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Déliberation - 11 Conditions et tarifs MAD salles communales DELIB VF tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Boucau.
Lien du pdf (Déliberation - 11 Conditions et tarifs MAD salles communales DELIB VF tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
République Française
Département des
Pyrénées-Atlantiques
soucau
Nombre de
membres en
exercice : 29
Présents : 24
Votants : 29
Pour : 27
Contre : 2*
Abstentions: -
* Mme Hélène
URRUTY, Mme
Stéphanie LARRAIN-
GARBISU
Objet :
Tarifs et
conditions des
locations de
salles
communales
Envoyé en préfecture le 29/07/2026
Reçu en préfecture le STRESS L 6
Publié le 29/07/2026
ID : 064-216401406-20260723-DCM20260723_11-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCGE DU 23 JUILLET 2026
DELIBERATION N°11 - DCM-2026072311
L'an deux-mille vingt-six, le vingt-trois juillet à dix-huit heures trente, le Conseil
municipal de la Commune de Boucau, régulièrement convoqué, s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Mathieu HORN.
Date de convocation : 16 juillet 2026
Membres présents :
M. Mathieu HORN, Mme Marie-Ange THEBAUD, M. Christophe MARTIN, Mme Béatrice
ESCOURBIAT, M. Frédéric BILLARD, Mme Fabienne GOYENETCHE, M. Serge DESTUGUES, Mme Morgane CHAZELLE, M. Xavier DAVARD, Mme Martine BECRET, Mme Marie-Christine DUBOY, M. Adberrahmane OUDJEDI, Mme Irène ITHURSARRY, Mme Nathalie BACARISSE, M. François NOGARO, M. Jérôme RANCE, M. Kévin HELENE, Mme Amina EJNAÏNI, M. Guy BOULANGER, M. Hervé LUYER-TANET, Mme Monia EVENE-MATEO, Mme Hélène URRUTY, M. Gilles LASSABE, Mme Stéphanie LARRAIN-GARBISU.
Membres représentés par pouvoir :
M. Mathieu DELAU donne pouvoir à Mme Morgane CHAZELLE M. Peio BOULIN donne pouvoir à Mme Béatrice ESCOURBIAT
Mme Lona BARRASA-MARTIAL donne pouvoir à Mme Amina EJNAÏNI Mme Catherine PERLANT donne pouvoir à M. Guy BOULANGER
Mme Laurence GUYONNIE donne pouvoir à M. Gilles LASSABE
Secrétaire de séance : Mme Morgane CHAZELLE
Rapporteur: Madame Béatrice ESCOURBIAT, Adjointe à la Culture, aux Associations et aux Sports
Par une délibération du 15 février 2024, le Conseil Municipal avait fixé le tarif de location de la salle de Bal Paul Vaillant Couturier pour les particuliers Boucalais selon le barème suivant :
La Salle de Bal Paul Vaillant Couturier :
e Forfait 3 jours : 300 €, avec le bar/foyer : 350 €
Le Bar/Foyer Paul Vaillant Couturier :
e Forfait 3 jours : 150 €
La salle de Bal à des particuliers, associations, entreprises, extérieurs à la Commune :
e Pour un forfait de 3 jours :
La Salle de Bal Paul Vaillant Couturier : 1 000€
Le Bar/Foyer : 300€
La Salle de Bal Paul Vaillant Couturier et le bar - foyer : 1 200€
CM DU 23/07/2026 - DELIBERATION N°11 Page 1 sur 3 Envoyé en préfecture le 29/07/2026
Reçu en préfecture le 29/07/2026
Publié le 29/07/2026 S L ed
ID : 064-216401406-20260723-DCM20260723_11-DE
e Pour une occupation de la Salle de Bal Paul Vaillant Couturier avec le bar d'une durée inférieure à 3 heures : 300€
e Le forfait nettoyage à 200 € en cas de défaillance et dans l'obligation de nettoyage ;
e Le montant de la caution à 400 €.
Compte tenu des nombreuses demandes reçues tant par les résidents Boucalais que par les résidents hors Boucau, une enquête auprès des Communes voisines a été effectuée. En outre, depuis | ‘ouverture de la Maison des Associations et suite à l'augmentation des demandes des associations Boucalaises afin d'y organiser des lotos et vide-greniers, une réflexion a été engagée sur les tarifs des locations des salles municipales dans son ensemble
La proposition de modifier les tarifs de location a été examinée lors de la Commission Culture, Associations et Sports du 9 juillet 2026.
Ainsi il est proposé de fixer les tarifs suivants :
La Salle de Bal Paul Vaillant Couturier :
“Forfait 3 jours : 500 €, avec le Bar/Foyer : 550 €
Le Bar/Foyer Paul Vaillant Couturier :
"Forfait 3 jours : 200 €
La salle de Bal à des particuliers, associations, entreprises, extérieurs à la Commune : "Forfait de 3 jours : 1 200€, avec le Bar/Foyer : 1500€
"Pour une occupation de la Salle de Bal Paul Vaillant Couturier avec le bar d'une journée en semaine (du lundi au vendredi) : 500€
Les montants du forfait nettoyage et du chèque de caution restent inchangés.
Pour la Maison des Associations, il est proposé d'ouvrir la location aux associations et professionnels de la salle Polyvalente du RDC et de fixer les tarifs suivants : “ Forfait demi-journée (9h-14h) : 500€
“Forfait journalier (du lundi au jeudi) : 750€
"Forfait weekend (vendredi, samedi & dimanche) : 1500€
Ilest précisé que la gratuité demeure pour les associations Boucalaises afin d'y organiser leur Assemblée Générale, un vide-greniers et un loto par an ; au-delà, une participation forfaitaire représentant 10% du forfait journalier sera appliquée, soit 75€.
De la même manière, il est proposé de mettre en place un Etat des Lieux pour les mises à disposition de la Salle de Bal Paul Vaillant Couturier et de la Salle Polyvalente de la MDA lors des occupations ponctuelles des Associations ; pour cela un document contradictoire précisant la mise à disposition du matériel sera établi à l'entrée et à la sortie après chaque utilisation.
Un chèque de caution de 500€ sera demandé au début de la saison 2026-2027 et cette information sera communiquée lors du Forum des Associations le 12 septembre 2026.
CM DU 23/07/2026 - DELIBERATION N°11 Page 2 sur 3 Envoyé en préfecture le 29/07/2026
Reçu en préfecture le 29/07/2026
Publié le 29/07/2026 S L Gr
ID : 064-216401406-20260723-DCM20260723_11-DE
Ouï l'exposé de Madame Béatrice ESCOURBIAT et après en avoir délibéré, le
Conseil Municipal :
- FIXE les tarifs des locations comme suit :
La Salle de Bal Paul Vaillant Couturier :
“Forfait 3 jours : 500 €, avec le Bar/Foyer : 550 €
Le Bar/Foyer Paul Vaillant Couturier :
"Forfait 3 jours : 200 €
La Salle de Bal à des particuliers, associations, entreprises, extérieurs à la
Commune :
"Forfait de 3 jours : 1 200€, avec le Bar/Foyer : 1500€
"Pour une occupation de la Salle de Bal Paul Vaillant Couturier avec le bar
d'une durée inférieure à 3 heures : 500€
La Salle Polyvalente de la Maison des Associations :
“Forfait demi-journée : 500€
“Forfait journalier (semaine du lundi au jeudi) : 750€
"Forfait weekend (vendredi, samedi & dimanche) : 1500€
* Une participation forfaitaire représentant 10% du forfait journalier pour toute
occupation par les Associations Boucalaises au-delà d'une Assemblée
Générale, d’un vide-greniers et d’un loto par an.
- FIXE le montant à 500 € pour le chèque de caution qui sera demandé au début de la saison 2026-2027 ;
- DIT que ces tarifs sont applicables à partir du 1%" octobre 2026.
Pour extrait certifié conforme
Boucau, le 23/07/2026
Le Maire, La Secrétaire,
M. Mathieu HORI Mme Morgane CHAZELLE
CM DU 23/07/2026 - DELIBERATION N°11 Page 3 sur 3