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Déliberation - DELIB 2023 21 NUMEROTATION 14 bis RUE CONFLUENT 1
Document publié le Dimanche 8 janvier 2023 par la commune de Candes-Saint-Martin.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2023 21 NUMEROTATION 14 bis RUE CONFLUENT 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Outre-mer,
‘
| h |
Liberté + Égalité + Frarernité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département d’Indre et Loire
; REÇU EN PREFECTURE 1!
le 15/06/2893
EXTRAIT a
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2023-21
Commune de Candes Saint Martin
Nombres de conseillers :
en exercice : 10
présents : 6
votants : 8
La Secrétaire de séance,
Eric BREILLACQ
TE Le
L'an deux mil vingt trois
Le9 Juin
Le Conseil Municipal de la Commune de CANDES SAINT MARTIN
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire
à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Stéphan PINAUD
Date de la convocation du Conseil Municipal : 31 mai 2023
Présents : MM Stéphan PINAUD, Claude TOMAS, Aurélie DELAPORTE, Mégane
MONNEAU, Véronique GAROUX, Eric BREILLACQ
Représentés : Joël RAVENEAU donne son pouvoir à Claude THOMAS
Romane HUET donne son pouvoir à Stéphan PINAUD
Excusées/ Absents : Pascal HUET (arrivé à 19h20), Francis KATCHATOUROFF
Secrétaire de séance : Eric BREILLACQ
Objet NUMEROTATION DE RUE/ NOMINATION DU 14bis RUE DU CONFLUENT
Monsieur le maire informe le conseil municipal, que le bien situé 1 rue Jeanne
d'arc a eu une indivision et que la parcelle cadastré B 795 est maintenant
enregistré au cadastre B 830-B 829.
La parcelle cadastré B 829 a été vendu et les propriétaires ont fait une demande
de numérotation d'adresse.
La maire après s'être rendu sur place, propose le numéro 14 bis rue du Confluent.
Après avoir délibéré les membres présents ou représentés, le conseil
municipal décide de voter à mains levées :
- Oui : 10 Non : néant Abstentions : néant