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Déliberation - DELIB 2023 22 Travaux Cale du BAC Asso 2
Document publié le Dimanche 8 janvier 2023 par la commune de Candes-Saint-Martin.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2023 22 Travaux Cale du BAC Asso 2)
Thèmes du document : Pêche et métiers de la mer, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes,
Ex L EXTRAIT
Z, DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DU CONSEIL MUNICIPAL
Département d’Indre et Loire N°2023-22
Commune de Candes Saint Martin
Nombres de conseillers :
en exercice : 10
présents : 6
votants : 8 L'an deux mil vingt trois
Le 18 Janvier
Les membres du Conseil Municipal de la Commune de CANDES SAINT MARTIN
se sont réunis en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur
Stéphan PINAUD.
Date de la convocation du conseil municipal : le 31 Mai 2023
Présents : MM Stéphan PINAUD, Claude THOMAS, Mégane MONNEAU, Aurélie
DELAPORTE, Véronique GAROUX, Eric BREILLACQ
Représenté(e) s : Romane HUET donne procuration à Stéphan PINAUD.
Joël RAVENEAU donne procuration à Claude THOMAS
Excusées/Absents : Pascale HUET (arrivé à 19h20), Francis KATCHATOUROFF
Secrétaire de séance : Eric BREILLACQ
OBJET : DON ASSOCIATION PECHE CALE DU BAC :
Monsieur le Maire informe que l’association de Pêche « les Brochetons Candais »
souhaite aménager la cale du bac afin de libérer de la place pour mettre à l’eau leur
bateau.
L'association de pêche propose de financer ces travaux suivant le devis pour la
somme de 901.08€
La commune recevra le reversement du don à hauteur du devis établi pour la somme
de 901.08€ et effectuera les travaux.
Après avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentées, le
conseil municipal accepte le reversement à l'association pour le compte de la
Commune.
Certifie exécutoire, compte tenu de sa transmission aux services de l’état et de sa
publication.
Secrétaire de séance : Fait à Candes Saint Martin
Eric BREILLACQ