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Document publié le Lundi 27 mai 2024 par la commune de Châtenet-en-Dognon.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 2024 21 Alienation Rouliere chemin rural ouverture enquete publique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le 30/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
30/05/2024
Publié
le
S
L
G
ID
: 087-218704203-20240527-2024
21-DE
57400 Le
(Châtenct
en Dequon
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
2024-21
Membres
: 11
Présents
: 9
Votants
: 10
Pour:
10
Contre
: O
Abstention
:0
L'an
deux
mille
vingt-quatre
le
27
mai,
le
conseil
municipal
du
CHATENET
en
DOGNON
dûment
convoqué,
s'est
réuni
à
20h15
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Hervé
Valadas,
le
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
le
23
mai
2024
Présents
:Valadas
Hervé,
Grenaille
Romain-Bérenger,
Pala
Henri,
Poulet
Bernard,
Duhamel
Marie-Laure,
Turbiez
Chantal,
Marcais
Bertrand,
Landeau
Aurore,
Brard
Michel
Excusé
:Maligne
Francis
donne
pouvoir
à
M.Poulet
Bernard,
M.
Champroy
Nahoum
Madame
Landeau
est
nommée
secrétaire
de
séance
Aliénation
chemin
rural,
Ouverture
de
l'enquête
publique
Monsieur
le
maire
donne
lecture
du
courrier
portant
sur
une
demande
d’aliénation
d’un
chemin
rural
situé
entre
deux
parcelles
de
:
-
Madame
Roulière
Annie
» Parcelles
A
900
et À
261
Après
délibération,
le Conseil
Municipal
vote
à l'unanimité
pour :
- Engager
la procédure
d'enquête
publique
- Les
frais
de
vente
correspondront
au
frais
du
commissaire
enquêteur.
- Autorise
M.
le maire
à signer
tous
les
documents
afférents
Pour
information
Monsieur
Charbonnier
Maurice
est
chargé
des
fonctions
de
commissaire
enquêteur
et
sera
désigné
par
arrêté
du
Maire.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Fait
et
délibéré
en
mairie
les
jour
mois
et
an
que
dessus
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme
,
Au
CHATENET
en
DOGNON,
le 27 mai 2024
pe
Le
MAIRE,
so
La
présente
délibération
peut faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Limoges
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par
les
services
de
contrôle
de
légalité.