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Déliberation - 05 Modification des tarifs dautorisation de stationnement DELIB VF tamp
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Boucau.
Lien du pdf (Déliberation - 05 Modification des tarifs dautorisation de stationnement DELIB VF tamp)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Outre-mer,
République Française
Département des
Pyrénées-Atlantiques
soucau
Nombre de
membres en
exercice : 29
Présents : 25
Votants : 29
Pour : 24
Contre : 3*
Abstentions : 2**
* M. Guy
BOULANGER, Mme
Catherine PERLANT,
Mme Monia EVENE-
MATEO
** Mme Hélène
URRUTY, Mme
Stéphanie LARRAIN-
GARBISU
Objet :
Modification des
tarifs
d’Autorisation de
stationnement
(ADS)
CM DU 23/07/2026 - DELIBERATION N°05
Envoyé en préfecture le 29/07/2026
Reçu en préfecture le 29/07/2026
Publié le 29/07/2026 SLG
ID : 064-216401406-20260723-DCM20260723_05-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 28 JUILLET 2026
DELIBERATION N°05 - DCM-2026072305
L'an deux-mille vingt-six, le vingt-trois juillet à dix-huit heures trente, le Conseil
municipal de la Commune de Boucau, régulièrement convoqué, s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Mathieu HORN.
Date de convocation : 16 juillet 2026
Membres présents :
M. Mathieu HORN, Mme Marie-Ange THEBAUD, M. Christophe MARTIN, Mme Béatrice ESCOURBIAT, M. Frédéric BILLARD, Mme Fabienne GOYENETCHE, M. Serge DESTUGUES, Mme Morgane CHAZELLE, M. Xavier DAVARD, Mme Martine BECRET, Mme Marie-Christine DUBOY, M. Adberrahmane OUDJEDI, Mme Irène ITHURSARRY, Mme Nathalie BACARISSE, M. François NOGARO, M. Jérôme RANCE, M. Kévin HELENE, Mme Amina EJNAÏNI, M. Guy BOULANGER, Mme Catherine PERLANT, M. Hervé LUYER-TANET, Mme Monia EVENE-MATEO, Mme Hélène URRUTY, M. Gilles LASSABE, Mme Stéphanie LARRAIN-GARBISU.
Membres représentés par pouvoir :
M. Mathieu DELAU donne pouvoir à Mme Morgane CHAZELLE
M. Peio BOULIN donne pouvoir à Mme Béatrice ESCOURBIAT
Mme Lona BARRASA-MARTIAL donne pouvoir à Mme Amina EJNAÏNI
Mme Laurence GUYONNIE donne pouvoir à M. Gilles LASSABE
Secrétaire de séance : Mme Morgane CHAZELLE
Rapporteur: Monsieur Christophe MARTIN, Adjoint délégué aux Finances et à l'Administration générale
La Commune de Boucau compte la présence de trois taxis.
Le tarif appliqué sur les droits de place pour le stationnement de ces taxis sur la voie publique a été fixé par délibération du 27 mai 2008 pour un montant de 10 € mensuel. Il convient donc de le réviser
Il est proposé de fixer ce droit à 15 € par mois et de procéder au recouvrement de ce produit sous forme de titre de recettes
Page 1 sur2 Envoyé en préfecture le 29/07/2026
Reçu en préfecture le 29/07/2026
Publié le 29/07/2026 S L sd
ID : 064-216401406-20260723-DCM20260723_05-DE
Ouï l'exposé de Monsieur Christophe MARTIN et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
FIXE le tarif du droit de place pour les taxis à 15 € par mois à compter du 1° août 2026,
- DECIDE que le recouvrement de ce produit s'effectuera sous forme de titres de recettes.
Pour extrait certifié conforme
Boucau, le 23/07/2026
La Secrétaire,
me Morgane CHAZELLE
Le Maire,
M. Mathieu-H RI
CM DU 23/07/2026 - DELIBERATION N°05 Page 2 sur 2