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Déliberation - DELIB 2023 23 COLLEGIALE AVP 1 2
Document publié le Dimanche 8 janvier 2023 par la commune de Candes-Saint-Martin.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2023 23 COLLEGIALE AVP 1 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
v REÇU EN PREFECTURE 1
EXTRAIT le 15/66/2823 Apt Mt aCu dé prdnde
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Dee
Ex b DU CONSEIL MUNICIPAL Liberté + Égatire » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N ° 2023-23
Département d’Indre et Loire
Commune de Candes Saint Martin
Nombres de conseillers :
en exercice : 10
présents :6
votants :8
L'an deux mil vingt trois
Le, 9 Juin
Le Conseil Municipal de la Commune de CANDES SAINT MARTIN
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire
à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Stéphan PINAUD
Date de la convocation du Conseil Municipal : 31 Mai 2023
Présents : MM Stéphan PINAUD, Claude TOMAS, Aurélie DELAPORTE, Mégane
MONNEAU, Véronique GAROUX, Eric BREILLACQ,
Représentés : Joël RAVENEAU donne procuration à Claude THOMAS
Romane HUET donne procuration à Stéphan PINAUD
Absents/Excusés : Francis KATCHATOUROFF, Pascal HUET {arrivé à 19h20)
Secrétaire de séance : Eric BREILLACQ
Objet : COLLEGIALE TRAVAUX VALIDATION MISE AUX NORMES DE SECURITE
3°me PHASE (AVP)
Monsieur le Maire expose que suite à la validation du diagnostic par la maîtrise
d'ouvrage et notamment à son accord — par courrier en date du 11 Août 2022
sur le programme de travaux suivant l’estimatif DIA-05 de juin 2022, il est
envisagé la troisième phase, c'est-à-dire la mission de maîtrise d'œuvre AVP.
Le lancement de la maîtrise d'œuvre se fera en 2023 suivi de ta demande AT, les
appels d'offre et les travaux en 2024.
l'est demandé au conseil municipal de délibérer sur la validation de la mission
de maîtrise d'œuvre (AVP), selon le devis estimatif de l'architecte pour un
montant total de 214 284.12€ H-T, se décomposant ainsi :
- 190 796.50 € H-T travaux
- 20 987.62 € H-T maîtrise d'œuvre
- 2 500.00€ HT honoraires CSPS
Après avoir délibéré à l'unanimité les membres du conseil municipal présents ou
représentés :
> AUTORISE Monsieur le Maire à valider la 3ème phase de mission de maîtrise
d'œuvre AVP et signer tous les contrats afférents à cette opération
> D’INSCRIRE les crédits au budget.
La secrétaire de séan
Eric BREILLACQ D F
FÉES
( Fr