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Arrêté - DEC 2025.02.04 020
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Procès Verbal - dec 2022.02.22 043
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Procès Verbal - dec 2022.02.22 044
Procès Verbal - dec 2022.02.22 042
Arrêté - dec 2022.02.22 044
Arrêté - DEC 2025.08.06 109
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Briançon.
Lien du pdf (Arrêté - DEC 2025.08.06 109)
Thèmes du document : Données personnelles, Justice et droit, Industrie,
AR
Prefecture
005-210500237-20250807-DEC2025
108-AR
Reçu
le
08/08/2025
Publié
le
08/08/2025
AE
DÉCISION
DU
MAIRE
A
W&
N°
DEC
2025.08.06/109
BRIANCON
Thème:
MARCHES
PUBLICS
- SERVICES
Objet:
Droit
d'accès
à
un
compte
MentalWork
- Mise
en
œuvre
d'un
dispositif
de
CRM
municipal
pour
la communication
d'intérêt
général
- Gestion
des
contacts.
Le
Maire
de
la Ville
de
Briançon
(Hautes-Alpes),
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2121-29,
L.2122-29
(4°),
L.2122-93,
L.2131-1
et
L.2131-2:
Vu
le code
de
la commande
publique,
notamment
son
article
R.2122-8;
Vu
le
procès-verbal
d'installation
du
Conseil
municipal
en
date
du
3 juillet
2020;
Vu
le procès-verbal
de
l'élection
du
Maire
et
des
adjoints
en
date
du
3 juillet
2020;
Vu
la
délibération
n°DEL2020.10.,01/108
du
Conseil
municipal
en
date
du
o1
octobre
2020,
portant
délégation
au
Maire
pour
exercer
au
nom
de
la
Ville
les
attributions
indiquées
à
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la décision
du
Maire
n°DEC
2025.07.30/108
en
date
du 31 juillet
2025 :
Considérant
une
erreur
substantielle
dans
le
montant
de
la
prestation
de
déploiement
et
de
mise
en
œuvre.
DECIDE
Article
1
La
décision
du
Maire
n°DEC
2025.07.30/108
est
annulée
et
remplacée
par
la
présente
décision. Article
2
La
Ville
de
Briançon
est
autorisée
à
conclure.
un
contrat
de
mise
à
disposition
d'un
dispositif
de
CRM
municipal
conforme
au
RGPD
avec
la société
MentalWork
SARL.
La
société
MentalWork
SARL
fournit
à
la Ville
de
Briançon
une
prestation
intellectuelle
de
conseil
et
l'accès
à
un
dispositif
informatique
ayant
pour
objet
le
développement
d'un
compte
MentalWork,
méthode
informatique
de
gestion:des
contacts.
%
Le
droit
d'accès
au
compte
MentalWork
est
souscrit
pour
Une
durée
à
tacite
reconduction
de
12
mois.
La
première
période
s'étendra
du
1°
juillet
2025
au
30
juin
2026.
Puis,
le
contrat
pourra
être
reconduit
par période
de
12
mois,
et
expresse
reconduction.
Hôtel
de Ville
- Cité Administrative
Esplanade
Alain
Bayrou
- 26 Av.
du
159
RIA
- CS
09898
- 05100
Briançon AR
Prefecture
005-210500237-20250807-DEC2025
108-AR
Reçu
le
08/08/2025
Publié
le
08/08/2025
Article'3 La
prestation
de
déploiement
et
de
mise
en
œuvre
du
CRM
municipal
pour
la
communication
d'intérêt
général,
comprenant
l'envoi
de
10
000
mails
par
mois,
s'élève
à
370
euros
HT
par
mois,
plus
une
échéance
s'élevant
à
488
euros
HT
pour
le
premier
mois
(mise
en
service,
paramétrage,
configuration).
Le
montant
du
droit
d'accès
au
compte
MentalWork,
comprenant
également
une
prestation
de
maintenance
du
dispositif
permettant
le
bon
fonctionnement
du
compte
MentalWork
SARL,
s'élève
à
1080
euros
hors
taxes
par
an.
Ce
montant
correspond
à
12
heures
d'intervention
et
est
payable
lors
de
la
première
échéance.
Le
forfait
de
base
ne
comprend
pas
le
coût
opérateur
des
envois
de
SMS/Textos
qui
font
l'objet
d'une
facturation
à
l'issue
de
chaque
opération
d'envoi.
Le
montant
de
la
première
facture
sera
donc
de
: 370
+ 488
+
1080
(heures
prépayées)
=
1938
HT
puis
370
HT
les
mois
suivants.
Article
4
Monsieur
le
Maire,
ou,
en
cas
d'empêchement,
le
Premier
adjoint,
est
autorisé
à
signer,
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
Ville,
le
contrat
à
intervenir
avec
la
société
MentalWork
SARL
ainsi
que
toute
pièce,
de
nature
administrative,
technique
ou
financière,
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
décision.
Article
5
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
justice
administrative,
le
tribunal
administratif
de
Marseille
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
la
présente
décision
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
la
plus
tardive
des
dates
suivantes :
+
date
de
sa
réception
en
sous-préfecture
;
e
date
de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir,
soit
: e
à
compter
de
la notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale
:
e
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
Article
6
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
est
chargée
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
publiée
dans
les
conditions
réglementaires
habituelles,
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la Ville,
notifiée
à
l'intéressé
et transmise :
eau
représentant
de
l'État
dans
l'arfbndissement
de
Briançon
:
e
au
receveur
municipal,
Fait
à Briançon,
le
Ü 7
AQUT
2025
Transmise
le
:
08
AQU
9025
Affichée
le :
0 8
AOÛT
2025
Notifiée le
:
08
AOÛT
2025
Hôtel
de Ville
- Cité Administrative
Esplanade
Alain
Bayrou
- 26 Av.
du
159
RIA
- CS
09898
- 05100
Briançon AR
Prefecture 20250807-DKC2025
08-AR
Ersent talworks
SMART
DIGITAL
Contrat
de
prestation
de
Service
Mise
à disposition
d’un
CRM
Article
1 - Parties
liées
par
le contrat
Le
présent
contrat
est
conclu
entre
la société
MENTAL
WORKS
(Siret
: 39242018800048,
SARL
au
capital
de
100
000
€ dont
le siège
social
est
situé
au
41
rue
Irène
Joliot
Curie
60610
Lacroix
Saint-Ouen),
représentée
par
Olivier
SALESSE
(cogérant)
et: MAIRIE
DE
BRIANÇON,
représentée
par
M.
Arnaud
MURGIA,
ci-après
désigné
« le client
».
La
signature
du
présent
contrat
implique
la commande
des
prestations
ci-dessous
désignées
”
le
paiement
selon
les
modalités
prévues
contractuellement.
Article
2 - Objet
du
contrat
MENTAL
WORKS
fournit
au
client
une
prestation
d'accès
à un
dispositif
informatique
de
type
GRC
(Gestion
de
la Relation
Citoyen)
permettant
d'assurer
une
gestion
des
données
centralisée
(en
assurant
les
liaisons
entre
les
personnes
physiques
et morales)
ainsi
que
l'envoi
de
campagnes
de
communication
par
EMAILS
et SMS.
MENTAL
WORKS
édite
et déploie
cette
solution
nommée
« Artémis
CRM
» dont
la maintenance
(TMA-MCO)
et les
modifications
techniques
sont
de
son
ressort.
Cette
dernière
assume
contractuellement
la responsabilité
du
bon
fonctionnement
du
dispositif.
Pour
l'accomplissement
des
diligences
et prestations
prévues à
l'article
3 ci-dessous,
le
prestataire
s'engage
à donner
ses
meilleurs
soins,
conformément
aux
règles
de
l'art.
“
pps
TN
Article
3 - Prestations
‘
3.1.
MAINTENANCE,
HÉBERGEMENT,
SUPPORT
TECHNIQUE
Le
présent
contrat
comprend
:
-
La TMA
(Tierce
Maintenance
Applicative)
de
type
MCO
(Maintien
en
Conditions
Opérationnelles)
incluant
la maintenance
corrective
et
adaptative
ainsi
que
les mises
à
jour
de
sécurité
(système
d'exploitation,
librairies)
de
l'application
mise
à disposition,
-
L'hébergement
du
CRM
sur
un
serveur
privé
virtuel
sécurisé
(situé
en
France,
assuré
par
OVH)
incluant
des
sauvegardes
hebdomadaires, AR
Prefecture
005-21050 Reçu
le
0
Publié
le
02 ae
talwo
rksS
-AR
den /2025
SMART
DIGITAL
Mentalworks
est
autorisé
par
le
client
à accéder
à
la
base
durant
la
durée
du
contrat
d’une
part
pour
des
interventions,
des
opérations
de
maintenance,
des
ajouts
ou
de
suppressions
de
répertoires
à
sa
demande.
Article
7 - Obligation
de
confidentialité
Mentalworks
considèrera
comme
strictement
confidentiel
toute
information,
document,
donnée
ou
concept,
dont
il pourra
avoir
connaissance
par
le
client
et
s’interdit
de
les
divulguer
à
l'occasion
du
présent
contrat.
Mentalworks
s’engage
à
la
confidentialité
quant
à sa
collaboration
avec
le
client.
Seule
une
autorisation
explicite
délivrée
par
le
client
peut
rendre
caduc
cette
clause.
Aricle
8 -
Respect
des
obligations
de
la
loi
«
informatique
et
libertés
et
RGPD
Le
client
s'engage
à respecter
les
dispositions
de
la
loi
Informatique
et
Liberté
(Loi
n°
88-227
du
11
mars
1988
(Journal
officiel
du
12
mars
1988),
Loi
n°
92-1336
du
16
décembre
1992
(Journal
officiel
du
23
décembre
1992),
Loi
n°
94-548
du
er
juillet
1994
(Journal
officiel
du
2 juillet
1994),
Loi
n°
99-641
du
27
Juillet
1999,
(Journal
officiel
du
28
juillet
1999).
Loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000,
(Journal
officiel
du
13
avril
2000).
Loi
n°
2002-303
du
4 mars
2002,
(Journal
officiel
du
5
Mars
2002).
Loi
n°
2003-239
du
18
mars
2003
(Journal
officiel
du
19
mars
2003).
Loi
n°
2004-801
du
6
août
2004
(Journal
officiel
du
7 août
2004),
Loi
n°
2006-64
du
23
janvier
2006
(Journal
officiel
du
24
janvier
2006).
Loi
n°
2009-526
du
12
mai
2009
(Journal
officiel
du
13
maï
2009),
Loi
n°
2011-334
du
29
mars
2011
(Journal
officiel
du
30
mars
2011).
Ordonnance
n°
2011-1012
du
24
août
2011
(Journal
officiel
du
26
août
2011)
Loi
n°
2013-907
du
11
octobre
2013
relative
à
la
transparence
de
la
vie
publique
(Journal
Officiel
du
12
octobre
2013).
Loi
n°
2014-344
du
17
mars
2014),
Article
9 - Résiliation
du
contrat
Le
contrat
est
caduc
à
la
fin
de
la
période
contractuelle.
Les
parties
s'engagent
à
respecter
le
cadre
contractuel
tant
en
matière
de
prestations
que
de
paiements.
Article
10 - Juridiction
compétente
En
cas
de
litige
susceptible
de
s'élever
entre
les
parties,
le
tribunal
compétent
sera
le
Tribunal
de
Commerce
de
Compiègne
(60200).
Fait
à
Lacroix
Saint-Ouen
Le
0
7
AOUT
2025
Sigmature
du
Client
Signature
de
Mentalworks
(Olivier
SALESSE)
ntion
«lu
et
approuvé
»
avec
mention
«lu
et
approuvé
»
e U
Al[reu
Le
ot
pee"
|
js
LT
Mentalworks
a
Lodés
7.
‘
ee RCS Compiègne
392
420
188
00048
Tél:0344862255
Fax:03
44
062277
contact@imentalworks.fr vwviwmentalworks.fr AR
Prefecture
005-21050 Reçu
le
0
Publié
le
QE FA TAWOrKS
/2025
SMART
DIGITAL
-
Le
support
et l'assistance
technique
(assuré
via
une
application
de
ticketing
mise
à
disposition
par
mentalworks)
pour
traiter
les
éventuels
problèmes
techniques
rencontrés
(ne
comprend
pas
les
prestations
de
service
et
la formation).
LA
TMA/MCO
COMPREND
:
e
La
maintenance
corrective
du
dispositif
(bugs),
e
La
maintenance
adaptative
du
dispositif
(préventive),
e
Le
support
technique
et l'intermédiation
avec
l'hébergeur
en
cas
de
dysfonctionnement.
LA TMA/MOC
NE
COMPREND
PAS
:
e
La
formation
des
opérateurs*,
e
L'accompagnement
stratégique
de
la communication
CRM**,
°
Les
évolutions
fonctionnelles
ou
améliorations
nécessitant
de
la programmation**.
*Ces
demandes
sont
traitées
sur
demande
du
client
et facturées
au
prix
de
90
€
ht/heure
supplémentaire),
facturées
en
fin de
mois
le cas
échéant.
#*Ces
demandes
seront
devisées
sur
demande
et au
cas
par
cas
3.2
- CAMPAGNES
EMAILS
Le
contrat
comprend
un
forfait d'envoi
mensuel
de
10
000
emails.
Les
emails
non
utilisés
ne
sont
pas
reportables
d’un
mois
sur
l’autre
car
le routeur
impose
lui-
même
cette
logique
d'abonnement
forfaitaire
mensuel
dans
ses
forfaits.
l'est
possible
d'acheter
des
emails
supplémentaires
en
cas
de
besoin
ponctuel
pour
dépasser
ce
forfait
mensuel.
Dans
ce
cas
il faut
passer
par
l'achat
d'emails
prépayés
(qui
eux
sont
reportables
d'un
mois
sur
l’autre)
mais
leur cout
est
plus
élevé
: à partir de
0,007
euro
HT
par
email
avec
un
achat
minimum
de
20
000
emails
(soit
140
€
ht).
3.3
- CAMPAGNES
SMS
|
L'application
est
en
mesure
d'assurer
l'envoi
de
campagnes
SMS
en
complément
des
routages
emails.
La
«
licence
» d'utilisation
du
module
d'envoi
SMS
est
intégrée
au
présent
contrat,
sans
limitation
du
nombre
de
campagnes
envoyées
par
mois.
Toutefois,
eu
égard
au
coût
d'envoi
d’un
SMS
qui
est
relativement
élevé
et compte
tenu
des
besoins
très
différents
pour
chaque
client - avec
des
besoins
variables
d’un
mois
sur
l'autre
- nous
ne
proposons
pas
de
« forfait
» mensuel
SMS
prépayé
dans
nos
contrats.
On
propose
tout
simplement
au
client
d'acheter
des
packs
de
SMS
prépayés
qui
correspondent
à
ses
besoins
à venir.
Une
fois
achetés,
le client
peut
les
utiliser
librement
au
fil des
mois.
Dès
que
les
crédits
SMS
sont
épuisés,
le client
ne
pourra
plus
envoyer
de
campagnes
SMS
et il devra
acheter
un
nouveau
pack
prépayé. AR
Prefecture
route oo
ia
itaWorks ""
Publié
le
8/2025
SMART
DIGITAL
Etant
donné
que
le prix
de
routage
d’un
SMS
évolue
et
dépend
du
volume
d'achat,
nous
présenterons
un
devis
qui
reprend
le prix
du
routeur
partenaire
(Brevo)
majoré
de
10%
sur
le prix
HT
au
titre
des
frais
techniques
et
administratifs
de
refacturation
et
de
support
client/technique.
Par exemple,
si le client achète
un pack
de
10 000
SMS
prépayés
au prix de
450
€ ht,
Mentalworks
présentera
un
devis
d'un
montant
de
540
€ ht au
client.
Une
fois le devis
signé,
une
facture
sera
émise.
Elle
devra
être payée
pour que
Mentalworks
achète
les
crédits
et les affecte
sur le compte
du
client (les associe
à son
instance
Smart
CRM).
En
cas
de
crédits
insuffisants,
le client
devra
acheter
un
pack
de
nouveaux
crédits
SMS.
3.4
- PRESTATIONS
DE
SERVICES
Le
présent
contrat
comprend
un
crédit
de
12h
« prépayées
» (12
x 90
€
ht/h
: 1080
€
ht)
permettant
d'assurer
les
prestations
suivantes
:
-__
Assistance/formation
pour
aider
le client
à l'utilisation
de
l'application
(visio,
email
ou
téléphone)
-
Préparation
et
assistante
à l'intégration
des
données
(pour
les
opérations
d'imports/exports
des
listes
de
personnes
physiques
où
morales)
-
Import/export
de
listes
(prestation
déléguée)
Contrairement
aux
heures
« forfaitaires
»
proposées
dans
le cadre
d’un
abonnement
mensuel
(70
€
ht)
qui
sont
réinitialisées
au
1°
de
chaque
mois,
les
heures
« prépayées
» sont
utilisables
pendant
toute
la durée
du
contrat
en
fonction
des
besoins.
Toute
prestation
qui
dépasse
le forfait
mensuel
fera
l'objet
d'une
notification
au
client.
Toute
prestation
excédant
le forfait
devra
faire
l’objet
d'une
demande
par
le client
par
email
ou
via
l'outil
de
ticketing
mis
à disposition
pour
assurer
la traçabilité
des
demandes.
Le
temps
supplémentaire
qui
excède
le quota
d'heures
sera
facturé
90€
ht/heure
(après
information
et validation
du
client).
3.5
- TOTAL
DES
PRESTATIONS
Le
coût
total
des
prestations
forfaitaires
mensuelles,
tenant
compte
des
prestations
précédemment
exposées,
est
de
370
€
HT
(hébergement,
maintenance,
support).
Des
frais
de
mise
en
service,
de
paramétrage
et de
configuration
technique
du
compte
(Setup)
sont
facturés
en
sus
le
1er
mois
pour
un
montant
forfataire
de
488
€ ht.
Le
montant
de
la première
facture
sera
donc
de :
370
+ 488
+
1080
(heures
prépayées)
=
1938
€
ht
puis
370
€ ht
les
mois
suivants.
En
guise
de geste
commercial,
nous
vous
assisterons
dans
le paramétrage
des
adresses
emails
associées
aux noms
de
domaine
à utiliser pour les campagnes
emails.
La
réservation
des
noms
de
domaine
est à réaliser par
vos
soins pour avoir la titularité et assurer le coût annuel
récurrent
(entre
15 et 25 € ht par an
et par nom
de
domaine
selon
le registar). AR
Prefecture
005-21050 Reçu
le
0
Publié
le
/2025
SMART
DIGITAL
EE HSENTAWOKE L Article
4 - Durée
du
contrat
Le
présent
contrat
prend
effet
à compter
du
:
19 JUILLET
2025
jusqu'au
1%
JUILLET
2026
(12
mois)
Au-delà
la
reconduction
est
tacite,
sauf
si
le
client
dénonce
le
contrat
par
courrier
recommandé
avec
un
délai
d'application
de
60 jours
avant
échéance
du
contrat.
Le
présent
peut
être
assujeti
à un
avenant
si les
coûts
de
sous
traitance
liés
à l'hébergement
de
l'application
ou
aux
abonnements
emails
mensuels
subissent
une
augmentation.
Ces
prix
seront
alors
reportés
au
client sur
justificatif.
Article
5 - Prestations
et règlements
La
facturation
s'établit
mensuellement
avec
un
appel
de
paiement
au
1°
en
début
de
mois
(s'agissant
d’une
prestation
informatique,
le règlement
s'entend
à réception
de
la facture
avec
un
paiement
par virement
dans
les
72h
ou
par
prélèvement
SEPA,
au
choix
du
client).
Le
non-paiement
d'une
échéance
peut
entrainer
la suspension
immédiate
de
l'accompagnement
et des
services
informatiques,
sans
préjudices
de
l'obligation
pour
le client
d'honorer
les
paiements
contractuels.
Les
données
du
client seront
conservées
30 jours
en
cas
de retard
de
paiement
et seront
supprimées
au-delà
(cette
mesure
découle
de
la règle
appliquée
par
l'hébergeur
en
cas
de
non
paiement
de
ses
services).
Article
6 - RGPD
- Protection
des
données
fournies
par
le client
Le
client
demeure
le responsable
de
traitement
des
données
collectées
sur
la solution
Smart
CRM
conformément
aux
dispositions
du
RGPD.
Aucune
donnée
ne
peut
être
divulguée,
transférée,
utilisée
durant
la durée
du
contrat
ou
à l'issue
de
ce
dernier
y compris
en
cas
de
suppression
du
compte
conformément
à l’article
5.
Chaque
compte
utilisateur
est
individuel
et les
données
ne
peuvent
en
aucun
cas
être
« fusionnées
ou
mélangées
» à d’autres
bases
ou
d’autres
comptes.
Le
client s'engage
à respecter
les
règles
élémentaires
de
sécurité
relative
à l'accès
au
dispositif.
En
particulier,
il doit s'abstenir
d'enregistrer
les
mots
de
passe
dont
il est
créateur
de
façon
automatique.
Mentalworks
ne
peut
être
tenu
responsable
d'un
accès
« pirate
» obtenu
par
négligence
de
sécurité
du
client.
Mentalworks
s'engage
au
respect
du
RGPD
sur
le plan
fonctionnel
du
dispositif.
Demeure
de
la
responsabilité
du
client
les finalités
de
traitement
des
données.
Leur
sécurité,
leur conservation
répond
à la réglementation
en
vigueur
et se
trouve
de
la
responsabilité
de
l'éditeur.
Sauf
demande
de
conservation
sécurisée
de
ces
données
par
Mentalworks
à l'issue
du
contrat,
ces
|
données
seront
supprimées.
Mentalworks
ne
peut
en
aucun
cas
être
rendu
responsable
d'une
|
utilisation
non
conforme
au
RGPD
par
le
client,
cette
mission
étant
celle
du
DPO.
Le
client
s'engage
par
ailleurs
à respecter
les
règles
et les
bonnes
pratiques
concernant
l'envoi
des
emails
(collectées
de
manière
loyale
et qualifiées
d'Opt-in)
et des
SMS
(des
règles
s'imposent
quant
à la nature
des
messages
envoyés
et les jours/heures
d'envoi).