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Déliberation - 23 045 DTDP Convention Tripartites MaD gymnase Cie des Archers Cie dArc Elancourt
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Coignières.
Lien du pdf (Déliberation - 23 045 DTDP Convention Tripartites MaD gymnase Cie des Archers Cie dArc Elancourt)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 13/03/2023
Reçu en préfecture le FeReS L 9
Publié le
ID : 078-217801687-20230306-23_045_DTDP-AI
(oluEnes ÉCO SOLIDAIRE PAR NATURE |
N° 23/00 IDTDP-Ass./VGN 12
DÉCISION
Portant signature d’une convention tripartites de mise à disposition,
à titre gratuit, du terrain de tir à l’arc extérieur et du
Parking du Gymnase rue du Moulin à Vent auprès de
la Cie des Archers de Coignières et la Cie d'Arc d'Élancourt
Le Maire de la Commune de Coignières (Yvelines) :
118 Vice-président de la Communauté d'Agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment
son article L.2122-22 alinéa 5 ; Vu la délibération n°2020-0505
du conseil municipal du 25 mai 2020 portant délégation de
pouvoirs au maire ;
Vu la demande de Monsieur Michel SALL, président de
la Compagnie des Archers de Coignières, de pouvoir disposer
du Terrain de tir à l'arc extérieur et du parking du Gymnase rue
du Moulin à Vent ;
Vu la convention tripartites de mise à disposition ;
Considérant que la commune de Coignières met à disposition,
à titre gratuit, auprès de la Compagnie des Archers de Coignières,
le terrain de tir à l'arc extérieur, à compter du 30 janvier 2023
au 31 décembre 2023 (voir jours et heures selon convention tripartites).
DÉCIDE
ARTICLE 1 —- AUTORISE M. le Maire ou Son représentant à signer
une convention tripartites de mise à disposition, à titre gratuit,
du Terrain de tir à l'arc extérieur, à compter du 30 janvier 2023
au 31 décembre 2023.
ARTICLE 2 — DIT que la présente décision est conclue et acceptée
pour les dates précisées à l’article 1.
ARTICLE 3 — DIT que la présente décision fera l'objet d’une transmission
à la sous-préfecture de Rambouillet, d’une présentation au
Conseil municipal et d'une notification au titulaire.
Fait à Coignières, le 06 mars 2023
Le présent acte peut faire l'objet d'une voie deffecburs cieüse
auprès de son auteuf, ou contentieuse devant le Tribunal Administratif de Versailles - 56 Av. de Saint-Clo 8860 ersailles, ou par le biais de application informatique
Télérecours, accessible par le lien suivant : http://mww.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, voire lorsqu'elle a été expressément prescrite, à compter de sa notification pour la ou les Personnes directement visées.
+ Hôtel de
Ville - Place de l'église Saint-Germain-d'Auxerre - 78310 COIGNIÈRES
Tél. :01 30 13 17 77 - Fax : 01 34 61 61 05 - www.coignieres.fr
Siret n°: 217 801 687 00096