration
Patrick
Titulaire/M
X
MONTREUX-VIEUX
CONRAD
Jean-Louis
Titulaire/A
X
WILHELM
Patrick
MOOSLARGUE
SOMMERHALTER
Pascal
Titulaire/M
X
FRISCH
Jean-Rodolphe
|
Titulaire/M
X
PFETTERHOUSE
HEYER
Morand
Titulaire/A
X
RETZWILLER
GRANDGIRARD
Franck
Titulaire/M
X
ROMAGNY
PROB
Anne
Titulaire/M
X
SAINT-COSME
JULIEN
Loïc
Titulaire/M
X
SAINT-ULRICH
PARENT
Marc
Titulaire/M
X
BARNAËBE
Procuration
Maurice
Titulaire/M
X
SEPPOIS-le-BAS
HOFSTETTER
Geneviève
Titulaire/A
X
PONCET
Stéphane
Titulaire/A
X
STRUB
Martine
Titulaire/A
X
BARNABE
Maurice
SEPPOIS-le-HAUT
ULMANN
Fabien
Titulaire/M
X
Page
114
Communauté
de
Communes
Sud
Alsace
Largue
- Délibération
n°
C20260412L Envoyé
en
préfecture
le
12/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
12/05/2026
Publié
le
12/05/2026
ID
: 068-200066033-20260430-C20260412L-DE
STERNENBERG
SUTTER
Bemard
Titulaire/M
X
STRUETH
ZINCK
Jean-Michel
Titulaire/M
X
TRAUBACH-le-BAS
ROBISCHUNG
Francis
Titulaire/M
X
TRAUBACH-le-HAUT
WELTERLIN
Marie
Titulaire/M
X
UEBERSTRASS
WININGER
Sébastien
Titulaire/M
X
VALDIEU-LUTRAN
STUTZMANN
Marc
Titulaire/M
X
WOLFERSDORF
KRESS
Nicolas
Titulaire/M
X
DELIBERATION
N°
C20260412L
FINANCES/BUDGET
APPROBATION
BUDGET
PRIMITIF
2026
Budget
annexe
Produits
résiduels
(OM)
Le
budget
annexe
Produits
résiduels
(OM)
est
doté
de
l’autonomie
financière
et
régi
par
les
règles
de
la comptabilité
M4.
La
section
de
fonctionnement
s'équilibre
à :
3 733
767,39
€
La
section
d'investissement
s’équilibre
à :
760
044,54
€
Il
appartient
au
Conseil
communautaire
de
se
prononcer
sur
le
budget
primitif
annexe
Produits
résiduels
«
OM
»
de
l’exercice
2026
pour
un
montant
total
de
4
493
811,93
€,
par
un
vote
des
crédits
par
nature
et
par
chapitre.
L'extension
de
la
fongibilité
des
crédits
aux
M4
telle
qu’appliquée
dans
le
M57,
autorisant
le
Président
à
procéder
à
des
transferts
de
crédits
à
l’intérieur
d’un
même
chapitre
et
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5
%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
la section
concernée.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
par
55
voix
pour,
O
voix
contre
et
02
abstentions :
e
APPROUVE
le
budget
primitif
2026
annexe
Produits
résiduels
«
BOM
» comme
suit
:
Page
2|4
Communauté
de
Communes
Sud
Alsace
Largue
- Délibération
n°
C20260412L Envoyé
en
préfecture
le
12/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
12/05/2026
Publié
le
12/05/2026
ID::068-200066033-20260430-C20260412L-DE
002
- Résultat
d'exploitation
re
excédent
ou
défi
011- 012-
Cha
014-
Atténuations
de
65 - Autres
ch
66
- Cha
67-Ch 68-
Dotations
aux
022-
Dé
023
- Virement
à la section
d'investissement
042-0
2 834
609,
360
000,
à caractère
général
s de
personnel et
frais
assimilés
uits
50 000, 42 000, 11 000, 21 000,
s de
gestion
courante
s financières
fiques
S
rovisions
et
dépréciations
s
(Fonctionnement
nses
im
95 630, 319
528,
rations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
002
- Résultat
de
fonctionnement
reporté
013-
Atténuations
de
70-
Produits
des
services,
du
domaine
et ventes
diverses
75-
Autres
77-
Produits
s
78-Re 042-
uits
de
on
courante
cifiques
ses
sur
amortissements,
dépréciations
et
sions
rations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
001-
Solde
d'exécution
de
la section
d'investissement
re
040-
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
56 158,00
041-
Opérations
moniales
=
020-
Dépenses
Im
s
(Investissement
-
16-
Emprunts
et
dettes
assimilées
76
000,00
20-
Immobilisations
i
Iles
56
375,15
204 - Subventions
d'équipement
versées
-
21-
Immobilisations
Iles
392
755,74
23 -
Immobilisations
en
cours
178
755,65
001
- Solde
d'exécution
de
la section
d'investissement
re
5
322
928,54
021-
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
95
630,00
040-
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
319
528,00
041-
Opérations
moniales
-
10-
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
13 -
Subventions
d'investissement
Page
3]4
Communauté
de
Communes
Sud
Alsace
Largue
- Délibération
n°
C20260412L Envoyé
en
préfecture
le
12/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
12/05/2026
Publié
le
12/05/2026
EM
ID
: 068-200066033-20260430-C20260412L-DE
e
AUTORISE
le
Président
à
procéder
à
des
mouvements
de
cré0Mts
de
Chapltre
a
Chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
du
personnel,
dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section.
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Pour extrait certifié conforme Le Président,
Nicolas
HOLLEVILLE
Le secrétaire
de séance,
Thierry JACOBERGER
“
Page
414
Communauté
de
Communes
Sud
Alsace
Largue
- Délibération
n°
C20260412L Envoyé
en
préfecture
le
12/05/2026
e%
Reçu
en
préfecture
le
12/05/2026
Se
—
———
—
Publié
le
12/05/2026
TT
Le
EXTRAI
ID
:.068-200066033-20260430-C20260413M-DE
SUD
ALSACE
LARGUE
DES DELIBERATIONS
DU
EE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Département
du
HAUT-RHIN
Dont
abstentions
: 02
AroNASement
GAL
TARGE
SEANCE
du
30
avril
2026
— 19h00
Nombre
de membres
élus
:53
Approbation
budget
primitif
2026
« SPANC
»-
Délibération
n°
C20260413M
Membres
en
fonction
:59
Sous
la
présidence
de
Monsieur
Nicolas
HOLLEVILLE
Et
sur
invitation
en
date
du
24
avril
2026
| Sont
présents
53
membres
titulaires
———
ei
——
Sont
absents
06
membres
Votants
:57
|
=
Dont
suppléé
:01
-
Dont
« pour
»
:55
|
Dont
représentés
:03
-
Dont
« contre
» :
0
| |
COMMUNE
NOM
Prénom
Qualité
Présent(e)
|
Suppléé(e)
Absent(e)
Représenté(e)
Excusé(e)
ALTENACH
WERNER
Stéphane
Titulaire/M
X
BALLERSDORF
WIEST
Laurent
Titulaire/M
X
BOSSWINGEL
Rachel
Titulaire/A
X
BALSCHWILLER
JACOBERGER
Thierry
Titulaire/M
X
SCHLIENGER
Bemadette
Titulaire/A
X
BELLEMAGNY
BILGER
Christian
Titulaire/M
X
BERNWILLER
BAUR
Patrick
Titulaire/M
X
GREDER
Béatrice
Titulaire/CM
X
GASCHY
Benoît
Titulaire/CM
X
BRECHAUMONT
BLONDE
Mathieu
Titulaire/M
X
BRETTEN
GLESS
Michel
Titulaire/M
X
BUETHWILLER
BRINGEL
Eric
Titulaire/M
X
CHAVANNES-sur-J'ETANG |
ASTGEN
Denis
Titulaire/M
X
BERBETT
Alexandre
Titulaire/M
X
HOLLEVILLE
Nicolas
Titulaire/A
X
LAKOMIAK
Evelyne
Titulaire/A
X
DANNEMARIE
SIMET
Luc
Titulaire/A
X
DZIURDZI
Marie-Laure
Titulaire/A
X
VIRON
Boris
Titulaire/CM
X
DIEFMATTEN
VERCOUTER
Lionel
Titulaire/M
X
EGLINGEN
BRUN
Vincent
Titulaire/M
X
ELBACH
SCHACHERER
Emmanuel
Titulaire/M
X
SCHITTLY
Bernard
ETEIMBES
KLINGLER
Thierry
Titulaire/M
X
FALKWILLER
GROSS
Pascal
Titulaire/M
X
FRIESEN
GEIGER
Claude
Titulaire/M
X
FULLEREN
CLORY
Patrick
Titulaire/M
X
GILDWILLER
SCHNOEBELEN
Virginie
Titulaire/M
X
GOMMERSDORF
NASS
Denis
Titulaire/M
X
GUEVENATTEN
SCHITTLY
Procuration
Bemard
Titulaire/M
X
HAGENBACH
RICKLIN
Christophe
Titulaire/M
X
ROCHEREAU
Philippe
Titulaire/A
X
HECKEN
GENTZBITTEL
Claude
Titulaire/M
X
HINDLINGEN
BRUNNER
Dominique
Titulaire/M
X
LARGITZEN
ADAM
Jean-Bemard
Titulaire/M
X
MAGNY
LAPOTRE
Denis
Titulaire/M
X
MANSPACH
WIEDEMANN
Pascal
Titulaire/M
X
MERTZEN
WININGER
José
Titulaire/M
X
MONTREUX-JEUNE
DAUBIAN
DELISLE
Bertrand
Titulaire/M
X
WILHELM
Procuration
Patrick
Titulaire/M
X
MONTREUX-VIEUX
CONRAD
Jean-Louis
Titulaire/A
X
WILHELM
Patrick
MOOSLARGUE
SOMMERHALTER
Pascal
Titulaire/M
X
FRISCH
Jean-Rodolphe
|
Titulaire/M
X
PFETTERHOUSE
HEYER
Morand
Titulaire/A
X
RETZWILLER
GRANDGIRARD
Franck
Titulaire/M
X
ROMAGNY
PROB
Anne
Titulaire/M
X
SAINT-COSME
JULIEN
Loïc
Titulaire/M
X
SAINT-ULRICH
PARENT
Marc
Titulaire/M
X
BARNABE
Procuration
Maurice
Titulaire/M
X
SEPPOIS-le-BAS
HOFSTETTER
Geneviève
Titulaire/A
X
PONCET
Stéphane
Titulaire/A
X
STRUB
Martine
Titulaire/A
X
BARNABE
Maurice
Page
113
Communauté
de
Communes
Sud
Alsace
Largue
- Délibération
n°
C20260413M Envoyé
en
préfecture
le
12/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
12/05/2026
Publié
le
12/05/2026
ID
: 068-200066033-20260430-C20260413M-DE
SEPPOIS-le-HAUT
ULMANN
Fabien
Titulaire/M
X
STERNENBERG
SUTTER
Bemard
Titulaire/M
X
STRUETH
ZINCK
Jean-Michel
Titulaire/M
X
TRAUBACH-le-BAS
ROBISCHUNG
Francis
Titulaire/M
X
TRAUBACH-le-HAUT
WELTERLIN
Marie
Titulaire/M
X
UEBERSTRASS
WININGER
Sébastien
Titulaire/M
X
VALDIEU-LUTRAN
STUTZMANN
Marc
Titulaire/M
X
WOLFERSDORF
KRESS
Nicolas
Titulaire/M
X
DELIBERATION
N°C20260413M
FINANCES/BUDGET
APPROBATION
BUDGET
PRIMITIF
2026
Budget
annexe
SPANC
Le
budget
annexe
«
SPANC
»
est
doté
de
l'autonomie
financière
et
régit
par
les
règles
de
la
comptabilité
M49.
Total
de
la section
de
fonctionnement
: 39
560.00
€
Pas
de
section
d'investissement.
Il
appartient
au
Conseil
communautaire
de
se
prononcer
sur
le
budget
primitif
annexe
SPANC
de
l'exercice
2026
pour
un
montant
total
de
39
560.00
€,
par
un
vote
des
crédits
par
nature
et
par
chapitre. L'extension
de
la
fongibilité
des
crédits
aux
M49
telle
qu'appliquée
dans
le
M57,
autorisant
le
Président
à
procéder
à
des
transferts
de
crédits
à
l’intérieur
d’un
même
chapitre
et
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5
%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
la section
concernée.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
par
55
voix
pour,
O
voix
contre
et
02
abstentions :
e
APPROUVE
le
budget
primitif
2026
« SPANC
» comme
suit
:
Fonctionnement
BP
2026
|
Dépenses
39
560,00
002
-
Résultat
de
fonctionnement
reporté
1
609,06
011
-
Charges
à
caractère
général
17
250,94.
012
-
Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
18
100,00
65
-
Autres
charges
de
gestion
courante
1
000,00
67
-
Charges
spécifiques
600,00
68
-
Dotations
aux
provisions
et
dépréciations
1
000,00
Recettes
39
560,00
002
-
Résultat
de
fonctionnement
reporté
70
-
Produits
des
services,
du
domaine
et
ventes
diverses
39
560,00
77
-
Produits
spécifiques
Page
213
Communauté
de
Communes
Sud
Alsace
Largue
- Délibération
n°
C20260413M Envoyé
en
préfecture
le
12/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
12/05/2026
Publié
le
12/05/2026
EM
ID
: 068-200066033-20260430-C20260413M-DE
e
AUTORISE
le
Président
à
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
du
personnel,
dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section.
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Président,
Nicolas
HOLLEVILLE
Le
secrétaire
de
séance,
Thierry
JACOBERGER
nn,
Page
313
Communauté
de
Communes
Sud
Alsace
Largue
- Délibération
n°
C20260413M 4
Envoyé
en
préfecture
le
12/05/2026
æ
une
a
Reçu
en
préfecture
le
12/05/2026
TT
+
EXTRAIT
Publié
le
12/05/2026
SUD
ALSACE
LARGUE
DES
DEL
0 :068-200066033:20260430-c20260414N-DE
nt
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Département
du
HAUT-RHIN
Arrondissement d'ALTKIRCH
SEANCE
du 30 avril 2026 - 19h00
TE
Approbation budget 2026 « BAZDIEF » - Délibération n° C20260414N
Membres
en
fonction
: 59
Sous
la présidence
de
Monsieur
Nicolas
HOLLEVILLE
Et sur invitation
en
date
du
24
avril
2026
Sont
présents
53
membres
titulaires
Votants
: 57
Sont
absents
06
membres
-
Dont
« pour
» : 57
-
Dont
suppléé
: 01
-
Dont
« contre
» : 0
-
Dont
représentés
: 03
Dont
abstention
: 0
|
COMMUNE
NOM
Prénom
Qualité
Présent(e)
Suppléé(e)
Absent(e)
Représenté(e)
Excusé(e)
ALTENACH
WERNER
Stéphane
Titulaire/M
X
BALLERSDORF
WIEST
Laurent
Titulaire/M
X
BOSSWINGEL
Rachel
Titulaire/A
X
BALSCHWILLER
JACOBERGER
Thierry
Titulaire/M
X
SCHLIENGER
Bemadette
Titulaire/A
X
BELLEMAGNY
BILGER
Christian
Titulaire/M
X
BERNWILLER
BAUR
Patrick
Titulaire/M
X
GREDER
Béatrice
Titulaire/CM
X
GASCHY
Benoît
Titulaire/CM
X
BRECHAUMONT
BLONDE
Mathieu
Titulaire/M
X
BRETTEN
GLESS
Michel
Titulaire/M
X
BUETHWILLER
BRINGEL
Eric
Titulaire/M
X
CHAVANNES-sur-l'ETANG |
ASTGEN
Denis
Titulaire/M
X
BERBETT
Alexandre
Titulaire/M
X
HOLLEVILLE
Nicolas
Titulaire/A
X
LAKOMIAK
Evelyne
Titulaire/A
X
DANNEMARIE
SIMET
Luc
Titulaire/A
X
DZIURDZI
Marie-Laure
Titulaire/A
X
VIRON
Boris
Titulaire/CM
X
DIEFMATTEN
VERCOUTER
Lionel
Titulaire/M
X
EGLINGEN
BRUN
Vincent
Titulaire/M
X
ELBACH
SCHACHERER
Emmanuel
Titulaire/M
X
SCHITTLY
Bernard
ETEIMBES
KLINGLER
Thierry
Titulaire/M
X
FALKWILLER
GROSS
Pascal
Titulaire/M
X
FRIESEN
GEIGER
Claude
Titulaire/M
X
FULLEREN
CLORY
Patrick
Titulaire/M
X
GILDWILLER
SCHNOEBELEN
Virginie
Titulaire/M
X
GOMMERSDORF
NASS
Denis
Titulaire/M
X
GUEVENATTEN
SCHITTLY
Procuration
Bemard
Titulaire/M
X
HAGENBACH
RICKLIN
Christophe
Titulaire/M
X
ROCHEREAU
Philippe
Titulaire/A
X
HECKEN
GENTZBITTEL
Claude
Titulaire/M
X
HINDLINGEN
BRUNNER
Dominique
Titulaire/M
X
LARGITZEN
ADAM
Jean-Bemard
Titulaire/M
X
MAGNY
LAPOTRE
Denis
Titulaire/M
X
MANSPACH
WIEDEMANN
Pascal
Titulaire/M
X
MERTZEN
WININGER
José
Titulaire/M
X
MONTREUX-JEUNE
DAUBIAN
DELISLE
Bertrand
Titulaire/M
X
WILHELM
Procuration
Patrick
Titulaire/M
X
MONTREUX-VIEUX
CONRAD
Jean-Louis
Titulaire/A
X
WILHELM
Patrick
MOOSLARGUE
SOMMERHALTER
Pascal
Titulaire/M
X
FRISCH
Jean-Rodolphe
|
Titulaire/M
X
PFETTERHOUSE
HEYER
Morand
Titulaire/A
X
RETZWILLER
GRANDGIRARD
Franck
Titulaire/M
X
ROMAGNY
PROB
Anne
Titulaire/M
X
SAINT-COSME
JULIEN
Loïc
Titulaire/M
X
SAINT-ULRICH
PARENT
Marc
Titulaire/M
X
BARNAËBE
Procuration
Maurice
Titulaire/M
X
SEPPOIS-le-BAS
HOFSTETTER
Geneviève
Titulaire/A
X
PONCET
Stéphane
Titulaire/A
X
STRUB
Martine
Titulaire/A
X
BARNABE
Maurice
SEPPOIS-le-HAUT
ULMANN
Fabien
Titulaire/M
X
Page
113
Communauté
de
Communes
Sud
Alsace
Largue
- Délibération
n°
C20260414N Envoyé
en
préfecture
le
12/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
12/05/2026
Publié
le
12/05/2026
ID
: 068-200066033-20260430-C20260414N-DE
STERNENBERG
SUTTER
Bemard
Titulaire/M
X
STRUETH
ZINCK
Jean-Michel
Titulaire/M
X
TRAUBACH-le-BAS
ROBISCHUNG
Francis
Titulaire/M
X
TRAUBACH-le-HAUT
WELTERLIN
Marie
Titulaire/M
X
UEBERSTRASS
WININGER
Sébastien
Titulaire/M
X
VALDIEU-LUTRAN
STUTZMANN
Marc
Titulaire/M
X
WOLFERSDORF
KRESS
Nicolas
Titulaire/M
X
DELIBERATION
N°
C20260414N
FINANCES/BUDGET
APPROBATION
BUDGET
PRIMITIF
2026
Budget
annexe
Parc
d'Activités
Sud
Alsace
Largue
Diefmatten
Le
budget
annexe
«
BAZDIEF
»
est
doté
de
l’autonomie
financière
et
régi
par
les
règles
de
la
comptabilité
M57
(sans
code
fonction).
Il
appartient
au
Conseil
Communautaire
de
se
prononcer
sur
le
budget
primitif
annexe
Parc
d'activités
Sud
Alsace
Largue
de
Diefmatten
pour
un
montant
global
de
2 553
369.28€.
Le
Président
étant
autorisé
à
procéder
à des
transferts
de
crédits
à
l’intérieur
d’un
même
chapitre
et
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5
%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
la
section
concernée,
conformément
à
la
délibération
n°C20230414
en
séance
du
Conseil
communautaire
du
13
avril
2023
portant
sur
la
mise
en
place
de
la
fongibilité
des
crédits
en
section
de
fonctionnement
et
d'investissement. Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
:
e
APPROUVE
le
budget
primitif
2026
annexe
«
BAZDIEF
» comme
suit :
BP
2026
Fonctionnement
RP
Dépenses
1
286
834,64
011
- Charges
à
caractère
général
20
300,00
023
- Virement
à
la
section
d'investissement
638
267,32
042
- Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
628
267,32
002
- Résultat
de
fonctionnement
reporté
888
084,06
042
-
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
638
267,32
Investissement
Cora
Dépenses
1
266
534,64
001
- Solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
reporté
628
267,32
040
- Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
638
267,32
Recettes
1
266
534,64
001
- Solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
reporté
021-
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
638
267,32
040
- Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
628
267,32
Page
213
Communauté
de
Communes
Sud
Alsace
Largue
- Délibération
n°
C20260414N Envoyé
en
préfecture
le
12/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
12/05/2026
Publié
le
12/05/2026
EM
ID
: 068-200066033-20260430-C20260414N-DE
e
AUTORISE
le
Président
à
procéder
à
des
mouvements
de
créGnts-te
Chapntre-a
Capitre,
a
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
du
personnel,
dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section.
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an susdits.
Pour
extrait
certifié conforme
Le
Président,
Nicolas
HOLLEVILLE
Le
secrétaire
de
séance,
Thierry
JACOBERGER Page
313
Communauté
de
Communes
Sud
Alsace
Largue
- Délibération
n°
C20260414N Envoyé
en
préfecture
le
12/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
12/05/2026
Publié
le
12/05/2026
EXTRAI
ID
:.068-200066033-20260430-C202604150-DE
2%
___
—
SUD
ALSACE
LARGUE
communauté
de
communes
TT
ne
a
em
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Département
du
HAUT-RHIN
Arrondissement
d'ALTKIRCH
Nombre
de
membres
élus
: 59
Membres
en
fonction
: 59
SEANCE
du
30
avril
2026
— 19h00
Approbation
création
d'autorisations
de programme
et crédits
de paiements
aux
budgets
Principal
& annexe
assainissement
Délibération
n° C202604150
Sous
la présidence
de
Monsieur
Nicolas
HOLLEVILLE
Et sur invitation
en
date
du
24
avril
2026
|
Sont
présents
53
membres
titulaires
|
Sont absents
06
membres
Votants : 57
;
-
Dont
« pour » : 54
-
Dont
suppléé
: 01
-
Dont
« contre
» : 02
| |
AE
|
-
Dont
représentés
: 03
Dont abstention
: 01
L_
COMMUNE
NOM
Prénom
Qualité
Présent(e)
|
Suppléé(e)
Absent(e)
Représenté(e)
Excusé(e)
ALTENACH
WERNER
Stéphane
Titulaire/M
X
BALLERSDORF
WIEST
Laurent
Titulaire/M
X
BOSSWINGEL
Rachel
Titulaire/A
X
BALSCHWILLER
JACOBERGER
Thierry
Titulaire/M
X
SCHLIENGER
Bemadette
Titulaire/A
X
BELLEMAGNY
BILGER
Christian
Titulaire/M
X
BERNWILLER
BAUR
Patrick
Titulaire/M
X
GREDER
Béatrice
Titulaire/CM
X
GASCHY
Benoît
Titulaire/CM
X
BRECHAUMONT
BLONDE
Mathieu
Titulaire/M
X
BRETTEN
GLESS
Michel
Titulaire/M
X
BUETHWILLER
BRINGEL
Eric
Titulaire/M
X
CHAVANNES-sur-J'ETANG |
ASTGEN
Denis
Titulaire/M
X
BERBETT
Alexandre
Titulaire/M
X
HOLLEVILLE
Nicolas
Titulaire/A
X
LAKOMIAK
Evelyne
Titulaire/A
X
DANNEMARIE
SIMET
Luc
Titulaire/A
X
DZIURDZI
Marie-Laure
Titulaire/A
X
VIRON
Boris
Titulaire/CM
X
DIEFMATTEN
VERCOUTER
Lionel
Titulaire/M
X
EGLINGEN
BRUN
Vincent
Titulaire/M
X
ELBACH
SCHACHERER
Emmanuel
Titulaire/M
X
SCHITTLY
Bernard
ETEIMBES
KLINGLER
Thierry
Titulaire/M
X
FALKWILLER
GROSS
Pascal
Titulaire/M
X
FRIESEN
GEIGER
Claude
Titulaire/M
X
FULLEREN
CLORY
Patrick
Titulaire/M
X
GILDWILLER
SCHNOEBELEN
Virginie
Titulaire/M
X
GOMMERSDORF
NASS
Denis
Titulaire/M
X
GUEVENATTEN
SCHITTLY
Procuration
Bemard
Titulaire/M
X
HAGENBACH
RICKLIN
Christophe
Titulaire/M
X
ROCHEREAU
Philippe
Titulaire/A
X
HECKEN
GENTZBITTEL
Claude
Titulaire/M
X
HINDLINGEN
BRUNNER
Dominique
Titulaire/M
X
LARGITZEN
ADAM
Jean-Bemard
Titulaire/M
X
MAGNY
LAPOTRE
Denis
Titulaire/M
X
MANSPACH
WIEDEMANN
Pascal
Titulaire/M
X
MERTZEN
WININGER
José
Titulaire/M
X
MONTREUX-JEUNE
DAUBIAN
DELISLE
Bertrand
Titulaire/M
X
WILHELM
Procuration
Patrick
Titulaire/M
X
MONTREUX-VIEUX
CONRAD
Jean-Louis
Titulaire/A
X
WILHELM
Patrick
MOOSLARGUE
SOMMERHALTER
Pascal
Titulaire/M
X
FRISCH
Jean-Rodolphe
|
Titulaire/M
X
PFETTERHOUSE
HEYER
Morand
Titulaire/A
X
RETZWILLER
GRANDGIRARD
Franck
Titulaire/M
X
ROMAGNY
PROB
Anne
Titulaire/M
X
SAINT-COSME
JULIEN
Loic
Titulaire/M
X
Page
1]3
Communauté
de
Communes
Sud
Alsace
Largue
- Délibération
n°
C202604150 Envoyé
en
préfecture
le
12/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
12/05/2026
Publié
le
12/05/2026
ID
: 068-200066033-20260430-C202604150-DE
SAINT-ULRICH
PARENT
Marc
Titulaire/M
X
BARNABE
Procuration
Maurice
Titulaire/M
X
SEPPOIS-le-BAS
HOFSTETTER
Geneviève
Titulaire/A
X
PONCET
Stéphane
Titulaire/A
X
STRUB
Martine
Titulaire/A
X
BARNABE
Maurice
SEPPOIS-le-HAUT
ULMANN
Fabien
Titulaire/M
X
STERNENBERG
SUTTER
Bemard
Titulaire/M
X
STRUETH
ZINCK
Jean-Michel
Titulaire/M
X
TRAUBACH-le-BAS
ROBISCHUNG
Francis
Titulaire/M
X
TRAUBACH-le-HAUT
WELTERLIN
Marie
Titulaire/M
X
UEBERSTRASS
WININGER
Sébastien
Titulaire/M
X
VALDIEU-LUTRAN
STUTZMANN
Marc
Titulaire/M
X
WOLFERSDORF
KRESS
Nicolas
Titulaire/M
X
DELIBERATION
N°
C202604150
FINANCES
APPROBATION
CREATION
D’AUTORISATIONS
DE
PROGRAMME
ET
CREDITS
DE
PAIEMENTS
AUX
BUDGETS
PRINCIPAL
&
ANNEXE
ASSAINISSEMENT
Vu
la
délibération
n°
C20230308
en
séance
du
Conseil
communautaire
en
date
du
09
mars
2023,
approuvant
le
règlement
budgétaire
et financier
de
la Communauté
de
Communes
Sud
Alsace
Largue
(CCSAL)
;
Considérant
que
depuis
l’année
budgétaire
2023
et
afin
de
faciliter
le
suivi
des
opérations
d'investissement,
il
a
été
institué
la
procédure
des
autorisations
de
programme
et
des
crédits
de
paiement
(AP/CP),
telle
que
prévue
dans
le
règlement
budgétaire
et financier
de
la
CCSAL.
Toutes
les
communes
et
leurs
établissements
ont
la
possibilité
de
gérer
de
manière
pluriannuelle
leurs
dépenses
d'investissement
et
leurs
dépenses
de
fonctionnement,
à
l'exclusion
des
frais
de
personnel
et
des
subventions
de
fonctionnement
versées
aux
organismes
privés.
Vu
la
procédure
relative
au
vote
des
autorisations
de
programme
et
crédit
de
paiement
(AP/CP)
prévue
à
l'article
R
2311-9
du
CGCT
qui
dispose
qu’en
application
de
l'article
L
2311-3,
la
section
d'investissement
du
budget
peut
comprendre
des
autorisations
de
programme
et
la
section
de
fonctionnement
des
autorisations
d'engagement
;
Le
vote
de
l'autorisation
de
programme
est
accompagné
d’une
répartition
prévisionnelle
par
exercice
des
crédits
de
paiement.
Les
crédits
de
paiement
votés
chaque
année
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
pouvant
être
mandatées
pendant
l’année
pour
la
couverture
des
engagements
contractés
dans
le
cadre
des
autorisations
de
programme
correspondantes.
L'équilibre
annuel
budgétaire
s’apprécie
en
tenant
compte
des
seuls
crédits
de
paiement
inscrits
au
budget.
Pour
l’année
2026,
il est
proposé
de
créer
trois
autorisations
de
programme :
-
Une
pour
le
budget
général,
une
autorisation
de
programme
relative
aux
travaux
de
rénovation
générale
de
la Maison
de
la
nature
pour
1 548
100€
;
-
Deux
pour
le
budget
annexe
assainissement
:
o
Schéma
directeur
de
l'assainissement
pour
1 200
000€
o
Bernwiller
Tranche
3
pour
1 600
000€
Page
213
Communauté
de
Communes
Sud
Alsace
Largue
- Délibération
n°
C202604150 Envoyé
en
préfecture
le
12/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
12/05/2026
Publié
le
12/05/2026
EM
ID
: 068-200066033-20260430-C202604150-DE
Les
crédits
de
paiement
pour
chaque
autorisation
de
programmes
sont
détaillés
ci-dessous :
Budget
: Budget
Général
N°
de
l'autorisation
de
Programme
: 2026-001-BG
MNS
T1
Intitulé du
Programme
: Maison
de
la nature
- Rénovation
Générale
- Tranche
1
Fe
Montant
SERVICE
LleltE
ame
MN
Eli
tors)
CP
2026
CP
2027
CP
2028
(ep
CP
2030
total
CP
MN
1 548
100,00
336
000,00
|309
620,00/1619
240,00
|154
810,00
|128
430,00 | 1 548
100,00
Budget
: Budget
Assainissement
N°
de
l'autorisation
de
Programme
: 2026-001-ASS
SDA
Intitulé
du
Programme
: Schéma
Directeur
de
l'Assainissement
(SDA)
SA
Te
Ce
2
CRUE
OP
7
lé
ASS
1
200
000,00
100
000,00
366
000,00
366
000,00
368
000,00!
1
200
000,00
Budget
: Budget
Assainissement
N° de
l'autorisation
de
Programme
: 2026-001-ASS
BERN
T3
Intitulé
du
Programme
: Bernwiller
Tranche
3
Montant
ST a A1 Lol 2
Montant
de
l'opération
CP
2026
CP
2027
CP
2028
total
CP
1 600
000,00
200
000,00
|800
000,00
600
000,00 |
1
600
000,00
Vu
la présentation
;
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
par
54
voix
pour,
02
voix
contre
et
01
abstention
:
e
APPROUVE
l'autorisation
de
programme
et
les
crédits
de
paiements
du
budget
général,
tels
que
présentés
:
>
AP
2026-001-BG
MNS
T1
du
Budget
Général
à 1 548
100€
;
e
APPROUVE
les
autorisations
de
programme
et
les
crédits
de
paiements
du
budget
annexe
assainissement,
tels
que
présentés
:
>
AP
2026-001-ASS
SDA
du
Budget
Assainissement
à 1 200
000€
>
AP
2026-002-ASS
BERN
T3
du
Budget
Assainissement
à 1 600
000€.
Fait et délibéré les jour,
mois
et an susdits.
Pour extrait certifié conforme
nf
Le Président,
Nicolas
HOLLEVILLE
}
\
7)
Le secrétaire de séance,
Thierry JACOBERGER
"
1
.
:
EC;
HT
Oo
pr
_ Es
| Page
313
Communauté
de
Communes
Sud
Alsace
Largue
- Délibération
n°
C202604150 Envoyé
en
préfecture
le
12/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
12/05/2026
Publié le 12/05/2026
nt
æ
EXTRAN
ID
:068-200066033-20260430-C20260416P-DE
2—
Due
DES
DELIBERATIONS
DU
SUD
ALSACE
LARGUE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
mn
communauté
de
communes
ur
ne
Département du HAUT-RHIN
SEANCE du 30 avril 2026 - 19h00
Arrondissement d
ALTKIRGH
Approbation avances de trésorerie du budget Principal aux budgets annexes
Mombrerde membres Élus : 59
Délibération n° C20260416P
Membres
en
fonction
: 59
Sous
la présidence
de
Monsieur
Nicolas
HOLLEVILLE
Et sur invitation
en
date
du
24
avril 2026
[
.
,
,
|
|
Sont présents
53
membres
titulaires
|
Votants
: 57
|
|
Sont absents 06 membres
=
Dont «
pour » : 57
-
Dont
suppléé
: 01
5
Dont
« contre
» : 0
|
-
Dont représentés
: 03
Dont abstention : 0
COMMUNE
NOM
Prénom
Qualité
Présent(e)
|
Suppléé(e)
Absent(e)
Représenté(e)
Excusé(e)
ALTENACH
WERNER
Stéphane
Titulaire/M
X
BALLERSDORF
WIEST
Laurent
Titulaire/M
X
BOSSWINGEL
Rachel
Titulaire/A
X
BALSCHWILLER
JACOBERGER
Thierry
Titulaire/M
X
SCHLIENGER
Bemadette
Titulaire/A
X
BELLEMAGNY
BILGER
Christian
Titulaire/M
X
BERNWILLER
BAUR
Patrick
Titulaire/M
X
GREDER
Béatrice
Titulaire/CM
X
GASCHY
Benoît
Titulaire/CM
X
BRECHAUMONT
BLONDE
Mathieu
Titulaire/M
X
BRETTEN
GLESS
Michel
Titulaire/M
X
BUETHWILLER
BRINGEL
Eric
Titulaire/M
X
CHAVANNES-surl'ETANG |
ASTGEN
Denis
Titulaire/M
X
BERBETT
Alexandre
Titulaire/M
X
HOLLEVILLE
Nicolas
Titulaire/A
X
LAKOMIAK
Evelyne
Titulaire/A
X
DANNEMARIE
SIMET
Luc
Titulaire/A
X
DZIURDZI
Marie-Laure
Titulaire/A
X
VIRON
Boris
Titulaire/CM
X
DIEFMATTEN
VERCOUTER
Lionel
Titulaire/M
X
EGLINGEN
BRUN
Vincent
Titulaire/M
X
ELBACH
SCHACHERER
Emmanuel
Titulaire/M
X
SCHITTLY
Bernard
ETEIMBES
KLINGLER
Thierry
Titulaire/M
X
FALKWILLER
GROSS
Pascal
Titulaire/M
X
FRIESEN
GEIGER
Claude
Titulaire/M
X
FULLEREN
CLORY
Patrick
Titulaire/M
X
GILDWILLER
SCHNOEBELEN
Virginie
Titulaire/M
X
GOMMERSDORF
NASS
Denis
Titulaire/M
X
GUEVENATTEN
SCHITTLY
Procuration
Bemard
Titulaire/M
X
HAGENBACH
RICKLIN
Christophe
Titulaire/M
X
ROCHEREAU
Philippe
Titulaire/A
X
HECKEN
GENTZBITTEL
Claude
Titulaire/M
X
HINDLINGEN
BRUNNER
Dominique
Titulaire/M
X
LARGITZEN
ADAM
Jean-Bemard
Titulaire/M
X
MAGNY
LAPOTRE
Denis
Titulaire/M
X
MANSPACH
WIEDEMANN
Pascal
Titulaire/M
X
MERTZEN
WININGER
José
Titulaire/M
X
MONTREUX-JEUNE
DAUBIAN
DELISLE
Bertrand
Titulaire/M
X
WILHELM
Procuration
Patrick
Titulaire/M
X
MONTREUX-VIEUX
CONRAD
Jean-Louis
Titulaire/A
X
WILHELM
Patrick
MOOSLARGUE
SOMMERHALTER
Pascal
Titulaire/M
X
FRISCH
Jean-Rodolphe
|
Titulaire/M
X
PFETTERHOUSE
HEYER
Morand
Titulaire/A
X
RETZWILLER
GRANDGIRARD
Franck
Titulaire/M
X
ROMAGNY
PROB
Anne
Titulaire/M
X
SAINT-COSME
JULIEN
Loïc
Titulaire/M
X
SAINT-ULRICH
PARENT
Marc
Titulaire/M
X
Page1]3
Communauté
de
Communes
Sud Alsace
Largue
- Délibération
n°
C20260416P Envoyé
en
préfecture
le
12/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
12/05/2026
Publié
le
12/05/2026
ID
: 068-200066033-20260430-C20260416P-DE
BARNAËBE
Procuration
Maurice
Titulaire/M
X
SEPPOIS-le-BAS
HOFSTETTER
Geneviève
Titulaire/A
X
PONCET
Stéphane
Titulaire/A
X
STRUB
Martine
Titulaire/A
X
BARNABE
Maurice
SEPPOIS-le-HAUT
ULMANN
Fabien
Titulaire/M
X
STERNENBERG
SUTTER
Bemard
Titulaire/M
X
STRUETH
ZINCK
Jean-Michel
Titulaire/M
X
TRAUBACH-le-BAS
ROBISCHUNG
Francis
Titulaire/M
X
TRAUBACH-le-HAUT
WELTERLIN
Marie
Titulaire/M
X
UEBERSTRASS
WININGER
Sébastien
Titulaire/M
X
VALDIEU-LUTRAN
STUTZMANN
Marc
Titulaire/M
X
WOLFERSDORF
KRESS
Nicolas
Titulaire/M
X
DELIBERATION
N°
C20260416P
FINANCES
APPROBATION
AVANCES
DE
TRESORERIE
DU
BUDGET
PRINCIPAL
AUX
BUDGETS
ANNEXES
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
L
1412-1,
L.
2224-
et
L
2224-2
et
R2221-70;
Vu
l’arrêté
du
30
décembre
2025
relatif
à
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M.
4 applicable
aux
services
publics
industriels
et
commerciaux
;
Vu
la délibération
n°C20241213
en
séance
du
Conseil
communautaire
du
12
décembre
2024
portant
sur
la création
des
comptes
au
Trésor
autonome
aux
budgets
annexes :
assainissement,
produits
résiduel
(BOM),
SPANC
;
Considérant
la
gestion
en
régie
directe
dotée
de
la
seule
autonomie
financière
des
services
publics
industriels
et
commerciaux
des
produits
résiduels
(BOM),
de
l'assainissement
et
du
SPANC
par
la
Communauté
de
Communes
Sud
Alsace
Largue,
faisant
l’objet
de
budgets
annexes;
Les
services
publics
industriels
et
commerciaux
(SPIC)
sont
régis
par
un
principe
d’équilibre
strict.
A
ce
titre,
les
dépenses
du
service
doivent
être
couvertes
par
les
recettes.
Néanmoins,
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
autorise
le
versement
d’une
avance
de
trésorerie
du
budget
principal
aux
budgets
annexes.
Compte-tenu
du
caractère
fluctuant
des
encaissements
des
budgets
annexes,
liés
à
un
rythme
de
facturation
progressif,
alors
même
que
ces
budgets
doivent
supporter
des
décaissements
réguliers,
des
décalages
de
trésorerie
peuvent
apparaître.
Afin
de
pallier
ces
insuffisances
ponctuelles
de
trésorerie,
il est
proposé
au
Conseil
communautaire
d'autoriser
le
versement
d’avances
de
trésorerie
du
budget
principal
vers
les
budgets
annexes.
Cette
opération
est
effectuée
pour
une
période
infra-annuelle
qui
ne
peut
excéder
lan
(12mois)
et
constitue
une
opération
non
budgétaire.
Le
versement
d’une
avance
de
trésorerie
pour
une
période
infra-annuelle,
c'est-à-dire
sur
une
période
de
moins
de
douze
mois
ne
coïncidant
pas
forcément
avec
l'exercice
comptable,
constitue
une
opération
de
trésorerie
non
budgétaire
et
se
traduit
ainsi :
>
Dans
les
comptes
de
la
régie
: débit
du
compte
515
«
Compte
au
Trésor
»
par
le
crédit
du
compte
5192
«
Avances
de
trésorerie
de
la
collectivité
de
rattachement
(régies
non
personnalisées)
» ;
>
Dans
les
comptes
de
la
collectivité
de
rattachement
: débit
du
compte
553
«
Avances
à
des
régies
dotées
de
la
seule
autonomie
financière
»
par
le
crédit
du
compte
515
(ordre
de
paiement
de
nature
«
mouvements
trésorerie
et
assimilés
»).
Page
213
Communauté
de
Communes
Sud
Alsace
Largue
- Délibération
n°
C20260416P Envoyé
en
préfecture
le
12/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
12/05/2026
Publié
le
12/05/2026
ID
: 068-200066033-20260430-C20260416P-DE
Les
montants
maximums
de
l’avance
de
trésorerie
non
budgétaire
par
le budget
principal,
ainsi
que
les
modalités
de
versement
et
de
remboursement
sont
définis
ainsi
:
Montant
maximum
de
Date
de
prise
Date
limite
de
Modalités
de
l'avance
de
trésorerie
d'effet
Halo
ETS
te taLe
MT
eee
Budget
Au
fur
et
à
mesure
des
6
.
800
000€
15
mai
2026
14
mai
2027
besoins
par
certificats
Assainissement
5
à
:
administratifs
Au
fur
et
à mesure
des
Budget
Produits
:
;
.
”
;
8
300
000€
15
mai
2026
14
mai
2027
besoins
par
certificats
résiduels
(BOM)
administratifs
Au
fur
et
à mesure
des
besoins
par
certificats
administratifs
Budget SPANC
20 000€
15 mai 2026
14 mai 2927
Vu
la
présentation
;
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
:
e
APPROUVE
le versement
d’avances
de
trésorerie
non
budgétaire
du
budget
Principal
vers
les
budgets
annexes
suivants :
>
Budget
annexe
assainissement
>
Budget
annexe
produits
résiduels
(BOM)
>
Budget
annexe
SPANC
e
FIXE
les
montants
maximums
de
ces
avances
de
trésorerie
comme
suit
:
Montant
maximum
de
IE NEeE
ER
TS
rATS
Budget
Assainissement
800
000€
Budget
Produits
résiduels
300 000€
(BOM) Budget
SPANC
20
000€
e
FIXE
les
dates
de
prise
d'effet
de
ces
avances
de
trésorerie
au
15
mai
2026
et
de
remboursement
au
plus
tard
au
14
mai
2027
;
e
AUTORISE
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
tous
documents
permettant
l'application
de
la
présente
délibération.
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait certifié
conforme
Le
Président,
Nicolas
HOLLEVILLE
Le secrétaire
de séance,
Thierry JACOBERGER
é
S
——"#
Page
313
Communauté
de
Communes
Sud
Alsace
L'argue
- Délibération
n°
C20260416P D SUD
ALSACE
LARGUE
=
communauté
de
communes
De
RÉ
ne
hs
Envoyé
en
préfecture
le 05/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
05/05/2026
Publié
le 05/05/2026
EXTRAIT
ID
:-068-200066033-20260430-C20260418R-DE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Département
du
HAUT-RHIN
Arrondissement
d'ALTKIRCH
Nombre
de
membres
élus
: 59
Membres
en
fonction
: 59
SEANCE
du
30
avril
2026
— 19h00
Attribution
de
subventions
PSE
campagne
culturale
2024-2025
Délibération
n°
C20260418R
Sous
la présidence
de
Monsieur
Nicolas
HOLLEVILLE
Sont
présents
53
membres
titulaires
Sont
absents
06
membres
Et sur invitation
en
date
du
24
avril
2026
Votants
: 57
Dont
« pour » : 49
Dont
suppléé
: 01
-
Dont
représenté
: 03
Dont
abstentions
: 02
|
Dont
« contre
» : 02
| |
Dont
non-votants
: 04
COMMUNE
NOM
Prénom
Qualité
Présent(e)
|
Suppléé(e)
Absent(e)
Représenté(e)
Excusé(e)
ALTENACH
WERNER
Stéphane
Titulaire/M
X
BALLERSDORF
WIEST
Laurent
Titulaire/M
X
BOSSWINGEL
Rachel
Titulaire/A
X
BALSCHWILLER
JACOBERGER
Thierry
Titulaire/M
X
SCHLIENGER
Bemadette
Titulaire/A
X
BELLEMAGNY
BILGER
Christian
Titulaire/M
X
BERNWILLER
BAUR
Patrick
Titulaire/M
X
GREDER
Béatrice
Titulaire/CM
X
GASCHY
Benoît
Titulaire/CM
X
BRECHAUMONT
BLONDE
Mathieu
Titulaire/M
X
BRETTEN
GLESS
Michel
Titulaire/M
X
BUETHWILLER
BRINGEL
Eric
Titulaire/M
X
CHAVANNES-sur-l'ETANG
|
ASTGEN
Denis
Titulaire/M
X
BERBETT
Alexandre
Titulaire/M
X
HOLLEVILLE
Nicolas
Titulaire/A
X
LAKOMIAK
Evelyne
Titulaire/A
X
DANNEMARIE
SIMET
Luc
Titulaire/A
X
DZIURDZI
Marie-Laure
Titulaire/A
X
VIRON
Boris
Titulaire/CM
X
DIEFMATTEN
VERCOUTER
Lionel
Titulaire/M
X
EGLINGEN
BRUN
Vincent
Titulaire/M
X
ELBACH
SCHACHERER
Emmanuel
Titulaire/M
X
SCHITTLY
Bernard
ETEIMBES
KLINGLER
Thierry
Titulaire/M
X
FALKWILLER
GROSS
Pascal
Titulaire/M
X
FRIESEN
GEIGER
Claude
Titulaire/M
X
FULLEREN
CLORY
Patrick
Titulaire/M
X
GILDWILLER
SCHNOEBELEN
Virginie
Titulaire/M
X
GOMMERSDORF
NASS
Denis
Titulaire/M
X
GUEVENATTEN
SCHITTLY
Procuration
Bemard
Titulaire/M
X
HAGENBACH
RICKLIN
Christophe
Titulaire/M
X
ROCHEREAU
Philippe
Titulaire/A
X
HECKEN
GENTZBITTEL
Claude
Titulaire/M
X
HINDLINGEN
BRUNNER
Dominique
Titulaire/M
X
LARGITZEN
ADAM
Jean-Bemard
Titulaire/M
X
MAGNY
LAPOTRE
Denis
Titulaire/M
X
MANSPACH
WIEDEMANN
Pascal
Titulaire/M
X
MERTZEN
WININGER
José
Titulaire/M
X
MONTREUX-JEUNE
DAUBIAN
DELISLE
Bertrand
Titulaire/M
X
WILHELM
Procuration
Patrick
Titulaire/M
X
MONTREUX-VIEUX
CONRAD
Jean-Louis
Titulaire/A
X
WILHELM
Patrick
MOOSLARGUE
SOMMERHALTER
Pascal
Titulaire/M
X
FRISCH
Jean-Rodolphe
|
Titulaire/M
X
PFETTERHOUSE
HEYER
Morand
Titulaire/A
X
RETZWILLER
GRANDGIRARD
Franck
Titulaire/M
X
ROMAGNY
PROB
Anne
Titulaire/M
X
SAINT-COSME
JULIEN
Loïc
Titulaire/M
X
SAINT-ULRICH
PARENT
Marc
Titulaire/M
X
Page
113
Communauté
de
Communes
Sud
Alsace
Largue
- Délibération
n°
C20260418R Envoyé
en
préfecture
le 05/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
05/05/2026
Publié
le 05/05/2026
ID
: 068-200066033-20260430-C20260418R-DE
BARNAËBE
Procuration
Maurice
Titulaire/M
X
SEPPOIS-le-BAS
HOFSTETTER
Geneviève
Titulaire/A
X
PONCET
Stéphane
Titulaire/A
X
STRUB
Martine
Titulaire/A
X
BARNABE
Maurice
SEPPOIS-le-HAUT
ULMANN
Fabien
Titulaire/M
X
STERNENBERG
SUTTER
Bemard
Titulaire/M
X
STRUETH
ZINCK
Jean-Michel
Titulaire/M
X
TRAUBACH-le-BAS
ROBISCHUNG
Francis
Titulaire/M
X
TRAUBACH-le-HAUT
WELTERLIN
Marie
Titulaire/M
X
UEBERSTRASS
WININGER
Sébastien
Titulaire/M
X
VALDIEU-LUTRAN
STUTZMANN
Marc
Titulaire/M
X
WOLFERSDORF
KRESS
Nicolas
Titulaire/M
X
DELIBERATION
N°
C20260418R
ENVIRONNEMENT/DEVELOPPEMENT
DURABLE
ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
PAIEMENTS
POUR
SERVICES
ENVIRONNEMENTAUX
(PSE)
Campagne
culturale
2024-2025
Vu
les
délibérations
n°C20211208
en
date
du
20
décembre
2021
et
n°C20220904
en
date
du
29
septembre
2022
du
Conseil
communautaire
approuvant
et
validant
l'engagement
de
la
collectivité
dans
la
mise
en
œuvre
du
dispositif
des
Paiements
pour
Services
Environnementaux
(PSE)
sur
le
territoire
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Alsace
Largue
(CCSAL)
;
Vu
la
délibération
n°C20230907
en
date
du
28
septembre
2023
concernant
le
dispositif
PSE
2024
—
2028; Vu
l’adhésion
au
dispositif
et
le respect
des
engagements
des
agriculteurs
tels
que
présentés
;
Vu
le
soutien
financier
de
l’agence
de
l’eau
à
la
Communauté
de
Communes
Sud
Alsace
Largue
à
hauteur
de
90%
des
aides
versées,
Il
est
proposé
au
Conseil
communautaire
d'attribuer
les
montants
suivants
aux
exploitations
agricoles
concernées,
au
titre
des
PSE,
pour
la
campagne
culturale
2024-2025
:
PSE
2023-2027
BLONDE
Régis
84778384200010
2 741,00
€
BRUCKERT
Patrick
45231902300019
2 850,00
€
EARL
ADAM
Marc
35024405900019
8 000,00
€
EARL
DANGEL
31569660900033
8 000,00
€
EARL
DE
L'EST-HOFFSTETTER
32127725300027
7
300,00
€
EARL
DEIBER
GAETAN
33232026600015
7 500,00
€
EARL
DES
PEUPLIERS
39193430400026
8
000,00
€
EARL
DU
BRUGEL
41369560200024
8 000,00
€
EARL
ECKENSCHWILLER
53077974300018
8 000,00
€
EARL
GOLDSCHMIDT
31608454000020
8 000,00
€
EARL
HASENBOEHLER
98325642100014
7 989,00
€
GAEC
DE
LA
GARE
38420337800011
7 737,65
€
GAEC
GNAEDIG
31608444100013
8 000,00
€
GAEC
LEY
31569657500036
8 000,00
€
GARD
Jean-François
48789256400039
760,00
€
HAENNIG
Christian
34952696200015
5 350,00
€
Page
213
Communauté
de
Communes
Sud
Alsace
Largue
- Délibération
n°
C20260418R Envoyé
en
préfecture
le 05/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
05/05/2026
Publié
le 05/05/2026
ID
: 068-200066033-20260430-C20260418R-DE
HASENBOEHLER
Thomas
53419705800017
3 700,00
€
NAEGELEN
MATHIEU
82409085600017
3 554,37
€
PETER
SEBASTIEN
49366267000014
1 100,00
€
SCEA
BELLEFONTAINE
83833228600015
4 500,00
€
SCEA
DU
HALTSCHBACH
51116714000017
7 300,00
€
SCEA
ROY
33899260500018
8 000,00
€
STIMPFLING
BERNARD
41981259900019
8 000,00
€
PSE
2024-2028
DIETSCH
Claude
89915085800012
8 000,00
€
EARL
CLAUDE
43302628300013
8 000,00
€
EARL
DU
BREUIL
45336844100037
8 000,00
€
EARL
HAEBIG
43367430600025
7 905,90
€
EARL
LE
MONT
DES
ETOILES
89311559200014
4 890,00
€
EARL
MEYER
Jean-Luc
35247361500016
5 150,00
€
GAEC
DES
RIVIERES
48831079700016
8 000,00
€
GAEC
GERSTER
32235741900025
7 699,68
€
GERBER
Jean-Luc
41537164000012
2 625,96
€
SCEA
Barbier
75361856000019
8 000,00
€
SCEA
ROGER
BRUN
30655114400034
5 744,90
€
SCEA
DES
CHOUX
41346842200014
3 131,41
€
SCEA
GEIGER
82364663300011
7 569,33
€
SCHNOEBELEN
Frank
82187981400019
2 706,84
€
WOLFER
Régine
90125990300010
6 780,24
€
Le
montant
total
affecté
aux
PSE
2023-2027
et
aux
PSE
2024-2028
s'élève
à
236
586,28€
avant
déduction
des
aides
de
l’Agence
de
l’eau,
pour
la campagne
culturale
2024-2025.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
par
49
voix
pour,
02
voix
contre,
02
abstentions
et
04
non-votants
:
e
APPROUVE
l'attribution
et
le versement
des
subventions
au
titre
du
dispositif
des
Paiements
pour
Services
Environnementaux
(PSE)
aux
exploitants
agricoles
tels
que
définies
dans
les
PSE
et
présentés
ci-dessus ;
e
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
2026.
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Pour extrait certifié conforme
f
Le Président,
Nicolas
HOLLEVILLE
| | |
=
|
Le secrétaire de séance,
Thierry JACOBERGER
f
}
ons
petit
re"
3
Page
313
Communauté
de
Communes
Sud
Alsace
Largue
- Délibération
n°
C20260418R Envoyé
en
préfecture
le
12/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
12/05/2026
Publié
le
12/05/2026
EXTRAIT
ID
:-068-200066033-20260430-C20260421U-DE
_2—
.….
DES
DELIBERATIONS
DU
SUD
ALSACE
LARGUE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
2
communauté
de
communes
nn
=
————
Département
du
HAUT-RHIN
Arrondissement
d'ALTKIRCH
Nombre
de
membres
élus
: 59
Membres
en
fonction
: 59
SEANCE
du
30 avril 2026 — 19h00
Approbation
renouvellement
convention
avec
la Chambre
de
Métiers
d'Alsace
- Délibération
n° C20260421U
Sous
la présidence
de
Monsieur
Nicolas
HOLLEVILLE
Et sur
invitation
en
date
du
24
avril
2026
Sont
absents
06
membres
-
-
Dont
suppléé
: 01
_
-
Dont
représentés
: 03
Dont
« pour
» : 54
Dont
« contre
» : 02
|
Sont
présents
53
membres
titulaires
Votants :57 Dont abstention
: 01
COMMUNE
NOM
Prénom
Qualité
Présent(e)
Suppléé(e)
Absent(e)
Représenté(e)
Excusé(e)
ALTENACH
WERNER
Stéphane
Titulaire/M
X
BALLERSDORF
WIEST
Laurent
Titulaire/M
X
BOSSWINGEL
Rachel
Titulaire/A
X
BALSCHWILLER
JACOBERGER
Thierry
Titulaire/M
X
SCHLIENGER
Bemadette
Titulaire/A
X
BELLEMAGNY
BILGER
Christian
Titulaire/M
X
BERNWILLER
BAUR
Patrick
Titulaire/M
X
GREDER
Béatrice
Titulaire/CM
X
GASCHY
Benoît
Titulaire/CM
X
BRECHAUMONT
BLONDE
Mathieu
Titulaire/M
X
BRETTEN
GLESS
Michel
Titulaire/M
X
BUETHWILLER
BRINGEL
Eric
Titulaire/M
X
CHAVANNES-sur-l'ETANG
|
ASTGEN
Denis
Titulaire/M
X
BERBETT
Alexandre
Titulaire/M
X
HOLLEVILLE
Nicolas
Titulaire/A
X
LAKOMIAK
Evelyne
Titulaire/A
X
DANNEMARIE
SIMET
Luc
Titulaire/A
X
DZIURDZI
Marie-Laure
Titulaire/A
X
VIRON
Boris
Titulaire/CM
X
DIEFMATTEN
VERCOUTER
Lionel
Titulaire/M
X
EGLINGEN
BRUN
Vincent
Titulaire/M
X
ELBACH
SCHACHERER
Emmanuel
Titulaire/M
X
SCHITTLY
Bernard
ETEIMBES
KLINGLER
Thierry
Titulaire/M
X
FALKWILLER
GROSS
Pascal
Titulaire/M
X
FRIESEN
GEIGER
Claude
Titulaire/M
X
FULLEREN
CLORY
Patrick
Titulaire/M
X
GILDWILLER
SCHNOEBELEN
Virginie
Titulaire/M
X
GOMMERSDORF
NASS
Denis
Titulaire/M
X
GUEVENATTEN
SCHITTLY
Procuration
Bemard
Titulaire/M
X
HAGENBACH
RICKLIN
Christophe
Titulaire/M
X
ROCHEREAU
Philippe
Titulaire/A
X
HECKEN
GENTZBITTEL
Claude
Titulaire/M
X
HINDLINGEN
BRUNNER
Dominique
Titulaire/M
X
LARGITZEN
ADAM
Jean-Bemard
Titulaire/M
X
MAGNY
LAPOTRE
Denis
Titulaire/M
X
MANSPACH
WIEDEMANN
Pascal
Titulaire/M
X
MERTZEN
WININGER
José
Titulaire/M
X
MONTREUX-JEUNE
DAUBIAN
DELISLE
Bertrand
Titulaire/M
X
WILHELM
Procuration
Patrick
Titulaire/M
X
MONTREUX-VIEUX
CONRAD
Jean-Louis
Titulaire/A
X
WILHELM
Patrick
MOOSLARGUE
SOMMERHALTER
Pascal
Titulaire/M
X
FRISCH
Jean-Rodolphe
|
Titulaire/M
X
PFETTERHOUSE
HEYER
Morand
Titulaire/A
X
RETZWILLER
GRANDGIRARD
Franck
Titulaire/M
X
ROMAGNY
PROB
Anne
Titulaire/M
X
SAINT-COSME
JULIEN
Loïc
Titulaire/M
X
SAINT-ULRICH
PARENT
Marc
Titulaire/M
X
Page
115
Communauté
de
Communes
Sud
Alsace
Largue
- Délibération
n°
C20260421U Envoyé
en
préfecture
le
12/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
12/05/2026
Publié
le
12/05/2026
ID
: 068-200066033-20260430-C20260421U-DE
BARNAËE
Procuration
Maurice
Titulaire/M
X
SEPPOIS-le-BAS
HOFSTETTER
Geneviève
Titulaire/A
X
PONCET
Stéphane
Titulaire/A
X
STRUB
Martine
Titulaire/A
BARNABE
Maurice
SEPPOIS-le-HAUT
ULMANN
Fabien
Titulaire/M
X
STERNENBERG
SUTTER
Bemard
Titulaire/M
X
STRUETH
ZINCK
Jean-Michel
Titulaire/M
X
TRAUBACH-le-BAS
ROBISCHUNG
Francis
Titulaire/M
X
TRAUBACH-le-HAUT
WELTERLIN
Marie
Titulaire/M
X
UEBERSTRASS
WININGER
Sébastien
Titulaire/M
X
VALDIEU-LUTRAN
STUTZMANN
Marc
Titulaire/M
X
WOLFERSDORF
KRESS
Nicolas
Titulaire/M
X
DELIBERATION
N°
C20260421U
ATTRACTIVITE
DU
TERRITOIRE/DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
APPROBATION
RENOUVELLEMENT
DE
LA
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
AVEC
LA
CHAMBRE
DE
METIERS
D’ALSACE
Vu
la délibération
n°C20250426
en
séance
du
Conseil
communautaire
du
10
avril
2025,
approuvant
la
convention
de
partenariat
avec
la Chambre
de
Métiers
d'Alsace
(CMA
Alsace) ;
Considérant
que
la
Chambre
de
Métiers
d'Alsace
propose
de
renouveler
cette
convention
pour
l’année
2026 ;
Dans
le cadre
sa
compétence
développement
économique,
la
CCSA
souhaite
mieux
accompagner
les
mutations
des
entreprises
présentes
sur
son
territoire.
Ainsi,
la
CCSAL
a
impulsé
une
démarche
partenariale
visant
à créer
de
nouvelles
synergies
entre
les
acteurs
publics
et
privés.
Au
travers
de
cette
convention,
la
CCSAL
renforce
sa
coopération
avec
la
CMA
(Chambre
des
métiers
d'Alsace)
et garde
une
dynamique
territoriale.
D'une
durée
de
12
mois,
elle
permettra
de
développer
des
actions
concrètes
en
faveur
des
entreprises
artisanales
du
territoire.
En
2026,
deux
actions
seront
conduites
:
>
Des
suivis
post-créations
d’entreprises.
Les
trois
premières
années
des
jeunes
entreprises
sont
souvent
critiques
pour
leur
pérennité.
Les
entreprises
nouvellement
créées
sont
particulièrement
vulnérables
durant
leurs
premières
années.
Un
suivi
précoce
permet
de
détecter
rapidement
les
signaux
faibles,
rompre
l'isolement
du
nouveau
dirigeant
de
la jeune
entreprise,
seul
décisionnaire
et
souvent
débordé
par
les
tâches
opérationnelles.
Un
accompagnement
personnalisé
réduit
significativement
le
risque
de
défaillance
précoce.
>
Le
financement
de
10
adhésions
à
la
marque
Artisans
d'Alsace.
Cette
marque,
soutenue
par
la CeA,
a
pour
objectif
de
valoriser
les
savoir-faire
artisanaux
et
de
cultiver
les
talents
alsaciens.
Les
consommateurs
sont
de
plus
en
plus
demandeurs
de
produits
et
de
fabrications
locales.
La
marque
Alsace
permet
aux
artisans
de
se
démarquer,
de
valoriser
son
image
et
de
bénéficier
d’une
meilleure
visibilité
(mise
en
réseau
et
kit
de
communication
de
la
marque).
Ces
deux
actions
ont
un
coût
de
2
400
€
pour
la
réalisation
de
4
suivis
d'entreprises
et
de
3
120
€
pour
l’accréditation
de
10
entrepreneurs
de
la CCSAL
à la
marque
Artisans
d'Alsace.
Vu
la
présentation
de
la
convention
de
partenariat
avec
la
CMA;
Page
215
Communauté
de
Communes
Sud
Alsace
Largue
- Délibération
n°
C20260421U Envoyé
en
préfecture
le
12/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
12/05/2026
Publié
le
12/05/2026
ID
: 068-200066033-20260430-C20260421U-DE
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
par
54
voix
pour,
02
voix
contre
et
01
abstention
:
e
APPROUVE
la
convention
de
partenariat
avec
la
Chambre
de
Métiers
d'Alsace
pour
une
durée
12
mois,
telle
que
présentée
;
e
AUTORISE
le
Président
ou
son
représentant
à signer
ladite
convention
telle
qu’annexée,
tous
documents
y afférents,
ainsi
que
toute
pièce
nécessaire
à
l’exécution
de
la
délibération
et
à
engager
le versement;
e
DEMANDE
D’INSCRIRE
les
montants
nécessaires
au
budget
2026,
soit
2 400
€
TTC
pour
les
suivis
post-création
d'entreprises
et
3
120
€ TTC
pour
la
marque
Artisans
d'Alsace.
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Pour extrait certifié conforme Le Président,
Nicolas
HOLLEVILLE
Le secrétaire de séance,
Thierry
JACOBERGER
in
ges +
Page
315
Communauté
de
Communes
Sud
Alsace
Largue
- Délibération
n°
C20260421U SUD
ALSACE
LARGUE
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
« Agir
et
réussir
pour
l'artisanat
»
Entre, La Communauté
de
Communes
Sud
Alsace
Largue,
ayant
son
siège
7 rue de
Bâle
à Dannemarie
(68210),
représentée
par
Monsieur
…
Président,
habilité
par
la
délibération
du
Conseil
C
ire
en
date
du
ci-après
désignée
«
CCSAL
»
D'une
part,
Et, La
Chambre
de
Métiers
d'Alsace,
établissement
public
de
l'État
créé
par
ordonnance
du
6
décembre
1899
et
régi
par
les
dispositions
des
articles
103
et
suivants
du
code
professionnel
local
(loi
du
26 juillet 1900),
maintenus
en
vigueur
par
la loi du
1“ juin
1924
mettant
en
vigueur
la législation
civile
française
dans
les départements
du
Bas-Rhin,
du
Haut-Rhin
et de
la Moselle
(JO du
3 juin
1924),
dont
le
siège
est situé
à Schiltigheim,
30
avenue
de
l'Europe
représentée
par
son
Président,
Monsieur
Jean-Luc
HOFFMANN,
ci-après
désignée
«
CMA
»
D'autre
part,
Ensemble
désignées
«
les
parties
».
LES
PARTIES
SIGNATAIRES
DECLARENT
ET CONVIENNENT
CE
QUI
SUIT
:
PRÉAMBULE La
Communauté
de
Communes
Sud
Alsace
Largue
s’est
engagée
dans
le
programme
«
Petite
Ville
de
Demain
»
pour
accompagner
les
mutations
de
son
territoire.
Dans
ce
cadre,
elle
fait
du
développement
économique
l’une
de
ses
priorités,
se
donnant
pour
ambition
de
créer
les
conditions
favorables
à
ce
développement
pour
les entreprises
de
son
territoire.
La
CMA,
en
lien
avec
les
organisations
professionnelles
de
l'artisanat
et
ses
partenaires,
a
pour
objectif
d'accompagner
les artisans
dans
toutes
les étapes
de
leur parcours.
La
CCSAL
a
impulsé
une
démarche
partenariale
visant
à
créer
plus
de
synergies
entre
les
acteurs
publics
et privés,
pour
développer
l’ensemble
de
ses
politiques.
Partageant
une
volonté
commune
d’œuvrer
au
service
de
la
dynamique
territoriale,
la
CCSAL
et
la
CMA
entendent
poursuivre
leur
coopération
au
travers
de
la
présente
convention.
CONVENTION
DE PARTENARIAT
FINANCIER 2026-2027 entre la CCSAL et
la CMA
Page
1sur8
Ils sont
de plus
en
plus
demandeurs
de
produits
et fabrications
locales
et veulent
davantage
acheter
par
des
circuits
courts.
Le
site
de
la
marque
ARTISAN
D’ALSACE
leur
permet
d'identifier
les
artisans
accrédités
par
activité
et
par
secteurs
géographique.
La
marque
ARTISAN
D'ALSACE
permet
“Aux
entreprises
accréditées
de
:
+
Se démarquer,
+
Valoriser
une
image
associée
à
un
savoir-faire
et
une
qualification
+
Bénéficier
d’une
meilleure
visibilité
avec
un
kit
de
communication
individuel,
mis
à
disposition
par
la CMA
et d’une
mise
en
réseau.
A la
collectivité
de :
+
e
Mieux
connaître
les
entreprises
locales,
ainsi
que
leurs
atouts
°__
Conforter
son
marketing territorial en s'appuyant
sur un
réseau
d’entreprises
remarquables
apportant
une
valeur
ajoutée
pour
le territoire,
+
Renforcer
son
attractivité
ARTICLE
3- GOUVERNANCE
Un
comité
technique
(CoTech)
se
réunira
au
démarrage
de
la
convention,
puis
semestriellement
pour
faire
le
bilan
et
pour
réagir
à
l’actualité
et
aux
nouvelles
tendances.
Ce
comité
technique
sera
constitué
d’agent{s)
du
Service
Développement
Economique
de
la
CCSAL,
d'agent(s)
de
la
Direction
des
Affaires
Economique
(DAE)
de
la
CMA
et,
selon
leur
volonté
de
participation,
de
représentant(s)
élu(s)
de
la CCSAL
et de
la CMA.
ARTICLE
4-
DATE
D’EFFET
ET
DUREE
DE
LA
CONVENTION
La
présente
convention
prendra
effet
dès
sa
signature
par
les
deux
parties.
Elle
est
conclue
pour
une
durée
de
douze
mois.
La
CMA
présentera
un
bilan
des
actions
effectivement
menées
dans
le
cadre
de
ce
partenariat
à
la
fin
de
la
période
de
la
présente
convention.
Ce
bilan
global
servira
de
référentiel
pour
un
éventuel
renouvellement
de
la présente
convention.
Les
parties
s'engagent
à faire
vivre
ce
cadre
collaboratif
dans
la
durée.
ARTICLE
5-
DISPOSITIONS
BUDGETAIRES
ET
MATERIELLES
Les
parties
s'engagent
à
mobiliser
les
ressources
humaines,
techniques
et
financières
nécessaires
à
la
réussite
de
ce
partenariat.
Pour
le
déploiement
du
programme
de
cette
convention
tel
que
détaillé
en
annexe,
la
CCSAL
s'engage
à verser
à la CMA : -
2 400,00
€ net
de
taxes
pour
la
réalisation
de 4
suivis
d'entreprises
créées
depuis
moins
de
trois
ans,
-
_3120,00
€
toutes
taxes
(TTC)
pour
l’accréditation
de
10
artisans
à la
marque
ARTISAN
D'ALSACE
Envoyé
en
préfecture
le
12/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
12/05/2026
Publié
le
12/05/2026
ID
: 068-200066033-20260430-C20260421U-DE
ARTICLE
1 - OBJET
DE
LA
C
La
présente
convention
d'application
financière
a pour
objet
de
définir
et
de
préciser
les actions,
leur
montant
et
leurs
modalités
de
mise
en
œuvre
entre
les
parties,
devant
permettre
de
répondre
aux
enjeux
qu’elles
ont
conjointement
identifiés
pour
accompagner
les entreprises
artisanales
de
la CCSAL
à
appréhender
au
mieux
les
mutations
en
cours,
favoriser
leur
compétitivité
et
ainsi
contribuer
au
développement
du
territoire.
Il s’agit
de
coordonner
les
actions
de
chacune
des
parties
dans
un
cadre
commun
et
de
mener
des
actions
conjointes
pour
une
meilleure
efficience.
La signature
de
la présente
emporte
acceptation
de
l'annexe
opérationnelle
et financière
jointe.
ARTICLE
2 — ENJEUX
ET AXES
DU
PARTENARIAT
Les
actions
mises
en
œuvre
énoncées
ci-dessous
sont
détaillées
dans
l’annexe
opérationnelle
et
financière
:
Axe
1 :
Les
suivis
post-création
d'entreprises
Les
trois
premières
années
des
jeunes
entreprises
sont
souvent
critiques
pour
leur
pérennité.
Les
entreprises
nouvellement
créées
sont
particulièrement
vulnérables
durant
leurs
premières
années
(modèle
économique
en
construction,
trésorerie
fragile,
clientèle
encore
instable).
Un
suivi
précoce
permet
de
:
-
Détecter
rapidement
les signaux
faibles
{tensions
financières,
isolement
du
dirigeant,
difficultés
commerciales
ou
réglementaires),
- _
Rompre
l'isolement
du
nouveau
dirigeant
de
la jeune
entreprise,
seul
décisionnaire
et
souvent
débordé
par
les tâches
opérationnelles.
Un
suivi
permet
d'ouvrir
des
orientations
du
dirigeant
vers
les
bons
interlocuteurs
au
bon
moment,
-
Anticiper
les besoins
et préparer
l’entreprise
aux
étapes
suivantes,
-
Favoriser
l’ancrage
territoriale
des
jeunes
entreprises
en
proposant
un
accompagnement
de
proximité
et
une
intégration
dans
l'écosystème
économique
local
Unac
isé
réduit
signi
i
le
risque
de
défaill:
précoce, de sécuriser
le
parcours
de
développement
de
la
jeune
entreprise
et,
ainsi,
de
renforcer
durablement
le
tissu
économique
territorial.
Axe
2
: La
marque
ARTISAN
D’ALSACE
La
marque
ARTISAN
D'ALSACE
est
une
marque
co-déposée
par
la
CMA
et
l’ADIRA,
et soutenue
par
la
CeA. Elle
a
pour
but
de
valoriser
les
savoir-faire
artisanaux,
cultiver
les
talents
alsaciens.
Elle
permet
aux
dirigeants
d’entreprises
d’être
approuvés
et reconnus
en
tant
qu'artisans
alsaciens.
Le
soutien
des
savoir-faire
et
de
la
culture
locale
sont
de
plus
en
plus
importants
pour
les
consommateurs,
aussi
bien
pour
des
raisons
de
consommation
raisonnée
que
des
questions
de
coût.
CONVENTION DE PARTENARIAT FINANCIER 2026-2027 entre la CCSAL et la CMA
CONVENTION DE PARTENARIAT FINANCIER 2026-2027 entre la CCSAL et la CMA
Page 2 sur 8
-
Des
options
complémentaires
pourront
éventuellement
être
activées
au
cours
de
ce
contrat
sur demande
de la CCSAL
à la condition
d’être
commandées
au
moins
quatre
mois
avant
la date
de
l'événement
et sous
réserve
d’être
validées
par
la CMA
:
o
L'organisation
par
la
CMA
d’une
soirée-événement
« Apéro
de
la
Marque
»
à
hauteur
de
1200
€,
o
Commande
par
la
CMA
d’un
« buffet-traiteur
»
d’une
valeur
de
720
€ TTC
pour
clôturer
cette
soirée.
À la fin de
l'opération,
la CMA
présentera
au
partenaire
un
bilan d'exécution
et la facture
correspondant
aux
actions
réalisées.
La CCSAL
versera
sa contribution
par virement
bancaire
directement
sur le compte
de
la CMA.
Les
montants
dus
seront
versés
sous
30
jours
après
l'émission
de
la facture.
En
cas
de
manquement,
les
intérêts
seront
dus
au
taux de trois fois
le taux
de
l'intérêt
légal à compter
de la date
d’exigibilité jusqu’à
la date
effective
de
paiement,
et du
paiement
d'une
indemnité
pour
couvrir
les frais
de
recouvrement
d’un
montant
minimal
de
40
euros.
ARTICLE
6-
COMMUNICATION
Les
parties
s'engagent
à valoriser
leur collaboration
sur les supports
de communication
qui s’inscriraient
dans
ce cadre
partenarial,
en
y apposant
leurs
logos
respectifs
ainsi
que
ceux
de
leurs
partenaires.
Il est
convenu
que
toute
ï
ou
itation
des
élé
et
i
i
relatifs
aux
actions
menées
dans
le
cadre
de
ce
partenariat,
ainsi
que
toute
publication
devront
citer
nommément
les
parties
après
validation
de
leur
part,
et
ce,
de
façon
équilibrée
et
quelle
que
soit
la
forme
(papier,
brochure,
réseaux
sociaux...).
De
plus, elles feront systématiquement
état
du partenariat,
auprès
des entreprises,
dans
les publications
et
lors
de
manifestations
publiques
menées
sur
le
territoire
de
la
CCSAL.
ARTICLE
7-
MODIFICATION
DE
LA
CONVENTION
Ce
partenariat
est
évolutif
et
pourra
être
adapté
en
fonction
des
besoins
des
deux
parties,
des
mutations
économiques
et
des
travaux
conjoints
notamment
dans
le
cadre
de
la
gouvernance
du
programme.
Une
évolution
conséquente
conduira
les
parties
à amender
la présente
convention
par
voie
d’avenant
soumis
à
l'approbation
des
Présidents.
Cet
avenant
sera
ensuite
annexé
à
l'actuel
cadre
contractuel.
ARTICLE
8 — REVERSEMENT,
RESILIATION,
CONTESTATION
DE
LA
CONVENTION
La
présente
convention
pourra
être
résiliée
en
cas d’inexécution
des
obligations
contractuelles
de
l’une
des
parties
et/ou
de
litige
entre
les
parties.
Dans
ce
cas,
la
présente
convention
prendra
fin
dans
un
délai
minimum
de
trois
mois
à
compter
de
l'envoi,
par
l’une
des
parties,
d'une
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception.
Page
415
Côrritlänauté
de
Communes
SR
ASACE" Parque "Déoeraton
n° C20260421U
"45" Pour
tout
autre
motif
de
résiliation
à l'initiative
de
la CCSAL,
cette
dernière
serait
redevable
de
25%
de
la
somme
forfaitaire
mentionnée à
l’article
5 si
cette
résiliation
intervenait
dans
les
trois
mois
après
la
signature,
de
50%
en
cas
de
résiliation
dans
les
six
mois,
75%
dans
les
neuf
mois
et
l'intégralité
au-delà
des
neuf
mois.
ARTICLE
9-
ASSURANCES
Chaque
partie
déclare
être
assurée,
pour
des
montants
suffisants,
contre
les
risques
relevant
de
sa
responsabilité
civile,
professionnelle
et
contractuelle,
dans
le
cadre
de
l’exécution
de
la
présente
convention
et
de
programmes
d'actions
visés
à
l’article
2.
ARTICLE
10-LITIGES
Les
parties
s'engagent
à
rechercher,
en
cas
de
litiges
sur
l'interprétation
ou
sur
l'application
de
la
présente
convention,
une
voie
amiable
de
règlement
avant
de
soumettre
tout
différend
à
une
instance
juridictionnelle.
En
cas
d'échec
des
voies
amiables
de
résolution,
tout
contentieux
portant
sur
l'interprétation
ou
sur
l'application
de
la
présente
convention
devra
être
porté
devant
le
tribunal
administratif
territorialement
compétent.
A
, le
Christophe
HETT
Envoyé
en
préfecture
le
12/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
12/05/2026
Publié
le
12/05/2026
ID
: 068-200066033-20260430-C20260421U-DE
SUD
ALSACE
LARG!
KT
Alsace
ANNEXE
OPÉRATIONNELLE
ET FINANCIÈRE
DE
LA
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
2026-2027
ENTRE
LA
CCSAL
ET LA CMA
Dans
le
cadre
de
la
présente
convention
entre
la
CCSAL
et
la
CMA,
les
actions
suivantes
seront
déclinées
en
direction
des
entreprises
et
établissements
artisanaux
du
territoire
de
la
CCSAL,
sur
la
période
de
douze
mois,
à
partir
de
la
date
de
la
signature
de
la
convention
par
les
deux
parties.
Les
montants
indiqués
correspondent
à la contribution
financière
de
la CCSAL
versées
à la CMA
pour
la réalisation
de
ces
actions.
AXE
1:
LES
SUIVIS
POST-CREATION
DE
JEUNES
ENTREPRISES
(ACTIONS
INSCRITES
HORS
CONVENTION
REGIONALE
PACTE
TRANSMISSION-REPRISE
RGE)
Objectif:
Aider
le
dirigeant
à
faire
le
point
sur
la
situation
économique
de
son
entreprise
et
l'accompagner
dans
la mise
en
place
d'outils
de
gestion
utile
à son
développement
Cible
: Les
entreprises
créées
et/ou
reprise
depuis
moins
de
trois
années
{depuis
la date
de
création)
Nombre:
4
entreprises
Engagement
des
parties:
CMA: -
Entretien
individuel
confidentiel
réalisé
en
entreprise,
-
Information
personnalisée
sur
le
développement
d'entreprise
en
fonction
de
la
situation
de
l’entreprise,
du
contexte
et des
objectifs
du
dirigeant,
-
Remise
d'un
compte-rendu
personnalisé
au
dirigeant.
CCSAL: -
Communication
sur
cette
offre
de
la
CMA
sur
ses
réseaux
sociaux,
site
internet,
affichage
dans
des
lieux
publics,
tout
autre
support
à
sa
disposition,
-
Payer
à
la
CMA
par
la
CAL :
2
400,00
€
net
de
taxes
pour
la
réalisation
des
4
suivis
d'entreprise
(soit
4
x
600,00
€
net
de
taxes).
AXE
2
: LA
MARQUE
ARTISAN
D'ALSACE
Objectif: Encourager
l’adhésion
des
artisans
du
territoire
de
la CCSALà
la marque
ARTISAN
d'ALSACE,
un
signe
distinctif-reconnu
pour
la
valorisation
des
entreprises
alsaciennes.
La
Chambre
de
Métiers
d'Alsace,
aux
côtés
de
l’ADIRA
et
des
organisations
professionnelles
de
l'artisanat
alsacien,
avec
le soutien
de
la Collectivité
européenne
d'Alsace,
a créé
la marque
ARTISAN
d’ALSACE.
Cette
marque
identifie
et valorise
des
entreprises
artisanales
sur
le territoire
alsacien.
Président
la Communauté
de
Communes
Vice-Président
Sud
Alsace
Largue
de
la Chambre
de
Métiers
d'Alsace
CONVENTION DE PARTENARIAT FINANCIER 2026-2027 entre La CCSAL et la CMA
Page 5
sur 8
L'objectif de
l'action
est de
promouvoir
et valoriser la diversité
et la richesse des
savoir-faire des
artisans
locaux
et,
ainsi,
de
permettre
aux
entreprises
plus
compétitives
sur
leur
territoire
Cible
:
Entreprises
et
établissements
artisanaux
établis
sur
le
territoire
de
la
CCSAL
répondant
aux
critères
d'éligibilité
de
la marque
ARTISAN
D'ALSACE,
Nombre
: 10 entreprises
accréditées
à la
Marque
Engagement
des
parties
:
CMA:
Pr
ion,
rendez-vous
individuel
et
isé avec
les entreprises
La cible prioritaire d'entreprises
et de
métiers
est définie
en collaboration
avec
la CCSAL.
Le
processus
d'accréditation
comprend
plusieurs
étapes,
notamment
un
entretien
individuel
au
sein
de
l’entreprise.
Les
candidats
doivent
remplir
un
formulaire
de
candidature
et
répondre
à
un
questionnaire
d'éligibilité
comportant
dix
critères.
Ces
critères
incluent
la performance
économique
de
l’entreprise,
sa
responsabilité
sociale,
sa
performance
environnementale,
son
ancrage
territorial,
sa
transformation
digitale,
la
transmission
du
savoir-faire,
l’approvisionnement
et
les
circuits
de
vente
de
l'entreprise,
la qualification
professionnelle
au sein
de
l'entreprise,
son
implication
dans
la
profession
et
la
solidarité
inter-entreprises,
ainsi
que
sa
fabrication
et
son
service
client.
Traitement
administratif
du
dossier d'accréditation
Le
traitement
administratif
du
dossier
d'accréditation
comprend
trois
étapes.
Dans
un
premier temps,
une
préparation
du
dossier est effectuée,
avant
de procéder
à une étude
de
la réputation
et
des
valeurs
de
l’entreprise.
S'en
suit,
une
soumission
du
dossier
de
candidature
à un
Comité
d'Accréditation.
Ce
comité,
compasé
de
la CMA,
de
l'ADIRA
et
CA
isati
pl
i
par
métiers
rep
és,
statue
sur
l'éligibilité
de
l'entreprise
à
la
Marque.
À
la suite
de
cette
instruction,
l'avis
peut
être
favorable
ou
défavorable.
Enfin,
le
traitement
administratif
des
dossiers
d’accrédités
permet
l'ouverture
des
droits
à
la
Marque.
Communication
Lors
de
leur
accréditation,
les
artisans
bénéficient
d’un
kit
de
communication
pour
comprenant
divers
éléments,
tels
que
4 vitrophanies,
50
stickers
de la marque
ARTISAN
D'ALSACE,
une
clé
USB
contenant
les
fichiers
nurnériques
de
la
Marque
avec
des
modèles
de
stickers,
un
spot
«
consommez
local
»
à
destination
des
clients,
et
une
bannière
web.
De
plus,
l’entreprise
bénéficie
d'un
référencement
sur
la
carte
de
géolocalisation
des
artisans
accrédités
et sur
l’annuaire
en
ligne ARTISAN
D'ALSACE.
Lors
de
la
phase
de
prospection,
une
communication
personnalisée
sera
diffusée,
incluant
une
campagne
d’e-mailing
avec
le
double
logo
CMA
et
CCSAL,
l’annonce
de
l'engagement
de
la CCSAL
lors
des
relances
téléphoniques
auprès
des
entreprises,
et
la
mention
du
logo
de
la CCSAL
sur
le site
internet
de
la marque
ARTISAN
D'ALSACE
pour
les
artisans
accrédités.
En
outre,
il
est
envisagé
un
relais
de
communication
dans
la
presse
locale,
une
communication
sur
l’action
via
le site de
la marque
ARTISAN
D'ALSACE,
dans
la rubrique
actualité,
et
une
présentation
sur
les
réseaux
sociaux
animés
par
la
CMA
et
la
CCSAL
CONVENTION DE PARTENARIAT FINANCIER 2026-2027 entre la CCSAL et|a CMA
Page 6 sur8
Accompagnement
des
entreprises
accréditées
Les
artisans
ont
accès
à des
ateliers
et webinaires
numériques
organisés
par la CMA.
Ces
sessions
visent
à
valoriser
leurs
entreprises
et
leur
offre.
De
plus,
les
conseillers
de
la
CMA
offrent
un
accompagnement
thématique
directement
dans
les
entreprises,
en
fonction
des
besoins
identifiés
(notamment
les
points
de
progrès).
5. Animation
du réseau
de la Marque
Les
artisans
accrédités
seront
invités
aux
soirées
d'entreprises
de
réseautage
« Les
Apéros
de
la
Marque
»
organisés
en
Alsace
; à
cette
occasion,
l'accompagnement
de
la
CCSAL
sera
mis
en
valeur.
Enfin,
un
bilan
de
l’action
est
préparé
pour
la
CCSAL,
permettant
ainsi de
valoriser
son
soutien
à l'accréditation
des
entreprises
locales
et de
mettre
en
avant
les
éléments
différenciateurs
de
ces
entreprises,
qui
deviennent
ainsi
des
actrices
du
marketing
territorial
de
la
collectivité.
-
Relais
de
la
communication
de
la
CMA
sur
ses
réseaux
sociaux,
son
site
internet,
tous
autres
supports
et prises
de
paroles,
=
Payer
à
la
CMA
par
la
CCSAL
Soit 100
%
du coût d'adhésion
de la 1ère année
de l'accréditation
de
10 artisans :
10
x
240
€
TTC
/entreprise
=
2.400
€ TTC
+ 72
TE
de frais
pour
préparation
du
bilan de
l’action
et temps
administratif
(équivalent
d’une journée
de
travail de
7,5
h).
La
présente
convention
ne
se
substitue
pas
à la procédure
d'accréditation
habituelle
pour
l'obtention
de
la marque
ARTISAN
D'ALSACE.
L'artisan
devra
présenter
un
dossier
de
candidature
à
la
CMA
et
se
soumettre
aux
conditions
d'éligibilité.
pour
soutenir
l’action.
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515
CONVENTION DE PARTENARIAT FINANCIER 2026-2027 entre la CCSAL et la CMA
Cbmiménauté
de
Communes
SafAisacetareeDéibération
n°
C20260421Ù
ssrs