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Séance - seance 20 06 2018 05 modification tarifs service periscolaires
Document publié le Mercredi 20 juin 2018 par la commune de Boucau.
Lien du pdf (Séance - seance 20 06 2018 05 modification tarifs service periscolaires)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Jeunesse,
Département
Pyrénées Atlantiques
Commune de
Boucau
Nombre de
membres en
exercice : 29
Présents : 23
Votants : 27
—_Pour-:27 |"
Contre : /
Abstentions : /
Objet : Services
périscolaires
(garderie matin et
soir, études
surveillées) -
Modification des
tarifs
Certifié exécutoire
compte tenu du dépôt
à la Sous Préfecture
de Bayonne
le
et de la publication
le
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANGE DU 20 JUIN 2018
DELIBERATION N° 5
L'an deux mil dix-huit, le vingt juin à dix-huit heures trente, le conseil municipal
de la commune de Boucau, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Francis GONZALEZ, Maire.
Date decOonvo Con RER —
Membres présents: F. GONZALEZ, L. DARRIBEROUGE, G. LASSABE, P. ACEDO,
J.D0S SANTOS, MJ ROQUES, M. EVENE, C. ORDONNES, JM. BAGNERES-PEDEBOSCQ,
JD BONNOME, S. PUYO, G. ELGART, C. DUFOUR, M. LORDON, J. DARRIGADE
A. VALOT, AM BARTHE, J. DUBOURDIEU, MJ ESPIAUBE, JP CRESPO, C. MARTIN,
F. MARTINEZ, F. DUPLASSO,
Membres excusés ayant donné procuration :
C. DUPIN (procuration à C. DUFOUR), A. LECHEVALLIER (procuration à JM
BAGNERES-PEDEBOSCQ), G. MOSCHETTI (procuration à F. GONZALEZ),
C. LOUTALET (procuration à JP CRESPO)
Membres excusés n’ayant pas donné procuration : UA. DEL PRADO, MA. THEBAUD
Secrétaire de séance : S. PUYO
Madame Claire ORDONNES, Adjointe, rappelle que le retour à la semaine de
4 jours a entraîné la suppression des TAP (Temps d'Activités Périscolaires) après
concertation des parents et différents Conseils d'Ecole. Toutefois, pour répondre
à des attentes exprimées par les familles, il a été décidé de mettre en place des
ateliers qui viendront s'ajouter aux services périscolaires de garderie et d'études
surveillées.
Madame Claire ORDONNES rappelle, pour mémoire, les tarifs en vigueur pour les
études surveillées et garderie, fixés par une délibération du Conseil Municipal du
12 décembre 2005 comme suit :
- prix à la journée : 1,20 €
- abonnements mensuels établis en fonction de la fréquentation, du quotient
familial, et du nombre d'enfants ci-dessous :
Pr L
Inférieurà | EPS 9€ 8 ou + 11€ 10 ou + | 14€ 13 ou +
550 hA 3 l
De551à700 | | 10€ 10ou+ || 13€ 12ou+ || 16€ TS au à | 5
ace |) 12e 13 ou + F 15€ 14 ou + fl 18 € 17 ou + Madame Claire ORDONNES propose d’actualiser ces tarifs (inchangés depuis
2005) et de prendre en compte une partie du coût des ateliers. Il est précisé que
contrairement aux TAP, l'Etat ne financera pas ces nouvelles activités.
Elle propose pour la garderie du matin et du soir, l’étude et les ateliers :
- une tarification de 1,50 € par enfant et par jour,
- abonnements mensuels établis en fonction de la fréquentation, du quotient
familial, et du nombre d'enfants ci-dessous :
Liu à | 12€ Jou+ | 14 € 10 ou + 17 € 12 ou +
De 701 à 1200 | | 13€ Dou+ || 16€ llou+ || 19€ 13 ou +
Il est précisé que ces tarifs ont été validés lors des Commissions « Affaires
scolaires » du 4 décembre 2017 et « Finances » du 13 juin 2018.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé,
Après en avoir délibéré,
. fixe :
- le prix de la journée par enfant à 1,50 € englobant la garderie du matin et
du soir, l'étude et les ateliers,
- l'abonnement mensuel des élèves scolarisés à Boucau tel qu'’indiqué ci-
dessous :
Dr n É 12€ 9 ou + 14€ 10ou+ || 17€ 12 ou +
De 701 à Es 1200 Ë 13 € 9 ou + j 16 € 11 ou + . 19 € 13 ou +
Supérieur à | 1200 | 15 € 11 ou + 18 € 12 ou + 22€ 15 ou +
. décide que ces nouveaux tarifs seront appliqués à compter du 03 septembre
2018.
F Le Maire,
Êcte certifié exécutoire Francis GONZALEZ
- Par publication ou notification le 25/06/2018
- Partransmission au Contrôle de Légalité le 2506/2018