Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - DEC 2025.02.04 020
Arrêté - DEC 2025.02.04 21
Procès Verbal - dec 2022.07.06 127
Arrêté - DEC 2025.08.06 109
Arrêté - dec 2022.07.06 127
Procès Verbal - dec 2022.02.22 043
Arrêté - dec 2023.10.19 231
Arrêté - DEC 2025.10.24.196 fusion
Procès Verbal - dec 2022.02.22 044
Arrêté - dec 2022.02.22 042
Arrêté - DEC 2025.02.04 020
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Briançon.
Lien du pdf (Arrêté - DEC 2025.02.04 020)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Industrie, Données personnelles,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
RMBS DÉCISION DU MAIRE
—_——— N°DEC 2025.02.04/020 Régie Municipale
Briançonnaise
Stationnement
Thème: DIVERS - FINANCES RMBS
Objet: Service des prestations de télécollecte données informatiques en gestion centralisée et FPS (Forfait Post Stationnement) par la Société Flowbird.
Le Maire de la Ville de Briançon (Hautes-Alpes),
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2121- 09 L. 5199-25 (9 ete), L, 2129-93, L. 2131-1 ét L. 2131-2 ;
VU le procès-verbal d'installation du conseil municipal en date du 3 Juillet 2020;
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des adjoints en date du 3 Juillet 2020 ;
VU la délibération n° DEL 2020.10.01/108 du conseil municipal en date du 1° octobre 2020, portant délégation au Maire pour exercer au nom de la Ville les attributions indiquées à l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales ;
VU la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 portant notamment dépénalisation du stationnement payant sur voirie et mise en place du FPS à compter du 1° janvier 2018 pour la voirie de la Ville de Briançon;
VU le contrat n°2018-173 version O1 avec la société PARKEON qui devient Flowbird SAS (SIREN 444719272) à compter du 15 octobre 2018 pour les prestations liées aux horodateurs, aux services FPS et à la gestion des paiements ;
CONSIDERANT que l'abonnement de télécollectes des données informatique en gestion centralisée pour le Forfait Post Stationnement est une nécessité pour le bon fonctionnement de la Régie Municipale de Stationnement;
DECIDE
Article 1 |
La Ville de Briançon est autorisée à signer le contrat N° 2025-012 - Version V1 de prestation de service de gestion centralisée de télécollectes des horodateurs et FPS, pour le compte de la RMBS et pour une période initiale de 36 mois à compter du 1° janvier 2025 soit jusqu'au 1° janvier 2028.
ER RP, VERMRRNENNRERES VOS 67 EN ASIE]
Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 05100 Briançon | Tél 04 92 21 20 72 1 / 0
AR Prefecture
005-210500237-20250121-DEC2025_020-AR
Reçu le 07/03/2025
Publié le 07/03/2025 Article 2
A compter de la date fixée à l'article 1° ci-dessus, la Ville de Briançon versera à la société Flowbird :
D une redevance annuelle de 178,00 Euros H.T. / horodateur, pour un parc
comprenant 31 horodateurs.
> une redevance part variable par transaction CB de 0,015 Euros HT.
D une redevance annuelle de 2 000, 00 Euros H.T. pour le serveur E-TICKETS payé
sur horodateur ou par mobile, comprenant le service FPS à 0,90 Euros H.T., si E-TICKETS < 1 million de tickets par an. Sinon 0,01 Euros H.T. / E-TICKETS supplémentaire.
D Paiement par mobile, transaction par l'application Flowbird 0,014 Euros HT.
D redevance application de gestion des abonnés au guichet 1 900,00 Euros HIT.
Le montant des redevances n'est pas soumis à révision selon l'annexe 3 et l'article 4 des
conditions financières.
Article 3
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le tribunal administratif de Marseille peut être saisie par voie de recours formé contre la présente décision pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :
e date de réception en sous-préfecture ;
e date de sa publication et/ou de sa notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir, soit :
e à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale :
e deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de
l'autorité territoriale pendant ce délai.
Article 4
Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera publiée dans les conditions réglementaires habituelles, publiée au recueil des actes administratifs de la Ville, notifiée à l'intéressé et transmise :
e au représentant de l'État dans l'arrondissement de Briançon ;
e au receveur municipal.
Fait à Briançon, le 28104 202$
.l Arn Transmise le : 0 7 MARS 2025
Affichée le :
Notifiée le : 0 7 MARS 2025
QE. UE RES We EE EN 97 ER EE
Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 05100 Briançon | Tél 04 92 21 20 72 0 / 0
AR Prefecture
005-210500237-20250121-DEC2025_020-AR
Reçu le 07/03/2025
Publié le 07/03/2025 2623-09-01 Contrat MBS France V7.22 VILLE.docx
Contrat d'utilisation de Logiciels et de Services
Ref, 2025-012 — Version V1
ENTRE :
Flowbird SAS, société par actions simplifiée, au capital de 35 456 049 euros, immatriculée sous le numéro 444 719 272 RCS Nanterre, dont le siège social est sis 2 ter Rue du Château, 92200 Neuilly-sur-Seine, France,
représentée par Monsieur Jean-François ESNAULT, dûment habilité,
Ci-après dénommée « Flowbird » ou « le Prestataire »,
D'une part,
Et
Ville de BRIANCON dont la Mairie est sise 1, rue Aspirant Jan BP18 05100 Briançon, dûment représentée par Monsieur Arnaud MURGIA, agissant en qualité de Maire de la ville.
Ci-après dénommée le « Client »,
D'autre part,
FLOWBIRD SAS
FR — Contrat Logiciels et Services 2023 h
Référence : 2025-0112 -Version 01 Page 1/44 Paraphes
AR Prefecture
005-210500237-20250121-DEC2025_020-AR
Reçu le 07/03/2025
Publié le 07/03/2025 2023-09-01 Contrat MBS France V7.22 VILLE.docx
Table des matières
Article I.
ANNEXE 2 — SERVICES SOUSCRITS
ANNEXE 3 — CONDITIONS FINANCIERES
I.
2.2. Pour les Clients relevant du droit privé :
4Article 2.
SArticle 3.
SArticle 4.
SArticle 5.
6Article 6.
66.1.
66.1.1.
66.12.
66.2.
66.3.
66.4.
6Article 7.
7Article 8.
88.1.
88.2.
88.3.
8Article 9.
8Article 10.
910.1.
910.2.
10Article 11.
10Article 12.
10Article 13.
1113.1.
1113.2.
1113.58.
11 Article 14.
11Article 15.
12Article 16.
12Article 17.
12Article 18.
13 Article 19.
1319.1.
1319.2.
13 Article 20.
13 Article 21.
13 Article 22.
14221.
14222,
14273.
1422.4,
14225,
I4ANNEXE 1 — DESCRIPTION DES SERVICES
15
+2
39
372,
412.1. Pour les Clients relevant du droit public :
43
43
FLOWBIRD SAS
FR — Contrat Logiciels et Services 2023
Référence : 2025-012 -Version 01 Paraphes
AR Prefecture
005-210500237-20250121-DEC2025_020-AR
Reçu le 07/03/2025
Publié le 07/03/2025 2023-09-01 Contrat MBS France V7.22 VILLE.docx
424,
425 - Destinataires des notifications
44
ANNEXE 4 — PERIMETRE 45
1ère métrique : le nombre d’horodateurs : 45
2ème métrique : le nombre de places de stationnement gérés par les logiciels Flowbird 45
ANNEXE 5 — LISTE DES BENEFICIAIRES 46
FLOWBIRD SAS
FR — Contrat Logiciels et Services 2023 Page 3/44 Paraphes
Référence : 2025-0112 -Version 01
AR Prefecture
005-210500237-20250121-DEC2025_020-AR
Reçu le 07/03/2025
Publié le 07/03/2025 2023-09-01 Contrat MBS France V7.22 VILLE.docx
mobilité urbaine proposant notamment une solution de gestion
du stationnement en mode SaasS (Software as a Service).
Le Client a souhaité disposer d’un accès à la Solution de gestion du stationnement proposée par Flowbird ainsi qu'aux services associés fournis par Flowbird.
Le Client reconnaît avoir reçu du Prestataire toutes les informations nécessaires lui permettant d'apprécier l'adéquation de la Solution et des Services proposés à ses besoins et de prendre toutes les précautions utiles pour son utilisation.
Le Client a estimé que la proposition du Prestataire répondait à ses besoins. Au vu de ces éléments, le Client a souhaité contracter avec le Prestataire.
LES PARTIES SONT DES LORS CONVENUES DE CE QUI SUIT
Article 1. DEFINITION
1.1. Anomalie
Désigne toute non-conformité de la Solution à sa documentation fournie par Flowbird.
1.2. Bénéficiaire(s)
Désigne les bénéficiaires des Services objet du présent Contrat conformément à l’article 5 ci-après.
1.3. Canal de Vente
Désigne tout équipement dont notamment les Horodateurs, application, site internet fourni par Flowbird et permettant au Client de réaliser des opérations de vente.
1.4. Canal de Vente Tiers
Désigne tout équipement dont notamment les horodateurs, application, site internet fourni par un tiers
et permettant au Client de réaliser des opérations de vente.
1.5. Contrat
Désigne les présentes dispositions, complétées le cas échéant par leurs annexes et avenants éventuels à l'exclusion de tout autre document notamment ceux pouvant être émis par le Client avant ou après la signature du Contrat et des avenants conformément à l’article 4 ci-après.
1.6. Données
Désignent les informations, publications et, de manière générale, les données de la base de données Client dont l'utilisation est l'objet du présent Contrat, pouvant être consultées uniquement par les
Utilisateurs.
1.7. Horodateur
Désigne les terminaux de stationnement fournis par le Prestataire et dont le nombre est défini en Annexe 4 où, le cas échéant, fournis par un Tiers.
1.8. Identifiants
Désigne tant l'identifiant propre de l'utilisateur ("login") fourni par le Prestataire que le mot de passe de connexion ("password") permettant l'accès aux Services et pour lesquels le Client et les Utilisateurs
restent pleinement responsables.
1.9. Jours Ouvrés
Désigne les périodes courant du lundi au vendredi hors jours fériés français de 9h à 17h.
FLOWBIRD SAS
FR — Contrat Logiciels et Services 2023
/ P hes Référence : 2025-012 -Version 01 Page 4/44 arapñe
AR Prefecture
005-210500237-20250121-DEC2025_020-AR
Reçu le 07/03/2025
Publié le 07/03/2025 2023-09-01 Contrat MBS France V7.22 VILLE.docx
Désianeensemble-des-serHces-prepes par le Prestataire en mode Saas et décrits en Annexe 1 du Contrat et auxquels le Client souscrit au titre du présent Contrat.
1.11. Solution
Désigne l'ensemble des fonctionnalités opérationnelles listées en annexes du Contrat et auxquelles le Client a accès dans le cadre de sa souscription aux Services objets du présent Contrat. La Solution est hébergée par le Prestataire.
1.12. Utilisateur
Désigne la personne placée sous la responsabilité du Client (préposé, salarié, représentant, etc.) et bénéficiant d’un accès à la Solution et/ou aux Services en vertu de la licence d'utilisation contractée par le Client au titre du présent Contrat.
1.13. Usager
Désigne l'utilisateur final des services de stationnement proposés par le Client, débiteur de la redevance de stationnement associée.
1.14. Tiers
Désigne toute personne non signataire du présent Contrat.
Article 2. OBJET
Le présent Contrat a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles le Prestataire fournit les Services auxquels le Client a souscrit conformément à l'Annexe 2, à savoir : - un droit d'accès à la Solution dans les conditions définies au présent Contrat ; - un droit d'utilisation finale des Solutions ;
- l'accès aux Services souscrits.
Par le présent Contrat, le Client souscrit un abonnement aux Services fournis par le Prestataire, confiant ainsi
en exclusivité au Prestataire la fourniture des Services.
Article 3. DUREE
Le présent Contrat entre en vigueur à compter de la date du 01/01/2025 pour une durée initiale de 48 mois.
I est convenu entre les Parties que le Client pourra mettre fin au présent Contrat durant sa durée initiale, par lettre recommandée avec accusé de réception en respectant un préavis de 6 (six) mois.
A l'échéance de la durée initiale, le Contrat se prolongera automatiquement par reconduction tacite pour des périodes successives de douze (12) mois, sauf dénonciation par l’une des Parties notifiée à l'autre Partie par lettre recommandée avec avis de réception au moins 3 (trois) mois avant l'échéance de la période contractuelle en cours.
Article 4. DOCUMENTS CONTRACTUELS
Les documents contractuels sont, dans l'ordre de priorité décroissant :
le présent Contrat ;
ses annexes :
FLOWBIRD SAS
FR — Contrat Logiciels et Services 2023
Référence : 2025-0112 Version 01 Page 5/44 Paraphes
AR Prefecture
005-210500237-20250121-DEC2025_020-AR
Reçu le 07/03/2025
Publié le 07/03/2025 2023-09-01 Contrat MBS France V7.22 VILLE.docx
- Annexe 4 Périmètre
- Annexe 5 Liste des Bénéficiaires
À l'exception des informations de l'Annexe 4 qui ont vocation à être mises à jour régulièrement, les Parties ne peuvent entraîner aucune modification des modalités contractuelles visées aux présentes, sauf accord explicite et dérogatoire dûment signé sous forme d'avenant par les deux Parties.
En cas de contradiction entre tout ou partie du contenu des documents énumérés ci-dessus, ce sont les premiers dans l'ordre de priorité fixé qui prévaudront. Si la contradiction porte sur plusieurs versions d'un même document, ce seront les dispositions de la dernière en date qui prévaudront sous réserve de leur
Signature par les personnes habilitées de chacune des Parties.
Tous les autres documents n'ont pas de valeur contractuelle et ne sont pas opposables aux Parties.
Article 5. BENEFICIAIRE(S)
La fourniture des Services par le Prestataire souscrits par le Client est à destination des Bénéficiaires tels que décrit dans l'Annexe 5.
Article 6. DESCRIPTION DES SERVICES APPLICATIFS
6.1. Installation et Configuration
6.1.1.Installation
La Solution est installée dans un environnement technique de référence du Prestataire. Ce dernier est seul décisionnaire des modalités d'hébergement et des évolutions des architectures techniques dans lesquelles le fonctionnement de la Solution est assuré.
6.1.2.Configuration
Conformément à ce qui est précisé en Annexe 1, les Services sont ouverts suite à des travaux de paramétrages, de saisie d'informations et, le cas échéant, de chargements de données préalables, spécifiques au besoin du Client. Cette opération d'ouverture des Services et de paramétrage est appelée aussi « Set-up ».
6.2. Solution et Services
Le Client a accès à la Solution du Prestataire ainsi qu'aux Services associés par le biais du réseau Internet relevant de la responsabilité du Client.
Dans les conditions de l’article Propriété Intellectuelle, le Prestataire consent au Client un droit d'accès et d'utilisation non exclusif et non transférable de la Solution objet du présent Contrat et des Services souscrits associés.
Le Prestataire assure l'hébergement de la Solution et des Données ainsi que la maintenance et la sécurité de la Solution.
6.3. Réseau
Le Client est responsable de disposer d'un réseau informatique et de télécommunication de qualité suffisante (en matière de débit, de stabilité, et de disponibilité) pour l'accès à la Solution et aux Services. Le Prestataire ne pouvant être tenu pour responsable des interruptions de ligne du réseau informatique et/ou de télécommunication, il attire particulièrement l'attention du Client sur l'importance du choix du produit de l'opérateur et notamment de l'option de secours qu'il peut offrir par la mise en place d'une ligne parallèle en cas d'interruption du réseau.
6.4. Accès à la Solution et aux Services
Le Client utilisera seul ce droit d'accès. A l'exception des périodes de maintenance, il pourra se connecter à tout moment à la Solution.
FLOWBIRD SAS
FR — Contrat Logiciels et Services 2023
Référence : 2025-0112 -Version 01 Page 6/44 Paraphes
AR Prefecture
005-210500237-20250121-DEC2025_020-AR
Reçu le 07/03/2025
Publié le 07/03/2025 2023-09-01 Contrat MBS France V7.22 VILLE.docx
ès CliBnts (exemple : ordinateur, tablettes, smartphone) au moyen
QCIOOQNTITDAQNTES TOULINIC Ali { LHEANT ATTEINTE TT RAT TTE es TRE TPET
L'identification du Client lors de son accès à la Solution et au Service se fait au moyen : - d'un Identifiant attribué à chaque Utilisateur par le Prestataire,
- et d'un mot de passe communiqué au Client par le Prestataire, modifié par chaque Utilisateur, le cas échéant.
Le Client utilisera les Identifiants qui lui auront été communiqués lors de chaque connexion aux Services. Les Identifiants sont destinés à réserver l'accès de la Solution et des Services objets du Contrat aux Utilisateurs, à protéger l'intégrité et la disponibilité de la Solution, ainsi que l'intégrité, la disponibilité et la confidentialité des Données.
Confidentialité des Identifiants :
Les Identifiants sont personnels et confidentiels. Ils ne peuvent être changés que sur demande du Client ou à l'initiative du Prestataire sous réserve d'en informer préalablement le Client. Le Client s'engage à mettre tout en œuvre pour conserver secrets les Identifiants le concernant et à ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit.
Le Client est entièrement responsable de l'utilisation des Identifiants et il est responsable de la garde des Identifiants qui lui sont remis. Il s’'assurera qu'aucune autre personne non autorisée par le Prestataire n’a accès aux Services et à la Solution. De manière générale, le Client assume la responsabilité de la sécurité des postes individuels d'accès aux Services et Solution. Dans l'hypothèse où il aurait connaissance de ce qu'une autre personne y accède, le Client en informera le Prestataire sans délai et le confirmera par courrier recommandé.
Article 7. QUALITE DE SERVICES
Les Données en provenance des Canaux de Vente et/ou des Canaux de Vente Tiers sont reçues par le Prestataire par une liaison de télécommunication. L'accès et le traitement de ces Données dépendent de la disponibilité et du bon fonctionnement du réseau de télécommunication de l'opérateur téléphonique, hors du champ de responsabilité du Prestataire.
Le Client est averti des aléas techniques liés à tout manquement provenant du réseau de télécommunications géré par un opérateur tiers, et des interruptions d'accès qui peuvent en résulter. En conséquence, le Prestataire ne sera tenu responsable des éventuelles indisponibilités ou ralentissements des Services. Le Prestataire n’est pas en mesure de garantir la continuité des Services, exécutés à distance via Internet, ce que le Client reconnaît.
Le traitement financier des paiements par carte bancaire est réalisé par l'Acquéreur du Client, hors du champ de responsabilité du Prestataire. Dans le cadre d'utilisation de cartes bancaires non conformes à la réglementation en vigueur, de cartes défectueuses ou de tous services, produits ou actions de tierce partie, les parties conviennent expressément que toute responsabilité du Prestataire est exclue.
En outre, il appartient au Client de respecter les seuils de volumétrie indiqués en Annexe 2 et d'avertir le Prestataire en cas d'augmentation de ses besoins en termes de capacité de traitement.
Le Prestataire s'engage à mettre en place des contrôles efficaces de nature à procurer une assurance raisonnable que le Client peut accéder et utiliser les Services et la Solution concernés aux heures déterminées aux présentes.
Le Prestataire garantit la mise en œuvre des Services conformes à l'Annexe 1 figurant en annexe. Les Services peuvent être occasionnellement suspendus en raison d'interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement de la Solution et des Services.
Le Prestataire ne pourra être tenu responsable de l'impact éventuel de cette indisponibilité sur les activités du Client.
FLOWBIRD SAS
FR — Contrat Logiciels et Services 2023 h
Référence : 2025-012 -Version 01 Page 7/44 Paraphes
AR Prefecture
005-210500237-20250121-DEC2025_020-AR
Reçu le 07/03/2025
Publié le 07/03/2025 2023-09-01 Contrat MBS France V7.22 VILLE.docx
AVI IO À L
8.1. Données Personnelles
Pour tout traitement de données à caractère personnel effectué dans le cadre du Contrat, les Parties se conformeront au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, abrogeant la directive 95/46/CE et applicable à compter du 25 mai 2018 (ci-après
désigné le « Règlement général sur la protection des données» où « RGPD »).
Chaque Partie déclare et garantit à l'autre Partie qu'elle se conformera strictement au RGPD pour tout traitement de données personnelles effectué dans le cadre du présent Contrat.
Les obligations de chacune des Parties au titre des traitements de données à caractère personnel réalisés pour les besoins du présent Contrat seront détaillées dans un Avenant.
8.2. Exploitation des Données
Le Client est seul responsable de la qualité, de la licéité, de la pertinence des Données et contenus qu'il transmet aux fins d'utilisation des Services. Il garantit en outre être titulaire des droits de propriété intellectuelle lui permettant d'utiliser les Données et contenus. En conséquence le Prestataire dégage toute responsabilité en cas de non-conformité des Données et/ou des contenus aux lois et règlements, à l'ordre public ou encore aux besoins du Client.
Le Client demeure le seul propriétaire des Données constituant le contenu des Solutions.
8.3. Sécurité des Données
Chacune des Parties s'engage à mettre en œuvre les moyens techniques appropriés pour assurer la sécurité des Données.
Sous réserve de l'Article « Responsabilité », le Prestataire s'engage à préserver l'intégrité et la confidentialité des Données contenues dans la Solution. Le Prestataire mettra en place les mesures techniques et organisationnelles de nature à empêcher tout accès ou utilisations frauduleuses des Données et à prévenir toutes pertes, altérations et destructions des Données.
Article 9. OBLIGATIONS DU CLIENT
L'ensemble des prérequis et obligations précisés au Contrat devront être remplis préalablement au démarrage des Services. Le Client reconnaît avoir reçu du Prestataire toutes les informations nécessaires lui permettant d'apprécier l'adéquation de la Solution et des Services proposés à ses besoins et de prendre toutes les précautions utiles pour son utilisation.
En outre et afin de permettre au Prestataire de réaliser les prestations, objet des présentes, le Client s'engage à assurer :
- La fourniture, en temps et en heure et, dans tous les cas, dans des délais permettant au Prestataire
de respecter ses propres engagements, de tout élément, information, donnée, prérequis nécessaire au Prestataire pour, où pouvant avoir un impact sur, l'exécution de ses obligations au titre du Contrat;
- Le maintien de la sécurité et bon fonctionnement des Canaux de Vente :
- La mise en place des contrats monétiques avec l'Acquéreur adéquat dans les cas d'options de paiement par carte et la prise en charge des frais associés :
- L'installation de postes informatiques répondant aux besoins du Prestataire :
FLOWBIRD SAS
FR - Contrat Logiciels et Services 2023
Référence : 2025-012 -Version 01 Page 8/44 Paraphes
AR Prefecture
005-210500237-20250121-DEC2025_020-AR
Reçu le 07/03/2025
Publié le 07/03/2025 2023-09-01 Contrat MBS France V7.22 VILLE.docx
iffusion des Identifiants aux Utilisateurs ;
S s raccordements et des abonnements nécessaires à l'accès
à l'Internet et aux Services par le Client et ses Utilisateurs ;
- Le signalement immédiat au Prestataire de tout abus ou perte des Services ou tous facteurs affectant la performance desdits Services ;
- L'information immédiate du Prestataire en cas de changement de localisation des cartes SIM et/ou des Horodateurs ;
- À exploiter ou à faire exploiter sa voirie ou ses parkings, lorsqu'ils sont équipés de solutions
Flowbird, par du personnel compétent ayant suivi la formation aux logiciels fournis par le Prestataire. L'exploitation de la voirie ou des parkings et le respect des préconisations sécuritaires sont sous la responsabilité du Client. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable de tous dysfonctionnement résultant d'une erreur d'exploitation ou de manipulation, ni d’un non-respect des préconisations du Prestataire.
Article 10. MAINTENANCE
De façon générale, les Parties reconnaissent que les opérations de maintenance peuvent engendrer des suspensions des Services et/ou des accès à la Solution.
Le Prestataire s'engage à faire ses meilleurs efforts en vue de limiter les éventuelles suspensions des Services et/ou des accès à la Solution.
10.1. Maintenance Corrective
Le Prestataire prend en charge la maintenance corrective de la Solution. A ce titre, il prend en charge la correction des Anomalies.
Dans tous les cas, le Prestataire n’est pas responsable ni de la garantie évoquée à l'article 6.2 ni de la maintenance dans les cas suivants :
- anomalie non imputable au Prestataire,
- modifications éventuelles des Canaux de Vente, de l'environnement matériel où du système d'exploitation non validées par le Prestataire,
- ajout de Canaux de Vente Tiers non homologués par le Prestataire,
-__ défaillances ou variations du courant électrique et/ou du réseau de télécommunications filaire,
- défaillances ayant pour origine l'utilisation d'un logiciel non expressément couvert par le présent Contrat,
- _ mauvaise utilisation ou utilisation de la Solution et/ou des Services non conforme à la documentation et/ou aux instructions du Prestataire,
- anomalies dites "fugitives" c'est-à-dire d'Anomalies non reproductibles,
- refus du Client de collaborer avec le Prestataire dans la résolution des Anomalies et notamment de répondre aux questions et demandes de renseignement ;
- utilisation des Services de manière non conforme à leur destination ou à leur documentation ; - modification non autorisée de la Solution et/ou des Services par le Client ou par un tiers;
- implantation de tous progiciels, logiciels ou système d'exploitation non compatibles avec les Services et/ou la Solution ou non certifié par le Prestataire ;
- utilisation de consommables incompatibles avec les Canaux de Vente, la Solution ou les Services ; - défaillance des réseaux de communication électronique filaire et non filaire ;
- acte volontaire de dégradation, malveillance, sabotage ;
-__ détérioration due à un cas de force majeure ou à une mauvaise utilisation des Services et/ou de la Solution.
Toutefois, le Prestataire pourra prendre en charge, sous réserve que lui soit possible, la résolution des dysfonctionnements provoqués par les cas ci-dessus listés, au tarif du Prestataire en vigueur à la date d'intervention.
FLOWBIRD SAS
FR — Contrat Logiciels et Services 2023 Page 9/44
Référence : 2025-0112 -Version 01 age 9/4 Paraphes
AR Prefecture
005-210500237-20250121-DEC2025_020-AR
Reçu le 07/03/2025
Publié le 07/03/2025 2023-09-01 Contrat MBS France V7.22 VILLE.docx
ES ES PTE SRE ont pas comprises dans les prix objet du présent Contrat.
Article 11. CONDITIONS FINANCIERES
En contrepartie de la fourniture des Services par le Prestataire et de l'accès à la Solution, le Client paiera à ce dernier les redevances définies en Annexe 3.
Le Prestataire facturera le montant des Services annuellement terme à échoir pour les Services récurrents et
trimestriellement à terme échu pour les Services transactionnels.
La redevance est exclusive de toute taxe et sera notamment augmentée du taux de TVA en vigueur à la date de facturation.
Les factures seront payables dans le délai de 30 jours à compter de leur date d'émission.
Pour le calcul de la redevance de la ere année, toute ouverture de service logiciel sera prise en compte au 1" jour du trimestre suivant le mois dans lequel a eu lieu son activation et jusqu’à la fin du présent Contrat.
Tout retard dans le paiement d'une facture fait courir de plein droit et sans autre formalité, des intérêts moratoires calculés conformément au Décret 2002-232 du 21 février 2002 tel que modifié par le Décret 2013- 269 du 29 mars 2013 ou conformément aux dispositions et au taux par défaut prévus à l'article L 441-6 du Code de Commerce.
En outre, en cas de défaut de paiement du Client, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement sera appliquée de plein droit, sans mise en demeure préalable. Le montant de l'indemnité préalable pour frais de recouvrement due à Flowbird dans le cas où les sommes dues sont réglées après la date indiquée sur la facture est celui prévue par l’article D441-5 du Code de Commerce. Si le montant des frais de recouvrement est supérieur à celui prévu par l’article D441-5 du Code de Commerce, le Prestataire pourra demander une
indemnité complémentaire sur justification.
Article 12. CONFIDENTIALITE
Les Parties s'engagent à ne pas divulguer d'informations et/ou de documents qui leur auraient été signalés comme confidentiels et dont elles auraient eu connaissance au cours de l'exécution des prestations. Chaque Partie se porte fort du respect de cette obligation de confidentialité par ses préposés et/ou sous-traitants.
Chacune des Parties s'engage, pour toute la durée du présent contrat et une période de cinq (5) ans après sa cessation, quelle qu'en soit la cause, à maintenir confidentielles et ne communiquer à quiconque aucune des informations et documentations reçues de l'autre Partie au titre du présent Contrat et sur le Contrat lui-même,
sauf accord écrit de la Partie communicante.
Lors de la cessation du présent Contrat pour quelque cause que ce soit, la Partie réceptrice devra retourner les informations confidentielles, sans en conserver de copie, à la partie communicante, et s'interdit de n'en faire aucun autre usage. La cessation du présent Contrat ne pourra délivrer la Partie réceptrice de ses obligations de confidentialité qui resteront en vigueur pour une durée de 5 (cinq) ans après la date de cessation.
FLOWBIRD SAS
FR -— Contrat Logiciels et Services 2023
0 Référence : 2025-0112 Version 01 Page 10/44 Paraphes
AR Prefecture
005-210500237-20250121-DEC2025_020-AR
Reçu le 07/03/2025
Publié le 07/03/2025 2023-09-01 Contrat MBS France V7.22 VILLE.docx
UELL
LS 1 LaBNArPALITES
L'ensemble des éléments soumis à protection des droits de propriété intellectuelle utilisés et/ou développés par le Prestataire pour l'exécution du présent Contrat restent de la propriété pleine et entière du Prestataire.
Les outils, méthodes, savoir-faire utilisés par le Prestataire dans le cadre du présent Contrat pour la fourniture des Services et de la Solution ainsi que les programmes que le Prestataire a acquis ou développés pour réaliser sa prestation, restent sa propriété pleine et entière.
Le Client est et demeure propriétaire de l'ensemble des Données qu'il utilise via les Services dans le cadre du Contrat.
Le Prestataire est et demeure titulaire des droits de propriété relatifs à tout élément des Services et de la Solution mis à disposition du Client, ainsi que plus généralement de l'infrastructure informatique (logicielle et matérielle) mise en œuvre ou développée dans le cadre du Contrat.
Le Contrat ne confère au Client aucun droit de propriété sur la Solution. La mise à disposition temporaire de la Solution dans les conditions prévues au Contrat ne saurait être analysée comme la cession d’un quelconque droit de propriété intellectuelle au bénéfice du Client, au sens du Code français de la propriété intellectuelle.
Le Client s'interdit de reproduire tout élément de la Solution, ou toute documentation les concernant, par quelque moyen que ce soit, sous quelque forme que ce soit et sur quelque support que ce soit. Le Client ne pourra céder tout ou partie des droits et obligations résultant du Contrat, que ce soit dans le cadre d'une cession temporaire, d'une sous-licence et de tout autre Contrat prévoyant le transfert desdits droits et obligations.
13.2. Licence
Le Prestataire concède au Client un droit personnel, non exclusif, non cessible et non transférable d'utilisation et d'accès aux Services et à la Solution, pendant toute la durée du Contrat et pour le monde entier.
Le Client ne peut utiliser les Services et la Solution que conformément à ses besoins propres objet du présent Contrat et à leur documentation fournie par le Prestataire. En particulier, la licence d'utilisation relative aux Solutions n'est concédée que dans le seul et unique but de permettre au Client l'accès aux Services et à la Solution, à l'exclusion de toute autre finalité.
Le Client s’interdit strictement toute autre utilisation, en particulier toute adaptation, modification, amélioration, traduction, arrangement, diffusion, décompilation, sans que cette liste soit limitative.
13.3. Garantie de jouissance paisible
Chacune des Parties déclare et garantit l’autre Partie qu'il est titulaire de tous les droits notamment de propriété intellectuelle qui lui permettent de conclure le Contrat et d'utiliser les éléments et Données dans le cadre du présent Contrat.
Article 14. CAS DE FORCE MAJEURE - CAUSES EXTERIEURES
La responsabilité de chacune des Parties ne pourra être recherchée si l'exécution du Contrat est retardée ou empêchée en raison d'un cas de force majeure où d'un cas fortuit, du fait de l'autre Partie ou d'un tiers ou de causes extérieures telles que : conflits sociaux, intervention des autorités civiles ou militaires, guerres ou hostilités déclarées ou non déclarées, actes terroristes, émeutes, catastrophes naturelles, incendies, dégâts des eaux, mauvais fonctionnement ou interruption du réseau de télécommunications ou du réseau électrique. La force majeure s'entend de tout événement extérieur à la Partie affectée, présentant un caractère à la fois imprévisible et insurmontable, qui empêche soit le Prestataire, soit le Client, d'exécuter tout ou partie des obligations mises par le Contrat à sa charge.
Toute Partie entendant invoquer un cas de force majeure devra, sous peine de ne pouvoir s'en prévaloir, informer l'autre Partie dans les trois (3) jours ouvrés suivant la survenance de l'événement, en justifiant son caractère imprévisible, insurmontable et extérieur, la mettant selon elle dans l'impossibilité de respecter ses obligations, en indiquant les dispositions prises, qu'elle compte prendre ou qu'elle estimerait nécessaire de
FLOWBIRD SAS
FR — Contrat Logiciels et Services 2023 h
Référence : 2025-0112 -Version 01 Page 11/44 Paraphes
AR Prefecture
005-210500237-20250121-DEC2025_020-AR
Reçu le 07/03/2025
Publié le 07/03/2025 2023-09-01 Contrat MBS France V7.22 VILLE.docx
lité delle faire par elle-même, ainsi que la durée prévisible du cas de
DEEE PRESSE ire tout ce qui est en son pouvoir pour limiter la durée et les
effets du cas fortuit, de la force majeure ou de la cause extérieure.
En cas de prolongation de l'événement au-delà d'une période de deux (2) mois, le Contrat pourra être résilié par lettre recommandée avec accusé de réception, sauf accord entre les Parties.
Article 15. RESILIATION
En cas de manquement grave par l'une des Parties à l'une quelconque de ses obligations au titre du présent Contrat, non remédié dans un délai de 30 jours après notification par l’autre Partie du manquement en cause, le présent Contrat sera résilié de plein droit, sans préjudice de tous dommages intérêts auxquels elle pourrait prétendre.
Dans tous les cas, le Client réglera au Prestataire l'ensemble des prestations réalisées jusqu'à la date effective de résiliation du présent Contrat.
La cessation pour quelque cause que ce soit du présent Contrat n'affectera pas les Articles Confidentialité,
Responsabilité, Propriété intellectuelle qui survivront à cette cessation.
Article 16. REVERSIBILITE
Lors de la cessation du présent Contrat pour quelque cause que ce soit, ou à tout moment à la demande du Prestataire, le Client retournera immédiatement toutes les données (documents, notes, etc.), les Cartes SIM, les échantillons et les matériels relatifs à l'exécution du présent Contrat et qui pourraient être en la possession,
la garde ou le contrôle de du Client.
À la demande du Client, le Prestataire pourra effectuer des prestations d'assistance technique complémentaires au Client et/ou au tiers désigné par lui, dans le cadre de la réversibilité.
Ces prestations d'assistance seront facturées au tarif du Prestataire en vigueur au moment de la notification
de la réversibilité.
Article 17. RESPONSABILITE
l'est convenu que si la responsabilité du Prestataire était retenue dans l'exécution du présent Contrat, celle- ci sera limitée au montant de la redevance annuelle, hors éléments facturés sur la base de transactions.
Le Prestataire ne sera pas responsable de tout dommage consécutif, indirect ou immatériel que pourrait subir le Client tel que perte d'exploitation, de profits, de clientèle, de revenus, etc.
Le Prestataire ne peut être tenu pour responsable des éventuelles transactions bancaires correctement acheminées par le Prestataire mais qui ne seraient pas créditées sur le compte du Client.
Tous les risques afférents à l’autorisation et/ou règlement des transactions bancaires par le système bancaire reposent sur le Client et/ou la Banque Acquéreur concernée. Le Prestataire n'aura aucune responsabilité à cet égard vis à vis du Client.
Le Prestataire ne sera pas responsable de tout manquement provenant du réseau de télécommunications, du système bancaire ou de tous produits ou services fournis par une tierce partie. Le Prestataire ne garantit pas que le réseau de télécommunications ou le système bancaire soit exempte d'erreurs où ne sera jamais interrompu.
FLOWBIRD SAS
FR — Contrat Logiciels et Services 2023 l Référence : 2025-0112 Version 01 Page 12/44 Paraphes
AR Prefecture
005-210500237-20250121-DEC2025_020-AR
Reçu le 07/03/2025
Publié le 07/03/2025 ne cession totale ou partielle, à titre onéreux ou gracieux,
sans l'accord préalable écrit de l'autre Partie.
Néanmoins, le Prestataire se réserve la possibilité de céder en tout ou partie le présent Contrat à l'une de ses filiales ou à toute entité du groupe le Prestataire. Dans un tel cas, le Prestataire s'engage à faire respecter au cessionnaire toutes les obligations issues du présent Contrat.
Article 22. DISPOSITIONS GENERALES
22.1. Intégralité du Contrat
Les Parties reconnaissent que le présent Contrat constitue l'intégralité de l'accord conclu entre elles et se substitue à toute offre, disposition ou accord antérieurs, écrits ou verbaux.
22.2. Modification du Contrat
Aucun document postérieur, aucune modification du Contrat quelle qu'en soit la forme ne produira d'effet entre les Parties sans prendre la forme d'un avenant dûment daté et signé par elles.
22.3. Titres
En cas de difficulté d'interprétation entre l'une quelconque des présentes clauses et son titre, le contenu de la clause prévaudra sur son intitulé.
22.4, Nullité
Si l'une quelconque des stipulations du présent Contrat s'avérait nulle au regard d'une règle de droit en vigueur où d'une décision judiciaire devenue définitive, elle serait alors réputée non écrite, sans pour autant entraîner la nullité du Contrat ni altérer la validité de ses autres dispositions.
22.5, Renonciation
Le fait que l'une ou l'autre des Parties ne revendique pas l'application d'une clause quelconque du Contrat ou acquiesce à son inexécution, que ce soit de manière permanente où temporaire, ne pourra être interprété comme une renonciation par cette Partie aux droits qui découlent pour elle de ladite clause.
Fait à Neuilly sur Seine, en deux exemplaires originaux, le 29/01/2025
Pour le Prestataire Pour le Client
Jean-François ESNAULT Arnaud MURGIA Directeur Smart City France Monsieur le Maire
Signature :
FLOWBIRD 2 ter rue du Chitees si æ
200 Neuilly-sur-Seine - TAN
él 433 (O1 58 09 81 10 «ÿ RCÇS Nanterre 444 719 272
FLOWBIRD SAS v
FR — Contrat Logiciels et Services 2023
Référence : 2025-012 -Version 01 PIE Paraphes
AR Prefecture
005-210500237-20250121-DEC2025_020-AR
Reçu le 07/03/2025
Publié le 07/03/2025 2023-09-01 Contrat MBS France V7.22 VILLE.docx
FLOWBIRD SAS
FR — Contrat Logiciels et Services 2023
Référence : 2025-0112 -Version 01 Page 18/44 Paraphes
AR Prefecture
005-210500237-20250121-DEC2025_020-AR
Reçu le 07/03/2025
Publié le 07/03/2025 2023-09-01 Contrat MBS France V7.22 VILLE.docx
ANNEXE 1 — DESCRIPTION DES SERVICES
1. Service de Gestion Centralisée des Canaux de Vente
1.1. Prérequis
L'ensemble des prérequis listés ci-dessous devront être satisfaits par le Client préalablement à l'activation du Service :
-_ Horodateurs équipés d'une technologie de communication, au minimum 3G, permettant le transfert de données au serveur de Gestion Centralisée des Canaux de Vente ; - Détermination du profil administrateur du Client afin que Flowbird lui communique le mot de passe sécurisé;
- Respect des préconisations de Flowbird.
Le Client est responsable :
du placement géographique des Horodateurs dans l'application de Gestion Centralisée des Canaux de Vente ;
des opérations de contrôle des transactions dans le cas de paiement par carte qualifiées par Flowbird pour les Canaux de Vente ;
de la remise des transactions aux organismes de compensation dans le cas de paiements par les cartes bancaires précitées.
1.2. Services de Base
L'accès aux fonctionnalités du Service comprend :
La supervision du (ou des) Parc(s) d'Horodateurs : via la remontée des alarmes et évènements relatifs aux Horodateurs
La cartographie permettant de localiser les alarmes et évènements relevés par la fonction de supervision du Service. Le positionnement des Horodateurs dans la cartographie reste à la charge du Client. Dans le cas où il serait réalisé par Flowbird, il fera l'objet d’une facturation complémentaire dans les conditions détaillées à l'Annexe 3.
Le reporting des données de vente: via le tableau de bord des Transactions de Vente opérées sur les Canaux de Vente, intégrant, dans l'hypothèse où les options auraient été prises par le Client, la remontée des informations de ventes par paiement par carte et/ou par l'application mobile flowbird app de Flowbird
Le téléchargement des écrans et des tarifs limité à la modification des valeurs des montants et des temps des Redevances de Stationnement Spontanées
- La phase de mise en service comprend :
La création du Parc du Client dans le système de Gestion Centralisés des Canaux de Vente La configuration du réseau informatique et télécom
La création du Compte Administrateur du Client
La Configuration de l'accès aux fonctionnalités du Service de Gestion Centralisée des Canaux de Vente
FLOWBIRD SAS
FR — Contrat Logiciels et Services 2023
Référence : 2025-0712 -Version 01 Page 16/44 Paraphes
AR Prefecture
005-210500237-20250121-DEC2025_020-AR
Reçu le 07/03/2025
Publié le 07/03/2025 2623-09-01 Contrat MBS France V7.22 VILLE.docx
sitionipar le Prestataire, hors installation et mise en service, des
isi qun forfait de télécommunication permettant au maximum la
Horodateur et par mois.
En cas de dépassement du forfait de 500 transactions de vente par Horodateur et par mois un coût supplémentaire défini en Annexe 3 par tranche de 200 transactions de vente supplémentaires par Horodateur et par mois sera facturé dans les conditions détaillées dans l'Annexe 3.
Si le Client souscrit à d'autres options de Carte SIM et abonnements que celles proposées en standard par Flowbird pour les Horodateurs, ces options seront facturées dans les conditions détaillées dans l'Annexe 3.
Les cartes SIM et l'abonnement de communication qui y est attaché, sont mis à la disposition exclusive du Client qui ne peut en aucun cas les céder à un tiers. Elles ne peuvent servir à d’autres fins que l'échange
de données de l'Horodateur concerné vers le serveur de Gestion Centralisée des Canaux de Vente. La carte SIM ne peut être revendue, louée ou cédée gratuitement sans avoir obtenu préalablement l'accord écrit de Flowbird et le Client s'engage à respecter scrupuleusement la destination des cartes SIM et ses
conditions d'utilisation.
En cas d'utilisation abusive, non autorisée, contraire à son objet ou pour tout autre usage que celui précité ou en cas de suspicion par Flowbird d’un tel usage, Flowbird pourra suspendre toute activité de la carte SIM et du service associé. L'intégralité des frais résultant d’une telle utilisation de la carte SIM sera supportée par le Client.
De plus, le Client détient la garde des cartes SIM dès leur réception, il supporte à cet effet tous les risques de vol de perte ou de détérioration causés aux Cartes SIM, il avertira Flowbird dans les plus brefs délais à compter de la survenance d’un tel évènement.
Le Client est responsable de la localisation géographique des Cartes SIM et des horodateurs dans lesquels elles sont installées, il s'engage à avertir Flowbird de tout changement relatif à cette localisation.
1.3. Option 1 -— Carte SIM et abonnement de télécommunication spécifique
En complément de la souscription des Services de Gestion Centralisée, si le Client le souhaite, le Prestataire pourra proposer des cartes SIM et des abonnements de télécommunication spécifiques pour les Horodateurs, lorsque l'offre standard Flowbird ne convient.
Les mêmes clauses que celles décrites ci-dessus pour les cartes SIM et les abonnements de télécommunication mono-opérateur s’appliquent.
Cette option est facturée dans les conditions détaillées dans l'Annexe 3.
1.4. Option 2 — Export des informations vers une gestion centralisée tierce
En complément de la souscription des Services de Gestion Centralisée, si le Client le souhaite, le Prestataire pourra procéder à l'exportation des données collectées par le Service de Gestion Centralisée des Canaux de Vente vers une Gestion Centralisée Tiers selon le protocole défini par Flowbird. Les modalités techniques d'export des données (protocole, fréquence, type de données) seront définies conjointement entre les Parties.
La mise en œuvre de cette option nécessite le développement par le Tiers, ou le Client le cas échéant, d'une interface avec la Solution de Flowbird qui devra être qualifiée par Flowbird et qui fera l'objet des prestations suivantes :
-__ Conception et développements éventuels
- Mise au point
FLOWBIRD SAS
FR - Contrat Logiciels et Services 2023
Référence : 2025-012 -Version 01 Page 17/44 Paraphes
AR Prefecture
005-210500237-20250121-DEC2025_020-AR
Reçu le 07/03/2025
Publié le 07/03/2025 2023-09-01 Contrat MBS France V7.22 VILLE.docx
. irle Thrs, où le Client le cas échéant, selon l'API Flowbird
La mise en œuvre de cette option, ainsi que les Services d'ouverture et de paramétrage du service, ainsi que la maintenance en condition opérationnelle sont facturés dans les conditions détaillées dans l'Annexe 3.
1.5. Option 3 — Import des informations depuis une gestion centralisée tierce
Si le Client le souhaite, le Prestataire pourra procéder à l'importation des données collectées par le Service de Gestion Centralisée des Canaux de Vente depuis une Gestion Centralisée Tiers. Les modalités d'import des données (protocole, fréquence, type de données) seront définies conjointement entre les Parties.
La mise en œuvre de cette option nécessite le développement par le Tiers ou le Client le cas échéant, d’une interface avec la Solution de Flowbird qui devra être qualifiée par Flowbird et qui fera l'objet des prestations suivantes :
- __ Conception et développements éventuels
- Mise au point
- Intégration
- Test de l'interface développée par le Tiers ou le Client le cas échéant selon l'API Flowbird
La mise en œuvre de cette option, ainsi que les Services d'installation et de configuration et de maintenance en condition opérationnelle sont facturés dans les conditions détaillées dans l'Annexe 3.
1.6. Option 4 -— Service de Gestion des Droits
Le Service de Gestion des Droits permet au Client de mettre en œuvre les 4 services suivants :
-_ Service de gestion de Temps Gratuits
-_ Service d'identification des Usagers par la plaque d'immatriculation -_ Rotation forcée
- Extension de ticket
Chacun de ces 4 Services fonctionne à partir des informations associées au numéro d’immatriculation du véhicule saisi par l’usager chaque fois qu'il prend un ticket de stationnement auprès d'un Canal de Vente. Le numéro d’immatriculation saisi est transmis à la Solution pour traiter la demande de stationnement en
temps réel et délivrer le ticket en fonction des règles établies par le Client. Une base de données centrale stocke le numéro d'immatriculation et toutes les transactions de stationnement associées au véhicule. Ces données sont consultées pour toute demande ultérieure de stationnement afin de garantir le respect des règles définies.
Cette option est facturée dans les conditions détaillées dans l'Annexe 3.
1.6.1. Service Gestion de Temps Gratuits
Le Service de Gestion de Temps Gratuits permet au Client l'attribution de temps de stationnement gratuits aux Usagers, identifiés par leur plaque d'immatriculation, selon certaines règles qu'il aura définies à la signature du Contrat, par zone, par périodes dans la journée.
1.6.2. Service d'identification des Usagers par la plaque d’immatriculation Le Service d'identification des Usagers par la plaque d'immatriculation est un prérequis à la mise en place d'une solution de gestion des abonnements fondée sur l'attribution de droits à des véhicules identifiés par leur plaque d'immatriculation.
1.6.3. Service de rotation forcée
FLOWBIRD SAS
FR — Contrat Logiciels et Services 2023 8/. Référence : 2025-0142 Version 01 Page 18/44 Paraphes
AR Prefecture
005-210500237-20250121-DEC2025_020-AR
Reçu le 07/03/2025
Publié le 07/03/2025 2023-09-01 Contrat MBS France V7.22 VILLE.docx
t aul Elient d'empêcher les Usagers, identifiés par leur plaque
ets dd stationnement, pendant une durée définie, une fois que la ULLEE LUXE Ut nlauuuutuutuu utfiNie ar le Client a été atteinte par l'Usager et/ou après chaque
Obtention de ticket. Le selvice est conidurable par zones et par périodes dans la journée.
1.6.4. Service d'extension de ticket
Le Service d'extension de ticket permet à l'Usager, identifié par sa plaque d’immatriculation, de prolonger son ticket de stationnement, avant son expiration, dans la limité de la durée maximale définie par le Client.
2. Le Service Gestion des transactions bancaires
2.1. Prérequis
Les prérequis listés ci-dessous devront être satisfaits par le Client préalablement à l'activation du Service :
- Souscription au Service de Gestion Centralisée des Canaux de Vente.
2.2. Service de base :
Dans l'hypothèse où les Canaux de Vente disposent du paiement par carte, le Service Gestion des transactions bancaires sera obligatoirement souscrit par le Client.
Le Service de Gestion des transactions bancaires permet :
-_ Le contrôle et la collecte des transactions de paiement par carte des horodateurs vers le serveur ARCHIPEL via le réseau de télécommunications
- La gestion des autorisations avec la Banque Acquéreur
- La remise des transactions cartes par Flowbird à la Banque Acquéreur pour traitement financier - La surveillance globale des flux de transactions des Canaux de Vente - La supervision des paiements par cartes des Canaux de Vente
La mise en place du Service Gestion des transactions bancaires se fait concomitamment à la mise en place des Services de Gestion Centralisée.
Le traitement financier des paiements par carte est réalisé par l'Acquéreur du Client, et se trouve hors du champ de responsabilité du Prestataire.
Le Client doit, en ce qui concerne toute norme législative applicable ou tout standard réglementaire édicté par un organisme compétent tel que, liste non exhaustive, l’organisation de cartes (Visa, MasterCard), EMVCo, Payment Card Industry Data Security Standards (« PCI-DSS »), Etat français, Union Européenne, instances gouvernementales :
- Valider toute accréditation nécessaire,
-__ S'assurer de maintenir la conformité de tous ses terminaux et matériels qui sont en relation avec les services fournis par Flowbird que ces équipements soient connectés directement ou non.
Dans le cas contraire, Flowbird ne peut être tenu pour responsable des dommages suite à un problème provenant de la conformité des équipements ou d’une lacune du Client dans le respect des règles émises par ces organismes.
2.3. Option — Export des informations des transactions bancaires vers un logiciel tiers
FLOWBIRD SAS
FR — Contrat Logiciels et Services 2023 9
Référence : 2025-0112 -Version 01 Page 19/44 Paraphes
AR Prefecture
005-210500237-20250121-DEC2025_020-AR
Reçu le 07/03/2025
Publié le 07/03/2025 2023-09-01 Contrat MBS France V7.22 VILLE.docx
du Sdrvice de Gestion des transactions bancaires, si le Client le der à fexportation des données collectées par le Service de Gestion CES EE CETTE EE ST iers selon le protocole défini par Flowbird et dans la limite des règles définies par les organismes. Les modalités techniques et procédurales d'export des données
(protocole, fréquence, type de données, sécurité) seront définies conjointement entre les Parties.
La mise en œuvre de cette option nécessite le développement par le Tiers, ou le Client le cas échéant, d'une interface avec la Solution de Flowbird qui devra être qualifiée par Flowbird et qui fera l'objet des prestations suivantes :
f
Conception et développements éventuels
Mise au point
Intégration
Test de l'interface développée par le Tiers, ou le Client le cas échéant, selon l'API Flowbird.
La mise en œuvre de cette option, ainsi que l'ouverture du service et son paramétrage, où « Set-up », et de maintenance en condition opérationnelle sont facturés dans les conditions détaillées dans l'Annexe 3.
3. Services de distribution des droits abonnés
3.1.
3.2.
3.3.
Prérequis
Ce service est complémentaire à la Gestion centralisée et au « service de gestion des droits — Service d'identification des Usagers par la plaque d'immatriculation ». || permet d'attribuer des droits à des
véhicules d'abonnés identifiés par leur plaque d'immatriculation.
Option 1 — Import des abonnés et des abonnements
En cas d'utilisation d’une solution de gestion des abonnés Tiers, ce service permet d'importer dans le Service d'identification des Usagers par la plaque d'immatriculation, les plaques d'immatriculation et les droits associés créés dans une solution de gestion des abonnés Tiers. Prérequis : serveur de ticket Flowbird (PRM-TICKETS) et service de gestion des droits (PRM- DROITS).
Cette importation se fait conformément à l'API Flowbird (PRSP), uniquement avec une solution de gestion des abonnés Tiers qualifiée par le Prestataire et sous réserve de la conclusion d'un contrat d'interface avec le Tiers.
La mise en œuvre de cette option nécessite le développement par le Tiers, ou le Client le cas échéant, d'une interface avec la Solution de Flowbird qui devra être qualifiée par Flowbird et qui fera l’objet des prestations suivantes :
- Conception et développements éventuels
- Mise au point
- Intégration
Test de l'interface développée par le Tiers, ou le Client le cas échéant, selon l'API Flowbird.
Cette option est facturée dans les conditions détaillées dans l'annexe 3.
Option 2 — Export des abonnés et des abonnements
Option d'export de droits suite à une requête de demande de droits émanant d'un logiciel tiers associés
à une plaque d'immatriculation.
FLOWBIRD SAS
FR — Contrat Logiciels et Services 2023
Référence : 2025-012 Version 01 Page 20/44 Paraphes
AR Prefecture
005-210500237-20250121-DEC2025_020-AR
Reçu le 07/03/2025
Publié le 07/03/2025 2023-09-01 Contrat MBS France V7.22 VILLE.docx
>wbird® (PRM-TICKETS) et service de gestion des droits (PRM-
CETTE EXPOrTANON SE tait CONOrMeMENT à | API Flowbird (PRM-EXPORT-RIGHTS), uniquement avec une solution de gestion des abonnés Tiers qualifiée par le Prestataire et sous réserve de la conclusion d'un contrat d'interface avec le Tiers.
La mise en œuvre de cette option nécessite le développement par le Tiers, ou le Client le cas échéant, d'une interface avec la Solution de Flowbird qui devra être qualifiée par Flowbird et qui fera l’objet des prestations suivantes :
Conception et développements éventuels
Mise au point
Intégration
Test de l'interface développée par le Tiers, ou le Client le cas échéant, selon l'API Flowbird.
Cette option est facturée dans les conditions détaillées dans l'annexe 3.
4. Services Paiement des FPS sur serveur de FPS Flowbird
4.1. Prérequis
L'ensemble des prérequis listés ci-dessous devra être satisfait par le Client préalablement à l'activation du Service :
- Activation du service de Gestion Centralisée des Canaux de Vente - Mise en œuvre de solutions de contrôle du stationnement payant et de gestion des RAPO qualifiées par Flowbird
4.2. Description du Service Paiement des FPS
Le Prestataire réalisera dans un premier temps l'ouverture du Service et les paramétrages.
Dans le cadre de la mise en œuvre de la réglementation dite de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, le Service de gestion des FPS permet au Client d'assurer la gestion du cycle de vie des FPS :
1. L'enregistrement des FPS à l'issue d’une opération de contrôle réalisée par une solution de contrôle qualifiée par Flowbird
2. Le calcul du montant des FPS applicable prenant en compte à la fois le barème tarifaire applicable et le paiement préalable par l'Usager d'éventuelles redevances de stationnement 3. La mise à jour du FPS (après paiement rapide ou par l'interface ANTAI ou par le service de gestion des RAPO)
4. Le suivi du cycle de vie complet des FPS via le Service de reporting permettant de disposer pour chaque FPS de son statut à jour (par exemple : émis, payé localement, payé à la DGFiP, en cours de contestation via un RAPO, annulé, ou rectifié.….)
5. La recherche et la consultation des FPS émis - reporting
6. La gestion des FPS applicables aux Usagers en interface avec les Systèmes de gestion du stationnement spécifiés à l’article 1.2.1 ci-après
7. Dans le cas d’un cycle partiel ANTAI, la possibilité de paiement du FPS rapide, éventuellement minoré, puis spontané pendant 3 mois, et en cas de non-paiement envoi à l'ANTAI pour la phase de recouvrement forcé des FPS
8. Dans le cas d’un cycle complet ANTAI, l'envoi à l'ANTAI pour la phase de paiement spontané des FPS après la période de paiement rapide, éventuellement minoré
9. La modification éventuelle du FPS suite à un RAPO ou à une décision de la CCSP 10. L'émission d'un rapport de collecte des FPS et des redevances de stationnement
FLOWBIRD SAS
FR - Contrat Logiciels et Services 2023
Référence : 2025-0112 -Version 01 Page 21/44 Paraphes
AR Prefecture
005-210500237-20250121-DEC2025_020-AR
Reçu le 07/03/2025
Publié le 07/03/2025 2023-09-01 Contrat MBS France V7.22 VILLE.docx
SOIR ER EE ESS de la redevance de stationnement et d'émission des FPS
4.3.
(exemple : portable de contrôle (PDA), le Système de gestion des PDA et des agents de contrôle, éventuellement véhicule LAPI pour du pré-contrôle) sous réserve d’avoir été préalablement qualifiés (interface avec la Solution qui devra être qualifiée par Flowbird) et conclusion d’un contrat d'interface avec le Tiers ;
dans certains cas, les infrastructures de paiement de la redevance de stationnement et des FPS (horodateurs, guichets, paiement par mobile, internet, serveur de ticket électronique si paiement par plaque sur horodateur et/ou paiement par mobile) sous réserve d’avoir été préalablement qualifiés (interface avec la Solution qui devra être qualifiée par Flowbird) et conclusion d’un contrat d'interface avec le Tiers ;
le Système ANTAI de traitement des FPS qui assurera le lien avec la DGFiP pour le paiement des
FPS sur la base des spécifications d'interface de l'ANTAI réf. « 2017-10-13 API-Collecte- FPS_SpecificationsFonctionnelles_V4.1 »
l'outil de gestion des Recours Administratif Préalable Obligatoire (RAPO), qui assurera le lien avec la Commission du Contentieux du Stationnement Payant (CCSP), sous réserve d'avoir été préalablement qualifiés (interface avec la Solution qui devra être qualifiée par Flowbird) et conclusion d'un contrat d'interface avec le Tiers ;
EE 5 @ Lt + fs» 1 —
G DA pot cg Fa a not
Serveur
m
H
£ Le] | cesp
Ÿ | RAPO
CONTROLE
Interfaces standardisées
€<——> Par la FNMS []
<————> Par l'ANTAI
Ce service est facturé dans les conditions détaillées dans l'annexe 3.
Interface de paiement FPS sur serveur de FPS Tiers
Ce service permet, via un serveur de FPS Tiers :
- Le paiement du FPS sur horodateur Flowbird StradaPal ou StelioPal ou StreetSmart - Le paiement du FPS sur www.flowbird.fr (Prérequis ouverture de l'application mobile flowbird app pour la ville)
- Le paiement du FPS par l'application mobile flowbird app (Prérequis ouverture de l’application mobile flowbird app pour la ville)
- d'obtenir un rapport de collecte des FPS et des redevances de stationnement
FLOWBIRD SAS
FR — Contrat Logiciels et Services 2023
Référence : 2025-012 -Version 01 Page 22/44 Paraphes
AR Prefecture
005-210500237-20250121-DEC2025_020-AR
Reçu le 07/03/2025
Publié le 07/03/2025 2023-09-01 Contrat MBS France V7.22 VILLE.docx
3 Geflon Centralisée, et un Serveur de FPS Tiers qualifié
vra êtle qualifiée par Flowbird) et conclusion d'un contrat
VA EIILVME EAU LAN NSNS 1 FINI NT:
5.
4.4. Option : Interface de paiement FPS d’un Tiers sur serveur de FPS Flowbird
Ce service permet l'enregistrement des paiements des FPS réglés depuis une solution Tierce de paiement de FPS sur le serveur de FPS Flowbird.
Note : Le rapport de collecte des FPS est à produire par la solution tierce.
Les prérequis à ce service sont le Serveur de FPS Flowbird, une solution tierce de paiement des FPS qualifiée (interface avec la Solution qui devra être qualifiée par Flowbird) et conclusion d'un contrat d'interface avec le Tiers.
Services de gestion des e-tickets
5.1. Prérequis
L'ensemble des prérequis listés ci-dessous devra être satisfait par le Client préalablement à l'activation du Service :
- Activation du service de Gestion Centralisée des Canaux de Vente
- Solution tierce de contrôle des tickets qualifiée (interface avec la Solution qui devra être qualifiée par Flowbird) et conclusion d’un contrat d'interface avec le Tiers.
5.2. Service de base - serveur de tickets
Le serveur de tickets de Flowbird assure la gestion des tickets dématérialisés, ou « e-tickets », identifiés par le numéro d’immatriculation. 1| nécessite en prérequis l'activation du service de Gestion Centralisée.
I centralise les tickets émis par les solutions du prestataire
- Les horodateurs Flowbird StradaPal ou StelioPal ou StreetSmart permettant la saisie de plaque d'immatriculation
- Le paiement par mobile ou internet sur l'application mobile flowbird ou sur www.flowbird.fr
I peut s'interfacer avec les solutions de contrôle (PDA ou LAPI) ayant été qualifiées (interface avec la Solution qui devra être qualifiée par Flowbird) et conclusion d'un contrat d'interface avec le Tiers, si elles respectent la connexion au service de contrôle des tickets électroniques suivant une API Flowbird.
5.3. Option d'attribution de Tickets Longue Durée
Ce service permet au Client de créer des Tickets Longues durées. Aucune fonctionnalité d'encaissement de ces Tickets Longue Durée n’est incluse dans ce service. Les Usagers de profils abonnés doivent, au préalable, être enregistrés par le Client avec leur plaque d'immatriculation dans le service de gestion des abonnés (Prérequis : Gestion des abonnés dans ce dernier cas).
5.4, Option Interface Import de tickets
En complément du service de base -— serveur de e-ticket, lorsque le Client utilise des solutions d'émission de e-tickets autres que celle du Prestataire ou en complément à celles du Prestataire (solutions tierce de paiement par mobile par exemple), cette option permet l'import des e-tickets émis par la solution Tierce, dans le serveur de e-ticket du Prestataire. Ceci permet de concentrer tous les e-ticket dans la base de e-ticket du Prestataire et de ne présenter que l'interface Flowbird à la solution
de contrôle. Cette interface est aussi nécessaire pour la gestion centralisée des droits usager (exemple : temps gratuit) lorsqu'une solution tierce distribue aussi des e-tickets.
FLOWBIRD SAS
FR — Contrat Logiciels et Services 2023
Référence : 2025-0112 -Version 01 Page 23/44 Paraphes
AR Prefecture
005-210500237-20250121-DEC2025_020-AR
Reçu le 07/03/2025
Publié le 07/03/2025 2023-09-01 Contrat MBS France V7.22 VILLE.docx
port PRM-PARKING-RIGHTS de Flowbird, uniquement avec une
SOIT EECkE LS ifiée par le Prestataire et sous réserve de la conclusion d'un
5.5.
contrat d'interface avec le Tiers.
Cette option est facturée dans les conditions détaillées dans l'annexe 3
Option Interface Export de e-ticket
En complément du service de base, si le Client le demande, le Prestataire peut exporter les e-tickets générés par les solutions du Prestataire vers un serveur de e-ticket Tiers. Dans ce cas, les solutions de contrôle du Client s’interfaceront avec le serveur de e-ticket Tiers.
Cet export se fait selon l'API export PRM-PUSH-TICKET de Flowbird, uniquement avec une solution de serveur de e-ticket Tiers qualifiée par le Prestataire et sous réserve de la conclusion d'un contrat d'interface avec le Tiers.
Cette option est facturée dans les conditions détaillées dans l'annexe 3.
6. Services de connexion avec une solution LAPI (Lecture Automatique de Plaque d’Immatriculation)
6.1. Connexion LAPI avec le serveur de ticket Flowbird
Ce service met à disposition les tickets du serveur de ticket Flowbird, via l'API de contrôle Flowbird, à une solution de contrôle par LAPI (Lecture Automatique de Plaque d'Immatriculation) avec possiblement la fonctionnalité VAD (Verbalisation À Distance) qualifiée par Flowbird avec une
fréquence de contrôle élevée.
Les prérequis pour ce service sont de disposer de Gestion Centralisée de Flowbird, le Serveur de tickets Flowbird, et une solution de LAPI qualifiée (interface avec la Solution qui devra être qualifiée par Flowbird) et conclusion d'un contrat d'interface avec le Tiers.
7. Services de distribution de temps gratuit aux Usagers : le Discount Code
TI,
7.2.
Prérequis
L'ensemble des prérequis listés ci-dessous devra être satisfait par le Client préalablement à l'activation du Service :
- Activation du service de Gestion Centralisée des Canaux de Vente -__ Horodateurs avec écrans couleur et clavier alphanumérique
Service de base — le Discount Code
Ce service permet à la ville, via des fonctionnalités particulières de la Gestion Centralisée des Canaux de vente, de créer des codes qui ensuite pourront être saisis par les Usagers sur les horodateurs qui leur donneront du temps gratuit de stationnement.
Une fois créés, la ville peut distribuer (gratuitement ou non) ces codes, appelés « Discount Code » aux commerçants. Ces derniers les distribuent à leur tour à leurs clients qui peuvent ensuite bénéficier de temps gratuit de stationnement en les saisissant sur l'horodateur.
La ville peut choisir les horodateurs sur lesquels les codes seront utilisables.
En générant ces codes, la ville peut décider :
- de la durée de stationnement offerte
- des dates de validité du code (date de début, date de fin de validité)
FLOWBIRD SAS
FR — Contrat Logiciels et Services 2023
Référence : 2025-012 -Version 01 Page 24/44 Paraphes
AR Prefecture
005-210500237-20250121-DEC2025_020-AR
Reçu le 07/03/2025
Publié le 07/03/2025 2023-09-01 Contrat MBS France V7.22 VILLE.docx
le qadde est utilisable pendant sa période de validité (1 fois ou
8.
CaTonctuonramte DISCOUNT COUE UE Ta Gestion Centralisée des Canaux de vente permet de générer un listing de codes. Ensuite la ville pourra utiliser ce listing avec les commerçants pour distribuer ces codes aux Usagers avec différentes possibilités :
- Impression d’un listing pour distribution manuelle
- Format permettant l'impression de documents prédécoupés sur feuille A4 - listing transmis à un tiers pour impression sous forme de cartes à gratter
Ces codes peuvent être vendus à un tarif préférentiel aux professionnels (commerçants, professions libérales...) désireuses de fidéliser leurs clientèle.
Dès lors qu'un usager saisit un « discount code » à l'horodateur, le service ’Flowbird Cloud Service’ vérifie en ligne la durée de stationnement correspondante au code ainsi que sa validité.
Suite à la saisie d'un discount code, si la durée de validité de ce dernier est inférieure à la durée de
stationnement de l'usager, la transaction peut être complétée par un paiement pièces ou par carte bancaire. Lors d'une transaction, il est impossible de saisir plusieurs codes à l'horodateur. Un discount code ne permet pas d'offrir un montant en Euros de stationnement, mais uniquement du temps de stationnement.
Le service Discount Codes de Flowbird ne prend pas en charge l'animation du réseau des commerçants de la ville, ni le support de communication auprès des commerçants, ni le contrat ou la convention entre la ville et ses associations de commerçants.
Le service Discount Codes permet également à la ville de pouvoir avoir un suivi détaillé des transactions effectuées par discount codes sur la Gestion Centralisée des Canaux de vente.
Gestion et Exploitation de parking avec barrières Minipark
8.1.
8.2.
Prérequis
L'ensemble des prérequis listés ci-dessous devra être satisfait par le Client préalablement à l'activation du Service :
- Activation du service de Gestion Centralisée des Canaux de Vente - Activation du Service Gestion des transactions bancaires
Service de Gestion et d'Exploitation de parking avec barrières Minipark
Ce service permet au Client de gérer et exploiter un parking en suivant à distance les événements transmis par les caméras et les bornes de paiement de la solution Minipark. Ce service comprend la mise à disposition par le Prestataire, des informations sous forme d'un web service (client léger), consultable via un accès sécurisé depuis n'importe quel poste informatique connecté au réseau internet. Ce service permet de suivre à distance les entrées et sorties des véhicules du parking, les paiements, de visualiser le bilan financier et les statistiques de fréquentation du site, d'effectuer des recherches multicritères, de gérer les abonnés, de commander l'ouverture ou la fermeture des barrières. Les informations sont consultables pendant une durée de deux (2) mois.
Le Client centralise la gestion du parking par le biais d'un réseau de (télé)communication et au moyen du système central de serveurs de Flowbird. Selon la configuration choisie par le Client, ce système assure l'acquisition et le traitement des d'informations techniques et/ou financières issues des équipements du parking. Selon le mode retenu par le Client, la (téléjcommunication est assurée soit par l'intermédiaire de réseau GSM-DATA (cartes SIM), soit par l'intermédiaire du réseau internet sécurisé (identifiant IP), soit par ces deux moyens mis en œuvre conjointement.
FLOWBIRD SAS
FR — Contrat Logiciels et Services 2023
Référence : 2025-0712 -Version 01 Page 25/44 Paraphes
AR Prefecture
005-210500237-20250121-DEC2025_020-AR
Reçu le 07/03/2025
Publié le 07/03/2025 2023-09-01 Contrat MBS France V7.22 VILLE.docx
aborés, qui pourront entrer et sortir du parking à volonté sur une
> préBBnter à la borne de paiement. Ce service permet la création, la
MOCHE onnement (nom, adresse, marque et type du véhicule,
immatriculation etc.), l'enregistrement des plaques d'immatriculation ainsi que les droits qui lui seront rattachés (horaires, jours de la semaine, jours fériés, période de validité, etc.).
8.3. Option Minipark : interface import de droits
En alternative à Parkfolio Office, en cas d'utilisation d'une solution de gestion des abonnés Tiers (i.e. autre que Parkfolio Office), ce service permet d'importer dans le Service d'identification des Usagers
par la plaque d'immatriculation, les plaques d'immatriculation et les droits associés créés dans une solution de gestion des abonnés Tiers.
Cette importation se fait suivant les modalités et le protocole, l'API, défini par Flowbird, uniquement avec une solution de gestion des abonnés Tiers qualifiée par le Prestataire et sous réserve de la conclusion d'un contrat d'interface avec le Tiers.
La mise en œuvre de cette option nécessite le développement par le Tiers, ou le Client le cas échéant, d'une interface avec la Solution de Flowbird qui devra être qualifiée par Flowbird et qui fera l'objet des prestations suivantes :
- Conception et développements éventuels
- Mise au point
- Intégration
Test de l'interface développée par le Tiers, ou le Client le cas échéant, selon l'API Flowbird.
8.4. Option Minipark : interface compteur de place
Ce service permet de transmettre à un système tiers le nombre de places disponibles du parking par l'intermédiaire d'une API au format et suivant les préconisations fournis par Flowbird.
9. Service de gestion des droits et des abonnements d’Extenso
9.1. Application de Gestion d’une Liste Blanche au guichet
Ce service permet au Client de délivrer des droits et des abonnements gratuits uniquement.
Attention : La solution Liste Blanche permet de gérer
- un seul profil abonné pour la vente des tickets et abonnements sur les canaux de vente - des abonnements gratuits uniquement pour les véhicules dispensés de paiement.
Si la ville souhaite plusieurs profils abonnés, ou vente d'abonnements payants au guichet, alors il faut le module de gestion des droits et des abonnements
9.2. Application de Gestion des Abonnés au guichet
Ce service permet au Client d'enregistrer les usagers selon différents profils sur un logiciel, leur permettant par la suite l'obtention de tarifs préférentiels.
Les champs à renseigner sont prédéfinis et permettent de procéder à une ouverture de droit rapidement.
9.3. Option Portail Web standard pour l’enregistrement des Abonnés
FLOWBIRD SAS
FR — Contrat Logiciels et Services 2023
Référence : 2025-0712 -Version 01 Page 26/44 Paraphes
AR Prefecture
005-210500237-20250121-DEC2025_020-AR
Reçu le 07/03/2025
Publié le 07/03/2025 2023-09-01 Contrat MBS France V7.22 VILLE.docx
osition des usagers une plateforme sur le site internet E-
5 de faire une demande d'ouverture de droit. Les champs à
de collecter toutes les informations administratives
à dis
ssibil
LED SIULICL LA EL RAI SERIE LES SL LCI nette
10.
dossier.
Ce service inclut l'interface d’import des droits dans le serveur Flowbird, et l'interface d'import des tickets dans le serveur de tickets Flowbird, et l'interface d’import des transactions dans le serveur de reporting Flowbird.
Le Prérequis à cette option est l'acquisition de la licence de l'application de Gestion des Abonnés au guichet, et la fourniture du serveur de mails par la ville (URL/SSL standard E-Habitant).
94. Option personnalisation spécifique du Portail Web pour l’enregistrement des Abonnés
Ce service consiste à adapter les informations et la présentation du site internet de la ville pour une parfaite intégration dans le portail de services de la ville.
9.5. Le Prérequis à cette option est l'acquisition de la licence de l’application de Gestion des Abonnés au guichet, la fourniture du serveur de mails par la ville, et la souscription au service Portail Web standard Option serveur de mails pour le Portail Web Abonnés
Ce service permet au Client de bénéficier d'un serveur de mails permettant d'envoyer des e-mails aux ayants droit individuellement ou en mode groupé, de façon manuelle ou automatique (exemple : mails de rappel d’une expiration de droit, information sur un changement tarifaire décidé par la ville, etc.)
Le Prérequis à cette option est l'acquisition de la licence de l'application de Gestion des Abonnés au guichet.
9,6. Option paiement à distance sur le Portail Web Abonnés (VAD/VADS)
Ce service permet au Client de mettre à disposition des usagers une plateforme internet sécurisée pour leur donner la possibilité régler leurs abonnements par internet.
Le Prérequis à cette option est l'acquisition de la licence de l'application de Gestion des Abonnés au guichet, une des options de portail Web pour l'enregistrement des Abonnés, ainsi que la fourniture d'un contrat commerçant de type VADS par le Client.
9.7. Option export des droits des abonnés depuis la gestion des droits Extenso
Ce service permet au Client d'exporter vers un tiers qualifié par Flowbird les droits des ayants droit lors de leur enregistrement dans le logiciel de gestion des droits et des abonnements d'Extenso.
Application de paiement des FPS Extenso
10.1. Application de Paiement des FPS au guichet
Ce service permet la mise à disposition d'un guichet permettant au Client d'encaisser les FPS des usagers. Les transactions sont alors exportées le dans serveur de reporting des ventes Flowbird.
Ce service inclut l'interface de paiement sur le serveur de FPS de Flowbird, et l'interface d'import des transactions dans le serveur de reporting des ventes Flowbird.
Le Prérequis à cette option est l'acquisition de la licence de l'application du serveur de FPS Flowbird.
FLOWBIRD SAS
FR — Contrat Logiciels et Services 2023
Référence : 2025-0112 -Version 01 Page 27/44 Paraphes
AR Prefecture
005-210500237-20250121-DEC2025_020-AR
Reçu le 07/03/2025
Publié le 07/03/2025 2023-09-01 Contrat MBS France V7.22 VILLE.docx
nent|des FPS hébergé sur site E-Habitant Extenso
I.
12.
Ce service permet au Client de mettre à disposition des usagers une plateforme internet sécurisée par HTTPS (URL/SSL standard "E-Habitant) pour leur donner la possibilité de régler un FPS à distance.
Ce service inclut la fourniture par Flowbird du compte Ogone.
Le Prérequis à cette option est l'acquisition de la licence de l’application de paiement des FPS au guichet, ainsi que la fourniture d’un contrat commerçant de type VADS par le Client.
Solution de gestion des RAPO Extenso
11.1. Gestion des RAPO avec interface Web usager
Ce service permet au Client de mettre à disposition des usagers une plateforme internet sécurisée par HTTPS pour leur donner la possibilité d'établir un RAPO (Recours Administratif Préalable Obligatoire) et de l'envoyer directement grâce à un formulaire. Les champs à renseigner sont définis afin de respecter la réglementation et d'éviter les RAPO invalides. Ils permettent de collecter toutes les informations nécessaires pour instruire rapidement le recours et prononcer une réponse claire et argumentée. L’automobiliste a la possibilité de consulter les RAPO dont il est l’auteur et est notifié à chaque évolution de son recours par e-mail ou sms. L'exploitant dispose d’une interface ergonomique permettant d'instruire le RAPO.
11.2. Application Gestion des RAPO avec Aide à la Décision et interface Web usager
Ce service permet au Client de mettre à disposition des usagers une plateforme internet sécurisée par HTTPS pour leur donner la possibilité d'établir un RAPO (Recours Administratif Préalable Obligatoire) et de l'envoyer directement grâce à un formulaire. Les champs à renseigner sont définis afin de respecter la réglementation et d'éviter les RAPO invalides. [Is permettent de collecter toutes les informations nécessaires pour instruire rapidement le recours et prononcer une réponse claire et argumentée. L’automobiliste a la possibilité de consulter les RAPO dont il est l'auteur et est notifié à chaque évolution de son recours par email ou sms. L'exploitant dispose d'une interface ergonomique permettant d'instruire le RAPO.
Le RAPO peut ensuite être transmis à l'autorité compétente en cas de contestation de la décision prise par l'exploitant, et ce de manière dématérialisée. La production du mémoire en défense est automatisée.
11.3. Option serveur de mails pour le Portail web RAPO
Ce service permet au Client de bénéficier d’un serveur de mails pour le Portail web RAPO.
Le Prérequis à cette option est l'acquisition de la licence de l'application de Gestion des RAPO avec Aide à la Décision et de l'interface web usager.
Application de Suivi et de Réconciliation Bancaire des recettes du stationnement (Flowbird Accounting)
12.1. Option Application de suivi des rapports bancaires de la banque Client
FLOWBIRD SAS
FR — Contrat Logiciels et Services 2023
Référence : 2025-0112 -Version 01 Page 28/44 Paraphes
AR Prefecture
005-210500237-20250121-DEC2025_020-AR
Reçu le 07/03/2025
Publié le 07/03/2025 2923-09-01 Contrat MBS France V7.22 VILLE.docx
_“sier d'hne application de suivi des rapports de la banque Client,
néeflcompte bancaire Client au format DFTNet ou FREC.
13.
14.
12.2. UPTION INpO aires horodateurs pour réconciliation
Ce service permet au Client de bénéficier d’un service d'import paiements bancaires horodateurs pour la réconciliation financière, pour les horodateurs Strada et StreetSmart uniquement.
Le Prérequis à cette option est l'acquisition de la licence de l'application de Suivi et de Réconciliation Bancaire Flowbird Accounting
12.3. Option Import collectes horodateurs pour réconciliation
Ce service permet au Client de bénéficier d’un service d'import des collectes pièces horodateurs pour la réconciliation financière, pour les horodateurs Strada et StreetSmart uniquement.
Le Prérequis à cette option est l'acquisition de la licence de l'application de Suivi et de Réconciliation Bancaire Flowbird Accounting
12.4. Option Import paiements bancaires sur application mobile pour réconciliation
Ce service permet au Client de bénéficier d’un service d'import des paiements bancaires sur flowbird app et sur application mobile qualifiées par FLOWBIRD.
Le Prérequis à cette option est l'acquisition de la licence de l'application de Suivi et de Réconciliation Bancaire Flowbird Accounting
Solution de gestion de la maintenance d’un parc d’horodateurs Extenso
13.1. Gestion de la maintenance d’un parc d’horodateurs
Ce service permet au Client de mettre à disposition des usagers une application de gestion de la maintenance d’un parc d'horodateurs : création du parc d’horodateurs, localisation et cartographie, suivi des pannes, suivi des pièces détachées et du stock de pièces détachées, des clés et des trousseaux de clés, des circuits de maintenance et de collecte.
13.2. Option : Application sur smartphone de gestion de la maintenance
Ce service permet au Client de mettre à disposition des usagers une application sur smartphone ou tablette pour accéder aux principales fonctionnalités de la GMAO sur le terrain. Prérequis : les smartphones où tablettes doivent être conformes aux spécifications définies par Extenso.
Prestation de gestion de projet et de support
14.1. Prestation de gestion de projet
Cette prestation consiste, en phase de conception, de réalisation et de mise en œuvre d'un système d'information de gestion objet du présent Contrat, à planifier le projet dans le temps et assurer le suivi et le contrôle des prestations et des livrables des parties prenantes.
14.2. Prestation de support au set up
Cette prestation consiste, en phase de configuration et d'ouverture du service d'accompagner le Client dans la réalisation des travaux de paramétrages et d'initialisation du service
FLOWBIRD SAS
FR — Contrat Logiciels et Services 2023
Référence : 2025-0112 -Version 01 Page 29/44 Paraphes
AR Prefecture
005-210500237-20250121-DEC2025_020-AR
Reçu le 07/03/2025
Publié le 07/03/2025 2023-09-01 Contrat MBS France V7.22 VILLE.docx
servité concerné.
14.3. Prestation de formation
Cette prestation consiste à former des collaborateurs du Client à l’utilisation des services commandés auprès de Flowbird.
Prérequis : défini en fonction du contenu de la formation concernée.
14.4. Prestation de support et d'assistance
Cette prestation consiste, en phase d'exploitation d'un système d’information de gestion, à organiser etou assurer l'assistance et le support pour le maintien en condition opérationnelle du système d'information de gestion objet du présent Contrat.
FLOWBIRD SAS
FR — Contrat Logiciels et Services 2023 P 30 Référence : 2025-0112 -Version 01 age 30/44 Paraphes
AR Prefecture
005-210500237-20250121-DEC2025_020-AR
Reçu le 07/03/2025
Publié le 07/03/2025 2023-09-01 Contrat MBS France V7.22 VILLE.docx
ANNEXE 2 — SERVICES SOUSCRITS
Le tableau ci-dessous permet de décrire la liste des Services Souscrits par le Client dans la colonne la plus à droite.
Services
Famille de Services proposés Principales fonctionnalités et prérequis Description Souscrits services éventuels dans dans le FAnnexe 1 cadre du
présent
Contrat
(OUI/NON)
Package de base | Package de base de Package incluant : Paragraphe OUI de Gestion Gestion Centralisée - Gestion Centralisée des Canaux de Vente 1.1 et 1.2 Centralisée (CENTRALISATION- (CONNECT-PKF)
BASE-PKF) - Gestion des paiements par carte (CONNECT- ARCHIP)
- Gestion des droits (PRM-DROITS)
- Carte SIM et abonnement télécom mono-
opérateur (AIRTIME-MONO)
Option Airtime spécifique | Fourniture carte SIM et abonnement télécom Paragraphe NON (AIRTIME-SPECIFIC) spécifique 1.3 Prérequis : Gestion Centralisée des Canaux de
Vente (CONNECT-PKF)
Option interface export Export des données alarmes, ventes et collectes Paragraphe NON vers une Gestion pièces selon API Flowbird (RabbitMQ) vers un 1.4 centralisée tierce logiciel tiers qualifié par Flowbird
(PKF-RABBITMQ) Prérequis : Gestion Centralisée des Canaux de Vente (CONNECT-PKF)
Option interface export Export des données alarmes, ventes et collectes Paragraphe NON vers une Gestion pièces selon API Flowbird (DATA-REQUESTER) 1.4 centralisée tierce vers un logiciel tiers qualifié par Flowbird
{(PKF-DATA- Prérequis : Gestion Centralisée des Canaux de REQUESTER) Vente (CONNECT-PKF)
Option interface import Import de données tiers selon API Flowbird depuis Paragraphe NON depuis une Gestion un logiciel tiers qualifié par Flowbird 1.5 centralisée tierce Prérequis : Gestion Centralisée des Canaux de (PKF-FACADE) Vente (CONNECT-PKF)
Option interface export Export données des transactions bancaires selon Paragraphe NON des transactions API Flowbird (DATA REQUESTER) vers un logiciel 2.3 bancaires tiers qualifié par Flowbird
(ARCHIP-DATA- Prérequis : Gestion des transactions bancaires REQUESTER) (CONNECT-ARCHIP)
Décomposition
du package de
base
Services de Gestion Centralisée des | - Supervision du (ou des) Parc(s) d'Horodateurs Paragraphe NON Gestion Canaux de Vente - cartographie permettant de localiser les alarmes et 1.1 et 1.2 Centralisée des (CONNECT-PKF) évènements
Canaux de Vente - reporting des données de vente - téléchargement des écrans et des tarifs
Service Airtime Option Airtime Standard | Fourniture carte SIM et abonnement télécom Paragraphe NON horodateurs (AIRTIME-STANDARD) standard Flowbird 1.2
Services de Service de gestion des - Temps gratuit x fois par jour Paragraphe NON gestion des droits | droits - Rotation forcée 1.6 (PRM-DROITS) - Extension de ticket
Prérequis : Gestion Centralisée (CONNECT-PKF)
- Identification des droits d'abonnements
FLOWBIRD SAS
FR - Contrat Logiciels et Services 2023 Page 31/44 Paraphes
Référence : 2025-0112 -Version 01
AR Prefecture
005-210500237-20250121-DEC2025_020-AR
Reçu le 07/03/2025
Publié le 07/03/2025 2023-09-01 Contrat MBS France V7.22 VILLE.docx
?réreqUé : Gestion Centralisée (CONNECT-PKF),
3estiohkes abonnés (PKF-ABO) où interface
mportids abonnés et des abonnements (PRM- DOCS)
/
Services de
gestion des
transactions
bancaires
Gestion des transactions
bancaires
(CONNECT-ARCHIP)
Traitement des transactions de paiement par carte
Prérequis : Gestion Centralisée des Canaux de
Vente (CONNECT-PKF)
Paragraphe
2.1 et 2.2
NON
Services de
distribution des
droits abonnés
interface import des
abonnés et des
abonnements
(PRM-PRSP)
Import de données abonnés et abonnements selon
API Flowbird (PRSP) d'une gestion des abonnés
tiers qualifiée par Flowbird dans la gestion des
abonnés de Flowbird
- N'inclut pas le service de contrôle du paiement du
stationnement en temps réel à partir de la lecture
des plaques d'immatriculation
Prérequis : Gestion Centralisée (CONNECT-PKF),
Gestion de droits (PRM-DROITS)
Paragraphe
3.2
NON
Interface export des droits
Usagers
(PRM-EXPORT-RIGHTS)
interface d'export de droits suite à une requête de
demande de droits émanant d'un logiciel tiers
associés à une plaque d'immatriculation (durée max
de stationnement, profil usager disponible)
Prérequis : serveur e-ticket (PRM-TICKETS) et
service de gestion des droits (PRM-DROITS) et
optionnellement service de gestion des abonnés
(PKF-ABO)
Paragraphe
3.3
NON
Services de
gestion des FPS
Serveur de FPS (Offre-
FPS-Flowbird)
Calcul, gestion (rectification, annulation) et le
paiement du FPS, rapports et envoi à l'ANTAI
Ce serveur, qui centralise les FPS émis,
communique avec:
- les PDA de contrôle pour l'émission des FPS
(intégration logicielle sous réserve de la mise en
place des connecteurs par le fournisseur de PDA)
- les terminaux StradaPal ou StelioPal Fiowbird
pour le paiement rapide et/ou spontané des FPS
Ce service permet:
- Le paiement du FPS sur horodateur Flowbird
StradaPal ou StelioPal
- Le paiement du FPS par interface internet
ww.flowbird.fr (Prérequis: ouverture de l'application
mobile flowbird pour la ville)
- Le paiement du FPS par l'application mobile
flowbird (Prérequis: ouverture de l'application
mobile flowbird pour la ville)
- Rapport de collecte des FPS et des redevances
de stationnement
- Reporting et gestion du cycle vie du FPS
Prérequis : Gestion Centralisée (CONNECT-PKF),
solution de contrôle par PDA et RAPO qualifiée par
Flowbird
Paragraphe
4.1 et 4.2
OUI
Interface de paiement
FPS sur serveur de FPS
tiers
(Offre-FPS-TIERS)
Paiement des FPS sur horodateur StradaPal ou
StelioPal et application mobile flowbird app via un
serveur FPS tiers qualifié par Flowbird
Ce service permet :
-Le paiement du FPS sur horodateur Flowbird
StradaPai ou StelioPal
-Le paiement du FPS par interface internet
www.flowbird.fr (Prérequis : ouverture de
l'application mobile flowbird app pour la ville)
Paragraphe
4.1et43
NON
interface de paiement
FPS d'un tiers sur serveur
de FPS Flowbird
(Offre TIERS-FPS-
Flowbird)
Service d'enregistrement des paiements des FPS
réglés depuis une solution tierce de paiement de
FPS sur serveur de FPS Flowbird.
Ce service permet d'enregistrer le paiement des
FPS.
Note : Le rapport de collecte des FPS est à produire
par la solution tierce
Prérequis : Serveur de FPS Flowbird, et solution
tierce de paiement des FPS qualifiée par Flowbird
Paragraphe
4.1 et 4.4
NON
FLOWBIRD SAS
FR - Contrat Logiciels et Services 2023
Référence : 2025-0142 Version 01 Page 32/44 Paraphes
AR Prefecture
005-210500237-20250121-DEC2025_020-AR
Reçu le 07/03/2025
Publié le 07/03/2025 2023-09-01 Contrat MBS France V7.22 VILLE.docx
:stion HEs tickets dématérialisés identifiés par le
méro EE plaque minéralogique
: servir, qui centralise les tickets émis,
COUNNTUnIQUE avec :
- les terminaux StradaPal ou StelioPal Flowbird
pour enregistrement de ticket par saisie de plaque
minéralogique sur le terminal
- les PDA pour le contrôle des e-tickets (intégration
logicielle sous réserve de la mise en place des
connecteurs par le fournisseur de PDA)
- les moyens de paiement mobile pour centralisation
des e-tickets (intégration logicielle sous réserve de
la mise en place des connecteurs par le fournisseur
de moyen de paiement mobile)
Prérequis : Gestion Centralisée (CONNECT-PKF)
Paragraphe
5.1 et 5.2
OUI
Option de vente de tickets
longue durée
(PRM-LONG)
- Interface web d'enregistrement au guichet de
tickets longue durée (1 mois, 1 trimestre, 1 an...)
Prérequis : Serveur de e-tickets (PRM-TICKETS),
Gestion des abonnés (PKF-ABO)
Paragraphe
5.1 et 5.3
NON
Option interface import
(PRM-PARKING-
RIGHTS)
Import de e-tickets, selon API Flowbird, dans le
serveur de ticket Flowbird, depuis un serveur de
tickets tiers qualifié par Flowbird. Volumétrie tickets
importés à comptabiliser dans le volume de tickets
du Serveur e-ticket Flowbird.
Prérequis : serveur de e-tickets Flowbird (PRM-
TICKETS), serveur de tickets tiers qualifié par
Flowbird
Paragraphe
5.1 et 5.4
NON
Option interface export
(PRM-PUSH-TICKET)
Export de e-tickets Flowbird (horodateur ou
application mobile flowbird app) vers serveur de
tickets tiers, selon l'API Flowbird.
Prérequis : serveur de e-tickets Flowbird (PRM-
TICKETS), serveur de ticket tiers qualifié par
Flowbird
Paragraphe
5.1 et 5.5
NON
Services de
connexion avec
une solution
LAPI
Connexion LAPI avec le
serveur de ticket Flowbird
(PKN-CONNECT-LAPI)
Ce service met à disposition les tickets du serveur
de ticket Flowbird, via l'API de contrôle Flowbird, à
une solution de contrôle par LAPI (Lecture
Automatique de Plaque d'Immatriculation) avec
possiblement la fonctionnalité VAD (Verbalisation À
Distance) qualifiée par Flowbird avec une fréquence
de contrôle élevée.
Prérequis : Gestion Centralisée (CONNECT-PKF),
Serveur de tickets Flowbird (PRM-TICKETS),
solution de LAPI qualifiée par Flowbird
Paragraphe
6.1
NON
Discount Code Discount Code Services de distribution de temps gratuit aux Usagers par les commerçants via la création de
codes spécifiques par la ville
Paragraphe 7 NON
Service de
gestion et
d'exploitation de
parking avec
barrières
Minipark
Minipark Ce service permet de réaliser :
- le suivi à distance des événements du parking
- le suivi à distance des entrées et sorties de
véhicules
- le suivi des paiements
- la gestion des barrières (ouverture et fermeture à
distance)
- la gestion des abonnés
- le reporting sur les recettes et sur les
performances du système
Paragraphe
8.1 et 8.2
NON
Option interface import de
droits
Import de données abonnés et abonnements selon
les modalités et le protocole défini par Flowbird",
depuis ‘une gestion des abonnés tiers qualifiée par
Flowbird dans la gestion des abonnés de Flowbird
Prérequis : Gestion Centralisée (CONNECT-PKF),
Gestion de droits (PRM-DROITS)
Paragraphe
8.3
NON
Option interface compteur
de place
Mise à disposition du nombre de places disponibles
pour exploitation par un système tiers
Paragraphe
8.4
NON
FLOWBIRD SAS
FR - Contrat Logiciels et Services 2023
Référence : 2025-0712 -Version 01 Page 33/44 Paraphes
AR Prefecture
005-210500237-20250121-DEC2025_020-AR
Reçu le 07/03/2025
Publié le 07/03/2025 2023-09-01 Contrat MBS France V7.22 VILLE.docx
\pplicaflon de gestion d'ayants droit pour la Paragraphe NON iélivrah£e de droits et d'abonnements gratuits 9.1
UIVILD CLUTD unique nt
FAO NTE TES
Extenso Attention : La solution Liste Blanche permet de gérer
- un seul profil abonné pour la vente des tickets et
abonnements sur les canaux de vente
- des abonnements gratuits uniquement pour les
véhicules dispensés de paiement.
Si plusieurs profils abonnés, ou vente
d'abonnements payants au guichet, alors il faut le
module de gestion des droits et des abonnements
Application de Gestion Ce service permet d'enregistrer les usagers selon Paragraphe OUI des Abonnés au guichet | un profil qui peut être déterminé afin de leur faire 9.2 bénéficier d'un tarif préférentiel.
Est inclus l'interface d'import des droits dans le
serveur de droits Flowbird + l'interface d'import des
tickets dans le serveur de ticket Flowbird +
l'interface d'import des transactions dans le serveur
de reporting des ventes Flowbird
Option Portail Web Ce service offre la possibilité aux usagers de Paragraphe NON standard pour s'enregistrer à distance via le site internet E- 9.3 l'enregistrement des Habitant et permet le dépôt de pièces justificatives Abonnés donnant le choix à l'administrateur de valider où non une demande.
Prérequis = souscription à l'Application de Gestion
des Abonnés au guichet + Fourniture du serveur de
mails par la ville (URL/SSL standard "E-Habitant")
Option personnalisation Ce service consiste à adapter les informations et la Paragraphe NON du Portail Web pour présentation du site internet de la ville pour une 9.4 l'enregistrement des parfaite intégration dans le portail de services de la Abonnés ville Prérequis = souscription à l'Application de Gestion des Abonnés au guichet + la souscription
au service Portail Web standard
Option serveur de mails Ce service permet au Client de bénéficier d'un Paragraphe NON pour le Portail Web serveur de mails. 9.5 Abonnés Prérequis = souscription à l'application de Gestion des Abonnés au guichet.
Option paiement à Ce service offre la possibilité aux usagers de régler Paragraphe NON distance sur le Portail leur abonnement par carte bancaire directement sur 9,6 Web Abonnés le portail web abonnés.
{(VAD/WADS) Prérequis = souscription à l'option Portail Web Abonnés, contrat commerçant VADS
Option export des droits Ce service permet au Client d'exporter vers un tiers Paragraphe NON des abonnés depuis la qualifié par Flowbird les droits des ayants droit lors 9.7 gestion des droits de leur enregistrement dans le logiciel de gestion Extenso des droits et des abonnements d'Extenso.
Services de Application de Paiement | Ce service permet aux usagers de payer leur FPS Paragraphe NON paiement des des FPS au guichet auprès d'un agent responsable de leur 10.1 FPS Extenso encaissement via un guichet. Est inclus l'interface de paiement sur serveur FPS
Flowbird + l'interface d'import des transactions dans
serveur de reporting des ventes Flowbird
Prérequis : souscription au serveur FPS Flowbird
FLOWBIRD SAS
FR - Contrat Logiciels et Services 2023
Référence : 2025-0172 Version 01 Page 34/44 Paraphes
AR Prefecture
005-210500237-20250121-DEC2025_020-AR
Reçu le 07/03/2025
Publié le 07/03/2025 2023-09-01 Contrat MBS France V7.22_VILLE.docx
Référence : 2025-0112 -Version 01
" PO OT ie T3 servith permet aux usagers de payer leur FPS Paragraphe NON r cartd bancaire via le site internet E-Habitant. 10.2
smarqlé : Compte Ogone fournit par Flowbird,
Habhitantk-ytenso URL/SS tandard "E-Habitant"
Prérequis = souscription à l'Application de Paiement
des FPS au guichet, contrat commerçant VADS
Service de Application Gestion des Ce service permet la mise à disposition d'un site Paragraphe NON gestion des RAPO avec interface internet permettant le dépôt de RAPO par les 11.1 Recours Web usager usagers.
Administratifs Prérequis = serveur FPS Flowbird + horodateurs Préalables Flowbird uniquement Obligatoires
(RAPO)
Application Gestion des Ce service permet la mise à disposition d'un site Paragraphe NON RAPO avec Aide à la internet permettant le dépôt de RAPO par les 11.2 Décision et interface Web | usagers ainsi qu'une aide à la prise de décision usager automatisée pour l'administrateur.
Prérequis = serveur FPS Flowbird + horodateurs
Flowbird uniquement
Interface avec horodateurs Cale ou Tiers = nous
consulter
Option serveur de sms Ce service permet au Client de bénéficier d’un Paragraphe NON pour le Portail web RAPO | serveur de sms à destination des usagers pour le 11.3 Portail web RAPO.
Prérequis = Application de Gestion des RAPO avec
Aide à la Décision et de l'interface web usager.
Application de Application de suivi des Application de suivi des rapports bancaires de la Paragraphe NON Suivi et de rapports bancaires de la | banque Client, incluant l'interface d'import de 12.1 Réconciliation banque Client données compte bancaire Client au format DFTNet Bancaire des où FRFC.
recettes du
stationnement
(Flowbird
Accounting)
Option Import paiements | Service d'import paiements bancaires horodateurs Paragraphe NON bancaires horodateurs pour la réconciliation financière, pour les 12.2 pour réconciliation horodateurs Strada et StreetSmart uniquement
Option Import collectes Service d'import des collectes pièces horodateurs Paragraphe NON horodateurs pour pour la réconciliation financière, pour les 12.3 réconciliation horodateurs Strada et StreetSmart uniquement
Option Import paiements | Service d'import des paiements bancaires sur Paragraphe NON bancaires sur application | flowbird app et sur application mobile qualifiées par 12.4 mobile pour réconciliation | FLOWBIRD
Service de Application Gestion de la | Ce service permet au Client de bénéficier d'un Paragraphe NON gestion de la maintenance d’un parc service de gestion des interventions, des pièces 13.1 maintenance d'horodateurs détachées, du stock) d’un parc Prérequis : fichier coordonnées GPS horodateurs, d’horodateurs fichier références serrures et clés horodateurs, (GMAO) fichier pièces détachées, fichier utilisateurs fournis par le client selon spécifications Extenso
Option application sur Ce service permet la mise à disposition d’une Paragraphe NON PDA application sur smartphone de fonctionnalités de la 13.2 GMAO
Prérequis = fourniture des PDA par le Client selon
spécifications de Extenso
FLOWBIRD SAS
FR — Contrat Logiciels et Services 2023 Page 35/44 Paraphes
AR Prefecture
005-210500237-20250121-DEC2025_020-AR
Reçu le 07/03/2025
Publié le 07/03/2025 2023-09-01 Contrat MBS France V7.22 VILLE.docx
Service MPP de Flowbird App Mise en place et maintien opérationnel de OUI paiement par l'application de paiement par téléphone mobile application mobile
Prestations de Prestation de gestion de | Cette prestation consiste, en phase de conception, Paragraphe NON services projet de réalisation et de mise en œuvre d'un système 14.1 d'information de gestion objet du présent Contrat, à
planifier le projet dans le temps et assurer le suivi et
le contrôle des prestations et des livrables des
parties prenantes.
Prestation de support au | Cette prestation consiste, en phase de configuration | Paragraphe NON Set Up et d'ouverture du service d'accompagner le Client 14.2 dans la réalisation des travaux de paramétrages et
d'initialisation du service
Prérequis : défini en fonction du service concerné
Prestation de formation Cette prestation consiste à former des Paragraphe NON collaborateurs du Client à l'utilisation des services 14.3
commandés auprès de Flowbird,
Prérequis : défini en fonction du contenu de la
formation concernée
Prestation de support et Cette prestation consiste, en phase d'exploitation Paragraphe d'assistance d'un système d'information de gestion, à organiser 14.4 NON et/ou assurer l'assistance et le support pour le
maintien en condition opérationnelle du système
d'information de gestion objet du présent Contrat.
FLOWBIRD SAS
FR — Contrat Logiciels et Services 2023
Référence : 2025-012 -Version 01 Page 96/44 Paraphes
AR Prefecture
005-210500237-20250121-DEC2025_020-AR
Reçu le 07/03/2025
Publié le 07/03/2025 , 2023-09-01 Contrat MBS France V7.22 VILLE.docx
ANNEXE 3 — CONDITIONS FINANCIERES
1. Conditions tarifaires
1.1. Modalités de calcul des prix des redevances annuelles :
Les redevances annuelles des logiciels sont facturées soit selon le nombre d'horodateurs, soit selon le nombre de places de stationnement en voirie gérées par le logiciel.
Quantité d'horodateurs à la date d'entrée en vigueur du présent Contrat :31
Quantité de places de stationnement en voirie gérées par la solution à la date d'entrée en vigueur du présent Contrat : 856
Le nombre d'horodateurs pourra donner lieu à évolution sans qu'un avenant au Contrat soit obligatoire et fera l’objet d'une validation formelle par les Parties, par échange de mail ou de courrier. Toute modification du nombre d'horodateurs fera l'objet d'une facturation supplémentaire à partir du er jour du trimestre suivant le mois dans lequel a eu lieu la modification du nombre d’horodateurs.
Le Client se doit d'informer le Prestataire par échange de mail ou de courrier, d’une modification du nombre de places de stationnement gérée par le logiciel, si elle est supérieure à 10%, afin de formaliser par avenant si c'est nécessaire une éventuelle évolution de la facturation pour les logiciels dont les prix sont définis par tranches de nombre de places de stationnement gérées. La modification éventuelle de cette dernière facturation sera applicable au 1er jour du trimestre suivant le mois dans lequel a eu lieu la modification du nombre de places de stationnement.
Type de convention ANTAI signée par le Client : cycle complet
1.2. Révision des prix :
La formule annuelle de révision des prix est la suivante :
P = Po x (Sn/So)
Avec :
P : prix révisé au 1% janvier de l’année courante
Po : prix initial prévu au présent contrat ci-dessous
Sn : dernière valeur connue de l'index SYNTEC Révisé au 1% janvier de l'année courante So : Valeur de l'indice SYNTEC Révisé à la date de signature du présent contrat
L'indice SYNTEC Révisé est celui décrit sur le site du SYNTEC : www.syntec.fr/indicateurs/indice-syntec/
Les prix sont révisés annuellement chaque 1% janvier. La première révision des prix est au 1° janvier de l'année suivante la signature du présent contrat.
1.3. Détail des prix :
Tous les prix ci-dessous sont exprimés en € Hors Taxes.
FLOWBIRD SAS
FR — Contrat Logiciels et Services 2023
Référence : 2025-0112 -Version 01 Page 37/44 Paraphes
AR Prefecture
005-210500237-20250121-DEC2025_020-AR
Reçu le 07/03/2025
Publié le 07/03/2025 2023-09-01 Contrat MBS France V7.22 VILLE.docx
Perrrriihenete
services Services proposés
Package de base
de Gestion
Centralisée
Package de base de Gestion
Centralisée
Option Airtime spécifique
(AIRTIME-SPECIFIC)
Option interface export vers
une Gestion centralisée tierce
(PKF-RABBITMQ)
Développements
et intégration
(Prix en €EHT)
Ouverture et
paramétrage
(Prix en €EHT)
Redevance
annuelle
(Prix en €EHT)
Redevance
transactionnelle
(Prix en EHT)
178€/
Horodateur/an
/Horodateur
/Horodateur
Option interface export vers
une Gestion centralisée tierce
(PKF-DATA-REQUESTER)
{Horodateur
Option interface import depuis
une Gestion centralisée tierce
(PKF-FACADE)
/Horodateur
Décomposition
du package de
base
Services de
Gestion
Centralisée des
Canaux de Vente
Option interface export des
transactions bancaires
(ARCHIP-DATA-
REQUESTER)
Gestion Centralisée des
Canaux de Vente
(CONNECT-PKF)
gestion des droits
Service Airtime Option Airtime standard
horodateurs (AIRTIME-STANDARD)
Services de Service de gestion des droits
(PRM-DROITS)
distribution des
droits abonnés
Services de Gestion des transactions
gestion des bancaires
transactions (CONNECT-ARCHIP)
bancaires
Services de
interface import des abonnés
et des abonnements
(PRM-PRSP)
/Horodateur
/Horodateur
/Horodateur
/Horodateur
/Horodateur
Interface export des droits
Usagers
(PRM-EXPORT-RIGHTS)
Services de
gestion des FPS
Serveur de FPS
(Offre-FPS-Flowbird)
0,015E€EHT
[Transaction
bancaire
0,90€ HT/FPS
payé sur
Horodateur
interface de paiement FPS sur
serveur de FPS tiers
(Offre-FPS-TIERS)
0,90€ HT/FPS
payé sur
Horodateur
Interface de paiement FPS
d'un tiers sur serveur de FPS
0,50€ HT/FPS
payé sur
Flowbird Horodateur
FLOWBIRD SAS
FR — Contrat Logiciels et Services 2023 b a8/44 > .
Référence : 2025-0712 -Version 01 age araphes
AR Prefecture
005-210500237-20250121-DEC2025_020-AR
Reçu le 07/03/2025
Publié le 07/03/2025 2023-09-01 Contrat MBS France_V7.22 VILLE.docx
d)
Services de
gestion des e-
tickets
Serveur de e-tickets (PRM-
TICKETS)
2000.00€ | 0,01€/e-ticket au-
delà de 1 Million
de tickets par an et
par tranche de 200
Horodateurs
Option de vente de tickets
longue durée
(PRM-LONG)
Option interface import
(PRM-PARKING-RIGHTS)
Option interface export
(PRM-PUSH-TICKET)
Services de
connexion avec
une solution
LAPI
Connexion LAPI avec le
serveur de ticket Flowbird
(PKN-CONNECT-LAPI)
Discount Code Discount Code Programmation
spécifique des
horodateurs et
passage terrain
sur les
horodateurs pour
charger le
nouveau
programme à
chiffrer sur devis
Service de
gestion et
d’exploitation de
parking avec
Minipark 0,014€HT ÎTransaction
bancaire
barrières
Minipark
Option interface import de
droits
Option interface compteur de
place
Services de Application de Gestion des
gestion des Abonnés au guichet
droits et des
abonnements
Extenso
1900.00€
Option Portail Web pour
l'enregistrement des Abonnés
hébergé sur site internet E-
Habitant d'Extenso
Option personnalisation Portail
Web pour l'enregistrement des
Abonnés
FLOWBIRD SAS
FR - Contrat Logiciels et Services 2023
Référence : 2025-012 -Version 01 Page 39/44 Paraphes
AR Prefecture
005-210500237-20250121-DEC2025_020-AR
Reçu le 07/03/2025
Publié le 07/03/2025 2023-09-01 Contrat MBS France V7.22 VILLE.docx
Jour
achete A LS L
IC D UICOIN VUCRI PA
Option paiement à distance
sur le Portail Web Abonnés
(VAD/VADS)
Option export des droits des
abonnés depuis la gestion des
droits Extenso
Services de
paiement des
FPS Extenso
Application de Paiement des
FPS au guichet
Option Portail Web pour
Paiement des FPS hébergé
sur site F-Habitant Extenso
Service de
gestion des
Recours
Administratifs
Préalables
Obligatoires
(RAPO}) Extenso
Application Gestion des RAPO
avec interface Web usager
Application Gestion des RAPO
avec Aide à la Décision et
interface Web usager
Option serveur de mails pour
le Portail web RAPO
Application de
Suivi et de
Réconciliation
Bancaire des
recettes du
stationnement
(Flowbird
Accounting)
Application de suivi des
rapports bancaires de ja
banque Client
Option Import paiements
bancaires horodateurs pour
réconciliation
Option Import collectes
horodateurs pour réconciliation
0,15EHT
ÎTransaction
bancaire
0,90€ HT/FPS
payé sur
l'application
0,90€ HT/FPS
payé sur
l'application
FLOWBIRD SAS
FR — Contrat Logiciels et Services 2023
Référence : 2025-0112 -Version 01 Page 40/44 Paraphes
AR Prefecture
005-210500237-20250121-DEC2025_020-AR
Reçu le 07/03/2025
Publié le 07/03/2025 2023-09-01 Contrat MBS France V7.22 VILLE.docx
MJUIIVUIIUN VJUI MPMNIIVULNIT
. fn p + 2 «
Service de
gestion de la
maintenance
d’un parc
d'horodateurs
(GMAO)
Application Gestion de la
maintenance d’un parc
d'horodateurs
Option application sur PDA
Paiement par
mobile
Paiement par mobile
Prestations de
services
Prestation de gestion de projet
Prestation de support au Set
Up
Prestation de formation
Prestation de support et
d'assistance
2. Facturation dématérialisée
2.1. Pour les Clients relevant du droit public :
Depuis le 1er janvier 2018 et conformément aux dispositions de l'ordonnance n°2014-697 du 26 juin 2014, FLOWBIRD transmet les factures en exécution des contrats conclus avec les collectivités territoriales et les établissements publics sous forme électronique via le portail de facturation Chorus Pro.
À cet effet, le CLIENT communique à FLOWBIRD les informations ci-dessous le concernant :
N° SIRET :
N° Engagement :
Code Service :
FLOWBIRD SAS
FR — Contrat Logiciels et Services 2023
Référence : 2025-0142 -Version 01 Page 41/44 Paraphes
AR Prefecture
005-210500237-20250121-DEC2025_020-AR
Reçu le 07/03/2025
Publié le 07/03/2025 2023-09-01 Contrat MBS France V7.22 VILLE.docx
2.2. Pour les Clients relevant du droit privé :
Les factures seront établies en 2 exemplaires et adressées à l'adresse suivante :
Ville de BRIANCON
1 rue Aspirant Jan
BP18
05100 Briançon
3. Modalités de Règlement
Les factures seront réglées par virement bancaire, sur le compte dont les coordonnées sont les suivantes :
Nom de la banque :
HSBC
Corporate Banking Centre Etoile - 103 Avenue des Champs Elysées 75419 PARIS Cedex 8
Compte N° : 30056 / 00511 / 05110039197 - 42
Code IBAN : FR76 3005 6005 1105 1100 3919 742
Code BIC : CCFRFRPP
4, Destinataires des notifications
Toutes notifications concernant le présent contrat devront être envoyées aux adresses suivantes :
Dans le cas de Flowbird : Dans le cas du Client : Flowbird SAS Ville de BRIANCON
1 rue Aspirant Jan
BP18
05100 Briançon
Service Commercial
2 ter Rue du Château
92200 Neuilly-sur-Seine
FLOWBIRD SAS
FR - Contrat Logiciels et Services 2023 42} h
Référence : 2025-0112 -Version 01 Page 42/44 Paraphes
AR Prefecture
005-210500237-20250121-DEC2025_020-AR
Reçu le 07/03/2025
Publié le 07/03/2025 . 2023-09-01 Contrat MBS France V7.22 VILLE.docx
ANNEXE 4 — PERIMETRE
La présente annexe a pour objet de définir les métriques permettant de définir le prix des redevances annuelles des logiciels utilisés.
e 1ère métrique : le nombre d’horodateurs :
La présente annexe a pour objectif de définir la quantité d’horodateurs connectés à la date de prise d'effet du présent Contrat. Ce périmètre pourra donner lieu à évolution sans qu’un avenant au contrat soit obligatoire et fera l’objet d’une validation formelle par les Parties, par échange de mail ou de courrier.
Toute modification du nombre d’horodateurs fera l’objet d'une facturation supplémentaire à partir du 1°' jour du trimestre suivant le mois de la modification du nombre d'horodateurs.
Date Nombre d'horodateurs
01/01/2025 31
e 2ème métrique : le nombre de places de stationnement gérés par les logiciels Flowbird
Le Client se doit d'informer le Prestataire par échange de mail ou de courrier, d’une modification du nombre de places de stationnement géré par le logiciel, si elle est supérieure à 10%, afin de formaliser par avenant, si cela est nécessaire, une éventuelle évolution de la facturation pour les logiciels dont les prix sont définis par tranches de nombre de places de stationnement gérées.
La modification éventuelle de cette dernière facturation sera applicable au 1er jour du trimestre suivant le mois dans lequel a eu lieu la modification du nombre de places de stationnement.
La présente annexe a pour objet de définir la quantité de places de stationnement gérée par les logiciels Flowbird à la date de prise d'effet du présent Contrat.
Date Nombre de places de
stationnement géré par les
logiciels Flowbird
01/01/2025 856
FLOWBIRD SAS
FR — Contrat Logiciels et Services 2023 3 P h
Référence : 2025-0112 -Version 01 Page 43/44 araphes
AR Prefecture
005-210500237-20250121-DEC2025_020-AR
Reçu le 07/03/2025
Publié le 07/03/2025 2023-09-01 Contrat MBS France V7.22 VILLE.docx
IEXE
Î
— LISTE DES BENEFICIAIRES
Le Bénéficiaire des Services Souscrit est le Client.
FLOWBIRD SAS
FR — Contrat Logiciels et Services 2023
Référence : 2025-0112 Version 01 Page 44/44 Paraphes
AR Prefecture
005-210500237-20250121-DEC2025_020-AR
Reçu le 07/03/2025
Publié le 07/03/2025